Veille Douanière

Échéance / Événement

Dépôt des oppositions pour les suspensions et contingents existants

Du 5 novembre 2025 au 5 novembre 2025
Les entreprises produisant des marchandises équivalentes dans l’Union européenne doivent transmettre leurs oppositions à la reconduction des mesures tarifaires existantes avant cette date, via le formulaire d’objection officiel.