📝 Description du cours
Le e-commerce transfrontalier connaît une croissance rapide et s’accompagne d’évolutions réglementaires majeures en matière de douane et de fiscalité.
Depuis la réforme de la TVA sur le e-commerce, les importations sont soumises à de nouvelles obligations, notamment la taxation au premier euro et l’utilisation de la déclaration H7.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre l’environnement réglementaire du e-commerce à l’importation
- Maîtriser la déclaration et la taxation des envois de faible valeur
- Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers
Grâce à des cas pratiques et des mises en situation, vous apprendrez à appliquer les bonnes pratiques pour assurer la conformité et optimiser la gestion de vos importations en e-commerce.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les obligations douanières et fiscales du e-commerce à l’importation.
✔️ Appliquer les règles de taxation au premier euro et de redevabilité des plateformes.
✔️ Maîtriser la déclaration électronique H7 et les seuils de franchise.
✔️ Identifier les obligations déclaratives dans l’État membre de consommation.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Avoir suivi un module sur les techniques douanières est recommandé.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour la gestion fiscale et douanière du e-commerce.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique et supply chain.
✔️ Responsables finance, comptabilité et fiscalité.
✔️ Gestionnaires de plateformes e-commerce et marketplaces.
✔️ Entreprises et commerçants réalisant des importations dans l’UE.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Enjeux fiscaux du e-commerce à l’importation
- Présentation générale de la réforme TVA sur le e-commerce.
- Différences avec l’ancien système et nouvelles responsabilités des plateformes.
- Définition de la vente à distance (VàD) et de la VàD des biens importés.
- Responsabilité des marketplaces et obligations fiscales associées.
🔹 Module 2 : Déclaration et gestion de la TVA sur les importations
- Présentation du guichet OSS/IOSS : inscription, déclaration et paiement.
- Méthode déclarative et obligations des entreprises.
- Gestion des contrôles fiscaux et des questions des administrations.
- Étude de cas : mise en place d’un processus de déclaration IOSS.
🔹 Module 3 : Aspects douaniers du e-commerce à l’importation
- Taxation au premier euro : principe et application.
- Redevabilité des plateformes et acteurs impliqués.
- Les nouveaux régimes de taxation de la TVA à l’importation.
- Obligations de déclaration dans l’État membre de consommation.
🔹 Module 4 : La déclaration H7 et ses implications
- Définition et cadre réglementaire de la déclaration H7.
- Conditions d’application et marchandises concernées.
- Forme et fonctionnalités de la déclaration H7.
- Cas pratique : remplir une déclaration H7 correcte.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 44,99 €