Une circulaire publiée au Bulletin Officiel des Douanes n°7615 du 26 décembre 2025 vient fixer les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Ce texte abroge et remplace la décision administrative n°25-042 du 30 septembre 2025, précédemment publiée au BOD n°7601.
Un nouveau cadre fiscal applicable dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, plusieurs ajustements fiscaux importants concernent les produits énergétiques mis à la consommation sur le territoire français. Ces modifications s’inscrivent dans l’évolution du cadre législatif national et européen en matière de fiscalité énergétique.
Principales évolutions introduites par la circulaire
La circulaire précise notamment les changements suivants :
- la modification du tarif applicable au gazole non routier, identifié par le code additionnel national U173, conformément à l’article 94 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
- l’actualisation des tarifs applicables aux carburants mis à la consommation en Île-de-France, en application de l’article 20 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 ;
- la révision des valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers, servant de base au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
- la mise à jour des tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP).
Champ d’application et portée du texte
La circulaire s’applique à l’ensemble des produits énergétiques relevant des dispositions du code des impositions sur les biens et services. Elle concerne aussi bien les carburants que les combustibles, qu’ils soient utilisés à des fins professionnelles, industrielles ou spécifiques, sous réserve des régimes d’exonération ou d’équivalence prévus par la réglementation.
Conséquences pour les opérateurs économiques
Les opérateurs importateurs, distributeurs et utilisateurs de produits énergétiques doivent s’assurer que leurs déclarations douanières et fiscales tiennent compte des nouveaux tarifs applicables dès le 1er janvier 2026. Une attention particulière est requise pour l’utilisation correcte des codes additionnels nationaux et pour la détermination de l’assiette taxable, notamment en matière d’accise et de TVA pétrolière.
Les tableaux détaillant la fiscalité applicable aux différents produits énergétiques sont annexés à la circulaire et constituent la référence opérationnelle pour la mise en conformité des opérations.