La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1984 du 3 octobre 2025, instituant l’enregistrement des importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’enquête antidumping ouverte le 29 juillet 2025, à la suite d’une plainte déposée par la coalition des producteurs européens de fils de polyamide.
Produits concernés
Les produits visés sont les fils de filaments continus synthétiques en polyamides aliphatiques, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. Sont inclus toutes les variantes de fils de nylon ou d’autres polyamides aliphatiques, qu’ils soient texturés, non texturés, simples, doubles, retors ou câblés.
Les codes NC concernés sont les suivants :
- 5402 31 00
- 5402 45 00
- 5402 51 00
- 5402 61 00
Les fils à haute ténacité de polyamide relevant du code NC 5402 19 00 sont exclus du champ d’application du règlement.
Objectif et portée de la mesure
L’enregistrement vise à permettre la perception rétroactive de droits antidumping si l’enquête en cours confirme l’existence d’un dumping avéré. Les marges de dumping présumées pour les exportateurs chinois se situent entre 49 % et 131 %, selon les données communiquées par les plaignants européens.
La Commission indique que ces importations, à prix anormalement bas, nuisent à la compétitivité des producteurs européens et perturbent le marché des fibres synthétiques. Cette mesure préventive permet de protéger les intérêts économiques de l’Union européenne dans l’attente des conclusions définitives de l’enquête.
Application et conséquences pour les importateurs
L’enregistrement s’applique à compter du 7 octobre 2025 pour une durée maximale de neuf mois. Les importateurs doivent indiquer les codes NC concernés dans leurs déclarations douanières et conserver tous les justificatifs nécessaires relatifs à l’origine et aux conditions d’importation.
En cas d’institution ultérieure d’un droit antidumping définitif, les importations enregistrées pourront être soumises à une taxation rétroactive. La Commission invite donc les opérateurs à redoubler de vigilance sur la traçabilité et la conformité de leurs opérations d’importation depuis la Chine.
Contexte réglementaire
Cette mesure s’appuie sur le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations faisant l’objet de dumping. L’ouverture de l’enquête et la décision d’enregistrement s’inscrivent dans la politique de défense commerciale de l’Union européenne visant à préserver les secteurs stratégiques européens contre les pratiques commerciales déloyales.
Dates clés
- 29 juillet 2025 : ouverture de l’enquête antidumping
- 3 octobre 2025 : adoption du règlement (UE) 2025/1984
- 7 octobre 2025 : début de l’enregistrement
- 6 juillet 2026 : fin de la période d’enregistrement
Les opérateurs européens du secteur textile et industriel sont invités à surveiller l’évolution de cette procédure, dont les résultats pourraient aboutir à la mise en place de droits antidumping définitifs sur les fils de polyamide importés de Chine.