La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/2008 du 30 septembre 2025 fixant les prix représentatifs, ainsi que les droits à l’importation et droits additionnels applicables aux mélasses dans le secteur du sucre.
Produits concernés
Ces mesures s’appliquent aux mélasses relevant des codes de la nomenclature combinée :
- 1703 10 00 : mélasses de canne,
- 1703 90 00 : autres mélasses, notamment de betterave.
Montants fixés
À compter du 1er octobre 2025, les valeurs sont établies comme suit :
- Code NC 1703 10 00 : 19,57 € par 100 kg nets ; droit à l’importation : 0 € ; droit additionnel : 0 €.
- Code NC 1703 90 00 : 16,19 € par 100 kg nets ; droit à l’importation : 0 € ; droit additionnel : 0 €.
Objectifs de la mesure
La fixation de ces prix représentatifs vise à assurer :
- la stabilisation du marché européen du sucre,
- un encadrement transparent du commerce international,
- l’équité entre opérateurs grâce à une base harmonisée pour le calcul des droits.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs de mélasses doivent désormais intégrer ces valeurs dans leurs calculs de coûts. Même si les droits restent fixés à zéro, la définition des prix représentatifs demeure essentielle pour garantir le bon fonctionnement du marché unique.