Glossaire : Douanes & Logistique

A.C.I.C.I. :
L'A.C.I.C.I. (Agence de Coopération et d’Information pour le Commerce International) est une organisation intergouvernementale située à Genève, visant à aider les pays les moins favorisés à renforcer leur diplomatie commerciale grâce à une meilleure compréhension des règles et accords de l'OMC. Son objectif est d'améliorer leur position dans le commerce multilatéral et de favoriser une croissance économique liée aux échanges.

Accélérateur International :
L'Accélérateur International est un programme d'accompagnement destiné aux entreprises françaises souhaitant développer leur activité à l'international. Lancé en collaboration par Business France et Bpifrance, il se déroule sur 18 mois. Les six premiers mois incluent un « diagnostic export » où les entreprises redéfinissent leur stratégie avec l'aide de conseillers, suivi de la mise en œuvre de cette stratégie avec le soutien de chargés d'affaires sur les douze mois suivants. Les participants profitent également de sessions collectives trimestrielles et rejoignent une communauté d'entreprises accompagnées.

Accises :
Les accises sont des taxes indirectes sur la consommation de certains produits, régies par des directives communautaires et le Code général des impôts. Elles s'appliquent principalement à trois catégories : les huiles minérales, l'alcool et les boissons alcooliques, ainsi que les tabacs manufacturés. En France, les accises sur les boissons alcooliques incluent un droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, un droit de consommation sur les alcools et produits intermédiaires, ainsi qu'un droit spécifique sur les bières.

Acconier :
L'acconier, ou aconier, est un professionnel de la manutention maritime responsable du chargement, de l'arrimage et du déchargement des navires de commerce, que ce soit à quai ou à bord. Il utilise divers équipements, tels que des véhicules lourds et des chariots élévateurs, tout en respectant les normes de sécurité et la réglementation portuaire. Ce terme est principalement employé dans les ports de commerce du Sud de la France, où les mots "stevedore" et "manutentionnaire" sont plus courants dans d'autres régions.

Accorage :
Accorage : C'est un terme de logistique maritime internationale qui désigne le calage de marchandises lourdes ou encombrantes à l'aide de berceaux en madriers, de sangles, de chaînes ou de cales en bois, afin d'éviter le déplacement pendant la traversée. Cette opération est réalisée par des dockers, également appelés "acconiers". Synonyme : arrimage.

Accord bilatéral :
Accord bilatéral : Accord conclu entre deux pays visant à faciliter leurs échanges commerciaux. Par exemple, l'accord entre le Maroc et les États-Unis, actif depuis 2006, ouvre davantage le marché américain aux produits marocains. Depuis le début des années 2000, ce type d'accord s'est multiplié, avec plusieurs milliers en existence aujourd'hui.

Accord commercial régional (ACR) :
L'Accord commercial régional (ACR) est un pacte entre plusieurs pays d'une même région visant à faciliter les échanges de biens, services, capitaux et personnes. Des exemples incluent l'Union Européenne et le MERCOSUR. Les ACR peuvent varier en degré d'intégration, allant de la zone de libre-échange à l'intégration économique. L'Union Européenne est l'ACR le plus significatif, représentant plus d'un tiers du commerce mondial, et il favorise la régionalisation au détriment de la mondialisation.

Accord de Libre Echange (ALE) :
Un Accord de Libre Échange (ALE) est une entente entre deux ou plusieurs pays visant à faciliter le commerce entre eux en réduisant ou supprimant les barrières tarifaires (comme les droits de douane) et non tarifaires (comme les formalités administratives). Cette démarche est souvent une première étape vers une intégration économique plus profonde des marchés. Des exemples incluent les accords entre l'UE et des pays comme l'Algérie, la Corée du Sud ou la Tunisie.

Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) :
Un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) est un type d’accord conclu entre l’Union européenne et des pays voisins, visant à renforcer l’intégration commerciale et à favoriser l’adoption des normes européennes. Ces accords vont au-delà des accords classique en abordant divers domaines, tels que le commerce des services, la protection des investissements, les produits agricoles, et la propriété intellectuelle. L'ALECA a pour objectif d'améliorer les relations commerciales sans nécessairement accroître la libéralisation, mais en promouvant une convergence réglementaire. Des négociations sont en cours avec des pays comme le Maroc, la Tunisie, la Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine.

Accord de Montebello :
L'Accord de Montebello est un engagement pris lors du sommet Agenda for Freedom de l'IATA, tenu à Montebello, Canada, le 16 novembre 2009. Il concerne trois axes principaux : l'accès aux marchés des capitaux pour les compagnies aériennes, la réduction des restrictions dans les négociations bilatérales, et la liberté d'établir les prix des services aériens en fonction du marché. Les signataires incluent le Chili, la Malaisie, le Panama, Singapour, la Suisse, les Émirats arabes unis, et les États-Unis, représentant ensemble 60 % de l'aviation mondiale.

Accord de partenariat transatlantique (TTIP) :
L'Accord de partenariat transatlantique (TTIP) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, en cours de négociation depuis 2013. Cet accord vise à réduire les droits de douane et à éliminer les obstacles réglementaires afin de faciliter le commerce, potentiellement générant des économies significatives et des milliers d'emplois. Des enjeux clés incluent l'accès aux marchés publics et la résolution des différends. Une étude indique que l'UE et les États-Unis pourraient bénéficier respectivement de 119 et 95 milliards d'euros par an. Toutefois, depuis l'élection de Donald Trump en 2017, les négociations sont suspendues.

Accord de protection des investissements étrangers (APIE) :
L'Accord de protection des investissements étrangers (APIE) est un traité international visant à promouvoir le commerce et les investissements à l'étranger en imposant des obligations aux gouvernements hôtes concernant le traitement des investisseurs étrangers. Il établit un cadre juridique stable, garantissant un traitement équitable, la protection contre l'expropriation, la liberté de transfert de fonds, la transparence et le règlement des différends, offrant ainsi une plus grande prévisibilité et certitude aux investisseurs.

Accord de reconnaissance mutuelle :
Un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est un principe du Cadre de normes SAFE de l'OMD permettant à une administration des douanes de reconnaître et d'accepter les mesures, décisions ou agréments d'une autre administration. Par exemple, un produit conforme aux normes d'un pays membre de l'UE ne peut être interdit par les autres pays de l'UE. De plus, les États non européens signataires d'un ARM doivent traiter de manière équivalente les opérateurs certifiés OEA, indépendamment de l'État de l'UE qui a délivré la certification. Ce principe est formalisé par un "Arrangement de reconnaissance mutuelle" ou un "Accord de reconnaissance mutuelle".

Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) :
Un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) est un pacte entre l'UE et des pays des Balkans occidentaux visant à établir des zones de libre-échange, à définir des objectifs politiques et économiques communs, et à favoriser la coopération régionale. Ces accords constituent également une étape vers l'adhésion à l'UE, comme en témoigne l'ASA signé par la Croatie en 2001, qui a conduit à son entrée dans l'UE en 2013. Parmi les pays concernés figurent l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et la Turquie.

Accord Économique et Commercial Global (AÉCG ou CETA) :
L'Accord Économique et Commercial Global (AÉCG ou CETA) est un accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, négocié depuis 2009. Son objectif est de favoriser la libéralisation du commerce des biens et services au-delà des règles de l'OMC, avec des gains estimés à 23 % d'augmentation des échanges commerciaux, soit 25,7 milliards d'euros supplémentaires par an. Signé le 30 octobre 2016, il est entré en vigueur partiellement en septembre 2017 et sera pleinement effectif après ratification par tous les Parlements des États membres de l'UE.

Accord nouvelle génération :
Un accord de « nouvelle génération » est un accord commercial entre l'Union européenne et un pays tiers, qui va au-delà des accords traditionnels. Il vise à réduire non seulement les droits de douane, mais aussi toutes les barrières au commerce, qu'elles soient tarifaires ou non tarifaires. Ces accords englobent des domaines tels que les services, les marchés publics, et la protection de la propriété intellectuelle, tout en cherchant à harmoniser les normes entre pays. Un élément clé de ces accords est la mise en place de mécanismes de règlement des différends via des tribunaux d'arbitrage privés. Le premier accord de cette nature signé par l'UE est celui avec la Corée du Sud, en vigueur depuis 2011, suivi récemment par le CETA avec le Canada.

Accord SPS :
L'Accord SPS, en vigueur depuis le 1er janvier 1995 avec la création de l'OMC, régit les mesures visant à garantir la sécurité alimentaire et à protéger la santé des animaux et des plantes. Il définit les droits et obligations des Membres de l'OMC concernant les restrictions d'importation pour protéger la vie et la santé des personnes, des animaux et des végétaux.

Accord sur le commerce des services (ACS) :
L'Accord sur le commerce des services (ACS), ou Trade in Services Agreement (TiSA), est un traité en cours de négociation entre 23 membres de l'OMC, dont l'Union Européenne, visant à libéraliser le commerce des services. Les négociations ont débuté en mars 2013, sans date de conclusion officielle. L'ACS s'appuie sur l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS) et aborde des sujets comme l'octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, et le transport maritime. Les pays participants représentent 70 % du commerce mondial des services, et tout membre de l'OMC peut rejoindre les négociations.

Accord sur les marchés publics :
L'Accord sur les marchés publics (AMP), signé à Marrakech le 15 avril 1994, crée un cadre liant les États signataires sur leurs lois et procédures concernant les marchés publics. Il impose des obligations de publication, de non-discrimination, et de réciprocité, ainsi que des seuils définis en droits de tirage spéciaux. Ces règles garantissent un traitement équitable des produits et services des parties, interdisent les discriminations entre fournisseurs, et stipulent une transparence sur les lois et statistiques relatives aux marchés publics. Les pays en développement peuvent négocier des conditions spécifiques pour l'utilisation d'opérations de compensation.

Accord sur les subventions et mesures compensatoires (SMC) :
L'Accord sur les subventions et mesures compensatoires (SMC) encadre l'utilisation des subventions par les Membres de l'OMC et permet d'imposer des mesures compensatoires, comme l'augmentation des droits de douane, lorsque des importations subventionnées nuisent à la production nationale. Le Comité SMC facilite les discussions entre les Membres sur des questions liées à cet accord.

Accord sur les technologies de l'information (ATI) :
L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) est un traité signé par 29 pays lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour en décembre 1996, visant à éliminer les droits de douane sur les produits technologiques. Le nombre de participants a atteint 80, représentant 97 % du commerce mondial dans ce secteur. Entré en vigueur en avril 1997, l’accord prévoyait une réduction progressive des droits, aboutissant à leur suppression totale au 1er janvier 2000. Les engagements se basent sur la règle de la « nation la plus favorisée », bénéficiant ainsi à tous les membres de l'OMC. Des périodes prolongées ont été accordées aux pays en développement pour certains produits. Bien qu'encore actif en 2015, l’ATI est confronté à des défis liés à l’élargissement de sa couverture et à l'absence de certains pays clés dans le commerce des technologies. De nouvelles négociations sont planifiées.

Accords de Bretton-Woods :
Les Accords de Bretton-Woods, signés en 1944 par 44 pays, visent à réorganiser le Système Monétaire International. Ils établissent le Fonds monétaire international (FMI) et encouragent la reconstruction économique post-guerre via la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Ces accords font également du dollar américain la principale monnaie de référence mondiale, liant les devises au dollar plutôt qu'à l'or. En 1976, ces principes sont abandonnés, permettant aux devises de fluctuer librement.

Accords de Clearing :
Les Accords de Clearing sont des arrangements de compensation bilatérale entre deux pays permettant d'échanger des biens sans paiement en devises ou en or. Initiés par l'Allemagne pour surmonter la crise de 1929, ces accords stipulent que les revenus des exportations de l'un des pays servent à régler ses importations, visant ainsi à équilibrer les échanges. Cependant, ces accords sont temporaires et nécessitent que les échanges restent au niveau du pays ayant les exportations les plus faibles.

Accords de partenariat économique (APE) :
Les Accords de Partenariat Économique (APE) sont des accords commerciaux issus de l'Accord de Cotonou, visant à transformer les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Contrairement aux précédents accords unilatéraux, ces accords établissent un libre-échange réciproque entre l'UE et six blocs régionaux ACP.

Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) :
Les accords multilatéraux sur l'environnement (AME) sont des traités internationaux signés par plusieurs États pour protéger l'environnement et promouvoir le développement durable en établissant des obligations pour les signataires. Ces accords, souvent peu coordonnés et sans mécanisme de sanction efficace, ne garantissent pas toujours un suivi rigoureux. Bien qu'ils aient connu une croissance importante avec plus de 200 accords actuellement, leur mise en œuvre reste inégale. Parmi les plus connus figurent C.I.T.E.S., la Convention de Bâle, la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal, le Protocole de Kyoto et la convention Ramsar.

Acculturation :
Acculturation : Processus par lequel une personne s'adapte à une culture différente de la sienne en utilisant ses compétences d'accommodation et d'assimilation, nécessitant un contact prolongé avec cette culture.

Achat en détaxe :
Il s'agit d'un achat exempt de TVA réalisé par un résident d'un pays hors de l'Union européenne, sous certaines conditions. Pour bénéficier de la détaxe, l'acheteur doit prouver son statut avec un passeport et le produit doit être destiné à un usage personnel, non commercial. Deux procédures de visa existent en France : un cachet des douanes ou un visa électronique via l'application PABLO. Certaines marchandises, comme les tabacs ou les biens culturels, sont exclues de la détaxe.

Achat en retour (buy back) :
Achat en retour (buy back) : désigne l'engagement de l'exportateur d’équipements de production ou du donneur de licence à racheter une partie des produits fabriqués par son client grâce à ces équipements ou cette licence. Cette pratique aide l'acheteur à financer ses équipements en assurant la vente d'une partie de sa production, constituant ainsi un avantage concurrentiel pour l'exportateur.

Acquisition intracommunautaire :
L'acquisition intracommunautaire désigne l'achat de marchandises par une entreprise assujettie, établie en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, auprès d'une entreprise assujettie d'un autre pays de l'UE. Cette opération est soumise à la TVA au taux applicable dans le pays de l'acheteur, et la TVA est exigible à la réception des biens. Si l'acheteur bénéficie d'une franchise de TVA, il n'est pas redevable de cette taxe. La TVA payée est déductible sous réserve du respect des règles de facturation, et en France, elle est déclarée sur les déclarations de TVA.

Acquit-à-caution :
L'acquit-à-caution est une déclaration douanière pour des marchandises sous un régime suspensif de droits et taxes, comme l'admission temporaire ou le transit. Il implique un engagement cautionné par une banque et approuvé par les douanes. En plus de détailler les marchandises, il nécessite une caution solide, qui peut être remplacée par le paiement anticipé des droits et taxes.

Acquittement des droits :
L'acquittement des droits désigne le paiement immédiat des droits et taxes requis par l'administration douanière lors de l'importation de marchandises, à réaliser avant leur retrait. Des options de crédit d'enlèvement peuvent être proposées pour faciliter ce processus.

ACTA ou ACAC :
L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), ou ACTA, est un traité international visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle. Proposé par le Japon lors du sommet du G8 en 2005, il a été négocié de 2006 à 2010 par environ quarante pays. Signé en octobre 2011 par huit nations, dont les États-Unis et le Japon, ainsi que par 22 États membres de l'Union européenne en janvier 2012, l'ACTA cherche à moderniser la protection de la propriété intellectuelle selon les normes de l'OMC, en améliorant la coopération entre les signataires contre la contrefaçon.

Acte Unique Européen (AUE) :
L'Acte Unique Européen (AUE) est un texte qui établit des mesures pour créer un "espace européen sans frontières intérieures" et révise les traités de Rome pour relancer l'intégration européenne et finaliser le marché intérieur. Signé par 12 pays en février 1986 et entré en vigueur en juillet 1987, il marque une étape clé dans la construction européenne, facilitant le processus d'achèvement du marché unique. L'AUE vise à dynamiser l'intégration, en modifiant les procédures de prise de décision au sein du Conseil, ainsi que les pouvoirs de la Commission et du Parlement européen, tout en élargissant les compétences des Communautés.

ADEPIC (TRIPS) :
ADEPIC (TRIPS) désigne l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, négocié lors de l'Uruguay Round (1986-1994) et entré en vigueur en janvier 1995 sous l'égide de l'OMC. Cet accord établit des normes minimales de protection des droits de propriété intellectuelle que les pays membres doivent respecter, visant à harmoniser leurs réglementations et à garantir une protection adéquate. Il aborde cinq questions majeures concernant l'application, la protection, l'exécution des droits, la résolution des différends et les arrangements transitoires pour la mise en œuvre du système. ADEPIC reste l'accord le plus complet sur la propriété intellectuelle à l'échelle multilatérale.

ADEPTA :
ADEPTA désignait l'Association pour le Développement des Échanges Internationaux de Produits et Techniques Agroalimentaires. Dissoute le 28 juin 2021, elle a fusionné avec MEDEF international pour devenir son pôle agricole et agroalimentaire, regroupant 220 membres allant des très petites entreprises aux grands groupes. Fondée en 1977 avec le soutien du ministère de l'Agriculture, ADEPTA rassemblait 245 entreprises du secteur agro-industriel, facilitant le développement international et regroupant des experts pour répondre aux besoins de l'ensemble de la filière.

ADETEF :
L'ADETEF est l'agence française dédiée à la coopération technique internationale dans les domaines économiques et financiers ainsi que le développement durable. Elle offre l'expertise des experts publics français aux gouvernements et autorités des pays partenaires, principalement en développement, en transition ou émergents. Ses interventions, financées par les pays eux-mêmes ou des bailleurs internationaux, touchent à des secteurs variés tels que les finances publiques, la régulation économique, l'énergie ou la modernisation administrative. L'agence, basée à Paris, possède des bureaux régionaux à Hanoi, Kiev et Tunis.

Admission temporaire :
L'admission temporaire est un régime douanier qui permet l'importation de marchandises en vue d'une utilisation dans l'Union européenne, pour une période maximale de 24 mois, avant leur réexportation dans le même état. Ce régime offre une exonération totale ou partielle des droits de douane et de la TVA, selon le type de produit. Par exemple, il s'applique au matériel d'exposition lors d'événements.

ADR :
ADR désigne l'Accord européen concernant le transport international des marchandises dangereuses par route, incluant les pays d'Europe continentale et la Fédération de Russie. Il établit des directives sur le transport, le conditionnement, l'arrimage et le marquage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » concernent donc spécifiquement les marchandises dangereuses.

AEEP :
AEEP, ou Alliance Européenne pour l’Éthique en Publicité, est une association à but non lucratif fondée en 1992 et basée à Bruxelles. Elle vise à promouvoir l'autodiscipline dans la publicité à travers des normes éthiques élevées, tout en tenant compte des spécificités culturelles et pratiques des pays membres. L'AEEP regroupe 25 membres européens et 10 membres internationaux, ainsi que 16 organisations représentatives de l'industrie publicitaire en Europe.

AELE :
AELE : L'Association européenne de libre-échange, fondée en 1959, regroupe l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cet accord établit une zone de libre-échange sans barrières tarifaires et non tarifaires, chaque pays maintenant son propre système douanier pour les échanges avec des pays non membres.

AEMG :
AEMG, ou Autorisation d'Exportation de Matériel de Guerre, est une autorisation délivrée par le ministre chargé des douanes, nécessaire pour exporter des matériels de guerre. Ce processus de contrôle des exportations comprend également un agrément préalable, accordé par le Premier ministre, qui permet aux entreprises de négocier des contrats. L'AEMG, valable jusqu'à deux ans, est indispensable pour le dédouanement et l'acheminement des matériels à l'étranger.

Aéroport douanier :
Un aéroport est désigné comme « aéroport douanier » lorsqu'il dispose d'un bureau des douanes, permettant ainsi l'accès à la circulation aérienne publique et au trafic international. Selon la Convention de Chicago de 1944, les vols internationaux doivent se faire entre deux aéroports douaniers.

Aéroport franc :
Aéroport franc : C'est un aéroport international disposant d'une zone franche où les marchandises peuvent être importées, modifiées et réexportées sans acquitter de droits de douane.

