📝 Description du cours
Les entreprises travaillant avec les États-Unis ou utilisant des composants américains sont soumises à des réglementations extraterritoriales strictes. L’Export Control américain (ITAR et EAR) impose des exigences de conformité que chaque organisation doit maîtriser pour éviter les sanctions et assurer la fluidité des opérations internationales.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les bases réglementaires américaines.
- Appliquer les procédures de classification et de contrôle.
- Intégrer les bonnes pratiques dans vos processus industriels.
- Gérer les risques liés à l’extraterritorialité du droit américain.
Grâce à des cas pratiques et des outils de conformité, vous développerez une approche structurée et sécurisée pour assurer la conformité de votre entreprise.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre et appliquer les réglementations ITAR et EAR.
✔️ Classer les biens et technologies sous contrôle américain.
✔️ Intégrer les bonnes pratiques de conformité export.
✔️ Identifier et gérer les risques liés à l’extraterritorialité du droit américain.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : connaissances en contrôle export ou suivi d’un module sur la réglementation export.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Cadres et collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane et Logistique.
✔️ Responsables juridiques et contract managers.
✔️ Acteurs des industries sensibles : Défense, Aéronautique, High-Tech, Médical, Nucléaire, etc.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction à l’Export Control américain et classification des biens
- Contexte et enjeux du contrôle export aux États-Unis.
- Présentation des bases réglementaires et autorités de tutelle (ITAR, EAR).
- Réformes et annexes associées (ECReform US 2013).
🔹 Module 2 : Maîtriser le contrôle ITAR
- Mode d’emploi ITAR et obligations associées.
- Gestion des programmes de conformité ITAR (TCP, ITAR 126.18).
- Défis et risques liés à la réglementation ITAR.
- Recommandations d’usage et bonnes pratiques.
🔹 Module 3 : Comprendre et appliquer le contrôle EAR
- Mode d’emploi EAR : classifications ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515.
- Règle De Minimis et impact sur les entreprises européennes.
- Problématiques spécifiques et solutions adaptées.
- Recommandations pratiques et références réglementaires.
🔹 Module 4 : Intégrer les bonnes pratiques par fonction industrielle
- Responsabilités juridiques et pénales des entreprises.
- Organisation de la fonction export control et gestion des risques.
- Contrôle des achats et certificats de classement.
- Administration des ventes, supply chain et traçabilité.
- Sécurisation des livraisons et conformité des transporteurs.
- Intégration des clauses juridiques et sécurité de la défense.
- Recommandations pour les outils SI (PLM/ERP).
🔹 Module 5 : Études de cas et cas pratiques
- Analyse de situations réelles d’application d’ITAR/EAR.
- Gestion des sanctions et recours possibles.
- Sécurisation des processus pour éviter les infractions.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €