Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes n° 7622 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Ce texte abroge et remplace la décision administrative n° 25-062 du 30 septembre 2025, publiée au Bulletin officiel des douanes n° 7615.
Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, qui prévoit une adaptation des tarifs fiscaux applicables aux combustibles.
Abrogation de la décision précédente
La circulaire met fin à l’application des tarifs définis par la décision administrative n° 25-062. À compter du 1er février 2026, seule la nouvelle grille de droits et taxes publiée est applicable aux produits énergétiques concernés.
Produits énergétiques concernés
Les droits et taxes mis à jour concernent l’ensemble des produits énergétiques soumis à fiscalité intérieure, et notamment les différents combustibles utilisés à des fins de chauffage, de production d’énergie ou de carburant.
Le tableau annexé à la circulaire précise, pour chaque produit, le niveau de taxation applicable, en fonction de sa nature et de son usage.
Fondement juridique des modifications
Les nouveaux tarifs résultent directement des dispositions de la loi de finances pour 2025, qui prévoit une évolution de la fiscalité énergétique afin d’adapter les niveaux de taxation aux objectifs budgétaires et énergétiques définis par le législateur.
Entrée en application des nouveaux tarifs
Les droits et taxes révisés s’appliquent à toutes les opérations réalisées à compter du 1er février 2026, quelle que soit la date de conclusion des contrats ou de commande des produits.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Les opérateurs économiques intervenant sur des produits énergétiques doivent impérativement mettre à jour leurs paramétrages douaniers et fiscaux à compter du 1er février 2026. Il est recommandé de vérifier les impacts sur la facturation, la déclaration en douane et les accises, ainsi que de s’assurer de l’application correcte des nouveaux tarifs figurant dans le tableau annexé à la circulaire.