AEUMC :
AEUMC, ou Accord États-Unis – Mexique – Canada, est un traité de libre-échange signé le 30 septembre 2018 pour remplacer l'ALENA de 1994. Initiées sous l'impulsion du président américain Donald Trump, les négociations ont été plus rapides avec le Mexique qu'avec le Canada. Des précisions supplémentaires sur cet accord seront fournies ultérieurement.

AFD :
L'AFD, ou Agence Française de Développement, est une institution financière publique fondée en 1998, héritière de la Caisse centrale de la France libre créée en 1941. Elle a pour mission de lutter contre la pauvreté, de favoriser la croissance économique et de promouvoir les biens publics mondiaux dans les pays en développement et émergents, ainsi qu'en outre-mer français. L'AFD intervient dans divers secteurs tels que l'énergie, la santé et la gestion de l'eau, en alignement avec les objectifs de développement durable (ODD). Présente dans 108 pays à travers 85 agences, elle finance plus de 3 500 projets de développement et a son siège à Paris.

AFE :
L'AFE, ou Accord sur la facilitation des échanges, est un traité adopté en 2013 à Bali et entré en vigueur en 2017 après ratification par 110 pays. Son objectif est de simplifier et moderniser les procédures d'exportation et d'importation afin de faciliter le passage des marchandises aux frontières. L'accord inclut des mesures pour accélérer le dédouanement et promouvoir la coopération entre les douanes et autres autorités. Il permet aux pays en développement de classer les dispositions à appliquer selon leur capacité et leurs besoins en assistance technique. La mise en œuvre complète de l'AFE pourrait réduire les coûts commerciaux de 14,3% et augmenter le commerce mondial d'environ 1 000 milliards de dollars, avec les gains les plus conséquents pour les pays les plus pauvres.

Affacturage :
L'affacturage, ou factoring, est une démarche qui permet à une entreprise de déléguer la gestion de ses créances à un prestataire externe (le Factor). Ce dernier s'occupe du recouvrement et finance l'entreprise en rachetant ses créances, améliorant ainsi sa trésorerie. Le processus est rapide, avec un paiement effectué dans les 48 heures suivant la cession des factures. Les sociétés d'affacturage offrent plusieurs services, notamment le financement, la gestion des comptes clients et une assurance contre les impayés. Les frais liés à l'affacturage varient en fonction du risque, allant en moyenne de 0,1% à 1,5% selon la taille de l'entreprise. Enfin, choisir un factor expérimenté et disponible est essentiel pour un suivi efficace.

Affrètement :
Contrat par lequel un armateur (fréteur) met un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes, moyennant un fret. Il se divise en trois types principaux : 1. **Affrètement à temps** : le fréteur met un navire armé et équipé à disposition pour une durée déterminée, tout en conservant la gestion nautique. 2. **Affrètement coque-nue** : le fréteur fournit un navire sans équipement complet, laissant la gestion nautique et commerciale à l'affréteur, qui est responsable des dommages subis par le navire. 3. **Affrètement au voyage** : le fréteur met à disposition un navire armé pour un trajet précis tout en gardant la gestion nautique et commerciale, ce qui le distingue d'un contrat de transport maritime.

AFNOR :
L'AFNOR, ou association française de normalisation, aujourd'hui appelée "AFNOR Groupe", est un organisme créé en 1926 qui opère au niveau international dans quatre domaines principaux : normalisation, certification, édition spécialisée et formation. Son objectif est de servir l'intérêt général tout en menant des activités concurrentielles, offrant son expertise à plus de 75 000 clients dans 90 pays. Lorsqu'une entreprise souhaite exporter, elle doit s'assurer que son produit respecte les normes du pays de destination, et l'AFNOR joue un rôle important en fournissant des informations à ce sujet.

Agence de développement Medlink Ports :
L'Agence de développement Medlink Ports, créée en janvier 2015 par le Grand port maritime de Marseille, la Compagnie nationale du Rhône, Voies navigables de France et les ports du bassin Rhône-Saône, vise à répondre aux défis de la transition énergétique et à la saturation des routes dans la vallée du Rhône. Elle promeut le transport fluvial et multimodal en améliorant la logistique fluviale et en favorisant la coopération entre les ports. L'agence valorise l'offre fluviale du bassin Rhône-Saône sous la marque « Medlink Ports » et collabore avec l'État pour encourager des politiques favorables au transport fluvial.

Agence de notation :
Une agence de notation est une entité (entreprise ou institution) chargée d'évaluer les collectivités et entreprises selon des critères définis par le marché ou la réglementation. Apparues à la fin du 19ème siècle, les premières agences comme Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's offraient des notations indépendantes basées sur des critères financiers, sociaux, environnementaux et éthiques. La notations financière a pris de l'ampleur aux États-Unis dans les années 1970, notamment après la faillite de la Penn Central Transportation Company. En France, l'agence ARESE a été fondée en 1997, avant d'être rachetée par Vigeo en 2002. Actuellement, environ 150 agences existent dans le monde, dont trois dominent le marché.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou Canada Border Services Agency (CBSA), est le service des douanes du Canada. Elle gère le dédouanement, le contrôle et l'examen des voyageurs et des marchandises à près de 1 200 points d'entrée, tels que les bureaux frontaliers et les aéroports, au nom d'autres ministères. Créée en 2003 par la fusion de plusieurs organismes, l'ASFC emploie environ 13 000 fonctionnaires.

Agence française anticorruption (AFA) :
L’Agence française anticorruption (AFA) est une autorité administrative créée par la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption de décembre 2016, connue sous le nom de « loi Sapin 2 », et opérationnelle depuis mars 2017. Elle remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC) et est supervisée par les ministres de la Justice et des Finances, dirigée par un magistrat non judiciaire. Ses missions incluent la prévention de la corruption, des trafics d'influence et d'autres malversations, ainsi que l'assistance à leur détection. L'AFA surveille également l'instauration de programmes anticorruption dans les grandes entreprises. Elle peut infliger des sanctions allant jusqu’à un million d’euros et prévoit des peines de prison et des amendes pour ceux qui entravent son action. Cette création répond aux critiques de l'OCDE sur l'efficacité du précédent dispositif français.

Agence Française de Développement (AFD) :
L'Agence Française de Développement (AFD) est un établissement public dédié à la coopération française, agissant depuis plus de 70 ans pour réduire la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud, ainsi que pour soutenir les territoires d'Outre-mer. Elle finance des projets visant le développement économique, social et environnemental, tout en répondant à des défis globaux. Soumise à des principes de transparence, elle utilise divers instruments financiers comme des subventions et des prêts, et est présente dans plus de 90 pays avec un réseau de 70 agences.

Agence française pour les investissements internationaux (AFII) :
L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), créée en 2001, est un établissement public sous la tutelle des ministères de l'économie et de l'aménagement du territoire. Sa mission consiste à promouvoir et accueillir les investissements internationaux en France, en collaborant avec des agences régionales pour offrir des opportunités personnalisées aux investisseurs. L'AFII, forte de 160 employés, a fusionné avec UBIFRANCE en 2014 pour former « BUSINESS FRANCE ».

Agence Internationale de l'Energie (AIE) :
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) est un organisme autonome créé en 1974, à la suite du choc pétrolier, pour garantir une énergie propre, sûre et accessible à ses 28 pays membres et aux pays non-membres. Elle se concentre sur quatre axes : la sécurité énergétique, le développement économique, la sensibilisation à l'environnement et la coopération mondiale pour résoudre les problématiques énergétiques et environnementales.

Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) :
L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), ou MIGA en anglais, est une institution spécialisée du groupe de la Banque mondiale, fondée en 1988. Elle vise à promouvoir les investissements privés productifs en offrant des garanties ou des assurances contre les risques. Son siège est à Washington.

Agences de crédit export, ou export credit agencies (ECA) :
Les agences de crédit export (ECA) sont des organismes publics ou privés agissant pour le compte d'un État, visant à soutenir les entreprises dans le financement de leurs opérations à l'export. Parmi les plus connues, on trouve la COFACE en France, Euler Hermes en Allemagne, ECGD au Royaume-Uni, Ducroire en Belgique, et l'Export-Import Bank (EXIM) aux États-Unis. Ces agences, qui ne possèdent pas de statut juridique standard et ne sont pas toutes des banques, prennent en charge les risques pays pour faciliter l'exportation, couvrant ainsi les banques qui accordent des crédits. Elles participent significativement aux financements export, sans jamais garantir 100 % des contrats.

Agent commercial :
Un agent commercial est un mandataire, qu'il soit une personne physique ou morale, qui exerce de manière indépendante la négociation et la conclusion de contrats de vente, d'achat, de location ou de services au nom d'une entreprise, sans être lié par un contrat de travail. Il agit comme intermédiaire sous un contrat de mandat, représentant l'entreprise exportatrice. Les entreprises apprécient les agents commerciaux pour leur expertise sectorielle et leur motivation basée sur des commissions liées à leur performance, ce qui réduit les coûts de formation et évite les contrainte de gestion de personnel. De plus, de nombreuses PME choisissent l'externalisation commerciale pour limiter les risques et se concentrer sur leur cœur de métier, en recourant à des prestataires comme des call centers qui emploient des professionnels indépendants.

Agent de handling :
L'agent de handling est une société qui réalise des opérations matérielles, commerciales ou douanières pour un transporteur aérien, contre rémunération, dans un aéroport où ce dernier ne dispose pas d'installations.

Agréage :
L'agréage est la vérification par l'acheteur de la nature, de la qualité et de la quantité des marchandises avant leur départ des locaux du fournisseur, afin de s'assurer de leur conformité avec le contrat commercial. Cette vérification peut être effectuée par des sociétés spécialisées, comme SGS ou Bureau Veritas, et peut être requise par la législation de certains pays importateurs, comme le Nigeria.

Aide publique au développement (APD) :
L'aide publique au développement (APD) désigne l'assistance financière fournie par des États pour favoriser le développement économique et améliorer les conditions de vie dans les pays en développement, selon une liste établie par l'OCDE. Elle peut être bilatérale (directe entre un donateur et un bénéficiaire) ou multilatérale (via des organismes comme l'ONU ou la Banque mondiale) et se manifeste sous forme de dons, de prêts à conditions avantageuses ou d'assistance technique, excluant les financements militaires. Les pays éligibles sont classés par niveau de revenu national brut (RNB) par habitant et incluent environ 150 nations.

AIMF :
AIMF, ou Association Internationale des Maires Francophones, est une organisation fondée en 1979 par les maires de Paris et de Québec, Jacques Chirac et Jean Pelletier. Elle regroupe des élus locaux de 48 pays francophones partageant des valeurs comme la démocratie participative et l'intégration des femmes dans la prise de décision. AIMF soutient la gestion des collectivités, facilite l'échange d'expériences, mobilise l'expertise et finance des projets de développement local.

Aire d'influence :
L'aire d'influence désigne un territoire en dehors des frontières d'un État, où celui-ci peut agir, que ce soit publiquement ou discrètement, sans être contesté par un autre État.

Airport Council International (ACI) :
L'Airport Council International (ACI) est une organisation qui regroupe les aéroports du monde entier, visant à promouvoir la coopération face à l'augmentation du trafic aérien. Ses missions incluent l'amélioration de la qualité des services, la sécurité, la sûreté et les enjeux environnementaux. Créé en 1991, l'ACI regroupe 1 679 aéroports dans 177 pays, ayant accueilli 4,8 milliards de passagers et 88,6 millions de tonnes de fret.

Ajustement carbone aux frontières :
L'ajustement carbone aux frontières désigne des mesures adoptées par un pays pour prévenir les "fuites de carbone", c'est-à-dire le déplacement d'industries polluantes vers des nations avec des normes environnementales moins strictes. Cela peut inclure des droits de douane basés sur le contenu en carbone des importations ou l'obligation pour les importateurs d'acheter des quotas d'émissions de CO2.

ALCA :
L'ALCA, ou Accord de libre commerce des Amériques, est une initiative visant à créer une zone de libre-échange entre les pays d'Amérique, proposée par les États-Unis en 1994. Destinée à intégrer les économies d'Amérique latine à celle des États-Unis, son projet a été critiqué comme un moyen de domination économique et a été abandonné lors du 4ème Sommet des Amériques en novembre 2005 à Mar del Plata, Argentine.

ALENA :
ALENA : Accord de libre-échange nord-américain établi en 1992 entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, visant à libéraliser les échanges de biens et services (à l'exclusion de l'agriculture) et à favoriser les investissements. Réformé en octobre 2018 sous l'administration de Donald Trump, il a été remplacé par l'AEUMC (Accord États-Unis-Mexique-Canada).

Alibaba :
Alibaba est une entreprise chinoise de commerce en ligne, dominant 80% du marché du e-commerce en Chine. En juin 2014, elle a généré 296 milliards de dollars de ventes et comptait 279 millions de clients actifs, avec un usage croissant des smartphones. Son introduction en bourse à New York en septembre 2014 a marqué un record avec 25 milliards de dollars levés.

Alliance des matières premières :
L'Alliance des matières premières (ERMA) est une initiative lancée par la Commission européenne le 29 septembre 2020, visant à assurer un accès fiable et durable aux matières premières critiques et stratégiques pour les industries de l'UE. Elle regroupe divers acteurs tels que les industriels, les États membres, les syndicats, la société civile, et d'autres parties prenantes. L'ERMA est pilotée par KIC-EIT RawMaterials, sous la supervision de la Commission européenne.

Alliances de co-intégration :
Les alliances de co-intégration regroupent des entreprises, parfois concurrentes, pour collaborer sur une activité spécifique du processus de production afin de générer des économies d'échelle, tout en conservant la commercialisation de leurs produits propre à chacune.

Allotissement :
Allotissement : c'est une technique de préparation de commande qui consiste à rassembler tous les articles d'une même référence ou d'une même zone de stockage pour les répartir entre plusieurs commandes en cours, souvent sur des palettes.

Altermondialisme :
L'altermondialisme est un mouvement social qui, en réponse à la mondialisation libérale, promeut des valeurs telles que démocratie, justice économique, protection de l'environnement et droits humains, pour un modèle de mondialisation contrôlé et solidaire. Apparue entre 1994 et 1995, cette résistance se distingue par son indépendance vis-à-vis des partis politiques et des États, englobant diverses associations, syndicats et ONG. Le terme "altermondialisme" a été adopté en 1999 pour remplacer l'expression initiale "antimondialisation".

Ambassade :
Une ambassade est une représentation diplomatique d'un État dans un autre pays, dirigée par un ambassadeur qui agit au nom du président de la République. Elle gère les relations entre les deux États et supervise divers services comme la coopération culturelle, les consulats, et les missions économiques. L'inviolabilité des ambassades est protégée par la convention de Vienne, interdisant l'accès aux agents de l'État hôte sans autorisation. La France dispose d'un large réseau diplomatique comprenant environ 162 ambassades et divers consulats à travers le monde.

American Depositary Receipt (ADR) :
Un American Depositary Receipt (ADR) est un certificat négociable aux États-Unis représentant des actions d'une entreprise étrangère. Il permet à ces entreprises de se coter sur les marchés américains, comme le fait par exemple la société française Orange. Les ADR sont échangés en dollars américains, les dividendes sont également payés en dollars, et ils facilitent l'investissement des Américains dans des titres étrangers. Les détenteurs d'ADR peuvent aussi demander les actions sous-jacentes à tout moment.

ANASE :
ANASE (ou ASEAN) : L'Association des nations d'Asie du Sud-Est, fondée en 1967, regroupe Bruneï Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam. Initialement créée pour des raisons politiques afin de contrer le communisme, elle a évolué vers une coopération économique depuis 1991, visant à établir une zone de libre-échange pour stimuler les investissements et libéraliser les économies des États membres. Bien que les négociations aient été influencées par la crise financière de 1997, l'accord a été signé en 2002 et réduit considérablement les barrières douanières.

ANMO :
ANMO désigne l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, un terme utilisé en commerce international et en géopolitique. Un autre acronyme pour cette région est MENA.

ANSI :
L’American National Standards Institute (ANSI), fondé en 1918 et basé à Washington, est un organisme privé à but non lucratif qui gère l'élaboration de normes pour les produits, services, procédés et systèmes aux États-Unis. Il assure également l'harmonisation des normes américaines avec les normes internationales pour faciliter l'utilisation des produits américains à l'étranger. L’ANSI représente les États-Unis à l’ISO et valide les normes développées par divers organismes, garantissant ainsi la cohérence des caractéristiques et performances des produits. De plus, il accrédite les organismes de certification pour les normes internationales.

Anti-suit injunction :
L'anti-suit injunction est une décision d'un tribunal étranger qui interdit à une partie d'engager ou de poursuivre une action en justice devant une autre juridiction que celle convenue par les parties. Cette mesure est reconnue comme conforme à l'ordre public international français depuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2009.

Antidumping :
Une mesure antidumping permet à un État d'agir contre le dumping, c’est-à-dire la vente à des prix inférieurs à ceux du marché intérieur de l'exportateur, lorsque cela cause un préjudice significatif à l'industrie nationale. Pour ce faire, le gouvernement doit prouver l'existence du dumping, évaluer son ampleur et établir un lien entre le dumping et le dommage subi. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) encadre ces mesures pour prévenir les abus. Dans l'Union Européenne, une enquête est nécessaire avant d'imposer de telles mesures, qui durent généralement cinq ans mais peuvent être prolongées. Les réponses aux pratiques de dumping peuvent inclure des suspensions d'importation ou des taxes spécifiques.

Antisubventions (mesures) :
Une mesure antisubventions, ou mesure compensatoire, est un instrument de défense commerciale destiné à neutraliser les effets négatifs des importations subventionnées, afin d'assurer une concurrence équitable. Elle vise à compenser la différence entre le prix d'exportation subventionné et celui non subventionné. Généralement, ces mesures sont appliquées pour cinq ans, renouvelables à la suite d'une enquête. Elles prennent souvent la forme d'un droit ad valorem (ex. 15 %) ou d'un droit basé sur d'autres critères, comme le poids.

Apatride :
Apatride : Personne sans nationalité légale, reconnue par aucun État comme ressortissante. Ce statut est encadré par la Convention des Nations Unies du 28 septembre 1954.

APEC :
APEC, ou Coopération économique des pays d'Asie-Pacifique, vise à promouvoir la croissance économique et la prospérité dans la région tout en renforçant la coopération et l'entraide entre ses membres. Lancée en 1989 par l'ancien Premier ministre australien Bob Hawke, l'APEC regroupe des pays comme l'Australie, le Canada, le Japon et la Chine, sans impliquer d'engagements contraignants. Les décisions se prennent par consensus lors de sommets annuels, et les membres s'engagent sur une base volontaire.

Apurement :
Apurement : C'est un acte administratif qui clôt une opération douanière ou comptable, vérifiant que les formalités ont été respectées grâce à un recoupement de documents. Il vise à confirmer l'affectation des marchandises sous douane à un régime spécifique, tel que la mise à consommation ou l'entrepôt.

AQSIQ :
AQSIQ, ou Administration générale de la Supervision de la Qualité, de l’Inspection et de la Quarantaine, est un organisme ministériel de la République Populaire de Chine. Il est chargé de la qualité nationale, de l'inspection des importations et exportations, de la quarantaine sanitaire, de la sécurité alimentaire, ainsi que de la certification et de la normalisation. L'équivalent français de l'AQSIQ est l'AFNOR.

Arbitrage :
L'arbitrage est un processus de résolution de conflits commerciaux international, basé sur un accord mutuel entre les parties, où un arbitre, choisi par celles-ci, tranche les litiges de manière privée et contraignante. Ce mécanisme, plus rapide que les procédures judiciaires traditionnelles, permet d'obtenir une décision finale pouvant être exécutée par les autorités étatiques si nécessaire. L'arbitrage international se distingue de l'arbitrage national par des règles spécifiques convenues entre les parties.

Archipel Mégalopolitain Mondial (AMM) :
L'Archipel Mégalopolitain Mondial (AMM) désigne un réseau formé par les plus grandes villes du monde, qui entretiennent des relations plus intenses entre elles malgré des distances considérables, plutôt qu'avec leur environnement immédiat. Ce concept, introduit par le géographe Olivier Dollfus en 1996, illustre comment ces métropoles, considérées comme des "îles" d'un archipel, sont des centres majeurs de globalisation, où se concentrent la majorité des flux financiers et des avancées scientifiques. Des exemples de villes clés dans ce réseau incluent Londres, New York, Tokyo, Hong Kong, Paris et Séoul.

