La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé une évolution majeure du téléservice DELTA T : depuis septembre 2025, les opérateurs peuvent désormais rectifier leurs déclarations de transit directement en mode DTI (déclaration par traitement interactif):contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Une évolution issue du NCTS Phase 5
Cette nouveauté découle de la phase 5 du système NCTS (New Computerised Transit System), qui vise à moderniser la gestion des transits européens. La fonction de rectification est mise en œuvre conformément à l’article 173 du Code des douanes de l’Union et à l’article 31 de l’appendice I de la Convention de transit commun:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Fonction de rectification : mode d’emploi
La rectification peut être sollicitée pour :
- une déclaration anticipée non validée ;
- une déclaration de transit n’ayant pas encore obtenu le BAE (bon à enlever).
Dans ce dernier cas, le bureau de douane de départ statue sur la demande de rectification (acceptation ou refus). Les opérateurs peuvent ensuite suivre l’état de leurs demandes directement depuis le tableau de bord DELTA T mis à jour à cet effet.
Prestataires EDI et accompagnement technique
La DGDDI précise que les prestataires EDI sont actuellement en cours de certification afin de rendre la fonction de rectification disponible à leurs clients. Ce déploiement progressif permettra une harmonisation complète entre le mode DTI et les systèmes automatisés d’ici début 2026. Le guide utilisateur officiel de DELTA T a été mis à jour le 25 septembre 2025 pour détailler les modalités pratiques de la rectification en ligne et la gestion des anomalies techniques.
Nouvelle gestion des brouillons de déclarations
Autre nouveauté importante : les opérateurs peuvent désormais modifier ou supprimer leurs brouillons de déclarations directement dans le téléservice DELTA T. Cette amélioration, très attendue, simplifie la préparation des déclarations complexes, notamment pour les transitaires et les opérateurs à fort volume de flux:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Outils d’appui : guide et foire aux questions
Pour accompagner cette évolution, la DGDDI met à disposition :
- le guide utilisateur de DELTA T (version du 25/09/2025) présentant les écrans de rectification, les règles de validation et les cas de refus ;
- la foire aux questions NCTS Phase 5, apportant des précisions sur la compatibilité entre DELTA T et les procédures de transit commun ;
- et la note aux opérateurs n°25000192 du 29/10/2025, synthétisant les principales modifications applicables:contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Conclusion
Avec cette évolution, DELTA T gagne en autonomie et en flexibilité. Les opérateurs peuvent désormais corriger leurs déclarations ou ajuster leurs brouillons sans intervention manuelle des services douaniers, tout en bénéficiant d’un suivi simplifié via leur tableau de bord. Cette avancée illustre la volonté de la douane de moderniser ses téléservices et de fluidifier les opérations de transit au sein du territoire européen.
Dates clés à retenir
- 25 septembre 2025 — Publication du guide utilisateur DELTA T mis à jour.
- Septembre 2025 — Mise en service de la fonction de rectification en DTI.
- 31 mars 2026 — Fin de la certification des prestataires EDI pour la fonction de rectification.