Par décret présidentiel daté du 30 juillet 2025, le président Donald J. Trump annonce la suspension du régime d’exonération douanière de minimis sur les importations de faible valeur, pour tous les envois non postaux à destination des États-Unis. Cette mesure, applicable dès le 29 août 2025, vise à renforcer la sécurité nationale et la lutte contre les trafics, tout en rééquilibrant les échanges commerciaux.
Fin du régime de minimis pour les flux commerciaux non postaux
Le régime dit "de minimis", prévu par le 19 U.S.C. §1321(a)(2)(C), permettait jusqu’alors d’importer aux États-Unis des marchandises d’une valeur inférieure à 800 USD sans payer de droits de douane ni établir de déclaration formelle. Ce dispositif est désormais suspendu pour l’ensemble des articles non acheminés par voie postale, quelle que soit leur origine ou leur valeur.
Tous les envois commerciaux — par messagerie ou fret express — devront faire l’objet d’un dédouanement complet dans le système ACE (Automated Commercial Environment), accompagné du paiement des droits, taxes et redevances applicables.
Une décision motivée par plusieurs urgences nationales
Le président s’appuie sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et une série de décrets antérieurs déclarant des urgences nationales pour justifier cette décision :
- Décret 14193 : crise des opioïdes et flux illicites depuis le Canada,
- Décret 14194 : trafics au sud de la frontière avec le Mexique,
- Décret 14195 : chaînes d’approvisionnement en opioïdes synthétiques depuis la Chine,
- Décret 14257 : déséquilibre commercial structurel des États-Unis.
Dans tous les cas, le président juge la suspension du régime de minimis « nécessaire et appropriée » pour garantir l’efficacité des droits de douane et lutter contre les fraudes, le blanchiment, ou l’importation de substances illicites.
Traitement des envois postaux internationaux
Les envois par courrier postal international restent provisoirement éligibles au régime de minimis. Toutefois, ils seront soumis à des droits forfaitaires selon le pays d’origine :
- Moins de 16 % de droits IEEPA : 80 USD par article,
- Entre 16 % et 25 % : 160 USD par article,
- Plus de 25 % : 200 USD par article.
Ce régime transitoire est limité à 6 mois, après quoi tous les colis postaux seront également soumis à un calcul ad valorem basé sur la valeur et le pays d’origine.
Des implications majeures pour les exportateurs
Cette suspension constitue un revirement important, notamment pour les entreprises d’e-commerce et les marketplaces qui misaient sur le régime de minimis pour livrer directement les consommateurs américains sans déclaration formelle.
Les exportateurs en Chine, au Mexique, au Canada mais aussi dans le reste du monde devront désormais inclure dans leur stratégie de prix les droits de douane potentiellement élevés appliqués dès le premier dollar d’exportation.
Entrée en vigueur
Les nouvelles règles s’appliquent à partir du 29 août 2025 à 00h01 EDT, pour toutes les marchandises importées ou retirées d’entrepôt pour consommation aux États-Unis.