Ariane :
Ariane est un service en ligne, lancé en 2011 par le ministère des Affaires étrangères, qui permet aux voyageurs français de s'inscrire pour recevoir des alertes par SMS ou e-mail en cas de danger potentiel (naturel, politique, sanitaire, etc.) dans leur pays de destination. L'inscription est gratuite et garantit la sécurité des données personnelles. Les voyageurs inscrits reçoivent des recommandations de sécurité et peuvent être contactés lors de crises, permettant aussi d'informer une personne désignée. Cependant, Ariane ne remplace pas l'inscription au registre des Français établis à l'étranger pour les séjours de plus de 6 mois.

Armateur :
L'armateur est une entité qui détient le usufruit d'un navire et propose sa capacité de transport, sans nécessairement en être le propriétaire. Il peut louer le navire et est souvent représenté par un agent maritime pour la conclusion des contrats de transport. Les armateurs se regroupent au sein d'organismes tels qu'Armateurs de France ou l'ECSA au niveau européen.

Arraisonnement :
Arraisonnement : C'est la procédure par laquelle les agents douaniers inspectent un navire pour vérifier sa destination, sa cargaison, sa nationalité, ainsi que l'état de santé de l'équipage et des passagers. Ce terme peut aussi s'appliquer à un contrôle similaire pour un avion.

Arrangement multifibres (AMF) :
L'Arrangement multifibres (AMF) était un accord en vigueur de 1974 à 1994 concernant les textiles, les vêtements en coton, en laine et en fibres synthétiques. Il instaurait des règles permettant d'imposer des restrictions quantitatives en cas d'importations soudaines menaçant gravement les industries locales. Cet accord dérogeait aux principes du GATT, notamment celui de la non-discrimination. Il a été remplacé le 1er janvier 1995 par l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements, visant à supprimer progressivement ces contingents.

Arrêté TMD :
L'arrêté TMD (29 mai 2009) régule le transport national ou international de marchandises dangereuses en France par route, rail et voies navigables, incluant le chargement, le déchargement, les transferts entre modes de transport et les arrêts liés au transport. Une mise à jour importante de cet arrêté a été publiée au Journal Officiel et entrera en vigueur le 01/04/2014.

Article 50 du traité de Lisbonne :
L'Article 50 du traité de Lisbonne établit les procédures qu'un État membre peut suivre pour se retirer de l'Union européenne. Lorsqu'un État décide de quitter, il doit notifier le Conseil européen, qui dirigera ensuite les négociations pour un accord de retrait, incluant les futures relations. Les traités cesseront de s'appliquer à cet État à partir de l'entrée en vigueur de l'accord ou, en l'absence de celui-ci, deux ans après la notification, sauf prolongation unanime du Conseil européen. L'État sortant ne participera pas aux décisions concernant son retrait, et s'il souhaite réintégrer l'UE, sa demande devra suivre la procédure d'adhésion prévue par l'article 49.

AsA : Accord sur l'Agriculture :
L'AsA, ou Accord sur l'Agriculture, est un accord instauré par l'OMC en 1995, visant à établir des règles pour améliorer l'accès aux marchés agricoles. Il facilite les exportations tout en acceptant davantage d'importations. Cet accord cherche à réduire les barrières commerciales, perçues comme des distorsions à la compétitivité, et aborde spécifiquement les problématiques des subventions à l'exportation dans l’agriculture.

ASEM :
ASEM, ou Asia-Europe Meeting, est un sommet créé en 1996 à Bangkok à l'initiative de la France et de Singapour. Initialement composé de 25 membres, il compte aujourd'hui 53 participants, représentant presque toute l'Europe et l'Asie-Océanie, contribuant à près de 50% du PIB mondial et 60% de la population. C'est un cadre informel de dialogue biennal couvrant des enjeux politiques, économiques et sociaux, incluant des thèmes tels que la lutte contre le terrorisme, l'environnement et les droits de l'Homme. Les rencontres des chefs d'État ont lieu tous les deux ans et sont suivies de déclarations officielles et d'initiatives diverses.

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) :
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) est une initiative de l'Union Européenne lancée en 2011 visant à harmoniser les règles fiscales pour les sociétés opérant à l'échelle transfrontalière. Elle permettrait aux groupes de sociétés de soumettre une seule déclaration fiscale consolidée pour l'ensemble de leurs activités dans l'UE, répartissant les bénéfices selon une formule simple, tout en permettant à chaque État membre de taxer ces bénéfices à son propre taux. L'ACCIS vise à améliorer le climat des affaires, lutter contre l'évasion fiscale et soutenir la croissance et l'emploi en Europe. Bien qu'initialement jugée trop ambitieuse, la proposition a été relancée en 2016 avec des simplifications pour faciliter son adoption.

Association Bancaire pour l’Euro (ABE) :
L'Association Bancaire pour l’Euro (ABE) est un organisme fondé en 1985 par 18 banques européennes et la BEI pour promouvoir l'ECU et gérer un système de compensation européen. Elle regroupe aujourd'hui plus de 190 banques issues de l'UE et d'autres pays, visant à faciliter et harmoniser les transferts d'argent en euros, rendant ainsi les paiements transfrontaliers plus rapides et sécurisés.

Association des entreprises de Chine en France (AECF) :
L'Association des entreprises de Chine en France (AECF) est une organisation fondée en 2007 qui regroupe des entreprises et organismes chinois opérant en France. Elle compte environ 57 membres représentant plus de 2670 employés, dont 2300 Français, avec un investissement total de 1,3 milliard d'euros dans divers secteurs tels que la banque, l'aéronautique, et les télécommunications. L'AECF vise à renforcer le dialogue avec les autorités françaises, promouvoir la coopération avec les entreprises locales, protéger les intérêts de ses membres et favoriser les échanges entre la Chine et la France.

Assurance change :
L'assurance change est un dispositif permettant aux entreprises de protéger leurs transactions internationales contre les fluctuations des taux de change. Elle garantit un taux de change à un moment donné, ce qui permet à l'exportateur de facturer en devise sans risquer une perte financière. Ainsi, il est couvert par le taux fixé jusqu'à la réception des paiements. Plusieurs types d'assurance changent existent, selon le timing choisi pour bloquer le taux, et divers organismes financiers, comme Bpifrance et Coface, offrent ces services.

Assurance crédit :
L'assurance crédit protège les entreprises contre les risques de non-paiement de leurs clients, particulièrement dans le commerce international, où la solvabilité est difficile à évaluer. Elle couvre les défaillances dues à l'insolvabilité du client ou à des facteurs externes (comme des risques politiques). Ses principaux services incluent la prévention des risques clients, l'optimisation et le recouvrement des créances, ainsi que l'indemnisation des pertes, pouvant atteindre jusqu'à 90 % du montant hors taxes. Cette assurance s'applique principalement au crédit commercial à court terme, généralement pour des opérations de 30 à 100 jours.

Assurance facultés (sur facultés) :
L'assurance facultés (ou sur facultés) protège les marchandises contre les risques liés à leur transport, qu'il soit maritime, terrestre ou aérien. Elle complète souvent l’assurance du transporteur, qui peut avoir des restrictions de responsabilité.

Assurance prospection :
L'assurance prospection est une garantie proposée par Bpifrance qui protège les entreprises contre le risque d'échec commercial lors de leurs actions sur les marchés internationaux. Elle couvre les dépenses non récurrentes de prospection, comme les salons professionnels, les voyages, les salaires du personnel dédié à l'export, et d'autres frais liés à la création d'un bureau à l'étranger. Ce dispositif permet de financer jusqu'à 65 % des dépenses engagées, avec un remboursement par l'entreprise si elle génère des revenus suffisants, ou par l'État en cas d'échec. La version 2018 améliore le soutien financier, en offrant une avance de trésorerie de 50 % dès la signature du contrat, à rembourser progressivement en fonction des revenus à l'export. Les entreprises doivent rembourser au moins 30 % de l'avance reçue.

Assurance prospection premiers pas (A3P) :
L'Assurance prospection premiers pas (A3P) de COFACE est un produit lancé en 2012, destiné à aider les TPE et PME dans leur prospection à l'international. Elle couvre les risques liés à l'échec commercial de cette prospection, y compris les frais de déplacements, échantillons gratuits, conseils et études de marché, ainsi que l'adaptation des produits aux normes locales. Elle s'adresse aux PME et TPE ayant un chiffre d'affaires à l'exportation inférieur ou égal à 200 000 € ou représentant moins de 10 % de leur chiffre d'affaires total, avec au moins un an d’existence et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.

ATR (l') :
L'ATR est un certificat de circulation des marchandises entre la communauté européenne et la Turquie, instauré le 1er juillet 1996. Il permet à l'exportateur de profiter de la libre circulation ou d'un régime préférentiel, et doit être validé par les autorités douanières du pays d'exportation.

Attac :
Attac est une association fondée en France en 1998 qui milite pour une taxation des transactions financières au bénéfice des citoyens. En tant qu'organisation altermondialiste, elle promeut des solutions sociales, écologiques et démocratiques face à une mondialisation perçue comme trop libérale. Attac s'efforce de redonner aux citoyens le pouvoir sur l'influence de la finance dans divers domaines de la vie. En 2011, elle est active dans environ cinquante pays, avec Attac France comptant près de 10 000 membres et plus de 170 comités locaux.

Attestation d'origine :
L'attestation d'origine est un document que l'exportateur signe pour identifier la marchandise, remplaçant les certificats d'origine précédemment utilisés, tels que le Form A et l'EUR 1. Elle peut être délivrée par n'importe quel opérateur pour des produits d'une valeur inférieure ou égale à 6 000 €, mais uniquement par un Exportateur Enregistré si la valeur dépasse ce montant. Si l'exportateur n'est pas enregistré, ses marchandises seront soumises à des droits de douane complets. L'auto-certification de l'origine des produits devient ainsi la norme, avec évolution vers l'obligation de l'attestation à partir du 1er janvier 2018.

Aubette :
Dans le commerce international, Aubette désigne à la fois un système informatique de la douane française pour sécuriser l'exportation de vins et spiritueux vers la Chine, et l'entrée des terminaux à conteneurs où les conteneurs sont inspectés et les formalités de transfert de responsabilités sont effectuées.

AUKUS :
AUKUS est une alliance militaire formée le 15 septembre 2021 par l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, visant à renforcer leur défense et leur sécurité, tout en s'opposant à l'expansion chinoise dans la région indo-pacifique. Cette entente a notamment été à l'origine de l'annulation d'un contrat de sous-marins australiens.

Autarcie :
L'autarcie désigne la capacité d'un pays ou d'une zone géographique à subvenir à tous ses besoins sans recourir à des ressources extérieures, formant ainsi une économie fermée. Actuellement, aucun État n'a atteint une autarcie totale, même parmi les pays les plus isolés. Historiquement, le Japon au XVIIe siècle a connu un haut niveau d'autarcie, limité à un port. Le terme autarcie, d'origine gréco-romaine, apparaît en 1793 dans le dictionnaire de médecine de Lavoisien, dérivant du grec autarkeïa, signifiant "se suffire soi-même".

AUTF :
AUTF désigne l'Association des Utilisateurs de Transport et de Fret, qui représente les entreprises dans leurs rôles de donneurs d'ordre en matière de transport. Elle regroupe des entreprises, des fédérations professionnelles et des associations régionales de chargeurs, et a pour but d'informer et de conseiller ses membres sur les évolutions du secteur du transport et de la logistique, incluant tous les modes de transport et les activités connexes comme le droit, les douanes et le commerce international.

Auto-couverture :
L'auto-couverture est une stratégie de gestion des risques de change où une entreprise détient à la fois une dette et une créance dans la même devise. Cela lui permet d'utiliser les fonds reçus de ses créances pour régler ses dettes, nécessitant une gestion prudente des positions de change pour maintenir l'équilibre entre créances et dettes dans cette devise étrangère.

Autoliquidation de la TVA ( Reverse Charge) :
L'autoliquidation de la TVA (Reverse Charge) est un mécanisme juridique français permettant de simplifier le paiement de la TVA pour les prestations de services et les biens fournis par des entreprises situées hors de France. Dans ce système, c'est l'entreprise cliente, identifiée à la TVA en France, qui devient responsable du paiement de la TVA pour les transactions réalisées par le fournisseur étranger. Ce dernier émet une facture hors taxe, en précisant que la TVA est à la charge du client français, évitant ainsi l'immatriculation et les démarches fiscales pour le fournisseur.

Autoliquidation de la TVA à l'import :
L'autoliquidation de la TVA à l'import est un dispositif instauré le 1er janvier 2015, permettant aux entreprises assujetties à la TVA et ayant une procédure de domiciliation unique (PDU) de gérer la TVA directement. Cette procédure remplace les deux étapes précédentes impliquant différentes administrations pour le paiement et la déduction de la TVA, permettant ainsi de ne pas décaisser la TVA "douanière" sans nécessiter la réexportation des marchandises. Elle vise à améliorer l'attractivité des ports et aéroports français, garantir le recouvrement des recettes fiscales et adapter les entreprises au nouveau code des douanes de l'Union.

Automated Manifest System (AMS) :
L'Automated Manifest System (AMS), ou système de manifeste automatisé, est un processus d'enregistrement des marchandises 24 heures avant leur départ vers les États-Unis. Mis en place en 2002 par le U.S. Customs and Border Protection, il vise à sécuriser le pays contre les menaces terroristes liées aux conteneurs avant leur arrivée.

Autorisation de sortie temporaire (AST) :
L'Autorisation de sortie temporaire (AST) est une demande nécessaire pour les propriétaires d'œuvres d'art souhaitant les sortir temporairement de France. Cette procédure vise à protéger le patrimoine culturel national et concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. L'AST est requise uniquement pour les biens culturels présents en France depuis plus de deux ans et est valide pour des motifs tels que restauration, expertise, vente ou exposition. La demande doit être faite auprès du ministère de la Culture en utilisant un formulaire spécifique, qui sera ensuite présenté à l'administration douanière.

Auxiliaire de transport :
Auxiliaire de transport : Termes désignant des partenaires externes spécialisés dans l'organisation du transport de marchandises. Cela inclut des commissionnaires de transport, transitaires, manutentionnaires et transporteurs routiers, entre autres. Ces auxiliaires peuvent se spécialiser selon le type de marchandise, les zones géographiques, le mode de transport (maritime, aérien, routier) ou les services offerts (transport, stockage, logistique).

Avance en devises export (ADE) :
Avance en devises export (ADE) : Il s'agit d'un financement bancaire à court terme pour les exportateurs, leur permettant d'accorder un délai de paiement à un client étranger. L'exportateur bénéficie d'un crédit en fonction de créances en devises, avec des intérêts payés lors du remboursement de l'avance.

Avantage comparatif révélé :
L'avantage comparatif révélé (ACR) mesure les forces et faiblesses d'une économie en comparant la part des exportations d'un produit spécifique dans le total des exportations d'un pays à la part de ce pays dans les exportations mondiales. Cet indicateur, introduit par Balassa en 1965 et modifié par Vollrath en 1991, permet d'évaluer la spécialisation potentielle d'un pays dans certains produits.

Avarie commune :
L'avarie commune désigne un mécanisme juridique du droit maritime permettant de partager les frais engagés pour la sauvegarde d'un navire et de ses cargaisons, comme les coûts d'assistance en mer. Ces dépenses sont réparties selon la valeur respective du navire et des marchandises. La gestion de cette procédure requiert l'intervention d'un expert appelé dispacheur. Malgré ses critiques pour sa complexité, elle est largement acceptée par les pays maritimes.

Avarie particulière :
L'avarie particulière se réfère à des dommages accidentels sur des marchandises en transit ou sur le moyen de transport. Ces dommages peuvent survenir soit lors du transport, à la suite d'événements majeurs (comme un incendie ou un naufrage) ou d'accidents touchant uniquement les marchandises (tels que mouillure, casse ou vol), soit durant la manutention (chargement, déchargement, transbordement). En logistique maritime, un commissaire d'avarie doit constater ces dommages.

Avis de mise en recouvrement (AMR) :
L'avis de mise en recouvrement (AMR) est une procédure par laquelle l'administration douanière atteste les créances non réglées dans les délais légaux. Émis par le Receveur Principal des douanes selon l’article 44 de la loi de finances rectificative de 2002, l'AMR peut être contesté d'abord devant l'autorité douanière, puis, si nécessaire, devant l'autorité judiciaire.

Avis européen :
Avis européen : Un avis européen est un acte non contraignant dans la hiérarchie des normes de l'Union Européenne, se situant après les traités, règlements, directives et décisions. Il sert d'instrument d'incitation et d'orientation, permettant aux institutions de partager des opinions sans imposer des obligations légales. Bien qu'ils soient souvent publiés dans le Journal Officiel de l'UE, cela n'est pas obligatoire.

Avis sur la valeur en douane (AVD) :
L'avis sur la valeur en douane (AVD) est une procédure permettant à une entreprise de solliciter une expertise personnalisée concernant la valeur en douane de ses marchandises importées. Cette demande peut concerner des aspects tels que la méthode de détermination de la valeur, les frais à inclure, et les modalités de déclaration, notamment lorsque le prix ou certains frais ne sont pas connus lors du dédouanement. Pour faire une demande d'AVD, l'entreprise doit contacter le pôle d’action économique de sa direction régionale des douanes, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.douane.gouv.fr.

Avitaillement :
Avitaillement : C'est l'ensemble des opérations visant à préparer et fournir des provisions, carburant et autres fournitures nécessaires au bon fonctionnement des transports aériens et maritimes, ainsi qu'au confort des passagers et de l'équipage. Un approvisionnement exonéré de taxes peut être réalisé pour les trajets internationaux.

B-Corp (Label) :
Le label B-Corp, créé en 2006 aux États-Unis, certifie les entreprises commerciales qui respectent des normes de performance sociale et environnementale, ainsi que des critères de transparence et de gouvernance. Géré par l'ONG B Lab, l’obtention de ce label requiert de remplir un questionnaire en ligne, le B Impact Assessment, contenant 200 questions sur divers aspects tels que la gouvernance et l'impact écologique. Pour être certifiée, une entreprise doit atteindre un score minimum de 80 points et se soumettre à une réévaluation tous les deux ans. Bien que le label ait émergé relativement récemment en Europe, il compte maintenant 52 entreprises françaises certifiées et s’étend aux multinationales, répondant aux attentes croissantes des consommateurs en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

B.I.T.V. :
B.I.T.V. désigne le "Bureau international des textiles et des vêtements", une organisation basée à Genève regroupant environ vingt pays en développement spécialistes dans l'exportation de textiles et de vêtements.

B.O.D. :
B.O.D. signifie Bulletin officiel des douanes. Il compile tous les textes et décisions de la direction générale des douanes, accessible à la fois aux professionnels et aux particuliers. Le BOD peut être consulté en ligne sur le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/.

Backshoring :
Le backshoring désigne la réinstallation dans le pays d'origine d'activités précédemment externalisées à l'étranger.

BAF (bunker adjustment factor) :
BAF (bunker adjustment factor) : Le BAF est un ajustement tarifaire dans le transport maritime qui ajuste le coût en fonction des fluctuations du prix du pétrole, soit en pourcentage, soit en montant par conteneur.

Balance commerciale :
La balance commerciale mesure la performance d'un pays dans le commerce international en comparant la valeur des biens exportés à celle des biens importés. Elle est calculée à partir des statistiques douanières, en ajustant les données par des correctifs, tels que l'exclusion de certains échanges et l'ajout de matériels spécifiques. Un excédent commercial se produit lorsque les exportations dépassent les importations, tandis qu’un déficit commercial survient lorsque les importations sont plus élevées. Par exemple, en 2010, la France a enregistré un déficit commercial de -51,4 milliards d'euros.

Balance de base :
La balance de base évalue les besoins ou excédents en devises d'un pays pour financer ses transactions courantes (biens, services, revenus et transferts) avec l'étranger, en excluant les opérations à court terme. Elle reflète ainsi la position économique du pays vis-à-vis de l'international.

