Le bureau COMINT1 de la direction générale des douanes organise un webinaire à destination des opérateurs afin de présenter le nouveau BOD « Régimes particuliers ». Cette session vise à expliciter les clarifications apportées par l’instruction et à répondre aux interrogations pratiques des entreprises.
/webinaire-douane-presentation-du-bod-regimes-particuliers-le-3-mars-2026/Échéance / Événement
Présentation officielle de l’instruction cadre sur les régimes particuliers
Du 3 mars 2026 au 3 mars 2026