La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1475 du 21 mai 2025 afin de renforcer le contrôle de deux substances chimiques considérées comme précurseurs essentiels dans la fabrication du fentanyl et de ses analogues : la 4-pipéridone et la 1-boc-4-pipéridone.
Deux substances classées comme précurseurs de catégorie 1
Ces deux substances sont désormais ajoutées à l’annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 (commerce intra-UE) et à l’annexe du règlement (CE) n° 111/2005 (commerce avec les pays tiers), dans la catégorie 1 des substances classifiées, qui implique les mesures de surveillance les plus strictes.
Cette inscription fait suite aux décisions 67/6 et 67/7 adoptées en mars 2024 par la Commission des stupéfiants des Nations unies, lesquelles ajoutaient ces substances au tableau I de la convention de 1988 sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Une réponse face à la menace du fentanyl
La 4-pipéridone est un précurseur utilisé dans les principales voies de synthèse du fentanyl. Quant à la 1-boc-4-pipéridone, elle est un dérivé protégé de cette même molécule et peut être convertie à nouveau en 4-pipéridone. Ensemble, elles permettent la fabrication de plusieurs intermédiaires clés dans la production de fentanyloïdes, comme le NPP, l’ANPP, le 4-AP et le norfentanyl.
Le fentanyl étant 10 à 100 fois plus puissant que l’héroïne, même de très faibles quantités de ces précurseurs permettent de produire des millions de doses.
Impact réglementaire
Les opérateurs légitimes utilisant ces substances à des fins industrielles verront leur activité encadrée par des obligations renforcées. Toutefois, en raison du faible volume de production et de commerce licite de ces substances, la charge administrative additionnelle restera limitée.
Ce texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit aux alentours du 14 août 2025.