Balance des paiements :
La balance des paiements est un document comptable qui enregistre tous les échanges de biens, services et capitaux entre les résidents d'un pays et le reste du monde sur une période donnée. Elle se compose de trois comptes : 1. **Compte des transactions courantes** : enregistre les échanges de biens et services, ainsi que les revenus et transferts courants. 2. **Compte de capital** : concerne les achats et ventes d'actifs non financiers et les transferts de capital. 3. **Compte financier** : suit les flux financiers, comme les investissements directs et de portefeuille, ainsi que d'autres mouvements de capitaux.

Balance des revenus :
La balance des revenus enregistre les échanges entre résidents et non-résidents liés à la rémunération des facteurs de production, tels que le travail et le capital. Elle inclut les salaires versés aux travailleurs non-résidents et ceux reçus par les résidents à l'étranger, ainsi que les revenus dérivés des investissements directs et de portefeuille. Cette balance fait partie de la balance des transactions courantes dans la balance des paiements.

Balance des services :
La balance des services, anciennement appelée balance des invisibles, représente la différence entre les services exportés et les services importés. Elle inclut des revenus provenant du tourisme et de la vente de licences, et est étroitement liée au secteur tertiaire. Elle contribue au calcul de la balance des transactions courantes.

Balance des transactions courantes :
La balance des transactions courantes inclut les échanges de biens, de services, les revenus et les transferts entre la France et l'étranger. Elle constitue une section de la balance des paiements, qui regroupe toutes les opérations entre résidents et non-résidents sur une période spécifique (mois, trimestre ou année), englobant ainsi la balance commerciale et la balance des services.

Bâle 3 :
Bâle 3 est un ensemble de règles instaurées par le G20 en 2010, visant à renforcer la solvabilité des banques à l'horizon 2019. Cet accord, le troisième du nom, impose un niveau plus élevé de fonds propres en fonction des risques encourus et régule également les liquidités nécessaires pour honorer leurs engagements. L'objectif principal est d'améliorer la stabilité du système financier et de réduire le risque et la gravité des crises.

Balkanisation :
Balkanisation : processus par lequel un État se divise en plusieurs pays autonomes de plus petite taille. Ce terme provient de l'histoire des Balkans, où la région s'est fragmentée en petits États au xixe siècle, précédemment intégrés dans l'Empire ottoman.

Bancor :
Bancor : Proposé par l'économiste John Maynard Keynes lors du sommet de Bretton Woods en 1944, le Bancor est une monnaie supranationale envisagée comme un étalon monétaire international, lié à un poids en or ajustable, destiné à atténuer les effets de déflation et d'inflation. Toutefois, les moyens techniques de l'époque ne permettaient pas son utilisation comme instrument de transaction internationale.

Bandung (conférence de) :
La conférence de Bandung, tenue du 18 au 24 avril 1955 à Bandung, en Indonésie, a rassemblé des représentants de 29 pays asiatiques et africains. Ils ont affirmé leur anticolonialisme, leur désir d'émancipation et leur neutralité face aux rivalités des grandes puissances. Le texte final condamne le racisme et le colonialisme, appelle à une coopération économique mondiale contre le sous-développement, et propose une charte régissant les relations entre États. Cette conférence illustre la lutte de nations en quête de développement.

Bank payment obligation :
Le Bank Payment Obligation (BPO) est un engagement irrévocable d'une banque à une autre, garantissant un paiement à une date précise conditionné par un fait générateur. Ce fait est validé par un rapprochement électronique réussi de données via le Swift TSU. Régulé par des règles standardisées (URBPO), le BPO offre une méthode sécurisée de paiement, remplaçant l'échange de documents par des données électroniques, ce qui le positionne comme une alternative au crédit documentaire et à l'assurance-crédit.

Banque Asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) :
La Banque Asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) est une institution financière créée par la Chine pour rivaliser avec les grandes institutions comme le FMI, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. Fondée en juin 2015 à Pékin par 57 pays, son objectif est de financer des projets d'infrastructure en Asie, où il y a un manque d'investissements. Elle dispose d'actifs totalisant 100 milliards de dollars, principalement financés par la Chine, l'Inde et la Russie.

Banque Centrale Européenne (BCE) :
La Banque Centrale Européenne (BCE), établie en 1998, a pour mission de gérer la politique monétaire de l'euro, la monnaie unique de la zone euro. Elle vise principalement à maintenir la stabilité des prix et le pouvoir d'achat de l'euro. La BCE est le résultat du transfert de compétences monétaires des banques centrales nationales de onze États membres de l'UE, avec l'adhésion progressive d'autres pays, et son siège se trouve à Francfort, en Allemagne.

Banque des règlements internationaux (BRI) :
La Banque des règlements internationaux (BRI) est la plus ancienne institution financière mondiale, créée en 1930 pour gérer les aspects financiers des réparations de guerre de l'Allemagne selon le Traité de Versailles. Après la Seconde Guerre mondiale, elle a élargi son rôle pour soutenir la reconstruction européenne. Aujourd'hui, la BRI sert de conseil et de plateforme d'échange pour les banques centrales, en favorisant leur coopération, en établissant des règles prudentielles pour les banques commerciales, et en collectant des statistiques financières. Son siège est à Bâle, en Suisse, et son capital provient de 60 banques centrales, excluant depuis 2000 les institutions et personnes privées.

Banque Mondiale :
Créée en 1944, la Banque Mondiale a d'abord soutenu la reconstruction de l'Europe et du Japon après la Seconde Guerre mondiale. Avec la décolonisation, son rôle s'est élargi pour promouvoir le développement économique des pays en voie de développement en Afrique, en Asie et en Amérique Latina. Actuellement, elle regroupe cinq institutions fournissant des prêts, des dons et des garanties d'investissement, tout en se concentrant sur les pays les moins avancés. La Banque Mondiale se distingue par son action visant à réduire la pauvreté et à favoriser le développement, en offrant des financements sous condition de réformes politiques. Son siège est à Washington et elle compte 187 États membres.

Banque notificatrice :
La banque notificatrice est la banque intermédiaire chargée de communiquer au bénéficiaire l'existence d'un crédit documentaire, sans s'engager ni garantir quoi que ce soit envers ce dernier.

Banque Overlay :
Banque Overlay : Institution financière qui centralise la trésorerie d'un groupe international, soit par des transferts de fonds, soit via un cash pooling notionnel, visant à réduire les coûts financiers pour le groupe.

Baromètre Bolloré Logistics :
Le Baromètre Bolloré Logistics est un outil créé durant le Salon Aéronautique du Bourget en juin 2013, visant à analyser les enjeux et tendances de la logistique. Réalisé en partenariat avec un cabinet d’études indépendant, il étudie les tendances, défis et évolutions du marché logistique pour les entreprises françaises, tous secteurs confondus. L’étude aborde divers thèmes tels que la régionalisation, l’externalisation, le développement durable et le e-commerce, et s'appuie sur des entretiens avec quatre experts du secteur. Bolloré Logistics, filiale du groupe Bolloré, couvre l’ensemble des métiers de la logistique à l’échelle mondiale.

Barrière douanière :
Une barrière douanière désigne une mesure visant à interdire, limiter ou compliquer l'entrée de produits ou services étrangers dans un pays. Chaque État a le pouvoir d'instaurer ces barrières, qui peuvent être tarifaires (droits de douane) ou non tarifaires (formalités administratives). Souvent utilisées dans le cadre de politiques protectionnistes, ces mesures peuvent engendrer des discussions entre nations, surtout dans un contexte de libre-échange, où l'objectif est de réduire ces obstacles au commerce. Depuis 1945, il y a une tendance générale à l'abaissement des barrières douanières, favorisée par des organisations internationales comme l'OMC.

Barrière non tarifaire :
Barrière non tarifaire : Désigne un ensemble de mesures restrictives, autres que les tarifs douaniers, mises en place par un pays pour protéger son marché contre la concurrence étrangère. Cela inclut des dispositions comme des contingents, des normes techniques ou des réglementations favorisant les entreprises locales, et peut également s'appliquer au niveau de groupes de pays, comme l'Union Européenne. Par exemple, depuis 2011, l'UE exige une déclaration électronique pour les marchandises entrant sur son territoire.

Barrière tarifaire :
Une barrière tarifaire est un obstacle douanier permettant à un pays de restreindre l'accès à son marché pour des produits étrangers. Cela se traduit par des droits de douane que doivent payer ces produits à leur entrée, variant selon leur nature, souvent plus élevés pour les articles agricoles que pour les industriels. Ces taxes rendent les produits importés moins compétitifs face à ceux fabriqués localement. Malgré le développement du libre-échange depuis 1945, les barrières tarifaires subsistent encore.

Barrières frictionnelles :
Barrières frictionnelles : Ce sont des barrières non tarifaires qui n'engendrent pas de revenus pour le pays qui les impose, ne générant donc aucun profit pour les acteurs locaux. Des exemples incluent des formalités administratives lourdes, des normes strictes ou des coûts de transport élevés.

BATX :
BATX désigne les quatre grandes entreprises d'internet en Chine : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi, équivalentes aux GAFAM en Occident. Baidu, fondé en 2000, est le principal moteur de recherche en Chine. Alibaba, créé en 1999, fonctionne comme Amazon. Tencent, fondé en 1998, est concurrent de Facebook avec des applications de messagerie populaires comme WeChat. Enfin, Xiaomi, lancé en 2010, produit des smartphones et des objets connectés, se positionnant comme le 4ème fabricant de téléphones au monde. Ensemble, en 2019, ils avaient une capitalisation boursière de plus de 950 milliards de dollars.

BENIVM :
BENIVM est un acronyme représentant un groupe de pays émergents, notamment le Bangladesh, l'Éthiopie, le Nigeria, l'Indonésie, le Vietnam et le Mexique. Créé en 2013 par Laurence Daziano, il désigne des nations avec une croissance économique forte, une industrie manufacturière active et de grandes perspectives de développement.

BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) :
BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) désigne un ensemble de recommandations de l'OCDE visant à lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Ces mesures cherchent à instaurer des règles fiscales internationales pour prévenir l’érosion des bases d’imposition et le transfert artificiel de bénéfices vers des pays à faible imposition. Les premiers éléments du Plan d’action, publiés en septembre 2014, incluent des actions pour harmoniser la fiscalité des entreprises, aligner la fiscalité sur la réalité économique, améliorer la transparence pour l'administration fiscale, et répondre aux défis de l’économie numérique.

BIC :
BIC (Bank Identifier Code) est un code qui identifie de manière unique chaque banque à travers le monde. Il est utilisé pour associer un titulaire de compte à son numéro IBAN (International Bank Account Number), garantissant ainsi une transmission d'informations fiable à l'échelle internationale. Ce standard est essentiel pour effectuer des virements internationaux de manière standardisée.

Bien à double usage :
Un bien à double usage est un équipement, une technologie, un logiciel ou un savoir-faire pouvant être utilisés à la fois dans des applications civiles et militaires, notamment pour le développement ou l'utilisation d'armes de destruction massive. Son exportation est réglementée par des contrôles spécifiques effectués par le Service des Biens à Double Usage (SBDU), qui gère les demandes et délivre les autorisations nécessaires.

Bien public mondial :
Un bien public mondial désigne des ressources ou services accessibles à tous les pays, qui n'ont pas forcément un intérêt personnel à les produire ou à les financer. Des exemples incluent un système monétaire stable, un commerce ouvert, ainsi que des enjeux environnementaux comme la protection de la couche d'ozone et la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que le maintien de la paix mondiale.

Big Bag :
Un "Big Bag" est un conteneur souple en toile tissée, de grande capacité et équipé de sangles pour le levage. Il est couramment utilisé dans le transport international pour le transport en vrac de divers types de marchandises, telles que le bois ou les gravats.

Billet à ordre :
Le billet à ordre est un document par lequel l'acheteur s'engage à verser une somme d'argent à son créancier, soit immédiatement, soit à une date déterminée, sur présentation du billet à une banque spécifiée. Il appartient à la catégorie des effets de commerce, aux côtés de la lettre de change, mais se distingue par le fait qu'il est émis par le débiteur, entraînant un risque plus élevé pour le créancier. Son utilisation, notamment pour les transactions internationales, est en déclin.

BIMCO :
BIMCO, ou Baltic and International Maritime Conference, est une association mondiale du transport maritime qui offre divers services à ses membres, tels que les armateurs, courtiers et gestionnaires. Son objectif est de faciliter les opérations commerciales en développant des contrats types, en fournissant des conseils et en offrant de la formation. BIMCO promeut des pratiques commerciales équitables, le libre échange et l'harmonisation des activités maritimes, tout en étant accréditée comme organisation non-gouvernementale par les Nations Unies et d'autres instances régulatrices.

BIRD (La) :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), fondée en 1944 après les Accords de Bretton Woods, est l’une des cinq institutions du Groupe de la Banque mondiale. Avec 187 pays membres, son objectif principal est de réduire la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire et dans les pays pauvres mais solvables, grâce à des prêts, des garanties, et des services analytiques et consultatifs. Ses principales activités incluent des services stratégiques, financiers et de partage de connaissances, en collaboration avec d'autres institutions internationales comme le FMI.

Bitcoin :
Le bitcoin est une crypto-monnaie, c'est-à-dire une monnaie virtuelle créée en 2009 par un groupe d'informaticiens sous le pseudonyme « Satoshi Nakamoto ». Sa valeur est indépendante des banques centrales et elle est mondiale, sans cadre juridique propre à un pays. Les transactions en bitcoin sont sécurisées via un système de vérification par les nœuds du réseau, utilisant la technologie de la blockchain. Bien qu'initialement associée à des activités illégales, elle est maintenant acceptée sur de nombreux sites, dont Paypal, et a gagné en popularité, atteignant des valeurs très élevées. D'autres crypto-monnaies existent également, comme l'Ethereum et le Ripple.

Blockchain :
La blockchain, ou « chaîne de blocs », est une technologie de stockage et de transmission d'informations sécurisée, transparente et sans autorité centrale. Elle fonctionne comme une base de données contenant l'historique des échanges entre utilisateurs, accessible à tous et vérifiable sans intermédiaire, garantissant ainsi l'intégrité des données. Initialement développée pour Bitcoin, elle suscite aujourd'hui un intérêt croissant dans divers domaines, y compris le commerce international.

Blocking status :
Le "blocking status" est un règlement européen (Règlement CE n° 2271/96) qui permet aux entreprises et tribunaux de l'UE de ne pas se plier aux sanctions imposées par des pays tiers. Il interdit l'application de jugements étrangers basés sur ces sanctions au sein de l'UE. Initialement créé pour contourner l'embargo américain sur Cuba, son efficacité n'a pas été testée jusqu'à ce que, en mai 2018, la Commission européenne l'utilise pour protéger les entreprises européennes souhaitant investir en Iran face aux sanctions américaines.

Bon à enlever :
Le Bon à enlever (BAE) est une autorisation délivrée par la Douane permettant de retirer une marchandise après son dédouanement, conditionnée au paiement, à la garantie ou à la consignation des droits. Il est requis tant pour l'importation que pour l'exportation de marchandises.

Booking :
Le booking en logistique désigne la réservation d'espace pour le transport de marchandises, telles que conteneurs ou véhicules, sur un navire, effectuée par un client. Cette réservation est confirmée par un document émis par l'agence maritime et permet de gérer le volume de chargement prévu en fonction des allocations poids/volume.

Border Operating Model (BOM) :
Le Border Operating Model (BOM) est un document publié par le gouvernement britannique en juillet 2020, décrivant les procédures douanières post-brexit applicables aux frontières du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, en conformité avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Born Global (firme") :
Une firme "born global" désigne une entreprise qui, dès sa création, vise à obtenir des avantages concurrentiels en utilisant des ressources étrangères et en commercialisant ses produits à l'international. Ces entreprises intègrent rapidement les défis et opportunités de la mondialisation, remettant en question les modèles traditionnels d'internationalisation progressive. Ce concept est également désigné par "New ventures".

Bourse de fret :
La bourse de fret est une plateforme en ligne qui facilite la mise en relation entre affréteurs et transporteurs pour optimiser le transport de marchandises. L'affréteur cherche à réduire ses coûts, tandis que le transporteur vise à diminuer ses trajets à vide. Inscrits sur cette plateforme, les importateurs et exportateurs peuvent lancer des appels d’offre pour divers modes de transport, bénéficiant ainsi d'une meilleure concurrence entre l'offre et la demande. Un exemple de bourse de fret est BDF Web (www.bdfweb.com).

Bpifrance Assurance Export :
Bpifrance Assurance Export, créée en 2016, est une filiale de Bpifrance, propriété de l'État et de la Caisse des Dépôts. Elle gère les garanties publiques pour le commerce extérieur, auparavant administrées par COFACE. Bpifrance Assurance Export devient l'interlocuteur unique pour les entreprises, offrant des garanties dans des domaines tels que l'assurance prospection, l'assurance-crédit, l'assurance investissement et l'assurance change. Elle intègre également des équipes et l'expertise de COFACE. Son siège est situé à Maisons-Alfort.

Bpifrance export :
Bpifrance export est une initiative lancée le 22 mai 2013 pour regrouper les organismes publics qui soutiennent les PME et ETI dans leurs projets à l'international, notamment UBIFRANCE (devenu Business France) et COFACE. Elle propose un accompagnement personnalisé pour la prospection de marchés, le financement du développement international et la sécurisation des contrats d'exportation. Bpifrance export simplifie l'accès aux produits financiers, avec des procédures allégées et des solutions de financement adaptées. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de Bpifrance, qui soutient le financement des entreprises à tous les stades de leur développement.

Brevet unitaire européen :
Le brevet unitaire européen est un brevet délivré par l'Office européen des brevets (OEB) qui est valable automatiquement dans 26 pays de l'Union Européenne participant à la coopération renforcée. Ce système simplifie les démarches administratives pour les entreprises, leur évitant d'effectuer des procédures distinctes dans chaque pays pour faire reconnaître un même brevet. Le coût est également réduit, passant d'environ 30 000 euros pour une protection dans plusieurs pays à seulement 5 000 euros pour 26 pays pendant dix ans. Le titulaire peut faire valoir ses droits via une seule action devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Ce système n'est pas encore en vigueur, avec un lancement prévu autour de 2017, mais la participation de certains pays reste incertaine.

Brexit :
Le Brexit désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, un terme créé au 21ème siècle par la contraction de "British" (britannique) et "Exit" (sortie). Ce processus a été activé par un référendum le 23 juin 2016, où environ 52 % des votants ont choisi de quitter l'UE. Le départ officiel a eu lieu le 31 janvier 2020, suivi d'une période de transition de 11 mois, et le Brexit a été pleinement réalisé le 1er janvier 2021, marquant ainsi l'indépendance du Royaume-Uni par rapport à l'Union européenne.

BRIC :
BRIC est un acronyme désignant quatre pays émergents en croissance économique : Brésil, Russie, Inde et Chine. Introduit en 2001, le terme suggère que ces nations pourraient surpasser les économies développées d'Amérique du Nord, d'Europe occidentale et du Japon. L'acronyme BRICS inclut également l'Afrique du Sud depuis 2011. Ces pays se réunissent lors de sommets pour élaborer une stratégie commune et renforcer leur influence, notamment face au G20. Toutefois, le terme BRICS paraît désormais limité face à une liste croissante de nations émergentes.

Bricq (plan :
Le Plan Bricq est une initiative lancée par Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, visant à stimuler l'exportation des entreprises françaises et à réduire le déficit commercial. Il cible les filières prioritaires et les entreprises robustes, en s'appuyant sur les régions et d'autres opérateurs comme les pôles de compétitivité et les CCI. L'accent est mis sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI), avec un programme d'accompagnement personnalisé pour favoriser leur développement à l'international. Le plan aussi vise une meilleure identification des marchés via des analyses pays/produit.

BRIICSSAMT :
BRIICSSAMT désigne un groupe de pays émergents comprenant le Brésil, la Russie, l'Inde, l'Indonésie, la Chine, l'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, l'Argentine, le Mexique et la Turquie. Tous ces pays, à l'exception de l'Argentine, ont un PIB dépassant 1000 milliards de dollars.

