eATA Carnet : la digitalisation du Carnet ATA en route vers 2027
Le projet eATA Carnet, initié en 2016 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) avec le soutien de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), vise à digitaliser les Carnets ATA et l’ensemble de leur cycle de vie : émission, déclaration, transactions et réclamations. Grâce à ce projet, les acteurs du commerce international peuvent bénéficier d’outils numériques pour simplifier et sécuriser leurs opérations douanières.
Un système complet pour une digitalisation progressive
Le système eATA repose sur plusieurs composantes essentielles :
- L’application mobile ATA Carnet app, permettant aux titulaires de Carnets de transporter et de déclarer des versions numériques de leurs documents douaniers.
- ATA Carnet Customs, destiné aux agents des douanes pour vérifier et valider les transactions déclarées numériquement.
- ATA Carnet Core, le moteur central et la base de données du système.
- ATA Gateway, un module léger permettant l’émission de carnets papier et numériques par les Associations nationales garantes (NGA) et les Associations émettrices (IA).
Fonctionnement du système eATA
Le titulaire d’un Carnet reçoit, dès son émission, une version numérique générée par le Système national d’émission et de réclamation (NICS). Ce Carnet est ensuite téléchargé dans l’application mobile, pouvant être partagé avec un représentant en douane si nécessaire. Lors du passage en douane, le titulaire prépare une déclaration et génère un QR code à présenter. L’agent des douanes scanne le QR code, vérifie et valide la transaction, qui est alors enregistrée et confirmée sur l’application du titulaire.
Phases du projet : du pilote au déploiement mondial
Après une phase pilote menée de juin 2019 à juin 2023 avec des NGA et autorités douanières sélectionnées, la version de production du système a été lancée en juillet 2023. L’OMD et la CCI ont alors validé un plan de transition mondiale prévoyant une généralisation progressive des carnets numériques, avec une transition globale prévue dès début 2025 et une digitalisation complète attendue pour 2027.
Pratique et mise en œuvre par les douanes
Les autorités douanières peuvent s’entraîner avec des carnets numériques dans les ports et aéroports listés, bien que la version papier du Carnet ATA reste pour l’instant la seule forme légalement reconnue. Cette phase pratique permet de préparer les bureaux de douane et les opérateurs à la transition vers le numérique.