À compter du 1er janvier 2024, plusieurs évolutions techniques importantes seront mises en place dans les systèmes de dédouanement Delta G et Delta XI. Ces modifications visent à garantir la conformité avec les directives précédentes et à adapter les procédures de liquidation des taxes, notamment en ce qui concerne l'AI2 (Attestation d'Importation en franchise de TVA) et les codes-taxes relatifs à la TVA sur les produits pétroliers.
Contexte et Évolutions Relatives à l'AI2
Depuis le 1er septembre 2021, conformément aux directives précédentes, les opérateurs ne peuvent plus bénéficier du contingent d’achat en franchise de TVA (AI2) pour la liquidation de taxes fiscales affectées dans Delta G et Delta XI. Ce dispositif doit être exclusivement réservé aux taxes de nature TVA. Ainsi, l'AI2 ne s'applique désormais que pour la TVA due à l'importation (TVAI).
À partir du 1er janvier 2024, les évolutions suivantes seront en vigueur dans Delta G et Delta XI :
- Application du Dispositif AI2 :
- Les opérateurs devront solliciter l'AI2 pour la TVAI via les codes CANA 1001 ou 1011, selon qu'ils bénéficient ou non d'une dispense de visa de leur attestation AI2.
- Les CANA AI2 « 1002 », « 1003 », « 1012 » et « 1013 » ne pourront plus être utilisés. Ces codes étaient auparavant destinés à appliquer l'AI2 sur des taxes fiscales affectées, seules ou avec de la TVA.
- Le statut de liquidation « AI2 » ne pourra s'appliquer que sur six codes-taxes relatifs à la TVAI : A445, A465, A505, A735, A765, et A795.
Évolutions Techniques pour la TVA Pétrole (TVAP)
Depuis le 1er janvier 2021, la liquidation correcte de la TVA sur les produits pétroliers (TVAP) doit se faire exclusivement lors de la Mise en Consommation (MAC) des produits énergétiques dans le système ISOPE. Cette procédure permet la transmission correcte du montant de TVAP à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le pré-remplissage des déclarations de TVA.
À partir du 2 janvier 2024, une évolution supplémentaire sera introduite :
- Les codes-taxes TVAP A435 (TVO sur produits pétroliers) et A825 (TVO Corse – pétroles) ne pourront plus être saisis comme des taxes précalculées sur une déclaration en douane déposée dans Delta G ou Delta XI.
Ces modifications s'inscrivent dans le cadre d'une harmonisation des procédures et d'une amélioration de la conformité des opérations douanières, garantissant ainsi une gestion plus efficace des taxes à l'importation.