British Standards Institution (BSI) :
Le British Standards Institution (BSI), fondé en 1901 sous le nom d'Engineering Standards Committee, est l'organisme de normalisation national du Royaume-Uni. Il propose des services professionnels indépendants, des formations, des conférences, ainsi que des informations sur les normes, les systèmes de management, le développement commercial, les exigences réglementaires et le commerce international. BSI opère dans plus de 150 pays et certifie 70 000 sites.

Broker :
Broker : Un broker est un intermédiaire, souvent entre un vendeur et un acheteur. Dans le transport routier, il se réfère spécifiquement à un sous-traitant.

BSTDB :
BSTDB, acronyme de Black Sea Trade and Development Bank, est une institution financière internationale créée par 11 pays de la région de la Mer Noire, comptant environ 150 millions d'habitants. Siège à Thessalonique, en Grèce, la banque dispose d'un capital de 4,7 milliards USD et vise à promouvoir le développement économique et la coopération régionale en accordant des crédits avantageux et une assistance technique aux États et entreprises privées de ces pays. Depuis 1999, elle a financé 265 projets dans divers secteurs, totalisant plus de 2,5 milliards USD.

Bureau d'achat étranger :
Le bureau d'achat étranger désigne une succursale ou une filiale d'une entreprise étrangère située en France, chargée d'acheter des marchandises localement pour les exporter vers le pays d'origine de la société mère. En vendant à un bureau d'achat étranger, une entreprise française facilite son exportation, car ce bureau gère toutes les formalités nécessaires, permettant ainsi une externalisation des démarches d'exportation.

Bureau de déclaration :
Le bureau de déclaration est un bureau de douane choisi par les autorités compétentes pour gérer les déclarations douanières et décider de la libération des marchandises. Il remplace l'ancien terme « bureau de domiciliation », utilisé avant mai 2016 avec l'instauration du CDU.

Bureau de destination :
Le bureau de destination est le bureau de douane où les marchandises sont déclarées, généralement à la fin d'une opération de transit.

Bureau de domiciliation :
Le bureau de domiciliation est un bureau de douane qui regroupe toutes les opérations d'une entreprise liées à une procédure de domiciliation unique, telles que les formalités de dédouanement et les paiements comptables. Depuis mai 2016, avec l'entrée en vigueur du code des douanes de l'Union, il est connu sous le nom de Bureau de déclaration.

Bureau de douane :
Bureau de douane : Lieu où sont effectuées les formalités douanières, comme le dépôt des déclarations de dédouanement. En France, il s'agit d'une recette des douanes où sont perçus droits et taxes. Certains bureaux ont des compétences spécifiques liées à leur site d'activité, telles que le contrôle douanier postal ou l'inscription des navires. Une base de données permet de localiser les bureaux de douane sur tout le territoire.

Bureau de représentation :
Un bureau de représentation est une implantation directe d'une entreprise exportatrice sur un marché étranger, sans personnalité juridique ou fiscale distincte, contrairement à une filiale. Il fonctionne comme une extension des services de l'entreprise, permettant une présence permanente ou temporaire pour des études de marché, des expositions et des actions de communication, sans pouvoir exercer d'activités commerciales facturables.

Bureau de sortie :
Bureau de sortie : Point par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union européenne, chargé de vérifier que les envois déclarés à l’exportation ont effectivement quitté le territoire et que les formalités d’exportation sont respectées. Pour localiser ces bureaux, une base de données est disponible en ligne.

Bureau international du Travail (BIT) :
Le Bureau international du Travail (BIT), basé à Genève, est le secrétariat permanent de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Il sert de quartier général opérationnel, de centre de recherche et d'éditeur. Dans plus de 40 pays, des bureaux régionaux et de correspondance, dirigés par un Directeur général, gèrent l'administration décentralisée de l'Organisation.

Business France :
Business France est une agence créée le 1er janvier 2015 par la fusion d'UBIFRANCE et de l’AFii. Elle a pour mission d'aider les PME et les entreprises intermédiaires à s'internationaliser et d'attirer des investisseurs étrangers pour créer ou reprendre des activités en France, tout en simplifiant les démarches pour les investisseurs et les entreprises.

Business Model CANVAS :
Le Business Model CANVAS est un outil qui permet d'analyser et de visualiser le modèle économique d'une entreprise sur une seule page. Créé par Alexander Osterwalder et Yves Pigneur en 2010, il résume les différentes composantes et leurs interactions pour illustrer la logique d'affaires d'une entreprise. Contrairement aux business plans traditionnels, il offre une approche pratique et claire pour définir le produit ou service, évaluer la situation financière, et élaborer la stratégie marketing, facilitant ainsi le lancement de projets, y compris dans le cadre d'un diagnostic export.

Business process outsourcing (BPO) :
Le Business process outsourcing (BPO) désigne le transfert à des entreprises externes de certaines activités de soutien, notamment la sous-traitance informatique, les centres d'appel et d'autres services de back office, incluant maintenant des métiers qualifiés comme l'administration de réseaux et le développement de logiciels. L'objectif principal du BPO est de réduire les coûts de production en recourant à une main-d'œuvre moins coûteuse, ce qui renforce la division internationale du travail et la globalisation des processus de production.

Cabotage :
Le cabotage permet à un transporteur européen, non établi en France mais titulaire d’une licence communautaire, d'effectuer temporairement des transports intérieurs en France, après un transport international vers le pays. Pour le transport routier, ce transport est limité à trois livraisons dans les sept jours suivant le déchargement des marchandises. En ce qui concerne le cabotage maritime, il s'agit du transport de marchandises et de passagers entre ports européens. Pour le cabotage aérien, une compagnie peut transporter des passagers d'un pays d'origine à une ville dans un autre État.

CAC 40 :
Le CAC 40 est l'indice boursier principal de la Bourse de Paris, créé en 1987. Il regroupe les quarante actions les plus actives du marché français et représente environ 70 % de sa capitalisation. Calculé en continu, cet indice utilise le système de capitalisation boursière flottante depuis 2003. Son nom vient de "Cotation Assistée en Continu" et "40" fait référence au nombre d'actions qui le composent.

CAF (currency adjustment factor) :
Le CAF (currency adjustment factor) est un ajustement tarifaire dans le transport maritime, qui adapte le coût du transport en fonction des fluctuations des taux de change de la devise utilisée pour le tarif.

Cairns (groupe) :
Groupe de pays producteurs agricoles formé en 1986 à Cairns, en Australie, qui milite pour la libéralisation des échanges commerciaux dans le secteur agricole. Il vise à éliminer les obstacles au commerce et à réduire significativement les subventions agricoles, en réponse à la baisse des prix des matières premières et aux pertes de recettes d’exportation. Ses membres incluent des nations représentant une part importante des exportations agricoles mondiales, telles que l'Australie, l'Argentine, et le Brésil.

Caisse des Français de l'Etranger (CFE) :
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est une institution de sécurité sociale qui offre aux expatriés français une couverture volontaire pour l'assurance maladie-maternité et l'assurance accidents du travail. Créée par la loi du 31 décembre 1976, cette caisse, devenue autonome en 1984, est gérée par un Conseil d'administration élu par les expatriés et supervisée par le Ministère des affaires sociales et le Ministère du budget. L'adhésion est ouverte à tous les expatriés, qu'ils soient salariés, indépendants, étudiants ou retraités, et se fait sur une base volontaire.

Cambiste :
Un cambiste, dérivé du mot "cambiare" qui signifie "changer", est un professionnel spécialisé dans l'achat et la vente de devises, cherchant à réaliser un profit. Ce rôle a évolué pour inclure également l'achat et la vente de titres financiers comme des actions et des obligations, tant sur les marchés nationaux qu'internationaux. Les cambistes, souvent appelés traders, n'ont pas de formation spécifique obligatoire, mais la plupart possèdent un diplôme en économie ou en commerce. Le salaire mensuel d'un cambiste débutant varie de 2 100 à 2 850 €, tandis qu'un cambiste expérimenté peut gagner jusqu'à 7 500 €, sans compter les primes basées sur les performances.

Cargo Community System AP+ :
Le Cargo Community System AP+ est un système conçu pour améliorer la fluidité, la sécurité et la traçabilité des marchandises, répondant ainsi aux besoins des professionnels et des administrations comme la Douane et les services portuaires. Né d'une collaboration entre les ports de Marseille et du Havre, AP+ facilite la circulation des marchandises importées, exportées ou transbordées en agissant comme un guichet unique pour les entreprises. Ce système organise et sécurise les processus de la supply chain tout en intégrant en temps réel les informations liées au passage des marchandises. Il interconnecte également les systèmes informatiques des entreprises et des administrations publiques pour optimiser les démarches logistiques.

CARIBCAN :
CARIBCAN est un accord commercial établi en 1986 entre le Canada et les pays des Caraïbes, visant à faciliter les exportations vers le Canada en offrant un accès sans droits de douane à la majorité des nations caribéennes.

CARICOM :
CARICOM, ou Communauté Caribéenne, regroupe 15 pays des Caraïbes, tels que les Bahamas, la Jamaïque et la Guyane. Fondée en 1973, son objectif est de renforcer les liens entre ces nations et d'établir un marché commun. Elle remplace l'Association de libre-échange caribéenne (CARIFTA), qui a fonctionné de 1965 à 1972, elle-même créée pour renforcer l'alliance économique des pays anglophones de la région.

CARIFORUM :
CARIFORUM, acronyme du Forum Caribéen des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, est un regroupement d'États caribéens signataires de la Convention de Lomé IV, créé en 1992. Ce forum gère l'attribution des ressources du Fonds Européen de Développement pour des projets régionaux dans les Caraïbes. Il compte quinze membres : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, la Dominique, la République Dominicaine, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago. En 2008, un accord de partenariat économique a été signé avec l'Union européenne, bien que des tensions subsistent sur les questions commerciales et d'immigration, avec des réserves émises par la Guyane et Haïti.

CARIFTA :
CARIFTA, ou Association de libre-échange des Caraïbes, est une entente commerciale établie en 1958 entre douze pays du Commonwealth des Caraïbes, visant à faciliter le développement économique par l'élimination des barrières commerciales. Créée pour pallier la dissolution de la Fédération des Indes-Occidentales en 1962, cette association a ouvert la voie à la formation du Marché commun des Caraïbes (Caricom) en 1973. Aujourd'hui, le terme CARIFTA est également associé à des événements sportifs, comme les Jeux de la CARIFTA et les CARIFTA Aquatics Championships, qui mettent en avant les jeunes athlètes de la région.

Carnet ATA :
Le carnet ATA est un document qui simplifie les formalités douanières pour les échanges internationaux, permettant des importations et exportations temporaires sans droits et taxes. Il remplace divers documents douaniers requis pour ces opérations et est basé sur des conventions internationales. Utilisable dans environ cinquantaine de pays adhérents, il est idéal pour participer à des foires, présenter des échantillons ou utiliser du matériel professionnel.

Carnet CPD Chine-Taïwan :
Le Carnet CPD Chine-Taïwan sert au même objectif que le carnet ATA classique, mais spécifiquement pour les échanges avec Taïwan. Il facilite l'importation temporaire de marchandises en réduisant les formalités douanières et le paiement des droits et taxes lors de l'entrée dans le pays. Ce carnet, valide pour 6 mois, est délivré uniquement par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, conformément à la législation taïwanaise. Pour les affaires impliquant Taïwan et d'autres pays, il est nécessaire d'avoir à la fois un carnet CPD et un carnet ATA, car le CPD n'est pas valide pour échanger avec la République Populaire de Chine.

Carnet ECS :
Le carnet ECS (Exportations d'Échantillons Commerciaux) est un document créé en 1956 pour faciliter l'exportation et l'importation d'échantillons commerciaux et de films publicitaires. Son utilisation a diminué, étant remplacé principalement par le carnet ATA, et il est encore utilisé principalement dans certaines relations commerciales avec des pays africains francophones.

Carnet TIR :
Un carnet TIR est un document de transit douanier constitué de feuillets détachables, utilisé pour le transit international routier de marchandises. Il sert à prouver l'existence d'une garantie internationale pour les droits et taxes applicables. Délivré par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI), chaque carnet est composé d'une couverture, d'un manifeste et d'un nombre variable de volets (4, 6, 14 ou 20) selon le nombre de pays traversés, avec 2 volets requis par pays. Un carnet de 20 volets permet donc de transiter à travers un maximum de 10 pays. Chaque carnet TIR possède un numéro de référence unique.

Carré magique (Kaldor) :
Le carré magique (Kaldor) est un outil graphique développé par l'économiste britannique Nicholas Kaldor, représentant la santé économique d'un pays à travers quatre objectifs principaux : la croissance, le plein emploi, l'équilibre de la balance commerciale et la stabilité des prix. L'objectif des politiques économiques conjoncturelles est d'optimiser ces paramètres pour atteindre le "carré magique", qui symbolise une situation idéale de plein emploi, de stabilité des prix, de forte croissance et d'excédent commercial.

Carriage insurrance Paid (CIP) Port payé assurance comprise jusqu'à :
Carriage Insurance Paid (CIP), ou "Port payé assurance comprise jusqu'à", est un incoterm de vente au départ qui permet au vendeur de choisir le transporteur et de payer les frais d'expédition jusqu'au lieu de destination convenu. Ce dernier doit également souscrire une assurance qui couvre les risques de perte ou de dommage pendant le transport. Le transfert des risques à l'acheteur se fait dès que la marchandise est remise au transporteur. Le vendeur doit fournir une facture commerciale, des documents de transport et une attestation d'assurance.

Carriage Paid To (CPT) Port payé jusqu'à :
Carriage Paid To (CPT), ou "Port payé jusqu'à", est un incoterm multimodal de 2020. Le vendeur couvre les frais de transport jusqu'à une destination convenue, tout en restant responsable du dédouanement. Le risque est transféré au moment où les marchandises sont remises au transporteur. L'acheteur s'occupe des opérations après l'arrivée, incluant le déchargement et les formalités douanières. Les documents requis du vendeur incluent la facture commerciale et les documents de transport.

Carrier haulage :
Carrier haulage désigne un système logistique où le transporteur maritime livre le conteneur vide chez l'expéditeur, le récupère rempli pour le ramener à son espace de stockage au port d'origine, puis le décharge au port d'arrivée pour le remettre au destinataire. Cela contraste avec le merchant haulage.

Carte de matériel professionnel (ou exportation temporaire) :
La carte de matériel professionnel (ou exportation temporaire) facilite les déplacements à l'étranger pour des raisons professionnelles en permettant le passage de la frontière et la réimportation en franchise des équipements désignés. Pour l’obtenir, il faut présenter le matériel, une preuve d'activité professionnelle en France, et une facture d'achat. Sa validité est de 5 ans, renouvelable.

Cartel :
Un cartel est un accord entre producteurs d'un produit destiné à contrôler sa vente afin d'augmenter ou de stabiliser leurs profits. Par exemple, l'OPEP est un cartel regroupant des pays producteurs de pétrole.

Cash on delivery (COD) :
Le cash on delivery (COD) est un mode de paiement où le transporteur collecte le paiement lors de la livraison des marchandises et le transfère au vendeur. Ce service est généralement proposé par la plupart des transporteurs et convient aux montants de marchandises modestes.

Caution de marché internationale :
La caution de marché internationale est une garantie financière destinée à protéger l'acheteur contre les manquements du vendeur, calculée en pourcentage selon l'avancement du marché. En cas de défaillance, la banque s'engage à verser une somme spécifiée à l'acheteur, selon les conditions du contrat. Divers organismes, comme la COFACE, offrent ce type de garantie.

Cautionnement bancaire :
Le cautionnement bancaire est une garantie fournie par les banques qui assure le paiement à la place d’une entreprise en cas de non-respect de ses obligations contractuelles. Cette pratique, qui remonte aux années 1970, permet aux entreprises de sécuriser leurs transactions dans un contexte commercial incertain, en rassurant ainsi leurs partenaires.

cc TLDs (extension) :
Les ccTLDs (country code Top Level Domains) sont des extensions de domaine de premier niveau qui identifient un pays dans une adresse internet, comme .fr pour la France ou .de pour l'Allemagne. Ces extensions, définies par la norme ISO 3166 en 1974, consistent en des codes de deux lettres associés à la plupart des pays, ainsi qu'à certains territoires. Chaque ccTLD est administré par un organisme national, comme l'AFNIC pour le .fr, qui détermine les règles d'attribution des noms de domaine correspondants.

CCED :
CCED, ou Commission de Conciliation d'Expertise Douanière, a été mise en place par la loi du 31 décembre 1968 pour aider à résoudre les litiges douaniers. Elle joue un rôle de conciliation et d’expertise concernant les disputes entre les services des douanes et les déclarants, portant sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, tant lors du dédouanement qu'en cas d'enquête. Les litiges sur ces sujets peuvent être soumis à la commission à la suite de contrôles ou de vérifications.

CCNUCC :
La CCNUCC, ou Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, est un accord adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro par 155 États et entré en vigueur en mars 1994. Elle représente une première initiative de l'ONU pour définir le changement climatique et établir un cadre international de coopération pour y faire face, en reconnaissant la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir les pays en développement dans leurs efforts d'adaptation.

CECA :
CECA, ou Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, a été créée en 1951 par le traité de Paris. Elle constitue la première institution communautaire, fondée avec l'aide des États-Unis pour encourager la coopération entre les pays européens face à la menace soviétique. Ses missions incluent la modernisation de la production de charbon et d'acier, le respect des règles de concurrence, une distribution équitable des ressources en Europe, ainsi que l'amélioration de la productivité et des conditions de vie et de travail des travailleurs.

CEDEAO :
La CEDEAO, ou Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, est un regroupement de quinze pays africains fondé en 1975, visant à promouvoir l'intégration économique dans divers domaines tels que l'industrie, le commerce, l'agriculture et les infrastructures.

CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) :
La CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) est une organisation régionale fondée en 1983, regroupant dix pays : Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tome-et-Principe et Tchad. Son objectif est de promouvoir une coopération et un développement équilibré et durable dans divers domaines économiques et sociaux, tels que l'industrie, le commerce, l'agriculture et le tourisme, afin d'améliorer le niveau de vie des populations et d'atteindre une autonomie collective. Son siège est à Libreville, au Gabon.

CELAC :
CELAC désigne la Communauté d'États Latino-Américains et Caraïbes, un organisme intergouvernemental créé en 2010 et regroupant 33 pays de la région, représentant plus de 600 millions d'habitants. Succédant au Groupe de Rio, son objectif est de promouvoir l'intégration et le développement des pays latino-américains et caribéens. L'organisation, sans structure permanente, utilise l'espagnol, le français et le portugais comme langues officielles.

CEMAC :
La CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des États de l'Afrique Centrale), créée par un traité le 16 mars 1994 à N'Djamena, regroupe six pays : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine et Tchad. Son objectif est de promouvoir le développement harmonieux des États membres à travers l'établissement d'un marché commun, en supprimant les barrières commerciales et en favorisant la coopération entre les pays. Son siège est à Bangui en République Centrafricaine.

Centre du commerce international (CCI ou ITC) :
Le Centre du commerce international (CCI ou ITC) est un organisme fondé en 1964 par le Gatt, géré conjointement par l'OMC et l'ONU depuis 1968. Son objectif est d'aider les pays en développement à accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux et à stimuler leur développement économique. L'ITC est dirigé par une Directrice exécutive qui rend compte au Secrétaire général de la CNUCED et au Directeur général de l'OMC.

CEPII :
CEPII, ou Centre d'études prospectives et d'informations internationales, est un organisme public créé en 1978 pour analyser les relations économiques entre les États. Son objectif est de comprendre les impacts de la macroéconomie internationale, du commerce, des investissements directs et des économies émergentes sur la France et l'Europe. Composé principalement d'économistes issus de divers secteurs, CEPII met l'accent sur les interdépendances mondiales.

Ceri (Centre d'études et de recherches internationales) :
Le Ceri (Centre d'études et de recherches internationales), également connu sous le nom de "CERI-Sciences Po", a été créé en 1952 au sein de la Fondation nationale des sciences politiques. Actuellement, il s'agit d'une unité mixte de recherche associant Sciences Po et le CNRS. Ce centre se concentre sur les sciences sociales internationales et cherche à enrichir le débat public à travers la publication de livres et de revues, l'organisation de séminaires et colloques, la fourniture d'expertises aux institutions publiques, ainsi que l'analyse médiatique. Ses recherches s'articulent autour de cinq thématiques principales : sécurité et risques, relations internationales, capitalisme et globalisation, sociologie historique comparée du politique, et identités et politique.

