La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/157 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine.
Cette décision fait suite aux conclusions définitives de l’enquête antidumping ouverte précédemment, laquelle avait conduit à l’instauration d’un droit antidumping provisoire en août 2025.
Produits concernés
Les mesures s’appliquent aux produits suivants :
- bougies, chandelles, cierges et articles similaires ;
- classés sous le code NC 3406 00 00 ;
- originaires de la République populaire de Chine.
Taux de droit antidumping définitif
Les taux de droit antidumping définitif institués par le règlement sont compris entre 56,7 % et 60,3 % selon les entreprises exportatrices.
Pour les sociétés ayant coopéré à l’enquête, un taux spécifique de 58,1 % est applicable, sous réserve de l’indication du code additionnel TARIC correspondant lors du dépôt de la déclaration en douane.
Perception définitive du droit provisoire
La Commission décide également de porter perception définitive des montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1732 du 13 août 2025.
Aucun remboursement n’est prévu pour les sommes déjà acquittées dans le cadre du droit provisoire.
Entrée en vigueur
Le droit antidumping définitif s’applique à compter du 27 janvier 2026, date d’entrée en vigueur du règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Les importateurs sont invités à vérifier attentivement la classification tarifaire des produits concernés ainsi que les codes additionnels TARIC à utiliser afin d’assurer la correcte application des mesures antidumping.