Le dioxyde de titane, un composé chimique essentiel pour de nombreuses industries, est au centre d'une nouvelle enquête antidumping menée par la Commission européenne. À la suite d'une plainte déposée par la coalition ad hoc européenne pour le dioxyde de titane (ETDC), l'Union européenne a mis en place des mesures provisoires pour protéger l'industrie européenne contre les pratiques commerciales déloyales. Ces mesures comprennent notamment l'enregistrement des importations de dioxyde de titane en provenance de la République populaire de Chine.
1. Contexte de l'Enquête Antidumping
Le dioxyde de titane (TiO2) est un pigment largement utilisé dans des produits tels que les peintures, les plastiques, les encres et les cosmétiques. La plainte, déposée le 29 septembre 2023, a mis en évidence que les importations en provenance de Chine étaient vendues à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché intérieur chinois ou à leur coût de production, une pratique connue sous le nom de dumping.
Les plaignants ont également noté une augmentation substantielle des importations de TiO2 après l'ouverture de l'enquête, accompagnée d'une baisse des prix d'importation, ce qui a provoqué une détérioration des conditions de marché pour les producteurs européens. Cette situation a conduit la Commission à prendre des mesures immédiates pour empêcher que cette situation ne compromette l'effet correctif des droits antidumping potentiels.
2. Enregistrement des Importations : Une Mesure Préventive
Le règlement d'exécution (UE) 2024/1617, adopté le 6 juin 2024, ordonne l'enregistrement des importations de dioxyde de titane originaire de Chine. Cela signifie que toutes les importations de ce produit seront enregistrées par les autorités douanières à partir du 7 juin 2024, pour une durée de neuf mois. L'objectif de cette mesure est de permettre la collecte de droits antidumping rétroactifs si l'enquête confirme que les importations ont effectivement causé un préjudice important à l'industrie de l'Union.
Le dioxyde de titane concerné par cette mesure inclut toutes ses formes, telles que les oxydes de titane ou les pigments, ainsi que les préparations contenant au moins 80 % de dioxyde de titane en poids, relevant des codes TARIC 2823000010 et 2823000030. Les importateurs doivent désormais s'attendre à une surveillance accrue et potentiellement à des coûts supplémentaires si des droits antidumping sont imposés rétroactivement.
3. Justifications et Perspectives de l'Enquête
La décision d'enregistrer les importations repose sur des preuves suffisantes que le dumping est en cours et qu'il pourrait continuer à causer des dommages à l'industrie européenne. Les données montrent une augmentation de 22 % des importations de TiO2 en provenance de Chine entre décembre 2023 et février 2024, par rapport à la même période un an plus tôt. Cette augmentation, couplée à une baisse de 10 % des prix d'importation, a suscité des inquiétudes quant à l'impact négatif sur les producteurs européens.
Les parties intéressées ont la possibilité de soumettre leurs observations dans un délai de 21 jours à compter de la publication du règlement. Les résultats de l'enquête détermineront si des droits antidumping définitifs seront imposés, pouvant atteindre jusqu'à 66 % ad valorem sur la valeur CIF à l'importation du produit concerné.
Conclusion
L'enregistrement des importations de dioxyde de titane en provenance de Chine marque une étape cruciale dans la lutte contre les pratiques de dumping qui menacent l'industrie européenne. Les résultats de l'enquête auront un impact significatif sur le commerce du TiO2 et détermineront les mesures à long terme que l'Union européenne mettra en place pour protéger ses intérêts économiques.