Un avis officiel aux importateurs a été publié conjointement par la douane française et la Commission européenne concernant les mesures compensatoires appliquées à certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine.
📌 Produits concernés
Les produits visés sont les suivants :
- Fils coupés en fibres de verre d’une longueur n’excédant pas 50 mm
- Stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils imprégnés/enrobés dont la perte au feu dépasse 3 % (ISO 1887)
- Mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre
Codes douaniers : NC 7019 11 00, ex 7019 12 00 et 7019 31 00 (TARIC : 7019120022, 7019120025, 7019120026, 7019120039)
📆 Expiration des mesures
Les droits compensateurs actuellement en vigueur sur ces produits expireront le 26 février 2026, comme initialement instauré lors de l’adoption des mesures (cf. veille du 01/03/2021).
Ces mesures avaient pour but de compenser les subventions injustifiées reçues par les producteurs chinois, faussant les conditions de concurrence sur le marché européen.
📣 Possibilité de réexamen
Les producteurs ou associations industrielles de l’Union européenne ont la possibilité de demander un réexamen auprès de la Commission européenne. Cette demande doit être introduite au plus tard trois mois avant l’expiration des mesures, soit avant fin novembre 2025.
À défaut de demande formelle, les droits compensateurs cesseront automatiquement de s’appliquer à compter de février 2026.
Source : Avis aux importateurs publié au JOUE et sur douane.gouv.fr