La Commission européenne publie au JOUE C/2026/1139 du 24 février 2026 un avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Contexte réglementaire
Les mesures actuellement en vigueur consistent en des droits compensateurs définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/328.
À la suite d’un avis d’expiration prochaine, le producteur Glass Fibre Europe a introduit, le 21 novembre 2025, une demande de réexamen afin d’éviter la réapparition des subventions et du préjudice pour l’industrie de l’Union :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Objet du réexamen
La Commission examinera si l’expiration des mesures entraînerait la continuation ou la réapparition des subventions accordées par les autorités chinoises et la réapparition du préjudice pour les producteurs européens.
Produit concerné
Le produit soumis au réexamen comprend :
- Fils coupés en fibre de verre d’une longueur n’excédant pas 50 mm
- Stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils imprégnés et enrobés avec une perte au feu supérieure à 3 % (ISO 1887)
- Mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre
Codes douaniers concernés
- NC 7019 11 00
- ex 7019 12 00 (TARIC 7019 12 00 22, 25, 26, 39)
- NC 7019 14 00 (TARIC 7019 14 00 10, 90)
- NC 7019 15 00 (TARIC 7019 15 00 10, 90)
Période d’enquête
L’enquête portera sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour l’analyse des subventions, avec une période considérée élargie depuis le 1er janvier 2022 pour l’évaluation du préjudice :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Procédure et participation
Les producteurs chinois, les importateurs indépendants, les producteurs de l’Union et les autres parties intéressées sont invités à se manifester dans les délais fixés par l’avis. La Commission pourra procéder à un échantillonnage afin de limiter le nombre d’entreprises examinées :contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent anticiper deux scénarios :
- Maintien des droits compensateurs à l’issue du réexamen
- Abrogation des mesures en cas d’absence de risque avéré
Une veille attentive de la procédure est essentielle, notamment pour les opérateurs actifs dans les secteurs composites, construction, énergie éolienne et automobile.
Synthèse opérationnelle
L’ouverture du réexamen confirme la vigilance de l’Union face aux subventions alléguées dans le secteur de la fibre de verre à filament continu. Les importateurs doivent suivre l’enquête en cours et intégrer l’hypothèse d’un maintien des droits compensateurs dans leurs projections contractuelles et tarifaires.