Le 3 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de produits de fibre de verre à filament continu en provenance de l'Égypte. Ces mesures, instituées par le règlement d'exécution (UE) 2020/870, arriveront à expiration le 26 juin 2025, à moins qu'un réexamen ne soit demandé et validé.
Contexte des Mesures Antisubventions
Les mesures antisubventions, mises en place en juin 2020, visent à protéger les producteurs européens contre les subventions déloyales accordées aux producteurs égyptiens de fibres de verre. Ces subventions ont permis aux producteurs égyptiens de vendre leurs produits à des prix inférieurs à ceux pratiqués dans l'Union européenne, causant un préjudice important à l'industrie européenne.
Les produits concernés incluent les fibres de verre à filament continu, utilisées dans diverses industries, notamment la construction, l'automobile et la fabrication de produits composites. Les mesures compensatoires actuelles imposent un droit compensateur sur les importations de ces produits en provenance d'Égypte.
Possibilité de Réexamen
Conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037, les producteurs de l'Union européenne peuvent demander un réexamen de ces mesures antisubventions avant leur expiration. Pour ce faire, ils doivent soumettre une demande écrite à la Commission européenne, accompagnée d'éléments de preuve démontrant que l'abandon des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice pour l'industrie de l'UE.
Les producteurs européens ont jusqu'au 26 mars 2025 pour soumettre leur demande de réexamen. Si la Commission décide de lancer un réexamen, les importateurs, exportateurs et représentants des pays exportateurs pourront également soumettre des commentaires ou des preuves.
Conclusion
Cet avis d'expiration souligne l'importance pour les producteurs européens de rester vigilants quant à la protection de leur marché contre les pratiques commerciales déloyales. La Commission européenne continue de surveiller attentivement les subventions accordées aux produits importés et invite les entreprises à participer activement au processus de réexamen pour garantir une concurrence équitable.