Certificat de circulation :
Le certificat de circulation est un document requis pour exporter des produits de l'Union européenne vers des pays ayant des accords préférentiels avec celle-ci. Il atteste de l'origine des marchandises et permet de bénéficier de conditions douanières avantageuses, comme des droits de douane réduits. Le format du certificat peut varier selon les pays.

Certificat de coutume :
Certificat de coutume : C'est un document rédigé par un juriste étranger qui atteste de l'existence, du contenu et de l'interprétation d'une loi étrangère. En cas de litige nécessitant l'application de cette loi, la partie concernée doit le présenter au juge français, qui a le droit d'interpréter librement cette loi. Des certificats spécifiques peuvent porter sur des sujets comme les régimes matrimoniaux, la succession, le droit des sociétés et d'autres domaines juridiques.

Certificat de libre vente (CLV) :
Le Certificat de libre vente (CLV) facilite l'exportation des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro par les entreprises françaises vers des pays hors de l'Union européenne. Il est délivré par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

Certificat eur-med :
Le certificat eur-med est un document attestant qu'un produit peut bénéficier du système pan-euro-méditerranéen. Il est délivré par les autorités douanières du pays exportateur ou via une DOF EUR-MED émise par l'exportateur sur son document commercial. Lorsque la valeur de l'envoi dépasse 6 000 euros, seuls les exportateurs agréés peuvent émettre cette déclaration. Ce certificat est nécessaire pour l'acquisition de l'origine, que ce soit avec ou sans cumul, en lien avec les pays méditerranéens ou les îles Féroé, notamment pour la réexportation.

Certificat international de garantie de l’emballage (CIGE) :
Le Certificat international de garantie de l’emballage (CIGE) est un document délivré par le Laboratoire National d'Essais (LNE) à une entreprise exportatrice, attestant que ses emballages respectent les normes en vigueur. Cette certification protège le transporteur contre toute réclamation liée à des défauts d'emballage en cas de dommages survenant durant le transport.

Cession de licence :
La cession de licence est un mode de présence à l'étranger qui permet à une entreprise de céder à une entreprise locale le droit de fabriquer et vendre des produits protégés par ses brevets, sa marque ou son savoir-faire. Cette opération, généralement limitée dans le temps, est rémunérée par des redevances basées sur un pourcentage des ventes. Elle est souvent avantageuse lorsque l'accès à un marché est compliqué par des taxes d'importation élevées ou des réglementations strictes.

Chaebol :
Un chaebol désigne un grand groupe industriel sud-coréen, composé de plusieurs entreprises diversifiées qui partagent des participations croisées et exercent une influence économique et politique significative. Ces groupes, similaires aux holdings ou conglomérats, ont été formés principalement après la guerre de Corée, sous l'impulsion du président Park Chung-hee, qui a favorisé leur croissance par des soutiens étatiques. De plus, la direction de ces chaebols est généralement familiale, sans changement de propriétaire depuis leur création. Parmi les chaebols notables figurent Samsung, LG et Hyundai.

ChAFTA :
ChAFTA, ou China-Australia Free Trade Agreement, est un accord bilatéral de libre-échange entre l'Australie et la Chine, signé le 17 juin 2015 après des négociations débutées en 2005. Cet accord vise à faciliter l'accès aux marchés des deux pays, notamment dans les secteurs minier, agricole et des investissements. Il prévoit que près de 85 % des exportations australiennes vers la Chine soient exemptées de frais de douane, et potentiellement jusqu'à 99 % à terme. En contrepartie, l'Australie supprimera une taxe de 5 % sur les produits électroniques et facilitera les investissements chinois.

Chaîne de valeur mondiale :
La chaîne de valeur mondiale englobe l'ensemble des activités réalisées par les entreprises à travers le monde, depuis la conception d'un produit ou service jusqu'à sa production et sa livraison au consommateur final. Cela inclut la recherche et développement, la conception, la fabrication, la commercialisation, la distribution, la vente, ainsi que parfois la gestion et le recyclage des déchets. La mondialisation a accentué l'interdépendance entre les pays liés aux chaînes d'approvisionnement.

Chambre de commerce américaine en France (AmCham France) :
La Chambre de commerce américaine en France (AmCham France) est une organisation privée à but non lucratif fondée en 1894, dédiée à la promotion des relations économiques entre la France et les États-Unis. Elle représente le commerce américain en France et aide les entreprises américaines à s'intégrer dans le milieu des affaires français, tout en facilitant les échanges pour les entreprises françaises avec le monde américain. AmCham France, la plus ancienne de ses homologues, compte aujourd'hui 4 200 entreprises américaines, générant 450 000 emplois en France.

Chantier de transbordement :
Un chantier de transbordement (transhipment zone) est une installation spécifique dédiée au transfert d'unités de transport intermodal, telles que des conteneurs, d'un moyen de transport à un autre, par exemple d'un navire à un camion. Ces chantiers disposent souvent de portiques de manutention pour faciliter cette opération.

Charte-partie :
Une charte-partie est un document contractuel qui précise les conditions de l'affrètement maritime, incluant la nature du contrat, les spécificités de la cargaison, les ports d'embarquement et de débarquement, les délais d'immobilisation du navire et les tarifs de fret. Ce terme est uniquement utilisé en droit maritime.

Chèque relance export :
Le chèque relance export est une aide mise en place par le gouvernement français dans le cadre du plan de relance des exportations, lancé en septembre 2020, destinée aux PME et ETI françaises. Il couvre jusqu'à 50 % des dépenses éligibles (hors taxes) d'accompagnement à l'international, avec un minimum de 500 euros, pour des prestations réalisées par la Team France Export ou des opérateurs agréés. Ce dispositif est valable à partir du 4ème trimestre 2020 jusqu'à la fin de l'année 2021, et chaque entreprise peut soumettre jusqu'à 4 dossiers, soumis à validation.

Chèque relance V.I.E. :
Le chèque relance V.I.E. est une aide financière du gouvernement, lancée en septembre 2020 dans le cadre du plan de relance des exportations françaises, destinée aux PME et ETI. Il permet de financer jusqu'à 5.000 euros pour l'envoi d'un jeune en volontariat international en entreprise (VIE). Cependant, cette aide ne couvre en moyenne que 15 à 20 % du coût total de la mission, avec un objectif d'au moins 3.000 missions financées.

CIRDI :
CIRDI, ou "Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements", est une organisation internationale créée le 14 octobre 1966 par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour arbitrer les conflits entre un État et un investisseur d'un autre État. Les procédures d'arbitrage et de conciliation du CIRDI sont volontaires, mais une fois le consentement donné, il est impossible de se désengager unilatéralement. Actuellement, le CIRDI compte 134 États membres, dont la France, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Chine.

CISD (Centre interrégional de saisie des données) :
CISD (Centre interrégional de saisie des données) désigne les bureaux responsables de la saisie statistique des déclarations douanières et des déclarations d'échanges de biens. Depuis 2012, il n'existe plus que deux CISD en France : Lille et Sarcelles. Pour connaître le CISD auquel votre entreprise est rattachée, consultez la carte fournie par la Douane.

Cité-Etat :
Cité-Etat : Une cité-Etat, ou ville-Etat, est un État constitué principalement par une grande ville et son territoire, exerçant tous les pouvoirs d'un État de manière autonome. Des exemples incluent Singapour, Hong Kong, Le Vatican et Monaco.

CITES :
CITES, ou "Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction", est un accord international signé le 3 mars 1973 à Washington, regroupant 175 États. Son objectif est de garantir que le commerce international des espèces animales et végétales sauvages ne compromette pas leur survie. Les espèces sont classées en trois Annexes selon leur besoin de protection : - **Annexe I** : espèces menacées d'extinction, où le commerce est strictement limité et nécessite des permis. - **Annexe II** : espèces non nécessairement menacées, mais dont le commerce doit être régulé pour assurer leur conservation, requérant des permis d'exportation. - **Annexe III** : espèces protégées dans au moins un pays, nécessitant un permis d'exportation lorsque le commerce est contrôlé par cet État.

CIVETS :
CIVETS désigne un groupe de pays émergents comprenant la Colombie, l'Indonésie, le Vietnam, l'Égypte, la Turquie et l'Afrique du Sud, qui partagent une prévision de croissance annuelle moyenne de 5 % sur les vingt prochaines années. Ce terme, similaire à l'acronyme BRICS, a été proposé par un analyste de l'Economist Intelligence Unit.

CKD :
CKD, ou Completely Knocked Down, désigne une méthode d'exportation de produits en pièces détachées afin d'éviter des droits de douane élevés et de préserver la valeur ajoutée technologique au sein de l'entreprise exportatrice.

Classe Export :
Classe Export est une société fondée en 1990, spécialisée dans le commerce international et reconnue pour son expertise en aide au développement international. Avec une équipe d'une trentaine de collaborateurs, dirigée par Marc Hoffmeister, elle propose un magazine mensuel sur l'actualité du commerce international, des formations, des salons ainsi qu'un site internet complet dédié à ce secteur.

Classification coopérative des brevets (CPC) :
La classification coopérative des brevets (CPC) est un système international de classement des brevets, développé en partenariat entre l'OEB et l'USPTO. Elle repose sur environ 250 000 symboles et s'inspire du système de classification européenne (ECLA). La CPC facilite la recherche de brevets par les examinateurs et utilisateurs du monde entier en offrant un accès commun aux documents classifiés, rendant ainsi les recherches d'antériorités plus efficaces et réduisant les duplications dans les procédures d'examen.

Classification de Nice :
La classification de Nice est un système international pour classer des produits et services dans le cadre de l'enregistrement des marques. Créée en 1957 lors d'une conférence à Nice, elle est gérée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette classification divise les produits en 34 classes et les services en 11 classes (35 à 45), chacune étant décrite par un intitulé. Son utilisation est obligatoire pour l'enregistrement des marques au niveau national et international auprès de divers organismes, y compris l'OHMI et l'OAPI. La 10ème édition a été publiée en janvier 2012.

Classification type du commerce international (CTCI) :
La Classification type du commerce international (CTCI) est une nomenclature établie par la commission statistique de l'ONU pour classer les produits à des fins statistiques des échanges internationaux, permettant de mesurer et de comparer les exportations et importations de marchandises. Elle comprend plusieurs sections, notamment : - Section 0 : Produits alimentaires - Section 1 : Boissons et tabac - Section 2 : Matières brutes non comestibles (sans carburants) - Section 3 : Combustibles minéraux et lubrifiants - Section 4 : Huiles, graisses et cires d'origine animale ou végétale - Section 5 : Produits chimiques - Section 6 : Articles manufacturés selon les matières premières - Section 7 : Machines et matériel de transport - Section 8 : Articles manufacturés divers - Section 9 : Articles non classés ailleurs.

Clause compromissoire :
Clause compromissoire : Il s'agit d'une disposition inscrite dans un contrat de vente international, engageant les parties à résoudre leurs différends par voie d'arbitrage plutôt que par les tribunaux. L'arbitrage est une méthode fréquemment utilisée dans le commerce international.

Clause d'électio juris :
La clause d'électio juris est une disposition, généralement insérée à la fin d'un contrat commercial international, qui permet aux parties de déterminer la loi applicable à leur accord. Cette clause repose sur le principe d'autonomie de la volonté, offrant aux parties la liberté de choisir la législation qui leur convient, tout en excluant celles jugées inacceptables. Elle offre diverses possibilités, comme opter pour une loi non-étatique ou soumettre le contrat à plusieurs lois, voire conclure un contrat sans loi.

Clause d'habilitation :
La clause d'habilitation permet aux membres du GATT (actuellement OMC) de fournir un traitement préférentiel aux pays en développement sans attendre de réciprocité, à condition que cela n'augmente pas les obstacles au commerce pour les autres pays.

Clause de change :
La clause de change est un dispositif contractuel qui protège les parties contre les fluctuations des taux de change entre la signature du contrat et son exécution, notamment lorsque des devises différentes sont impliquées. Elle peut s'appliquer à la monnaie de paiement ou à la monnaie de compte. Des réglementations spécifiques régissent son utilisation dans les marchés publics, selon les circulaires du ministère de l'économie et des finances de 1972 et 1974.

Clause de hardship :
Clause de hardship : disposition contractuelle permettant de renégocier les termes d’un contrat en cas d'événements imprévus rendant son exécution difficile ou onéreuse pour l'une des parties. Elle précise les circonstances et modalités de cette renégociation, particulièrement utile dans un contexte international instable. À ne pas confondre avec la force majeure, qui empêche complètement l'exécution.

Clause du traitement national (TN) :
La clause du traitement national (TN) est un principe fondamental du GATT et de l'OMC qui stipule que les États membres doivent traiter les produits importés de manière égale aux produits nationaux en matière de lois, de taxes, de transport et de distribution.

Clause Molière :
La « clause Molière » est une disposition instaurée en mars 2016 qui impose aux entreprises de BTP, dans les appels d'offres publics, d'employer des travailleurs maîtrisant le français ou de payer un interprète assermenté. Cette mesure vise à garantir la sécurité sur les chantiers. Cependant, elle a suscité des controverses en raison de ses implications discriminatoires et de son potentiel conflit avec la législation européenne sur le détachement des travailleurs. En début 2017, plusieurs régions et départements ont manifesté leur soutien à cette clause.

Clause NPF (nation la plus favorisée) :
La clause de la nation la plus favorisée (NPF) est un principe essentiel du GATT et de l'OMC qui garantit un traitement égal entre tous les pays membres. Selon ce principe, si un pays accorde un avantage, comme une réduction de droits de douane, à un partenaire commercial, il doit offrir le même avantage à tous les autres membres de l'OMC, protégeant ainsi le multilatéralisme contre les risques des relations bilatérales.

Clause rebus sic stantibus :
La clause rebus sic stantibus permet de considérer qu'un traité ou contrat reste valable uniquement tant que les conditions fondamentales ayant guide sa conclusion demeurent inchangées. Si ces circonstances évoluent de manière significative, cela peut rendre le contrat ou le traité inapplicable. Elle constitue ainsi une exception au principe du respect des engagements, tel que précisé dans la Convention de Vienne sur le droit des traités.

CLECAT :
Le CLECAT, ou Comité de liaison européen des commissionaires et auxiliaires de transport, est une organisation fondée en 1958 à Anvers et désormais basée à Bruxelles. Elle défend les intérêts de plus de 19 000 entreprises du secteur de la logistique, du transport et des services douaniers, représentant plus d'un million d'employés. Son objectif principal est de renforcer la représentation des secteurs du transport-logistique et des services douaniers en Europe, en influençant la législation de l'UE, en conseillant ses membres et en promouvant ces secteurs auprès des institutions européennes.

CLEISS :
CLEISS, ou Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, est un organisme français fondé en 1959. Il est responsable de l'application du cadre juridique international qui coordonne les systèmes nationaux de sécurité sociale pour les personnes se déplaçant à l'étranger. Ce cadre comprend les règlements européens et plusieurs conventions bilatérales avec des pays partenaires.

Closing date :
La "closing date" désigne la date limite à laquelle les marchandises doivent être réceptionnées pour être embarquées sur un navire, selon la décision de l'armateur. Avant cette date, la douane peut effectuer des contrôles sur les marchandises.

CLOUT :
CLOUT, ou "Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI", est un système établi en 1988 pour collecter et diffuser des informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales liées aux textes de la CNUDCI. Il vise à assurer une interprétation et une application uniformes de ces textes, principalement ceux liés à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et à la Loi type sur l'arbitrage commercial international. Ce système est géré par la CNUDCI.

Club "CléDouane" :
Le Club "Clé-Douane", créé en 1991 par l’ODASCE, se réunit à Paris pour discuter d'actualités avec des responsables et spécialistes des administrations nationales et communautaires. Accessible à tous, les membres d'ODASCE bénéficient d'avantages. Les sessions comprennent un exposé, une discussion interactive et un temps de networking autour d'un repas. Des thématiques variées y sont abordées, comme les nouveaux outils douaniers ou la dématérialisation.

Club de Paris :
Le Club de Paris, fondé en 1956, est un groupe informel de créanciers publics qui collabore pour résoudre les problèmes de paiement des pays surendettés. Les créanciers, qui se réunissent à Paris dix fois par an, incluent 19 membres permanents, tels que l'Allemagne, le Japon et la France, qui appliquent des principes communs à leurs créances. Par exemple, le Club a récemment accordé une annulation presque totale de la dette à la Côte d'Ivoire dans le cadre d'une initiative pour aider les pays pauvres très endettés.

Club de Rome :
Le Club de Rome, fondé en 1968, est un groupe d'experts internationaux venant de 53 pays qui a signalé, dans les années 1970, les dangers de la croissance excessive, tels que la pollution et l'épuisement des ressources. Bien que ses idées sur la nécessité d'une croissance nulle soient devenues obsolètes après la crise de 1973, le groupe se concentre désormais sur des enjeux globaux majeurs, notamment les déséquilibres mondiaux, le changement climatique et l'épuisement des ressources naturelles.

CMA CGM :
CMA CGM, qui signifie Compagnie Maritime d'Affrètement et Compagnie Générale Maritime, est le troisième groupe mondial et le premier en France dans le transport maritime de conteneurs. Basé à Marseille, il opère dans plus de 150 pays via un réseau de plus de 650 agences, avec plus de 18 000 employés, dont 4 700 en France. La flotte, composée de 414 navires, dessert 400 ports à travers le monde, offrant 170 services maritimes et transportant annuellement 10,6 millions d'EVP. En 2012, le groupe a enregistré un chiffre d'affaires de 15,9 milliards USD, en hausse de 7%.

CN22/CN23 :
CN22/CN23 : Ce sont des formulaires de déclaration spécifiques pour les envois postaux internationaux, selon les règles de l'Union postale universelle. Le formulaire CN22 est requis pour les envois d'une valeur jusqu'à 380 euros, tandis que le CN23 s'applique aux envois de valeur comprise entre 380 et 8 000 euros ou pour ceux dépassant 8 000 euros. Ces formulaires doivent être remplis pour s'assurer que les douanes du pays destinataire connaissent le contenu de l'envoi. Il est essentiel de se renseigner sur les réglementations d'importation/exportation avant d'expédier, et de garder des copies des documents requis pour éviter d'éventuels litiges.

CNUCED (La) :
CNUCED : La Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement, fondée en 1964, regroupe 193 pays membres de l'ONU. Son objectif est de promouvoir le développement des pays en développement en les intégrant dans l'économie mondiale, tout en veillant à ce que les politiques nationales et l'action internationale soutiennent le développement durable.

CNUDCI :
La CNUDCI, ou "Commission des Nations Unies pour le droit commercial international", est un organe juridique établi en 1966, dédié à la modernisation et à l'harmonisation des règles du commerce international. Elle élabore des conventions, des lois types, des guides pratiques, et fournit une assistance technique, tout en organisant des séminaires sur le droit commercial uniforme.

Co-localisation :
La co-localisation désigne la pratique d'un pays donneur d'ordres qui fait fabriquer des composants industriels de valeur par une main-d'œuvre qualifiée et moins coûteuse dans un pays étranger, dans le cadre d'un partenariat équilibré. Cette approche, perçue comme moins négative que la délocalisation, vise à partager la chaîne de valeur et favoriser l'intégration économique, avec des bénéfices mutuels en termes d'emploi et de compétitivité pour les deux parties.

Code additionnel :
Un code additionnel est un élément supplémentaire qui clarifie la réglementation applicable à une marchandise lors du dédouanement. Il existe des Codes additionnels Communautaires (CACO) et Nationaux (CANA) qui fournissent des précisions concernant divers aspects, comme le fabricant, le moyen de transport ou la composition du produit. Un seul code doit être choisi pour chaque type de mesure.

Code de restitution :
Le code de restitution est un code inscrit sur la déclaration en douane permettant d'obtenir des subventions pour l'exportation de certains produits agricoles communautaires vers des pays tiers.

