Le règlement d’exécution (UE) 2026/491 de la Commission modifie certaines dispositions du règlement (UE) 2021/404 relatives aux conditions sanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux et de produits d’origine animale :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Contexte réglementaire
Le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles fixe les règles sanitaires applicables aux mouvements d’animaux et de produits d’origine animale. Dans ce cadre, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les listes des pays tiers autorisés à exporter certaines catégories d’animaux et de produits vers l’Union européenne :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Objet du règlement
Le nouveau règlement modifie plusieurs annexes du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les conditions d’importation applicables à certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale.
Modification concernant les équidés
Les inscriptions relatives à l’Argentine et à la Thaïlande sont modifiées dans l’annexe IV du règlement (UE) 2021/404 afin d’autoriser l’entrée dans l’Union d’équidés sous réserve d’une condition sanitaire spécifique liée au Surra (infection à Trypanosoma evansi) :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
La Commission a évalué positivement les programmes de surveillance mis en place par ces deux pays afin de démontrer l’absence de cette maladie dans les établissements d’origine pendant les six mois précédant l’expédition vers l’Union.
Condition sanitaire spécifique
La condition particulière « programme Surra » est introduite dans la liste des pays autorisés à exporter des équidés vers l’Union. Elle implique :
- la mise en œuvre d’un programme de surveillance reconnu par la Commission ;
- l’absence de cas de Surra dans l’établissement d’origine pendant au moins six mois ;
- le respect des exigences sanitaires prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692.
Rectification concernant le Paraguay
Le règlement corrige également l’annexe XIII relative aux importations de viandes fraîches d’ongulés. Une garantie sanitaire spécifique applicable au Paraguay avait été omise lors de la précédente version et est désormais réintroduite afin d’assurer la cohérence avec la réglementation antérieure :contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Rectification concernant les Émirats arabes unis
L’annexe XVIII est également rectifiée afin de préciser que certaines zones des Émirats arabes unis, notamment Abou Dhabi et Dubaï, sont autorisées à exporter vers l’Union des produits laitiers de camélidés soumis à des traitements sanitaires spécifiques :contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Impact pour les opérateurs
- Vérifier l’origine sanitaire des équidés importés depuis l’Argentine et la Thaïlande
- Prendre en compte les conditions supplémentaires liées au programme Surra
- Contrôler les garanties sanitaires applicables aux importations de viandes du Paraguay
- Vérifier les zones autorisées pour les produits laitiers de camélidés provenant des Émirats arabes unis
Synthèse opérationnelle
Le règlement (UE) 2026/491 actualise plusieurs listes sanitaires d’importation de l’Union européenne. Il introduit notamment une condition de surveillance spécifique pour l’importation d’équidés depuis l’Argentine et la Thaïlande et corrige certaines inscriptions concernant le Paraguay et les Émirats arabes unis. Les opérateurs doivent adapter leurs contrôles sanitaires et documentaires en conséquence.