Le 3 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a lancé la phase 3 du système européen Import Control System 2 (ICS2), en même temps que le service en ligne national ANTES, pour les modes de transport maritime et fluvial. Cette mise en service représente une étape importante dans la modernisation des procédures de sûreté/sécurité et de présentation en douane des marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU). Cet article explore les aspects clés de ce déploiement, les implications pour les opérateurs, et les détails techniques relatifs aux nouveaux systèmes.
1. Contexte et Objectifs de la Phase 3 du Projet ICS2
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a mis en place des normes visant à sécuriser les échanges commerciaux mondiaux. Le système ICS2, développé par la Commission européenne en collaboration avec les États membres, est un élément central de ce cadre. Il vise à renforcer l’analyse de risque sûreté/sécurité avant l’arrivée des marchandises dans l’UE, grâce à la déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration, ENS).
La phase 3 d’ICS2 couvre les modes de transport maritime et fluvial, et son déploiement est prévu jusqu’au 1er avril 2025. L’objectif est de remplacer progressivement ICS(1), qui sera entièrement décommissionné une fois la transition achevée. Cette phase est cruciale, car elle concerne une grande partie des échanges internationaux de l’UE, notamment les marchandises en vrac, les cargaisons conteneurisées, et les transports fluviaux.
2. Fonctionnement du Système ICS2 et de l’Outil ANTES
ICS2 repose sur le dépôt anticipé de l’ENS par les opérateurs avant l’arrivée des marchandises sur le TDU. Cette déclaration, essentielle pour l’analyse de risque, doit être soumise via un jeu de données complet ou partiel, selon la modalité de dépôt choisie (simple ou multiple). En parallèle, ANTES est un système national français permettant le dépôt des formalités liées à la présentation en douane et au placement en dépôt temporaire des marchandises non Union. Ces formalités sont cruciales pour clore le processus de sûreté/sécurité entamé avec l’ENS.
ENS et ANTES : Un Processus Intégré
Le processus commence par le dépôt de l’ENS dans ICS2. Pour les cargaisons conteneurisées, cette déclaration doit être déposée au plus tard 24 heures avant le chargement sur le navire, tandis que pour les cargaisons en vrac, elle doit être soumise 4 heures avant l’arrivée au premier port d’entrée du TDU. Une fois l’ENS déposée, l’opérateur doit soumettre une notification de présentation (NP) et une déclaration de dépôt temporaire (DDT) via ANTES, ce qui permet de clore le cycle de l’ENS au niveau européen.
3. Implications pour les Opérateurs : Déploiement Progressif et Fenêtres de Bascule
Le déploiement d’ICS2 et d’ANTES est organisé en plusieurs étapes, avec des fenêtres de bascule spécifiques pour différents acteurs du secteur maritime et fluvial. Les transporteurs maritimes et fluviaux ont jusqu’au 4 décembre 2024 pour basculer dans ICS2 avec un dépôt simple de l’ENS. Pour ceux qui optent pour un dépôt multiple, le délai est prolongé jusqu’au 1er avril 2025. Durant cette période, les opérateurs doivent cesser toute utilisation d’ICS(1) une fois la transition vers ICS2 effectuée.
Fenêtres de Déploiement : Une Flexibilité pour les Acteurs
Les opérateurs peuvent demander une fenêtre de déploiement spécifique pour ajuster leur transition vers ICS2, en fonction de leur préparation technique et de leurs besoins opérationnels. Cette flexibilité permet de minimiser les perturbations dans les chaînes logistiques et d’assurer une transition en douceur vers le nouveau système.
4. Exemptions et Réglementations Complémentaires
Certaines marchandises sont exemptées de l’obligation de dépôt de l’ENS, comme les envois postaux ou les marchandises circulant sous un carnet ATA. Ces exemptions, détaillées à l’article 104 du Règlement délégué (UE) 2015/2446, simplifient les procédures pour des cas spécifiques. Toutefois, même pour les marchandises exemptées de l’ENS, les formalités ANTES restent obligatoires.
Conclusion
Le déploiement du système ICS2 et de l’outil ANTES sur le vecteur maritime et fluvial marque une avancée significative dans la modernisation des processus douaniers en Europe. Les opérateurs doivent s’adapter à ces nouvelles exigences pour assurer la conformité et éviter les perturbations dans leurs opérations commerciales. Cette transition vers une gestion plus sécurisée et intégrée des marchandises non Union est essentielle pour renforcer la sûreté des échanges tout en maintenant la fluidité du commerce international.