Code des douanes de l'union (CDU) :
Le Code des douanes de l'Union (CDU) est une réforme du Code des douanes modernisé, entrée en vigueur le 30 octobre 2013 et appliquée depuis le 1er mai 2016. Il remplace le règlement (CE) n° 450/2008 pour clarifier et adapter les règles douanières au sein de l'UE. Le CDU vise à rationaliser la législation, assurer une sécurité juridique accrue, simplifier les procédures douanières, et faciliter la transition vers un environnement électronique, tout en améliorant l'efficacité pour les opérateurs économiques conformes.

Code des douanes modernisé :
Le code des douanes modernisé établit un cadre douanier électronique unifié pour les États membres de l'UE, intégrant des procédures communes et harmonisant les systèmes informatiques des administrations douanières. Remplaçant le code de 1992, il définit les dispositions générales sur la législation douanière, la gestion des droits d'importation et d'exportation, le traitement des marchandises, et la gestion des risques, tout en visant à simplifier les procédures douanières et à améliorer les contrôles à l'aide de technologies modernes. Les nouvelles règles favoriseront également la coopération entre les autorités douanières pour une gestion efficace des échanges commerciaux.

Code douanier :
Le code douanier est un système de classification des marchandises qui fixe les tarifs douaniers applicables aux produits importés ou exportés. Établi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), il est utilisé par les douanes pour la collecte des impôts et taxes. Composé généralement de dix chiffres, il est structuré en sections, chapitres et sous-chapitres, où les six premiers chiffres décrivent le produit et les derniers chiffres servent à des subdivisions et des statistiques.

Code HS (ou SH) :
Le code HS (ou SH) est un système de classification internationale développé par l'Organisation Mondiale des Douanes, composé de 6 chiffres. Il sert à établir la nomenclature douanière nationale et à collecter des statistiques sur le commerce mondial. Certains pays requièrent son utilisation pour l'expédition des marchandises.

Code IMDG :
Le Code IMDG est un règlement international régissant le transport maritime des marchandises dangereuses, établi par l'OMI. Il se compose de sept parties, traitant de la classification, de la réglementation, de l'emballage, de l'étiquetage et des règles portuaires. La division 411 du règlement sur la sécurité des navires précise les exigences spécifiques pour le transport de ces marchandises à bord de navires effectuant des voyages nationaux.

Code ISO-ALPHA 2 ou ISO 3166-1 :
Le Code ISO-ALPHA 2, ou ISO 3166-1, désigne des codes de deux lettres représentant les pays, territoires à souveraineté spéciale et zones d'intérêt géographique, selon la norme ISO 3166 publiée par l'Organisation internationale de normalisation. Ces codes, adoptés en 1974, sont largement utilisés, notamment pour les domaines internet. Actuellement, la liste comprend 248 noms et leurs codes associés. Exemples : France : FR Allemagne : DE États-Unis : US.

Codes internationaux des devises :
Les codes internationaux des devises, définis par la norme ISO 4217, sont des codes alphabétiques à trois lettres utilisés pour identifier les monnaies. Les deux premières lettres correspondent généralement aux initiales du pays, tandis que la troisième représente la devise. Ces codes, tels que USD pour dollar américain et EUR pour euro, permettent d’éviter les confusions entre des devises similaires. Il est recommandé d'utiliser ces codes dans les documents commerciaux.

Codex alimentarius :
Le Codex Alimentarius est une commission créée en 1963 par la FAO et l'OMS qui établit des normes alimentaires, des lignes directrices et des codes d'usage internationaux pour protéger la santé des consommateurs et garantir des pratiques commerciales équitables dans le secteur alimentaire. Elle favorise également la coordination des travaux sur les normes alimentaires entre diverses organisations. À ce jour, elle compte 185 membres et 216 observateurs.

Coe-Rexecode :
Coe-Rexecode est un organisme privé, créé en 2006 à partir de la fusion de Rexecode et du COE de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Sous statut associatif, il regroupe environ 80 membres tels que des entreprises, institutions financières et administrations publiques. Coe-Rexecode est impliqué dans deux activités principales : la surveillance économique et les prévisions à l'échelle mondiale, ainsi que la contribution aux discussions sur les politiques économiques liées au secteur productif et aux entreprises.

Coefficient d'aéroport :
Coefficient d'aéroport : C'est un indice utilisé par les douanes pour soustraire la portion du fret aérien correspondant au survol du territoire communautaire, afin de déterminer la valeur en douane des marchandises.

Coefficient de GRUBEL et LLOYD :
Le Coefficient de GRUBEL et LLOYD (1975) est un outil courant en commerce international pour évaluer l'intensité des échanges intrabranche. Il se calcule avec la formule suivante : I2 = 1 - (Xi - Mi) / (Xi + Mi). Cet indicateur varie de 0 à 1 : une valeur proche de 1 reflète un commerce intrabranche élevé, tandis qu'une valeur proche de 0 indique un commerce intrabranche faible.

COFACE :
COFACE, ou Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, est un organisme fondé en 1946, chargé de protéger les entreprises contre les risques financiers liés à l'exportation. Son activité principale est l'assurance-crédit, qui couvre les impayés. Jusqu'à fin 2016, COFACE offrait également des garanties publiques pour soutenir les exportations françaises à moyen et long terme, mais cette responsabilité a été transférée à Bpifrance Assurance Export.

COMESA :
**COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa)** : Il s'agit d'un marché commun de l'Afrique de l'Est et australe, établi en 1993, visant à créer une union douanière entre ses vingt pays membres et à renforcer un accord de libre-échange datant de 1981. La zone compte environ 340 millions d'habitants et un produit intérieur brut total de 170 milliards de dollars en 2006. Les pays membres incluent l'Angola, le Burundi, les Comores, la R.D. du Congo, Djibouti, l'Égypte, l’Érythrée, l'Éthiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, la Namibie, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.

Comité consultatif d’accès au marché (MAAC) :
Le Comité consultatif d’accès au marché (MAAC) est un organisme créé en 2009 dans le cadre d'une stratégie européenne visant à faciliter l'accès au marché des pays tiers en éliminant les obstacles. Il complète les négociations commerciales de l'UE et veille à ce que les accords de libre-échange se traduisent par des échanges concrets. Présidé par la Commission européenne, le MAAC surveille régulièrement les entraves commerciales et coordonne les efforts entre la Commission, les États membres et les fédérations d'entreprises, avec des groupes sectoriels à Bruxelles et des équipes locales dans les pays tiers.

Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) :
Le Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) est une entité créée en 1996 par le Conseil général de l'OMC. Sa mission est d'analyser les accords commerciaux régionaux et leurs impacts sur le système commercial multilatéral. Cela vise principalement à assurer la transparence des accords et à permettre aux membres de vérifier leur conformité avec les règles de l'OMC.

Comité international des transports ferroviaires (CIT) :
Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association composée d'environ 213 entreprises ferroviaires et maritimes qui se consacrent au transport international de passagers et de marchandises. Il regroupe directement 133 entreprises et 80 par le biais d'organisations associées, et est basé en Suisse, à Berne. Le CIT adapte le droit international du transport ferroviaire pour ses membres en élaborant des documents juridiques, en normalisant les relations contractuelles et en défendant les intérêts des transporteurs auprès des législateurs. Il fournit également des informations, des formations et des conseils juridiques à ses membres.

Comité national anti-contrefaçon (CNAC) :
Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) est une instance créée en 1995 qui regroupe des fédérations industrielles, associations professionnelles, entreprises et administrations pour promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle. Sous l'autorité du Ministre de la propriété industrielle, le CNAC coordonne les efforts publics et privés pour lutter contre la contrefaçon, en ciblant à la fois l'offre par des actions répressives et la demande par la sensibilisation des consommateurs.

Commerce captif :
Le commerce captif se réfère aux échanges commerciaux entre les filiales d'une même entreprise, comme dans le cas des firmes transnationales (FTN). On le désigne également comme commerce intrafirme.

Commerce extérieur :
Le commerce extérieur englobe toutes les activités d'importation et d'exportation d'un pays, incluant des étapes telles que l'étude des marchés, la prospection, la négociation, la vente, la logistique et le transport. Le solde du commerce extérieur représente la différence entre la valeur des exportations et des importations, pouvant se rapporter à un produit spécifique ou à l'ensemble des échanges de biens et services. Le taux de couverture correspond au ratio entre ces deux valeurs.

Commerce inter-branche :
Le commerce inter-branche désigne les échanges entre produits ou services de catégories différentes. Par exemple, la France exporte des biens manufacturés vers des pays d'Afrique tout en important des matières premières. Ce type de commerce est souvent observé dans les relations Nord/Sud, où les pays développés se spécialisent dans l'industrie et les technologies, tandis que les pays en développement fournissent des ressources naturelles. Il s'appuie sur des théories économiques telles que l'avantage absolu d'Adam Smith et l'avantage comparatif de David Ricardo.

Commerce international :
Le commerce international désigne l'ensemble des échanges de biens et de services entre différents pays. Cela inclut non seulement les flux de marchandises, mais aussi les services en forte croissance comme le transport et le tourisme. Ce terme englobe également la logistique, les procédures douanières, les solutions de financement et la gestion des risques associés à ces transactions. Il se distingue du marketing international, qui se concentre sur l'adaptation des stratégies marketing aux marchés étrangers. Ce site vise à aider à comprendre le vocabulaire spécifique au commerce international.

Commerce intrabranche :
Le commerce intrabranche désigne les échanges de produits similaires au sein d'un même secteur d'activité, comme l'industrie automobile. Il inclut également des échanges croisés de produits similaires. Le coefficient de Grubel et Lloyd est souvent utilisé pour mesurer ce type d'échanges, qui constitue une part importante du commerce international actuel.

Commerce triangulaire :
Le "commerce triangulaire" désigne un système commercial du XVIe au XIXe siècle, lié à la traite des Noirs. Des navires européens chargeaient des marchandises (armes, vin, etc.) pour les échanger sur les côtes africaines contre des esclaves. Ces esclaves étaient ensuite transportés vers les Amériques, où ils étaient vendus en échange de produits comme le sucre, le rhum et le coton, qui retournaient en Europe. Ce cycle d'échanges entre Europe, Afrique et Amérique est connu sous le nom de commerce triangulaire.

Commissaire d'avarie :
Un Commissaire d'avarie est un expert mandaté par l'assureur pour évaluer les pertes et dommages pendant un transport maritime. Sa mission inclut l'évaluation des dommages, l'identification de leur nature et de leur cause, la recommandation de mesures préventives et la protection des droits de recours des assureurs contre les responsables. Ce rôle est spécifique à l'assurance maritime.

Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED) :
La Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED) est un organisme créé par la loi du 31 décembre 1968, chargé de faciliter la résolution des litiges douaniers en matière d'espèce, d'origine et de valeur des marchandises. Elle peut être saisie suite à des vérifications ou contrôles douaniers. La commission est composée d'un magistrat président, de deux assesseurs experts et d'un conseiller du tribunal administratif.

Commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux (CIACI) :
La Commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux (CIACI) coordonne les actions des ministères pour soutenir l'offre française sur les contrats internationaux majeurs depuis 2008, en favorisant les exportations. Elle sélectionne les contrats stratégiques à fort impact économique et sur l'emploi, bénéficiant d'un soutien public et mobilisant les autorités compétentes. Présidée par le directeur de cabinet du Premier ministre, elle est soutenue par la direction générale du Trésor et inclut également un volet militaire.

Commission Internationale de la Santé au Travail :
La Commission Internationale de la Santé au Travail (CIST), fondée en 1906 en Italie, est une organisation professionnelle mondiale qui vise à améliorer la santé et la sécurité au travail. Présente dans 93 pays et reconnue par les Nations Unies, elle collabore avec diverses organisations internationales. Ses principaux objectifs incluent la promotion des connaissances en santé au travail, la production et diffusion de recherches scientifiques, le soutien à la formation et l'engagement en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs et de leurs familles.

Commission Stiglitz et Sen :
La Commission Stiglitz et Sen, fondée en 2008 à l'initiative du gouvernement français, vise à évaluer les limites du PIB comme mesure des performances économiques et du progrès social. Elle propose de nouveaux indicateurs de bien-être plus pertinents et des tableaux de bord pour analyser la performance économique et la qualité de vie de manière multidimensionnelle, tout en formulant des recommandations sur la mesure du PIB, la qualité de vie et le développement durable.

Commissionnaire :
Un commissionnaire est un commerçant qui agit en son nom ou sous un nom commercial pour le compte d'un client secret. Il organise de manière autonome le transport complet des marchandises, choisissant les sous-traitants sans avoir besoin de l'approbation de son client. Il est responsable d'acheminer les marchandises à destination dans leur état initial et doit répondre des fautes commises, y compris celles de ses transporteurs, sauf en cas de force majeure. Il a une obligation de résultat.

Commissionnaire en douane :
Le commissionnaire en douane est une personne ou une entreprise qui effectue les formalités douanières pour le compte d'autrui, que ce soit pour des importations ou des exportations. Ce sont des professionnels agréés, immatriculés auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, avec environ 800 opérateurs en France.

Common law :
La Common law est un système juridique basé sur la jurisprudence, émergé du droit anglais non écrit depuis le XIIe siècle. Il prévalut au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans la plupart des pays du Commonwealth, touchant plus de 30% de la population mondiale.

Common procurement vocabulary (CPV) :
Le Vocabulaire Commun à l'Achat Public (CPV) est une classification européenne destinée à standardiser la description des objets de marché dans les achats publics. Les entités adjudicatrices doivent utiliser des codes à 9 chiffres du CPV pour éviter les ambiguïtés et les erreurs de traduction en Europe. Ce vocabulaire a été instauré par le règlement (CE) nº 213/2008, en vigueur depuis le 17 septembre 2008.

Commonwealth :
Le Commonwealth est une association de cinquante-quatre pays, majoritairement d'anciennes colonies britanniques, formée en 1947. Chaque pays membre est autonome et unit ses forces autour d'intérêts communs, sans être lié par des traités. Le Commonwealth, qui représente près de 30 % de la population mondiale, promeut la coopération, la démocratie et les droits humains. Son secrétariat permanent à Londres, dirigé par un secrétaire général, coordonne diverses initiatives, y compris des missions d'observation électorale. Le souverain du Royaume-Uni reste le chef symbolique de l'organisation.

Commuting :
Le "Commuting" désigne une mobilité où un salarié travaille dans un autre pays durant la semaine et retourne dans son pays d'origine le week-end. Cette pratique, en essor, permet de réduire les coûts pour l'entreprise en évitant les frais d'expatriation et en répondant au souhait des familles de rester dans leur pays. Elle est particulièrement efficace pour des destinations proches de la France.

Compensation :
Compensation : Opération commerciale où le vendeur s'engage à effectuer des achats ou des services dans le pays du client en échange d'une vente, conditionnée à cet engagement. Les échanges compensation peuvent varier du simple troc à des accords d'offset complexes, impliquant à la fois des transactions privées entre entreprises et des accords publics entre États.

Compte centralisateur :
Compte centralisateur : Compte ouvert dans une banque à l'étranger pour regrouper tous les paiements, virements et chèques d'une entreprise française dans le pays où se trouve la banque.

Compte individuel export (CIE) :
Le Compte individuel export (CIE) est un dispositif initié par la CCI et la Région Haut-de-France dans le cadre du plan « Booster Exportation ». Il offre un accompagnement sur mesure aux entreprises de moins de 250 salariés, en particulier aux primo-exportateurs réalisant moins de 15 % de leur chiffre d'affaires à l'export, ou souhaitant se lancer sur un nouveau marché. Le CIE se compose d'un volet financier, incluant des subventions de 2 000 à 10 000 euros, et d'un volet technique avec l'assistance de spécialistes de l'export. Lancé en 2018, il est prévu pour une durée de trois ans.

Compte nostro :
Compte nostro : C'est un compte bancaire géré par une banque dans une autre banque, souvent dans des établissements de différentes nationalités. Ce compte est généralement libellé dans la devise du pays où se situe la banque gestionnaire.

COMTRADE (UN) :
COMTRADE est une base de données des Nations Unies qui offre des statistiques sur le commerce mondial des produits de base, avec des informations collectées depuis 1962 provenant de plus de 140 pays. Elle permet de consulter plus d'un milliard de données sur les échanges commerciaux, comme la valeur des exportations et des importations entre différents pays. L'accès à cette base de données se fait en ligne à l'adresse http://comtrade.un.org/ et est gratuit jusqu'à 50 000 téléchargements.

Conferences of the Parties (COP) :
Les Conférences des Parties (COP) sont des rencontres annuelles rassemblant les représentants des presque tous les pays signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), établie en 1992 lors du sommet de Rio. Ces réunions, débutées en 1995, visent à coordonner des actions pour lutter contre le réchauffement climatique, avec des moments clés comme le Protocole de Kyoto en 1997 et l'Amendement de Doha en 2012.

Connaissement :
Le connaissement est un document attestant le contrat de transport de marchandises, confirmant que le transporteur a pris en charge les marchandises et s'engage à les remettre contre présentation de ce document. Il constitue également un titre de propriété transférable par endossement. Également désigné sous le terme de B/L (Bill of Lading).

Connaissement direct :
Connaissement direct : C'est un contrat unique portant sur plusieurs modes de transport (terrestre, aérien, maritime), où chaque transporteur est responsable de la portion de transport qu'il réalise.

Conseil économique, financier et commercial franco-russe (Cefic) :
Le Conseil économique, financier et commercial franco-russe (Cefic), créé en 1993, se réunit annuellement en France ou en Russie pour préparer un séminaire intergouvernemental présidé par les Premiers ministres. Son objectif est d'évaluer la coopération bilatérale, de résoudre des problèmes concrets relatifs aux partenariats économiques et de stimuler le développement économique entre les deux pays. La Russie, représentant 9,1 milliards d'euros d'exportations françaises en 2012, est le deuxième fournisseur européen pour ce pays.

Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) :
Le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) est une association loi 1901 qui regroupe des entreprises françaises opérant en Afrique, constituée de deux anciens syndicats, le Fenasycoa et l'AIAT. Sa mission principale est de représenter les intérêts des entreprises françaises et de fournir conseils et assistance pour le développement de leurs activités sur le continent. Avec environ 1 000 établissements et 80 000 employés, ses membres génèrent 40 milliards d'euros, représentant 75 % de l'activité française en Afrique.

Conseil international des céréales (CIC) :
Le Conseil international des céréales (CIC), ou International Grains Council (IGC), regroupe les signataires de la Convention sur le commerce des céréales. Il surveille l'application de cette convention, discute de l'évolution des marchés céréaliers mondiaux et suit l'impact des politiques nationales sur le marché. Le CIC organise deux sessions annuelles, en juin et décembre, et a élargi sa définition des céréales pour inclure le riz et les oléagineux. Créé en 1995, il remplace le Conseil international du blé, établi en 1934. Les membres incluent de nombreux pays, tels que les États-Unis, l'Inde et le Japon.

Conseil stratégique de l’export :
Le Conseil stratégique de l'export, établi par l'article 6 du décret du 22 décembre 2014 sous l'initiative de Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur de 2012 à 2014, est présidé par le Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Il regroupe des acteurs publics et privés, tels que Business France, CCI International et Bpifrance, pour soutenir l'internationalisation des entreprises. Créé en mars 2015, il a pour mission de formuler des recommandations pour guider la stratégie d'exportation de Business France, renforcer la coordination entre les acteurs, et suivre l'application des plans d'action en faveur des PME et des conventions concernant l'export. Ce conseil joue un rôle central dans la mise en œuvre des orientations stratégiques et dans la collaboration pour accroître l'internationalisation des entreprises françaises.

Conseillers du Commerce Extérieur (CCE) :
Les Conseillers du Commerce Extérieur (CCE) sont des professionnels bénévoles, issus de divers secteurs, qui utilisent leur expertise pour soutenir la présence économique de la France à l'étranger. Nommés pour trois ans par décret du Premier ministre, ils conseillent les pouvoirs publics, accompagnent les entreprises—particulièrement les PME—dans leur internationalisation et sensibilisent les jeunes aux carrières internationales. Ils sont réunis sous le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF).

Consignataire :
Consignataire : Intermédiaire dans le secteur logistique, tel qu'une banque ou un transitaire, qui reçoit des marchandises lors d'opérations d'exportation sans en prendre possession, pour les remettre à leur destinataire final moyennant paiement ou pour les revendre selon les termes du fournisseur.

