La direction générale des douanes annonce le déploiement, le 12 février 2026, d’une nouvelle version de GAMMA2 interconnectée avec DELTA IE – volet Export. Cette évolution constitue une étape majeure dans le chaînage entre les systèmes accises (EMCS) et le système douanier export, conformément aux exigences européennes.
Interconnexion obligatoire entre GAMMA2 et DELTA IE
L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE matérialise le chaînage obligatoire entre le document administratif électronique (DAE) et la déclaration d’export (DEC). Ce mécanisme permet la vérification croisée automatique des données déclarées et l’apurement du DAE après confirmation de la sortie des marchandises.
GAMMA2 ne dialogue qu’avec le bureau d’exportation. Les échanges relatifs aux bureaux de présentation et de sortie demeurent du ressort exclusif de DELTA IE.
Vérification croisée entre DAE et déclaration d’export
Lorsque le code document C651 (DAE) est renseigné dans DELTA IE, une vérification croisée est enclenchée. Les éléments suivants sont comparés :
- Numéro d’article ;
- Nomenclature combinée (NC8) ;
- Masse nette.
Le rang des articles dans le DAE doit être strictement respecté. Il n’est pas possible de regrouper des articles, même s’ils relèvent d’une même nomenclature. Une incohérence peut entraîner un rejet de la déclaration d’export ou un refus du bon à enlever.
Cycle de vie du DAE export
Le processus d’exportation s’articule autour des statuts suivants :
- Émission du DAE (EMIS) ;
- Dépôt de la déclaration d’export mentionnant le CRA ;
- Validation croisée ;
- Octroi du bon à enlever (BAE) ;
- Sortie confirmée par le système de sortie (SDS) ;
- Apurement automatique du DAE.
Des interruptions peuvent intervenir en cas de rejet, d’invalidation ou d’échec de la vérification croisée.
Procédures de secours
En cas d’indisponibilité de GAMMA2, la circulation sous procédure papier doit être régularisée dès rétablissement du système. Si l’indisponibilité persiste au moment du dépôt de la déclaration d’export, celle-ci est réalisée sous code C658 sans échange automatique avec GAMMA2.
En cas d’indisponibilité de DELTA IE, l’utilisation du formulaire papier EAD est requise. Une déclaration de reprise est déposée lors du rétablissement du système.
Rattrapage et apurement différé
Les DAE repris dans les déclarations d’export déposées depuis le 4 novembre 2025 ne sont pas immédiatement apurés par le système de sortie. Un apurement automatique est prévu ultérieurement via une version évolutive de GAMMA2.
Implications pratiques pour les opérateurs
Les opérateurs soumis à accises doivent anticiper l’interruption temporaire du téléservice et veiller à la stricte cohérence entre les données du DAE et celles de la déclaration d’export. La maîtrise des rangs, des codes NC et des masses nettes devient un point de vigilance essentiel pour éviter blocages et retards d’exportation.
Cette évolution renforce la sécurisation des flux accises à l’export et impose une coordination accrue entre services douane et fiscalité indirecte.