Échéance / Événement

Activation complète du registre MACF

Name: Activation complète du registre MACF
Start: 2026-01-01T00:00:00.000Z
End: 2026-01-01T23:59:59.000Z

Du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2026

Mise en service officielle du registre MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Tous les importateurs de produits couverts devront être enregistrés et disposer du statut de déclarant MACF autorisé.