📝 Description du cours
Le transport et la déclaration des produits soumis à accises sont encadrés par une réglementation stricte. Une mauvaise gestion des documents ou des procédures peut entraîner des sanctions ou des retards significatifs.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier et utiliser les documents d’accompagnement des alcools.
- Appliquer les procédures réglementaires pour la circulation nationale, intracommunautaire, à l’import et à l’export.
- Gérer une comptabilité-matières et respecter les obligations déclaratives.
- Maîtriser les téléprocédures GAMMA, CIEL et SOPRANO.
Grâce à des cas pratiques et des outils concrets, vous apprendrez à assurer la conformité de vos mouvements de produits tout en optimisant vos processus administratifs et fiscaux.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier et utiliser les documents d’accompagnement des alcools.
✔️ Appliquer les procédures réglementaires pour la circulation nationale, intracommunautaire, à l’import et à l’export.
✔️ Gérer une comptabilité-matières et respecter les obligations déclaratives.
✔️ Maîtriser les téléprocédures GAMMA, CIEL et SOPRANO.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Expérience dans le secteur des alcools recommandée.
✔️ Avoir suivi la formation "Comprendre la réglementation douanière sur les alcools - principes généraux" est un plus.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Employés des services régie, comptabilité, expédition et réception.
✔️ Responsables conformité et réglementation douanière.
✔️ Professionnels de la supply chain et du transport de boissons alcooliques.
✔️ Toute personne impliquée dans la fiscalité et la logistique des alcools.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Circulation des produits soumis à accise en droits suspendus
- Principes fondamentaux.
- Utilisation des téléprocédures GAMMA et GPS.
- Gestion des refus de livraison et des événements en cours de transport.
- Gestion des litiges à l’arrivée.
🔹 Module 2 : Circulation des produits soumis à accise en droits acquittés
- Documents d’accompagnement pour la circulation nationale et intracommunautaire.
- Téléprocédure GAMMA2 et obligations associées.
- Modalités de vente à distance (particuliers et professionnels).
- Gestion des alcools dénaturés via SOPRANO DT.
🔹 Module 3 : Tenue de la comptabilité-matières
- Principes de gestion.
- Règles de tenue et gestion des différents comptes.
🔹 Module 4 : Déclaration récapitulative mensuelle (DRM) et autres obligations
- Informations contenues dans la DRM.
- Modalités de liquidation du droit d’accise.
- Téléprocédure CIEL et relevé de non-apurement (RNA).
🔹 Module 5 : Déclaration annuelle d’inventaire (DAI)
- Définition et contenu.
- Calcul des taux de perte et traitement comptable des différences.
- Gestion des demandes d’admission en décharge.
🔹 Module 6 : Cas pratiques et mises en application
- Étude de cas sur la gestion des documents de circulation.
- Exercice de liquidation du droit d’accise.
- Analyse des erreurs fréquentes et solutions correctives.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €