La Direction générale des douanes et droits indirects a annoncé le report de la mise en service de la phase 6 du téléservice DELTA T. Initialement programmée au 26 janvier 2026, cette évolution interviendra finalement le lundi 2 février 2026.
Ce report vise à éviter toute interférence avec les correctifs en cours sur DELTA IE, qui a connu une période d’alerte technique prolongée entre le 15 et le 22 janvier 2026. Une nouvelle note aux opérateurs a été publiée afin d’annuler et remplacer la précédente communication.
Description de la mesure
La phase 6 de DELTA T s’inscrit dans le renforcement des exigences de sûreté-sécurité. À compter de sa mise en service, les opérateurs devront obligatoirement transmettre une notification de présentation au passage pour certains transits entrant dans la zone de sûreté-sécurité via un bureau français.
Cette obligation concerne notamment les déclarations de transit déposées dans un pays partie à la Convention de transit commun situé hors de la zone de sûreté-sécurité, lorsque le bureau français constitue le premier point d’entrée dans cette zone.
Détails techniques et processus au passage
La douane a diffusé une infographie détaillant les étapes du processus applicable. Celui-ci prévoit notamment :
- le dépôt préalable de la déclaration de transit dans le système du pays de départ (NCTS),
- la transmission d’une ENS dans ICS2,
- la notification de présentation au passage par l’opérateur dans DELTA T,
- la notification de passage par l’agent des douanes,
- l’alimentation automatique des compteurs de suivi dans DELTA T.
La douane insiste sur le caractère obligatoire de ces formalités, dont le respect conditionne le passage effectif du transit.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs de transit et leurs représentants devront adapter leurs procédures internes afin d’intégrer ces nouvelles obligations dès le 2 février 2026. Une interruption de service de DELTA T est par ailleurs annoncée le jour du déploiement, selon des horaires qui seront précisés ultérieurement sur la météo informatique des téléservices douaniers.
Une vigilance particulière est requise afin d’éviter tout blocage de flux au passage des frontières, notamment pour les transits en provenance de pays tiers à la zone de sûreté-sécurité.
Conclusion et implications pratiques
Le report de DELTA T phase 6 offre un délai supplémentaire aux opérateurs pour sécuriser leurs paramétrages et leurs procédures. Néanmoins, la mise en œuvre de ces nouvelles exigences constitue une étape clé dans le renforcement du contrôle des flux de transit. Une anticipation rigoureuse reste indispensable pour garantir la continuité des opérations douanières à compter du 2 février 2026.