La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié, le 10 octobre 2025, une note d’information consacrée aux dysfonctionnements du téléservice GAMMA 2, entré en production le 25 juin 2025. Le document dresse un état des lieux complet des anomalies signalées par les opérateurs et présente un plan de résolution technique et réglementaire à court terme.
État des lieux du téléservice GAMMA 2
Depuis sa mise en service, GAMMA 2 — la plateforme de gestion des documents d’accompagnement électronique (DAE) et des opérations EMCS — a fait l’objet de nombreux signalements via courriels, appels et demandes d’assistance. Plusieurs versions correctives ont déjà été déployées, la dernière en date étant la version 3.8.6 :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Trois nouvelles mises à jour sont programmées d’ici la fin de l’année :
- la version 3.8.7 mi-octobre 2025 ;
- la version 3.9 mi-novembre 2025 ;
- la version 3.10 début décembre 2025.
Ces livraisons successives visent à corriger les anomalies les plus bloquantes et à stabiliser la plateforme, utilisée notamment pour la gestion des flux de produits énergétiques et alcooliques.
Principales anomalies recensées
La DGDDI a identifié plusieurs catégories de dysfonctionnements affectant le fonctionnement de GAMMA 2 :
- Recherche erratique de documents : difficultés d’accès ou absence de visibilité des DAE, corrigées dans la version 3.10.
- Problèmes de synchronisation entre États membres : impossibilité de visualiser certains certificats de réception, en cours de reprise de données.
- Blocages dans l’émission de titres de mouvement vers les destinataires enregistrés temporaires (DETO) ou certifiés (DC), nécessitant encore l’utilisation des procédures de secours.
- Erreurs lors de la complétion des documents MVV (enlèvements à la propriété) et impossibilité de sélectionner un enlèvement tiers pour les DAE à l’export ; ces corrections interviendront dès la version 3.8.7.
- Problèmes DTI+ à l’intégration de fichiers .json : un guide des erreurs a été publié pour accompagner les prestataires informatiques et opérateurs développant leurs propres solutions.
Instructions aux opérateurs
Dans l’attente des correctifs définitifs, la DGDDI recommande plusieurs bonnes pratiques :
- utiliser les procédures de secours pour l’émission des documents lorsque le blocage persiste ;
- tester plusieurs fois les fonctions de recherche et vider le cache du navigateur (CTRL+F5) ;
- consulter régulièrement la page de suivi des anomalies sur douane.gouv.fr, où figure la liste des bugs et leurs corrections ;
- en cas de problème persistant, créer une nouvelle demande d’assistance OLGA en mentionnant la référence de la demande initiale :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Calendrier des corrections prévues
Les correctifs seront déployés selon le calendrier suivant :
- Mi-octobre 2025 : version 3.8.7 – correction des erreurs DTI+ et MVV, et sélection d’enlèvements tiers pour les DAE à l’export.
- Mi-novembre 2025 : version 3.9 – amélioration de la compatibilité entre EMCS et GAMMA 2 et renforcement du suivi des contrôles douaniers.
- Début décembre 2025 : version 3.10 – résolution des anomalies de recherche, d’émission des titres de mouvement et de réintégration des procédures de secours.
Conclusion / Synthèse
La douane rappelle que GAMMA 2 constitue une étape clé de la modernisation des téléservices douaniers. Malgré les dysfonctionnements rencontrés, les versions correctives successives doivent permettre d’assurer, d’ici la fin 2025, un fonctionnement stabilisé du système. Les opérateurs sont invités à consulter régulièrement les mises à jour publiées par la cellule GAMMA et à signaler tout nouveau problème via le canal d’assistance prévu.
Dates clés à retenir
- 25 juin 2025 : mise en production de GAMMA 2.
- Mi-octobre 2025 : déploiement de la version 3.8.7.
- Mi-novembre 2025 : livraison de la version 3.9.
- Début décembre 2025 : livraison de la version 3.10 et stabilisation prévue du service.