La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/2146 du 22 octobre 2025, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles) originaires de la République populaire de Chine. Le texte étend ce droit aux bicyclettes expédiées depuis l’Indonésie, la Malaisie, le Sri Lanka, la Tunisie, le Cambodge, le Pakistan et les Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Des mesures antidumping reconduites et élargies
Depuis l’institution initiale des droits en 1993, plusieurs réexamens successifs ont confirmé la persistance du dumping sur le marché européen. L’enquête la plus récente a mis en évidence la poursuite de pratiques de contournement via la réexportation de bicyclettes chinoises depuis d’autres pays asiatiques et méditerranéens. En conséquence, la Commission a décidé d’étendre les mesures existantes afin de préserver l’efficacité du dispositif de défense commerciale.
Les produits concernés relèvent actuellement des codes NC 8712 00 30 et ex 8712 00 70 (codes TARIC 8712 00 70 91, 8712 00 70 92 et 8712 00 70 99) et incluent les bicyclettes sans moteur destinées à la consommation de masse et au sport.
Des taux variant selon les producteurs
Les droits antidumping définitifs s’appliquent désormais de manière différenciée :
- 0 % pour Oyama Technology (Nantong) Co. Ltd et Ideal (Dongguan) Bike Co., Ltd ;
- 19,2 % pour Zhejiang Baoguilai Vehicle Co. Ltd ;
- 48,5 % pour toutes les autres entreprises chinoises, à l’exception de Giant (China) Co. Ltd:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Ces taux sont appliqués au prix net franco frontière de l’Union avant dédouanement. Le règlement prévoit aussi le remboursement des montants trop perçus pour la société Oyama Technology suite à un changement administratif de dénomination. Tout droit payé au-delà du montant applicable à Oyama Technology (Jiangsu) Co. Ltd sera remboursé à partir du 10 juillet 2024:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Extension géographique du dispositif
L’Union européenne a décidé d’étendre ces droits aux bicyclettes expédiées depuis plusieurs pays servant de relais commerciaux, indépendamment de l’origine déclarée. Sont ainsi concernés :
- Indonésie, Malaisie, Sri Lanka et Tunisie (codes TARIC 8712 00 30 10 et 8712 00 70 91), à l’exception de producteurs tels que Insera Sena ou United Bike ;
- Cambodge, Pakistan et Philippines (codes TARIC 8712 00 30 20 et 8712 00 70 92), à l’exception de sociétés comme A and J (Cambodia) ou Procycle Industrial Inc:contentReference[oaicite:3]{index=3}