La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) annonce l’évolution des modalités d’accès à la plateforme FRANCE SESAME avec le passage progressif à l’utilisation de l’EORI SIREN en 2026. Cette évolution s’inscrit dans les adaptations des systèmes douaniers prévues par le Code des douanes de l’Union et vise à harmoniser l’identification des opérateurs économiques. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Contexte réglementaire
FRANCE SESAME est une plateforme numérique destinée à faciliter la gestion et la coordination des contrôles administratifs à l’importation, notamment dans les ports et points d’entrée du territoire. L’accès à ce portail repose sur un système d’habilitation permettant aux opérateurs de consulter les informations relatives à leurs opérations et aux formalités associées.
Jusqu’à présent, l’accès au service reposait principalement sur l’identifiant EORI SIRET, composé du code pays «FR», du numéro SIREN de l’entreprise et du NIC correspondant à l’établissement.
Objet de la réforme
La réforme vise à simplifier l’identification des entreprises dans les systèmes douaniers en privilégiant désormais l’EORI SIREN, basé uniquement sur le numéro SIREN de la société. Cette évolution permettra d’unifier l’accès aux informations relatives aux opérations de l’entreprise, indépendamment de ses établissements.
Calendrier de transition
La DGDDI prévoit un calendrier progressif pour accompagner les opérateurs dans cette évolution.
- Avant mai 2026 : accès à FRANCE SESAME uniquement via une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC).
- Courant mai 2026 : phase de transition permettant un accès soit avec l’EORI SIRET soit avec l’EORI SIREN.
- À partir du 1er juillet 2026 : accès exclusivement via l’EORI SIREN (FR + SIREN). Les habilitations reposant sur l’EORI SIRET seront désactivées.
Fonctionnement pendant la phase transitoire
Durant la période de transition, les opérateurs pourront consulter leurs opérations à la fois au niveau des établissements (EORI SIRET) et au niveau de la société (EORI SIREN). Les informations relatives aux déclarations douanières et aux opérations logistiques resteront accessibles dans les systèmes concernés.
Les opérateurs devront toutefois anticiper la mise en place des habilitations associées à l’EORI SIREN afin d’assurer la continuité de leurs accès aux services de la plateforme.
Impact pour les opérateurs
Les entreprises utilisant FRANCE SESAME devront adapter leurs habilitations et leurs procédures internes afin de garantir l’accès au portail après le basculement prévu au 1er juillet 2026. Cette évolution implique notamment la mise à jour des profils utilisateurs et des identifiants utilisés dans les différents systèmes connectés à la plateforme.
Conclusion / Synthèse
Le passage à l’EORI SIREN constitue une étape supplémentaire dans la modernisation des systèmes douaniers français et européens. Les opérateurs sont invités à anticiper cette évolution afin d’assurer la continuité de leurs accès à FRANCE SESAME et d’éviter toute interruption dans le suivi de leurs opérations d’importation.