Dans le cadre de son enquête antidumping ouverte le 19 mars 2025, la Commission européenne a décidé, par règlement d’exécution (UE) 2025/1334 du 10 juillet 2025, de soumettre à enregistrement toutes les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine.
Un produit stratégique sous surveillance
L’acide phosphoreux (également appelé acide phosphonique), classé sous le code TARIC 2811 19 80 60, est utilisé notamment dans la formulation de produits phytosanitaires et dans certaines applications industrielles.
Le produit est visé quel que soit son état physique (solide ou aqueux), et identifié par les numéros CAS 13598-36-2 et 10294-56-1.
Objectif : permettre une rétroactivité des droits antidumping
En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, cette mesure vise à garantir que, si des droits antidumping définitifs sont institués ultérieurement, ceux-ci puissent s’appliquer de manière rétroactive à toutes les importations enregistrées.
La Commission indique que la marge de dumping estimée atteint 109 % et que le niveau de préjudice pourrait justifier un droit entre 85 % et 95 %. Ces données sont néanmoins fournies à titre indicatif et ne préjugent pas du niveau final des droits.
Enregistrement valable 9 mois
L’enregistrement est effectif à compter du 11 juillet 2025 pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 12 avril 2026. Durant cette période, toutes les importations de Chine de ce produit devront être suivies et consignées par les autorités douanières de l’UE.
Enquête en cours
La plainte ayant déclenché l’enquête a été déposée par ICL Europe Coöperatief U.A., au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production européenne d’acide phosphoreux. La Commission évaluera si le préjudice allégué justifie l’instauration de droits définitifs dans les prochains mois.
Conséquences pour les importateurs
Les opérateurs économiques doivent donc considérer le risque d’un droit antidumping rétroactif sur les importations de ce produit depuis la Chine. Ils sont invités à suivre l’évolution du dossier et à ajuster leurs contrats et déclarations douanières en conséquence.