Échéance / Événement
Interruption de Delta T phase 4
Du 21 janvier 2025 au 21 janvier 2025
À partir du 21 janvier 2025, les transits soumis au format P4 ne seront plus acceptés et seront automatiquement rejetés par le système. Les opérateurs utilisant l'EDI devront s'assurer que leur prestataire est en capacité de transmettre les données au format P5. Dans le cas contraire, ils devront basculer temporairement en mode DTI.
