La Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs annonçant la mise en service de la Phase 6 du téléservice DELTA T à compter du 26 janvier 2026. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne en matière de sûreté-sécurité.
Une nouvelle obligation liée à la sûreté-sécurité
Désormais, pour toute marchandise de statut non Union introduite dans la zone de sûreté-sécurité via un bureau français, les opérateurs devront obligatoirement :
- Déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans le système ICS2, selon les délais applicables au mode de transport concerné ;
- Transmettre dans DELTA T une notification de présentation au passage (message IE117) lors du franchissement du bureau de passage.
Cette notification permet d’associer la déclaration de transit à la référence de l’ENS déposée dans ICS2. Elle devient une condition indispensable à la poursuite du mouvement de transit.
Processus applicable aux flux de transit
Lorsque la déclaration de transit est déposée dans un pays partie à la Convention de Transit Commun situé hors zone de sûreté-sécurité, et que le premier bureau d’entrée est français, le processus est le suivant :
- Dépôt préalable d’une ENS dans ICS2 ;
- Transmission dans DELTA T de la notification de présentation au passage avec indication du MRN de l’ENS ;
- Contrôle de conformité par DELTA T : toute notification non conforme entraîne un rejet et bloque la poursuite du transit ;
- Libération logistique par le bureau de douane après réception conforme de la notification.
Lorsqu’un mouvement de transit est couvert par plusieurs ENS, une seule notification de présentation est requise.
Cas particulier de la frontière intelligente (Brexit)
Pour les flux transitant via la frontière transmanche, la fourniture d’une ENS reste nécessaire, mais la gestion s’effectue dans le cadre de l’Envelope Logistique Obligatoire (ELO), qui se substitue à la notification de présentation au passage.
Une formalité déterminante pour la poursuite du transit
La douane rappelle que le respect de cette nouvelle formalité conditionne le passage effectif du transit au bureau de douane de première entrée dans la zone de sûreté-sécurité. Les opérateurs sont donc invités à adapter sans délai leurs procédures internes afin d’anticiper l’entrée en vigueur de DELTA T Phase 6.