Fin de la période de transition et rattrapage des apurements
La DGDDI rappelle que, pendant la période de transition, les opérations d’exportation réalisées dans DELTA G ou DELTA X mentionnant un bureau de sortie dans un autre État membre de l’UE doivent recourir à la solution de contournement décrite dans la notice du 11 décembre 2025.
Pour les exportations qui n’ont pas pu être apurées dans SDS en raison des dysfonctionnements intervenus fin 2025 et début 2026, une campagne de rattrapage automatique est en cours.
Dans l’attente de la finalisation de cette campagne, prévue d’ici la fin du mois de juin 2026, les services douaniers :
- n’acceptent pas, sauf situation exceptionnelle, le traitement des demandes d’apurement par preuves alternatives ;
- poursuivent le traitement automatique des mouvements concernés dans SDS.
Modalités de fin de bascule dans DELTA G au 30 juin 2026
La fermeture définitive du dépôt des déclarations standard d’exportation dans DELTA G est fixée au 30 juin 2026 à minuit (UTC) pour le fret cargo.
Déclarations standard d’exportation
- Fin de dépôt des déclarations standard dans DELTA G : 30 juin 2026, minuit (UTC).
- Les déclarations déposées avant cette échéance poursuivront leur cycle de vie dans ECS historique jusqu’à la sortie effective du territoire douanier de l’Union.
Déclarations anticipées
Les déclarations anticipées d’exportation restent possibles dans DELTA G jusqu’à la date de bascule, avec une contrainte forte sur la notification de présentation.
- La notification de présentation doit être déposée au plus tard le 30 juin 2026 à minuit (UTC) pour permettre la poursuite du cycle de vie de la déclaration.
- À défaut de notification de présentation dans ce délai, les déclarations anticipées concernées seront supprimées par le système.
Déclarations simplifiées et complémentaires
Les déclarations simplifiées d’exportation dans DELTA G bénéficient d’un régime spécifique en fin de bascule.
- Dépôt des déclarations simplifiées possible jusqu’au 30 juin 2026 à minuit (UTC).
- Les déclarations complémentaires associées pourront être déposées, selon la périodicité retenue, jusqu’à 30 jours après le 30 juin 2026.
- Toutes les déclarations ainsi déposées continueront ensuite leur cycle de vie dans ECS historique jusqu’à la sortie effective du territoire douanier de l’Union.
Procédure de secours après le 30 juin 2026
Au-delà du 30 juin 2026, toute difficulté rencontrée sur DELTA IE – Volet Export ou SDS entraînera un recours à la procédure de secours, dans les conditions fixées par l’instruction du 18 janvier 2026.
Les opérateurs devront donc se référer à cette instruction pour :
- identifier les cas ouvrant droit au passage en procédure de secours ;
- appliquer les modalités pratiques prévues (formalisme, délais, circuits de validation).
Cas particulier du fret express : bascule en novembre 2026
Le calendrier diffère pour le fret express.
- La bascule définitive des opérateurs de fret express vers DELTA IE – Volet Export est planifiée au 15 novembre 2026.
- Les opérateurs express disposent donc d’un délai supplémentaire par rapport au fret cargo pour achever leur migration.
Sources
- Note DGDDI « DELTA IE – Volet Export et SDS – Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026 », Montreuil, 1er juin 2026.
- Notice de contournement du 11 décembre 2025.
- Instruction relative à la procédure de secours du 18 janvier 2026.
Conclusion
La fin de la période de transition pour DELTA IE – Volet Export se traduit par une date clé : le 30 juin 2026 à minuit (UTC) pour l’arrêt du dépôt des déclarations d’exportation en fret cargo dans DELTA G. Les mouvements déjà déposés continueront toutefois à être gérés dans ECS historique jusqu’à leur sortie effective.
Les opérateurs doivent désormais : ajuster leurs procédures internes pour respecter les dernières échéances dans DELTA G, vérifier le traitement des apurements SDS dans le cadre de la campagne de rattrapage et se préparer au recours à la procédure de secours en cas de dysfonctionnement après le 30 juin 2026. Les acteurs du fret express doivent, de leur côté, anticiper la bascule prévue au 15 novembre 2026.