GAMMA2 : une procédure de secours encadrée en cas d’indisponibilité du téléservice
Alors que la mise en production de GAMMA2 est officiellement prévue pour le 25 juin 2025, la Direction générale des douanes publie au Bulletin Officiel des Douanes (BOD n°7581) une circulaire détaillant la procédure de secours applicable en cas d’indisponibilité du service.
Ce document est essentiel pour garantir la continuité des flux de marchandises soumis à accise en cas de panne du système GAMMA2, interface française du dispositif européen EMCS (Excise Movement and Control System).
Une procédure en quatre étapes
La circulaire du 11 juin 2025 encadre précisément :
- L’identification et la notification de l’indisponibilité via la « météo des services » ou le SAU (Service d’assistance aux utilisateurs).
- La création du document de secours au moyen de modèles téléchargeables, remplaçant les anciens Cerfa (DAA, DSA).
- La gestion des mouvements (DAE, DAES, DSA, MVV) à l’export, à la réception et en changement de destination, avec accusés papier temporaires.
- La réintégration des données dans GAMMA2 dès son rétablissement via la fonction « régulariser un document de secours ».
Des modèles et documents types disponibles
La circulaire est accompagnée de 10 annexes opérationnelles incluant :
- Logigramme général de la procédure de secours
- Modèles pour DAE, DAES, DSA et MVV
- Accusés de réception papier
- Guide de réintégration dans GAMMA2
Chaque document de secours génère un numéro LRN spécifique à la procédure, débutant par « PS » (Procédure de Secours), et contenant la date, l’agrément, et une séquence unique.
Une exigence de rigueur pour tous les flux accises
Sont concernés :
- Les mouvements en suspension de droits (DAE)
- Les mouvements en droits acquittés intra-UE (DAES) et nationaux (DSA)
- Les mouvements de vins (MVV) non soumis à accise
En cas de panne, les obligations de traçabilité restent pleines et entières : accusés papier obligatoires, notification des anomalies au service gestionnaire, et conservation stricte des pièces justificatives.
Cette procédure garantit la continuité des échanges tout en sécurisant les obligations déclaratives des opérateurs.
📄 Circulaire complète disponible au BOD n°7581 – 11 juin 2025