DELTA IE Volet Import : la version 1.1 est officiellement déployée
La DGDDI annonce la mise en production de la version 1.1 de DELTA IE – Volet Import, le 25 mars 2025, conformément au calendrier défini dans la DA 24-054 du 13 août 2024.
Cette mise à jour constitue une évolution importante du système de dédouanement import, qui s'inscrit dans la continuité du projet européen UCC (Union Customs Code) et de la digitalisation complète des formalités douanières.
📌 Objectifs de la version 1.1
✔ Intégrer des améliorations techniques et ergonomiques pour les utilisateurs
✔ Apporter des ajustements réglementaires issus des retours d’expérience
✔ Préparer les futures interactions avec d'autres systèmes douaniers européens
🆕 Évolutions principales de DELTA IE – Volet Import v1.1
🔹 Mise en conformité avec le code de l'Union (CDU)
🔹 Prise en compte de nouveaux scénarios de gestion douanière :
- Traitement de cas spécifiques d’imports complexes
- Meilleure prise en charge des régimes particuliers
🔹 Évolutions du modèle de données douanières :
- Alignement avec les standards européens
- Clarification de certaines zones déclaratives sensibles
🔹 Optimisation des échanges EDI avec les systèmes tiers et opérateurs certifiés
🔹 Meilleure interopérabilité avec les autres services numériques douaniers comme ICS2, ANTES, ou les téléservices de régimes particuliers (type OLGA)
🔹 Mise à jour de la documentation technique (guide PESIT, guide de saisie, annexes XML)
📌 Impacts pour les opérateurs et déclarants
📌 Les opérateurs connectés en EDI doivent adapter leurs systèmes à la nouvelle version dès le 25 mars 2025.
📌 Les plateformes de déclaration douanière devront intégrer ces évolutions pour garantir la continuité de service.
📌 Un accompagnement est assuré par les services informatiques douaniers, et les précisions techniques sont disponibles via le support de la DGDDI ou via OLGA.
📅 Calendrier de référence
- ✅ 13 août 2024 : Annonce officielle de la version 1.1 dans la DA 24-054
- ✅ 25 mars 2025 : Mise en service effective de la version 1.1 de DELTA IE Volet Import
- 🔜 Étapes suivantes : préparation des versions ultérieures en lien avec l’environnement centralisé européen
📢 Conclusion : une étape-clé dans la modernisation du dédouanement import
Cette nouvelle version de DELTA IE s’inscrit dans la stratégie de dématérialisation complète des formalités douanières et d’interopérabilité européenne. Les opérateurs économiques sont invités à mettre à jour leurs systèmes et à tester leurs échanges dès à présent.
📩 Pour toute information complémentaire : rapprochez-vous de votre interlocuteur douane ou consultez le portail douane.gouv.fr.