La Commission européenne a récemment institué un droit antidumping définitif sur les importations de plats à boudin en acier originaires de la Chine et de la Turquie. Cette décision, formalisée par le règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10 janvier 2024, marque une étape cruciale dans la protection de l'industrie sidérurgique de l'Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales.
L'enquête antidumping, ouverte le 14 novembre 2022 à la suite d'une plainte déposée par Laminados Losal S.A.U. au nom de l'industrie de l'Union, visait à déterminer si les importations de plats à boudin en acier en provenance de la Chine et de la Turquie faisaient l'objet de dumping, c'est-à-dire de ventes à des prix inférieurs à leur valeur normale sur le marché d'origine, et si ces pratiques causaient un préjudice à l'industrie européenne. L'enquête a révélé que ces pratiques de dumping étaient bien réelles et nuisaient gravement aux producteurs européens.
Le règlement d'exécution de janvier 2024 vient confirmer et rendre définitifs les droits antidumping provisoires instaurés en juillet 2023. Les taux des droits antidumping varient selon les entreprises et les pays d'origine. Ainsi, pour les plats à boudin en acier fabriqués par Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. en Chine, le taux est fixé à 23 %, applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement. Pour la Turquie, le taux applicable à Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş. est de 13,6 %.
Ces mesures visent à compenser les effets du dumping et à rétablir une concurrence loyale sur le marché européen. Elles s'appliquent aux produits suivants : plats à boudin en acier non allié d'une largeur allant jusqu'à 204 mm, relevant du code NC 7216 50 91 (code TARIC 7216 50 91 10). Ces produits sont principalement utilisés dans le secteur de la construction navale, un secteur stratégique pour l'économie européenne.
Pour les importateurs, cette nouvelle réglementation implique une vigilance accrue lors de l'importation de ces produits. En effet, en plus des droits antidumping, ces produits sont également soumis aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques, instaurées par le règlement d'exécution (UE) 2019/159. Dans le cas où le droit hors contingent applicable aux plats à boudin en acier dépasse le niveau des droits antidumping, seul le droit hors contingent sera perçu, et la perception des droits antidumping sera suspendue pendant cette période.
En conclusion, les importateurs de plats à boudin en acier originaires de Chine et de Turquie doivent désormais intégrer ces droits antidumping dans leurs coûts d'importation et ajuster leurs stratégies commerciales en conséquence. La Commission européenne, par ces mesures, montre sa détermination à protéger l'industrie européenne contre les pratiques de dumping tout en garantissant un marché équitable.