Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires en provenance de la République populaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte déposée le 4 novembre 2024 par l’industrie européenne des bougies, représentée par plusieurs fabricants.
Contexte de la plainte
La plainte a été déposée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036, dit « règlement de base », et repose sur les allégations suivantes :
- Dumping : Les importations de produits concernés seraient vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale sur le marché européen.
- Préjudice : Ces pratiques auraient causé un préjudice économique significatif à l’industrie européenne, notamment en termes de parts de marché, de prix et de marges bénéficiaires.
Après avoir informé les États membres, la Commission a jugé que les preuves fournies étaient suffisantes pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Produits concernés
Le produit visé par l’enquête inclut :
- Les bougies, chandelles, cierges et autres articles similaires.
- Ces produits relèvent actuellement du code NC 3406 00 00, mentionné à titre indicatif.
Déroulement de l’enquête
Période d’enquête
- L’analyse couvrira les importations effectuées entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
Participation des parties intéressées
- Les producteurs-exportateurs chinois, les importateurs européens et autres parties concernées ont 37 jours pour soumettre leurs observations.
- Les demandes d’audition doivent être déposées dans les 15 jours suivant la publication de l’avis.
Échantillonnage
- Compte tenu du grand nombre de producteurs-exportateurs potentiellement concernés, la Commission prévoit un échantillonnage pour limiter l’enquête à un nombre représentatif d’acteurs.
Enregistrement des importations
- La Commission a l’intention de demander l’enregistrement des importations à un stade précoce de l’enquête, permettant ainsi l’application rétroactive de droits antidumping si nécessaire.
Durée de l’enquête
- L’enquête devrait être conclue dans un délai d’un an, avec une limite maximale de 14 mois.
Implications pour les opérateurs
Les importateurs européens sont invités à surveiller l’évolution de l’enquête et à ajuster leurs pratiques en fonction des résultats. En cas de confirmation des allégations, des droits antidumping définitifs pourraient être imposés sur les importations en provenance de Chine.