Veille Douanière

Échéance / Événement

Clôture de l’enregistrement des importations de fil d'acier en chine sous enquête antidumping

Du 1 novembre 2026 au 1 novembre 2026

La période d’enregistrement prendra fin neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement. À compter de cette date, les importations ne pourront plus faire l’objet d’une perception rétroactive de droits antidumping au titre de l’enregistrement.

Voir l'article : /fils-en-aciers-silicomanganeux-chinois-enregistrement-des-importations-en-vue-de-droits-antidumping/