À l’issue du réexamen des mesures antidumping arrivant à expiration, la Commission européenne a décidé de réinstituer un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine.
Cette décision est formalisée par le règlement d’exécution (UE) 2026/99, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 janvier 2026. Elle vise à prévenir la réapparition du dumping ainsi que le risque de préjudice pour l’industrie de l’Union.
Produits concernés par la mesure
Le droit antidumping définitif s’applique aux produits suivants :
- peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium ;
- produits relevant des codes NC 2833 40 00 et ex 2842 90 80 ;
- code TARIC 2842 90 80 20 ;
- originaires de la République populaire de Chine.
Les peroxosulfates sont principalement utilisés comme initiateurs de polymérisation, agents oxydants et produits intermédiaires dans de nombreux secteurs industriels, notamment la chimie, les cosmétiques, le traitement des surfaces, la pâte à papier et la désinfection.
Taux du droit antidumping définitif
Les taux du droit antidumping définitif sont fixés comme suit :
- 24,5 % pour certaines entreprises chinoises bénéficiant d’un taux individuel ;
- 71,8 % pour toutes les autres importations originaires de Chine.
L’application du taux individuel est conditionnée à la présentation d’une facture commerciale conforme comportant une déclaration spécifique permettant l’identification précise du producteur-exportateur concerné.
Justification de la réinstitution des mesures
Le réexamen mené par la Commission a mis en évidence :
- l’existence de capacités de production importantes et largement inutilisées en Chine ;
- un niveau de prix à l’exportation nettement inférieur à la valeur normale ;
- le risque de redirection massive des exportations chinoises vers le marché de l’Union en cas de suppression des mesures ;
- la vulnérabilité persistante de l’industrie européenne malgré une légère amélioration récente.
La Commission a ainsi conclu que l’expiration des mesures entraînerait très probablement une réapparition du dumping et un préjudice significatif pour l’industrie de l’Union.
Entrée en vigueur
Le règlement d’exécution (UE) 2026/99 entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les droits antidumping définitifs sont donc applicables à compter du 17 janvier 2026.