Le système EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément central du commerce international pour les entreprises opérant dans l'Union européenne. Cependant, la DGDDI a annoncé une importante mise à jour concernant la désactivation automatique des numéros EORI associés à des opérateurs radiés du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou à des établissements inactifs. Initialement prévue pour le 22 janvier 2024, cette désactivation a été reportée au 18 mars 2024, offrant ainsi un délai supplémentaire pour se mettre en conformité.
1. Contexte et raisons du report La désactivation automatique des numéros EORI vise à assainir le fichier des opérateurs économiques en éliminant les numéros EORI actifs qui ne sont plus valides. Cette mesure concerne les opérateurs dont les établissements sont inactifs ou radiés du RCS, ce qui peut potentiellement bloquer les flux douaniers si les informations associées ne sont pas à jour. Un problème technique ayant retardé le processus, la DGDDI a décidé de reporter la désactivation au 18 mars 2024.
2. Conséquences pour les opérateurs Pour les opérateurs douaniers, la désactivation d’un numéro EORI peut avoir des répercussions significatives. Si un numéro EORI rattaché à un SIRET inactif est utilisé pour une relation de dédouanement ou une autorisation douanière, les opérations correspondantes pourraient être bloquées. Il est donc crucial pour les entreprises de vérifier l’état de leurs numéros EORI avant la date limite pour éviter toute interruption dans leurs activités douanières.
3. Actions à entreprendre Les entreprises sont invitées à vérifier la validité de leurs numéros EORI, en particulier en ce qui concerne leur rattachement à des SIRET actifs auprès de l'INSEE. Si des anomalies sont détectées, il est impératif de contacter le pôle gestion des procédures (PGP) du bureau de douane de rattachement ou le service grands comptes pour mettre à jour les informations nécessaires. La cellule statut des opérateurs est également disponible pour répondre aux questions et fournir un accompagnement via l’adresse courriel dg-comint1-eori@douane.finances.gouv.fr.
Conclusion : La date de désactivation automatique des numéros EORI a été repoussée au 18 mars 2024, offrant aux opérateurs un délai supplémentaire pour se mettre en conformité. Il est essentiel pour les entreprises de vérifier et de mettre à jour leurs informations pour éviter tout blocage dans leurs opérations douanières. Ce délai constitue une opportunité à ne pas manquer pour garantir la continuité de leurs activités.