🔍 Introduction
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé, le 26 mai 2025, la prolongation jusqu’au 30 juin 2025 de la disponibilité des services DELTA G et DELTA X. Cette décision vise à offrir plus de souplesse aux opérateurs pour finaliser leur transition vers DELTA IE – Volet Import.
📋 Points essentiels
🔸 Pourquoi cette prolongation ?
Le point d’étape du 23 mai 2025 avec les fédérations professionnelles et éditeurs EDI a révélé un niveau de bascule insuffisant et un délai restreint entre la livraison des correctifs (27 mai) et la date initiale de bascule (31 mai). Afin d’éviter des perturbations, la DGDDI prolonge l’accès aux anciens systèmes (DELTA G et X) jusqu’à fin juin.
🔸 Modalités pratiques de la bascule
- Bascule progressive et souple : chaque opérateur peut choisir sa propre stratégie, selon ses flux, régimes, nomenclatures ou bureaux.
- Réversibilité temporaire : possibilité de revenir à DELTA G/X si des anomalies bloquantes surviennent, pour garantir la continuité des opérations.
- Maintien des consignes du 15 mai : les modalités publiées restent applicables, indépendamment des correctifs du 27 mai.
🔸 Aspects comptables
- Dématérialisation des garanties CGU : bien qu’une mise en conformité soit attendue au 2 juin 2025, la bascule vers DELTA IE – Volet Import reste possible sans CGU dématérialisée, grâce au maintien du SI TRIGO.
- Réévaluation des montants de garantie : nécessaire uniquement pour certains régimes impactés (DP, AVP, DAD). Les autres opérateurs peuvent basculer et dématérialiser leur CGU ultérieurement.
- Coexistence des systèmes : dépôt possible sur DELTA IE et sur DELTA G/X en parallèle avec le même crédit (CREG), selon la stratégie de bascule choisie.
✅ Conclusion
Cette prolongation jusqu’au 30 juin 2025 donne aux opérateurs le temps nécessaire pour finaliser leur bascule vers DELTA IE – Volet Import. Elle assure une transition progressive, sans interruption, et contribue à renforcer la fluidité et la sécurité des opérations douanières à l’importation.