Le règlement d’exécution (UE) 2025/1132 publié au Journal officiel du 5 juin 2025 marque la fin des mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l’Ukraine. À partir du 6 juin 2025, les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne seront à nouveau encadrées par les règles prévues dans le cadre de l’accord d’association.
En vigueur depuis 2022, ces mesures visaient à soutenir l’économie ukrainienne face au conflit avec la Russie. Elles consistaient notamment à suspendre les contingents tarifaires prévus par l’accord UE-Ukraine. Le nouveau règlement fixe désormais les modalités de réintroduction de ces contingents pour le reste de l’année 2025.
Répartition des contingents selon un prorata
Les contingents applicables entre le 6 juin et le 31 décembre 2025 seront calculés selon un prorata de 7/12 de leur volume annuel, correspondant à la période restante de l’année civile. Cette règle concerne notamment les produits des secteurs suivants :
- Céréales (blé, orge, maïs)
- Viande bovine et porcine
- Produits laitiers (lait, yaourts, beurre)
- Œufs et produits ovoproduits
- Viandes de volaille
Chaque contingent tarifaire est identifié par un numéro d’ordre spécifique (ex : 09.6734 pour le blé). La répartition de certaines quantités se fera par sous-périodes : 4/7 pour la période du 6 juin au 30 septembre, et 3/7 pour celle du 1er octobre au 31 décembre.
Cas particulier : les œufs et ovoproduits
Pour le secteur des œufs, le règlement inclut une annexe VI précisant les facteurs de conversion à utiliser pour exprimer les produits en équivalent “œufs en coquille”. Cette méthode permet de comparer les quantités de produits transformés (jaunes d'œufs séchés, ovalbumine...) à des unités de base communes.
Le droit de douane à appliquer reste nul dans le cadre des contingents, à condition que l’origine ukrainienne soit démontrée conformément aux règles préférentielles de la convention paneuro-méditerranéenne.
Calendrier et application
Le règlement est entré en vigueur le 6 juin 2025, au lendemain de sa publication. Les entreprises concernées doivent donc ajuster leurs procédures d’importation pour respecter les nouvelles modalités d’attribution et de gestion des contingents.
Une vigilance particulière est recommandée sur les sous-périodes, les volumes autorisés et les conditions documentaires pour bénéficier des droits réduits ou nuls dans le cadre de ces contingents rétablis.