Échéance / Événement

Publication de la version consolidée du Tarif douanier commun

Name: Publication de la version consolidée du Tarif douanier commun
Start: 2025-12-01T00:00:00.000Z
End: 2025-12-01T23:59:59.000Z

Du 1 décembre 2025 au 1 décembre 2025

La nouvelle version du Tarif douanier commun, accompagnée des taux des droits autonomes et conventionnels arrêtés par le Conseil et la Commission, sera mise en ligne au Journal officiel et sur le site TARIC avant la fin de l’année 2025.