L’Union européenne renforce sa politique commerciale de défense face aux importations d’acide phosphoreux en provenance de Chine. Le règlement d’exécution (UE) 2025/2314 institue un droit antidumping provisoire destiné à corriger les effets du dumping constaté sur le marché européen. Cette mesure répond à la pression exercée par des importations à bas prix affectant l’industrie de l’UE.
Périmètre du produit visé par la mesure antidumping
Le droit provisoire s’applique à l’acide phosphoreux, sous forme solide ou liquide (aqueuse). Ce produit, également connu sous le nom d’acide phosphonique, est identifié par les numéros CAS 13598-36-2 et 10294-56-1, ainsi que par les numéros CUS 0021895-1 et 0043878-8. Il relève du code NC ex 2811 19 80, correspondant au code TARIC 2811 19 80 60.
Nature et taux du droit antidumping
Le règlement établit un droit antidumping provisoire de 122,8 % applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement. Ce niveau reflète la marge de dumping constatée et vise à rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs européens et les exportateurs chinois.
- Taux unique imposé à toutes les entreprises exportatrices de Chine.
- Mesure provisoire en attente d’une décision définitive à l’issue de l’enquête.
- Application obligatoire dès l’entrée en vigueur du règlement.
Conditions de mise en libre pratique
La mise en libre pratique des produits concernés est désormais subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit antidumping provisoire. Les opérateurs doivent donc anticiper un impact significatif sur leurs coûts d’importation et leurs flux logistiques.
- Garantie à constituer au moment du dédouanement.
- Contrôles renforcés pour les lots relevant du code TARIC concerné.
- Importance de la documentation pour prouver l’origine réelle des marchandises.
Impact sur les opérateurs et le marché européen
Les importateurs doivent adapter immédiatement leur stratégie d’approvisionnement, compte tenu du niveau élevé du droit provisoire. Les coûts d’importation augmentent substantiellement, ce qui peut entraîner une réorganisation des chaînes d’approvisionnement et une recherche de sources alternatives.
Synthèse et implications pratiques
La mise en place d’un droit antidumping provisoire de 122,8 % sur l’acide phosphoreux chinois traduit la volonté de l’UE de protéger son industrie chimique. Les opérateurs doivent intégrer ce surcoût dans leurs opérations et ajuster leurs procédures de dédouanement, notamment en prévoyant le dépôt de garanties substantielles pour tout lot concerné.