ICS2 & ANTES : la douane lance la phase de déploiement sur les vecteurs routier, ferroviaire et maritime (RNA)
À partir du 1er avril 2025, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met officiellement en service les systèmes ICS2 (Import Control System 2) et ANTES pour les flux routiers, ferroviaires et remorques non accompagnées (RNA) relevant du vecteur maritime.
Ce déploiement marque une nouvelle étape majeure dans la modernisation des formalités d’avant-dédouanement et dans la sécurisation des flux de marchandises à l’entrée du territoire douanier de l’Union (TDU). Une période transitoire est prévue jusqu’au 1er septembre 2025, date à laquelle l’utilisation de ces systèmes deviendra obligatoire.
🧾 ICS2 : dépôt de l’ENS désormais obligatoire pour la route et le rail
Désormais, toute introduction de marchandises non Union en France via camions, trains ou remorques non accompagnées (RNA) devra faire l’objet d’un dépôt de Déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2.
✔ Pour les flux routiers et ferroviaires, l’ENS sera déposée par le transporteur ou son représentant, avec un jeu de données unique.
✔ Pour les RNA, le mode de transport actif (navire ou train) déterminera les jeux de données et délais de dépôt applicables.
📌 Le dépôt multiple de l’ENS par plusieurs intervenants est pour l’instant indisponible sur ces vecteurs.
⚠️ Dispenses d’ENS : certaines situations (ex. envois de correspondance, importations depuis la Suisse, Irlande du Nord ou Norvège) sont exemptées. La liste complète figure en annexe I du document officiel.
🧾 ANTES : présentation en douane et dépôt temporaire
Le système ANTES est dédié au dépôt de la notification de présentation (NP) et de la déclaration de dépôt temporaire (DDT) pour les marchandises non Union introduites en France.
Deux options sont possibles :
- DDT anticipée jusqu’à 30 jours avant l’arrivée + NP à l’arrivée, ou
- DDT combinée avec la NP lors de l’arrivée.
📌 À noter : ANTES est actuellement accessible uniquement en mode EDI via un prestataire certifié.
⚠️ Les flux via le SI Brexit ne sont pas soumis aux formalités dans ANTES, ces formalités étant prises en charge automatiquement par ce système.
🚛 Cas particuliers : remorques non accompagnées et frontière intelligente
➡️ Les RNA embarquées sur navire ou train n’entrent pas dans le champ du vecteur routier et doivent respecter les formalités spécifiques au vecteur actif (maritime ou ferroviaire).
➡️ Les flux passant par la frontière intelligente avec le Royaume-Uni devront impérativement être accompagnés d’une ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) dès le 1er septembre 2025.
L’ELO intègre les MRN des ENS déposées dans ICS2 et permet l’orientation en file verte ou orange à la frontière.
📅 Calendrier de déploiement à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| 1er avril 2025 | Début de la période de transition ICS2/ANTES sur route, rail et RNA |
| Jusqu’au 31 août 2025 | Dépôt volontaire autorisé dans ICS2 / ANTES |
| 1er septembre 2025 | Passage obligatoire à ICS2 / ANTES + usage obligatoire d’ELO à la frontière intelligente |
| À partir du 1er septembre 2025 | Fin des dépôts dans ICS(1) et DELTA-P |
📌 Conclusion : une transition à anticiper dès maintenant
📢 Ce déploiement s’inscrit dans le cadre du programme européen de sécurisation des frontières. Les opérateurs doivent :
- S’assurer de leur connexion technique à ICS2 (via EDI ou DTI),
- Identifier les rôles dans la chaîne logistique (déposant de l’ENS, de la DDT, etc.),
- Se préparer à la génération des ELO dans les flux transmanche,
- Respecter les nouvelles règles de délais de dépôt et de jeu de données.
📩 Pour toute question ou demande de fenêtre de déploiement, les opérateurs peuvent écrire à : fr-ics2@douane.finances.gouv.fr