Le 17 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2686, visant à ouvrir une enquête sur un possible contournement des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine. L’enquête porte sur des pratiques supposées de contournement via l’importation de graphite artificiel en blocs ou en cylindres, également originaire de Chine, qui pourraient permettre d’échapper aux droits antidumping imposés en 2022.
Contexte des Mesures Antidumping
En 2022, l’Union européenne avait mis en place des mesures antidumping pour contrer les pratiques déloyales sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite provenant de Chine. Ces mesures avaient été établies par le Règlement (UE) 2022/558, qui avait instauré un droit antidumping définitif pour protéger l’industrie européenne contre des prix artificiellement bas qui affectaient la compétitivité des producteurs européens.
Cependant, selon des informations fournies par l'Association européenne du carbone et du graphite (ECGA), ces mesures seraient aujourd’hui contournées par l’importation de graphite artificiel en blocs ou en cylindres, qui pourrait ensuite être transformé au sein de l'Union européenne pour échapper aux droits en place.
Produit Concerné
Le produit concerné par cette enquête est le graphite artificiel en blocs ou en cylindres, d’une densité apparente de 1,5 g/cm³ ou plus et d’une résistivité électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm. Ce produit, importé sous les codes NC 3801 10 00 et 3801 90 00, pourrait être utilisé pour contourner les droits antidumping en vigueur sur les systèmes d’électrodes en graphite.
Justification de l'Enquête
La demande d’enquête, déposée par l'ECGA, contient des éléments de preuve indiquant que les importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres de Chine sont susceptibles de remplacer les systèmes d’électrodes en graphite qui faisaient initialement l’objet des mesures antidumping. Il est notamment avancé que des opérations d’assemblage et de transformation des produits chinois se multiplient en Europe, permettant de dissocier les produits finis des mesures en place.
Cette enquête vise donc à déterminer si ces pratiques constituent un contournement des mesures antidumping, compromettant ainsi l’effet correctif des droits imposés sur les importations directes de systèmes d’électrodes en graphite.
Enregistrement des Importations
Dès l’ouverture de l’enquête, toutes les importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres en provenance de Chine seront soumis à enregistrement par les autorités douanières des États membres. Cette mesure permettra de percevoir des droits antidumping rétroactifs si l’enquête conclut à l’existence d’un contournement.
Prochaines Étapes de l'Enquête
L'enquête doit être conclue dans un délai de neuf mois à compter de son ouverture. Pendant cette période, les parties intéressées, dont les importateurs, les producteurs européens, et les autorités chinoises, auront la possibilité de soumettre leurs observations et d’exposer leur point de vue.
Si l’enquête confirme que les importations de graphite artificiel constituent un contournement des mesures antidumping, l’UE pourrait imposer des droits supplémentaires pour contrer cette pratique et rétablir des conditions de concurrence équitables.