La direction générale des douanes a publié une note aux opérateurs (n°2600029 du 13 février 2026) annonçant le report de l’interconnexion entre les téléservices GAMMA2 et DELTA IE – volet export :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Contexte réglementaire
Une précédente note aux opérateurs (n°26000021 du 6 février 2026) informait de la mise en œuvre prochaine de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export.
Cette interconnexion devait permettre un contrôle croisé (cross-checking) entre les données du DAE (Document Administratif Électronique) et celles de la déclaration d’exportation.
Report de l’interconnexion
La nouvelle version de GAMMA2 est mise en production le 13 février 2026 à 10h00. Toutefois, l’interconnexion avec DELTA IE – volet export ne sera pas immédiatement effective.
La date d’activation de cette nouvelle fonctionnalité sera communiquée ultérieurement par l’administration.
Consignes transitoires pour les opérateurs
Dans l’attente de l’interconnexion, l’apurement des DAE export dans GAMMA2 s’effectue selon les modalités suivantes :
- Pour les opérateurs accises dont le déclarant établit un DAU dans Delta-G pour des produits soumis à accises, l’apurement sera effectué par le Mouvement Accise Suivi d’Exportation (MASE).
- Pour les opérateurs accises dont le déclarant établit une DEC dans DELTA IE – volet export, les DAE export seront apurés par un script de rattrapage courant mars 2026.
Les services douaniers ont précisé qu’ils tiendront compte de ces circonstances particulières dans le traitement des dossiers.
Recommandations techniques
Dans la perspective de l’activation future du contrôle croisé, les déclarants sont invités à utiliser en priorité le code document C651 en lieu et place du code 2003.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs du secteur des produits énergétiques, des alcools et des tabacs doivent intégrer ce report dans leur organisation interne.
Il convient notamment de sécuriser le suivi des DAE export durant la période transitoire et d’anticiper l’activation future du contrôle automatisé entre GAMMA2 et DELTA IE.
Conclusion / Synthèse
Le report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export prolonge la phase transitoire d’apurement des DAE export. Les opérateurs doivent maintenir une vigilance accrue dans le suivi des mouvements accises en attendant la mise en œuvre effective du contrôle croisé.