Le règlement d’exécution (UE) 2026/486 de la Commission modifie l’annexe IV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser la liste des pays tiers autorisés à exporter des équidés vers l’Union européenne. Cette modification concerne la Malaisie, pour laquelle l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés peut désormais être de nouveau autorisée. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Cadre réglementaire
La législation européenne relative à la santé animale impose que les animaux entrant dans l’Union européenne proviennent de pays tiers figurant sur une liste officielle. Cette liste est établie par le règlement d’exécution (UE) 2021/404 conformément aux règles prévues par le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
L’annexe IV de ce règlement identifie les pays tiers autorisés à exporter des équidés vers l’Union européenne ainsi que les catégories d’animaux concernées.
Suspension des importations depuis 2020
La Malaisie figurait déjà dans la liste des pays autorisés à exporter des équidés vers l’Union. Toutefois, l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de ce pays avait été suspendue à partir du 7 septembre 2020 à la suite de l’apparition d’un foyer de peste équine sur son territoire. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Cette maladie virale grave affectant les équidés représente un risque important pour la santé animale dans l’Union européenne.
Reconnaissance du statut indemne de peste équine
Depuis juin 2021, aucun nouveau foyer de peste équine n’a été signalé en Malaisie. En 2023, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a officiellement reconnu le statut indemne de peste équine de ce pays.
Les autorités malaisiennes ont également transmis à la Commission européenne des informations techniques détaillées démontrant que des mesures de surveillance et de contrôle zoosanitaires appropriées étaient en place pour prévenir la réapparition de la maladie. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Modification de la liste des pays autorisés
À la suite de l’évaluation de ces informations, la Commission européenne considère que les garanties sanitaires fournies par la Malaisie sont suffisantes pour autoriser de nouveau l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés provenant de ce pays.
Le règlement modifie donc l’inscription relative à la Malaisie dans l’annexe IV du règlement (UE) 2021/404 afin de permettre l’importation des catégories suivantes :
- chevaux enregistrés ;
- chevaux réadmis dans l’Union après une sortie temporaire de 30 jours ;
- chevaux réadmis dans l’Union après une sortie temporaire de 90 jours dans le cadre de compétitions.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs impliqués dans les échanges d’équidés avec la Malaisie peuvent désormais reprendre les importations de chevaux enregistrés vers l’Union européenne, sous réserve du respect des exigences sanitaires prévues par la réglementation européenne.
Cette décision reflète l’amélioration de la situation zoosanitaire dans ce pays tiers et s’inscrit dans l’approche européenne fondée sur l’évaluation des risques sanitaires pour l’importation d’animaux vivants.