🇺🇸 États-Unis : nouvelles surtaxes douanières et conseils aux exportateurs
Depuis avril 2025, les États-Unis ont instauré une série de nouvelles mesures tarifaires qui modifient profondément le paysage des échanges transatlantiques. La direction régionale des douanes de Dunkerque alerte les entreprises exportatrices françaises et fournit des clés pour limiter les risques.
📈 Trois types de droits de douane désormais en vigueur
- Droits "réciproques" : depuis le 2 avril, un droit de douane erga omnes de 10 % s’applique à tous les produits importés aux États-Unis, porté à 20 % pour les produits de l’UE jusqu’au 9 juillet 2025.
- Droits "additionnels" : des surtaxes de +25 % sur l’acier, l’aluminium (depuis le 12 mars), puis sur les véhicules et pièces détachées (depuis avril et mai selon les cas).
- Fin du régime de minimis : applicable depuis le 2 mai 2025 à la Chine, Hong-Kong et Macao (non encore l’UE), avec des droits forfaitaires ou proportionnels très élevés pour les colis de faible valeur.
⛔ Non-cumul et mécanismes correctifs
Depuis le 29 avril, les États-Unis ont interdit le cumul des droits sur l’automobile et ceux sur les métaux pour éviter la double taxation. Une mesure de remboursement partiel (jusqu’à 3,75 %) est à l’étude pour les constructeurs. Sa mise en œuvre sera rétroactive à compter du 4 mai 2025.
📉 Contre-mesures européennes suspendues jusqu’au 14 juillet
L’UE a adopté un règlement prévoyant des surtaxes de 10 à 25 % sur divers produits américains (textile, bois, industrie…). Toutefois, ces mesures sont suspendues pour 90 jours dans un esprit d’apaisement commercial.
📦 Comment réduire votre exposition ?
✔️ Sécuriser espèce, origine et valeur
Avant toute exportation vers les États-Unis :
- Vérifiez le code douanier (HTS) de votre marchandise via le site américain HTS ou RITA côté français ;
- Assurez-vous de l’origine non préférentielle selon les règles US (notion d’ouvraison substantielle) ;
- Déterminez la valeur en douane sur une base FOB : frais de transport et assurance doivent être exclus.
✔️ Choix stratégique de l’incoterm
Évitez EXW (trop risqué pour l’exportateur) et DDP (forte responsabilité à l’import US). Privilégiez FCA ou DAP selon les cas.
✔️ Recourir à un représentant douanier
Un broker américain (RDE ou statut OEA recommandé) vous accompagnera dans la gestion opérationnelle et documentaire.
🏭 Exploiter les régimes spéciaux aux États-Unis
- Perfectionnement actif (IP) : transformation aux États-Unis avec suspension des droits ;
- Entrepôts sous douane : stockage sans paiement immédiat ;
- Free Trade Zones (FTZ) : gel du tarif applicable à la date d’entrée dans la zone ;
- Règle des 20 % : si un produit contient au moins 20 % d’origine US, seuls les composants étrangers seront taxés.
🌍 Diversifier ses débouchés grâce aux accords UE
L’Union européenne bénéficie de 44 accords commerciaux avec 76 partenaires. Tirer parti de cette ouverture peut compenser les pertes de compétitivité sur le marché américain.
🧭 Un réseau pour vous accompagner
La douane française met à disposition :
- Des cellules-conseil au sein des Pôles d’action économique (PAE) ;
- Un attaché douanier à Washington couvrant les États-Unis, le Canada et le Mexique ;
- Des ressources en ligne via la DG Trésor, la DGDDI et le CBP américain.
📅 Dates clés à retenir
- 2 avril 2025 : droits de douane « réciproques »
- 12 mars et 3 avril 2025 : surtaxes sur l’acier/aluminium et les véhicules
- 29 avril 2025 : annonce de non-cumul des surtaxes
- 2 mai 2025 : fin du régime de minimis pour la Chine et assimilés
- 14 juillet 2025 : fin de la suspension des contre-mesures européennes
📨 Pour tout accompagnement, contactez le PAE de Dunkerque : pae-dunkerque@douane.finances.gouv.fr