Consignataire de navire :
Consignataire de navire : Personne physique ou morale désignée par un armateur pour effectuer, en son nom, les opérations que le capitaine ne réalise pas, tant au départ qu'à l'arrivée du navire. Cela inclut la réception et la livraison des marchandises, la gestion des besoins du navire et de l'expédition, ainsi que la résolution des problèmes liés à l'escale. Le consignataire peut également assumer le rôle d'agent maritime, impliqué dans la négociation de contrats, la gestion financière et les relations avec les autorités maritimes, avec des pouvoirs définis par un contrat de mandat.

Consolidation tarifaire :
La consolidation tarifaire désigne l'engagement à ne pas augmenter un taux de droit de douane au-delà d'un niveau convenu. Une fois établi, ce taux ne peut être rehaussé sans offrir une compensation aux pays concernés.

Consommation apparente :
La consommation apparente est une évaluation utilisée pour estimer le marché potentiel d'un produit dans un pays cible pour une entreprise. Elle se calcule en additionnant la production nationale du produit, les importations et en soustrayant les exportations. Bien qu'elle nécessite des données statistiques fiables, cette méthode offre une vision rapide et gratuite du potentiel comparatif entre plusieurs pays, bien qu'elle ne suffise pas pour une étude de marché approfondie.

Consulat :
Le consulat, dirigé par un consul, représente la communauté française à l'étranger et assure sa protection en collaboration avec les autorités locales, tout en respectant la législation française. En l'absence de consulat, une section consulaire de l'ambassade remplit ces fonctions. Le consul aide notamment en cas de perte de documents, de difficultés financières, d'arrestation, de maladie, d'accident grave ou de décès, tout en conseillant et en orientant les ressortissants français dans leurs démarches administratives et juridiques.

Container Service Charge (CSC) :
Le Container Service Charge (CSC), également connu sous le nom de Terminal Handling Charges (THC) dans certains ports, désigne les frais de chargement et de déchargement des conteneurs, qui ne sont pas inclus dans le prix du fret. Ces frais sont appliqués de manière forfaitaire dans le monde entier et varient selon plusieurs facteurs, tels que le type de conteneur (20 pieds ou 40 pieds), la compagnie maritime et le port d'opération, en fonction du niveau d'automatisation et des accords commerciaux. Les montants peuvent varier considérablement, allant de moins de 50 EUR à Tuticorin (Inde) à jusqu'à 350 EUR à New York ou Los Angeles.

Conteneur :
Un conteneur est un dispositif de transport conçu pour stocker des marchandises, qu'elles soient générales (conteneur polyvalent) ou spécifiques (conteneur spécialisé), sans manipulation entre le chargement et le déchargement. Il peut être transporté par divers moyens (route, mer, rail) et est conçu pour une utilisation intensive, étant gerbable et facilement manipulable. L'invention du conteneur remonte à l'armée américaine après 1945, et il se décline en différentes matières et tailles, notamment en formats de 20 et 40 pieds. Le terme "conteneurisation" désigne l'utilisation de cette méthode pour le transport de marchandises.

Conteneurisation :
La conteneurisation désigne le transport de marchandises dans des conteneurs. Ce phénomène a véritablement commencé dans les années 1960 et aujourd'hui, il existe environ 11 millions de conteneurs maritimes dans le monde. Les conteneurs, coffres rigides, facilitent la manutention et l'efficacité des échanges dans le commerce international, et sont utilisés également dans le transport ferroviaire et routier.

Contingent tarifaire :
Le contingent tarifaire désigne un système permettant d'appliquer des droits d'importation réduits sur un volume limité de produits spécifiques, par rapport à des produits similaires dépourvus de contingent. Ce mécanisme permet soit une suspension totale, soit partielle des droits normalement exigibles durant une période donnée.

Contingentement :
Le contingentement est une restriction sur la quantité d'importations autorisées, mesurée soit en pourcentage du marché intérieur, soit en montant absolu. Il s'applique généralement à des produits spécifiques en fonction de leur origine. Les raisons peuvent inclure la protection de l'économie nationale ou des sanctions contre un pays. Le terme peut également s'appliquer aux exportations.

Contrainte extérieure :
La contrainte extérieure désigne l'obligation pour un pays d'équilibrer ses transactions internationales pour maintenir la stabilité de sa monnaie et éviter un déficit extérieur trop important. Avec l'augmentation des échanges depuis les années 1980, cette contrainte s'est renforcée, limitant l'autonomie des politiques économiques nationales. Pour atténuer cette contrainte, un retour temporaire au protectionnisme est souvent envisagé.

Contrat d'objectifs et de performance (COP) :
Le "Contrat d'objectifs et de performance" (COP) est un accord entre Ubifrance et l'État, établi en 2011 pour dynamiser le soutien commercial aux entreprises, notamment aux ETI et PME. La ministre Nicole Bricq souhaite recentrer ce contrat sur des programmes personnalisés d'accompagnement pour des entreprises ciblées, en renforçant la coopération entre grands groupes et PME, et en optimisant l'adéquation entre l'offre française et les besoins internationaux. Un partenariat entre l'État et les régions a été mis en place pour aider à l'internationalisation de 10 000 PME et ETI dans les trois ans à venir.

Contrat de devises :
Un contrat de devises (ou futures en anglais) est un accord pour acheter une quantité déterminée de devises à une date et à un prix fixes. L'acheteur parie sur une augmentation du prix, tandis que le vendeur anticipe une baisse. Cet instrument de spéculation peut également servir à se protéger contre les fluctuations des taux de change.

Contrat de mission à l'exportation :
Le Contrat de mission à l'exportation est un contrat de travail à durée indéterminée, spécialement conçu pour soutenir les missions à l’exportation des entreprises. Sa rupture est exemptée des règles habituelles de licenciement économique, car la fin de la mission constitue une cause légitime de licenciement. Ce contrat peut durer de 6 mois à une durée indéterminée, avec la majorité du travail réalisée à l'étranger, et s'applique à toutes les entreprises, tout en pouvant être associé à un crédit d'impôt export.

Contrat FIDIC :
Les contrats FIDIC, élaborés par la Fédération internationale des ingénieurs conseils, sont des normes utilisées pour des projets de construction internationaux de grande envergure, comme des usines, hôtels, hôpitaux, routes et barrages. Ils incluent des clauses générales sur les conditions des projets ainsi que des modèles de garanties, soumissions, adjudications et résolution des différends, offrant ainsi une variété de contrats-types adaptés à différents types de constructions.

Contrat international :
Contrat international : Un contrat est qualifié d'international en droit français lorsqu'il concerne des transactions commerciales transcendantes, c'est-à-dire des échanges de biens ou de services, ou des paiements impliquant plusieurs pays. Il doit comporter un élément d'extranéité, tel que le lieu d'exécution ou le domicile d'une des parties, indiquant un lien avec un système juridique étranger. Cette caractéristique est cruciale en cas de litige pour déterminer la juridiction appropriée.

Contre-achat :
Contre-achat : opération de compensation où un exportateur, après avoir été rémunéré pour ses fournitures, s'engage à acheter un certain pourcentage des produits de son importateur ou à lui trouver des acheteurs. En d'autres termes, on vend sous condition d'un achat.

Contribution au solde commercial (indice CSC) :
La Contribution au solde commercial (indice CSC) est un indicateur du Centre d'Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) qui évalue les spécialisations d'un pays en comparant le solde commercial d'une industrie, exprimé par rapport au PIB, à une norme de référence.

Convention de Berne :
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité de l'OMPI qui fonde la protection internationale des œuvres. Elle permet aux citoyens des États signataires de protéger leurs droits, de contrôler l'utilisation de leurs créations et de recevoir une rémunération. Signée en 1886, elle a été révisée plusieurs fois et compte 165 pays signataires en 2012.

Convention de Kyoto révisée :
La Convention de Kyoto révisée (CKR), officiellement nommée "Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers", est un accord international succédant à la Convention de Kyoto de 1973. Elle établit des procédures douanières complètes pour faciliter le commerce international tout en garantissant la protection des recettes fiscales et de la société. Ses principes fondamentaux incluent la prévisibilité, la transparence, l'application des procédures établies, l'utilisation maximale des technologies de l'information et l'implémentation de techniques douanières modernes. Adoptée en 1999 et entrée en vigueur en février 2006, la CKR comptait 66 parties contractantes en février 2010, représentant au moins 70 % de la valeur du commerce international.

Convention de New-York :
La Convention de New-York, adoptée par les Nations Unies en 2005 et entrée en vigueur en 2013, vise à promouvoir l'utilisation des communications électroniques dans le commerce international en assurant que les contrats et communications échangés électroniquement possèdent la même validité que ceux rédigés sur papier.

COP21 (ou Conférence de Paris) :
La COP21, ou Conférence de Paris, est une réunion internationale qui s'est déroulée du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris, visant à établir un accord mondial sur le climat pour limiter le réchauffement à 2 °C. Cette conférence marque la 21e session des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Corates :
Les corates, ou tarifs spécifiques de marchandises, sont des tarifs préférentiels appliqués dans le transport aérien à certaines marchandises pour un volume conséquent et des envois réguliers, tels que des périodiques ou des médicaments, par rapport au tarif général.

Corn Laws :
Les Corn Laws sont des mesures protectionnistes instaurées au Royaume-Uni à partir de 1773 pour restreindre les importations de céréales lorsque les prix descendaient en dessous d'un certain niveau. En 1846, le Parlement britannique abolit ces droits de douane sur le blé, marquant un tournant historique vers l'ouverture unilatérale aux échanges étrangers, malgré l'ideologie protectionniste des conservateurs au pouvoir.

Coronavirus (covid-19) :
Le coronavirus, ou covid-19, est un virus responsable d'une pandémie mondiale débutée en janvier 2020, après des cas initiaux signalés en Chine à la fin de 2019. Son expansion rapide a eu un impact majeur, particulièrement en Europe et aux États-Unis, entraînant des mesures de confinement strictes dans de nombreux pays. En mai 2020, plus de la moitié de la population mondiale était confinée, avec plus de 3 millions de cas et plus de 220 000 décès signalés, provoquant la pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale.

COSME (programme) :
COSME (COmpetitiveness for Small and Medium-sized Enterprises) est un programme européen pluriannuel, disposant d'un budget de 2,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, visant à renforcer la compétitivité des entreprises et des PME. Géré par la Commission européenne, il a pour objectifs principaux de faciliter l'accès au financement, d'améliorer l'accès aux marchés, d'optimiser les conditions-cadres pour les entreprises, et de promouvoir l'entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale, en particulier chez les jeunes et les femmes. Les actions incluent des instruments financiers, des services d'assistance à l'internationalisation et des efforts pour réduire la bureaucratie.

Cost and Freight (CFR) Coût et fret :
Cost and Freight (CFR) ou Coût et fret est un incoterm maritime de la version 2020, où le vendeur s'occupe du transport principal de la marchandise jusqu'au port de destination, mais le risque est transféré à l'acheteur dès le chargement sur le navire. Le vendeur doit également dédouaner la marchandise et fournir la facture commerciale ainsi que le connaissement maritime.

Cost, insurance, Freight (CIF) Coût, assurance, fret :
Cost, insurance, Freight (CIF) est un incoterm maritime de la révision 2020 qui oblige le vendeur à organiser le transport et à souscrire une assurance pour le compte de l'acheteur. Bien que le vendeur prenne en charge les frais jusqu'au port d'arrivée, le risque lié à la marchandise est transféré à l'acheteur au port de départ. Cet incoterm, similaire au CFR mais incluant l'assurance, est couramment utilisé pour offrir une solution complète tout en limitant la responsabilité du vendeur. Le vendeur doit fournir la facture commerciale, la police d'assurance et les documents de transport.

Cotation :
Cotation : c'est le prix d'une devise exprimé en une autre, également appelé taux de change. On distingue les cotations au certain (1 devise nationale = N devise étrangère) et à l'incertain (1 devise étrangère = N devise locale). En Europe, les taux sont généralement au certain, par exemple, 1 EUR = 1,52 USD.

Cour Internationale de Justice :
La Cour Internationale de Justice, établie en 1946 à La Haye pour succéder à la Cour permanente de justice internationale, est l'organe judiciaire des Nations Unies. Elle se consacre à résoudre les litiges entre États, notamment ceux relatifs à l'interprétation des traités, aux questions de droit international, à la constatation de violations d'engagements internationaux, et à la détermination des réparations dues pour de telles violations.

Cour pénal international (CPI) :
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente qui juge les individus accusés de génocide, crimes contre l’humanité, crimes d'agression et crimes de guerre. Établie en juillet 2002, elle est régie par le Statut de Rome, ratifié par 122 des 193 États membres de l'ONU. D'autres pays, comme la Russie et les États-Unis, ont signé le statut sans le ratifier, tandis que la Chine et l’Inde le critiquent. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas, bien que les procès puissent se dérouler ailleurs.

Courbe de Kuznet :
La Courbe de Kuznet illustre l'idée que les inégalités diminuent progressivement avec le développement économique d'un pays, formant une courbe en « U inversé ». Kuznets avance deux explications : le déplacement des travailleurs de l'agriculture vers l'industrie et la migration des travailleurs ruraux vers les villes. Selon lui, les inégalités commencent à se réduire après que 50 % de la main-d'œuvre soit engagée dans des secteurs à revenus plus élevés.

Courbe de Lorenz :
La courbe de Lorenz est un graphique qui illustre la relation entre le pourcentage d'une population (x %) et la part de richesse (y %) qu'elle détient, permettant d'analyser les inégalités de revenu. Dans un système totalement égalitaire, chaque groupe de 10 % de la population posséderait la même proportion de richesse. Elle peut être appliquée à d'autres statistiques, telles que la distribution d'actifs ou la concentration de marché. Le coefficient de Gini, dérivé de la courbe, évalue le degré d'inégalité dans la répartition.

Courbe en cloche :
**Courbe en cloche** Une courbe en cloche est un graphique illustrant la relation entre l'internationalisation d'une entreprise et sa performance. Bien que l'internationalisation présente des avantages potentiels, tels que les économies d'échelle et la proximité des clients, la complexité d'opérations étendues peut parfois entraîner des coûts supérieurs aux bénéfices. Ainsi, les meilleurs résultats sont souvent observés à un niveau modéré d'internationalisation. Cette thèse est contestée par des études, notamment celles de George Yip, qui suggèrent que la performance s'améliore lorsque le chiffre d'affaires à l'international dépasse 40 %, l'expérience internationale étant un facteur clé de succès.

Courbe en J :
La courbe en J représente graphiquement l'évolution du solde de la balance commerciale d'un pays après la dévaluation de sa monnaie. Initialement, la balance se détériore à cause des effets immédiats sur les prix, puis commence à s'améliorer, généralement entre six mois et un an plus tard, lorsque l'augmentation des exportations et la baisse des importations en volume interviennent. Cette courbe illustre donc le décalage temporel entre les effets négatifs et les effets positifs de la dévaluation.

Courbe Environnementale de Kuznets :
La Courbe Environnementale de Kuznets est une théorie stipulant que la croissance économique nuit à l'environnement dans les premiers stades de développement, entraînant une dégradation de la qualité environnementale avec l'augmentation des revenus. Cependant, au-delà d'un certain seuil de richesse, cette croissance peut favoriser l'amélioration de l'environnement, car la société devient plus apte et désireuse d'améliorer sa qualité de vie et ses normes environnementales. Bien que son nom suggère un lien avec Simon Kuznets, la théorie provient en réalité des travaux de Grossman et Krueger, en raison de la forme en "U" inversé de la courbe.

Courtage :
Le courtage désigne l'intervention d'un courtier, qu'il soit une personne ou une entreprise, qui agit en tant qu'intermédiaire dans une transaction, généralement financière, entre deux parties. Cette activité est souvent régulée pour assurer la protection des acteurs du marché. En matière de commerce international, le courtage en douane permet au courtier de facilitation des formalités de dédouanement pour les exportations et importations, agissant ainsi entre l'entreprise et l'administration douanière.

Courtier :
Courtier : Professionnel indépendant qui facilite la mise en relation entre un vendeur et un acheteur sans pouvoir signer de contrats ou prendre d'engagements au nom de ses clients. Son rôle se limite à l'intermédiation commerciale, et il est généralement spécialisé selon le type de produit et la zone géographique. Sa rémunération provient des frais de courtage, sans obligation de conclure des transactions.

Coût d'opportunité :
Le coût d'opportunité d'un produit représente la quantité d'un autre produit à renoncer pour obtenir une unité supplémentaire de ce premier produit. En économie, cela illustre l'idée qu'un pays devrait se spécialiser dans la production du produit pour lequel il a le coût d'opportunité le plus bas et échanger avec d'autres produits ayant un coût d'opportunité plus élevé.

Couverture à terme :
La couverture à terme est un accord irrévocable entre une banque et une entreprise, garantissant un taux de change fixe pour un achat ou une vente future de devises. Cela permet à l'entreprise de sécuriser le montant qu'elle recevra, quel que soit le taux de change à l'échéance.

CPT (traité ou convention) :
CPT (traité ou convention) désigne le Traité de coopération en matière de brevet, établi en 1970. Ce traité permet de demander la protection d'un brevet dans plusieurs pays par le biais d'une seule demande auprès du bureau international de l'OMPI, qui vérifie la conformité du dépôt. En 2019, 153 pays avaient ratifié ce traité, et depuis 2013, plus de 200 000 demandes sont enregistrées chaque année.

CPTPP (ou TPP 11) :
Le CPTPP (ou TPP 11) est un accord commercial regroupant 11 pays du Pacifique — Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Signé le 8 mars 2018 à Santiago et entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour six pays, il couvre 495 millions de consommateurs et représente 13,5 % du PIB mondial. Les États-Unis, initialement participants, se sont retirés sous l'administration Trump.

Crédit d'enlèvement :
Crédit d'enlèvement : c'est un dispositif qui permet à un importateur de retarder le paiement des droits et taxes douanières jusqu'à 30 jours après l'acceptation de la déclaration en douane. Cela lui permet de récupérer ses marchandises avant de régler les frais, bien que des frais d'avance de fonds soient facturés par le transitaire.

Crédit d'impôt export :
Le Crédit d'impôt export est un avantage fiscal destiné aux PME européennes qui recrutent un salarié ou un Volontaire International en Entreprise (VIE) pour développer leurs exportations. Introduit en 2005, ce crédit couvre des dépenses liées à la prospection commerciale à l'international, telles que les frais de déplacement, l'information sur les marchés, et la participation à des événements commerciaux. Pour en bénéficier, l'entreprise doit avoir moins de 250 employés et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Le crédit prend en charge jusqu'à 50 % de ces dépenses, avec un plafond de 40 000 euros sur une période de 24 mois, et l'entreprise ne peut en bénéficier qu'une seule fois.

Crédit documentaire :
Le Crédit Documentaire est un engagement d'une Banque (Banque Émettrice) à payer un Tiers Exportateur (Bénéficiaire) au nom de son Client Importateur (Donneur d'Ordre), sous réserve de la présentation de documents conformes, dans un délai déterminé et par l'intermédiaire d'une banque notifiée.

Crédit documentaire (CREDOC) irrévocable :
Le crédit documentaire irrévocable est un type de crédit documentaire où la banque émettrice s'engage fermement et ne peut pas modifier ou annuler son engagement sans le consentement de toutes les parties concernées. Selon les RUU 600, ce type de crédit est intrinsèquement irrévocable.

Crédit documentaire (CREDOC) révocable :
Le crédit documentaire (CREDOC) révocable est un type de crédit où la banque émettrice peut modifier ou annuler ses engagements à tout moment, sans informer le bénéficiaire au préalable. Ce mécanisme n'offre peu de sécurité pour l'exportateur, car la banque ne garantit pas les fonds en faveur du bénéficiaire.

Crédit Red clause :
Le crédit red clause est un type de crédit documentaire qui permet à la banque notificatrice d'avancer des fonds au bénéficiaire avant qu'il ne remette les documents nécessaires, à condition que celui-ci s'engage par écrit à expédier les marchandises et à fournir les documents dans les délais du crédit.

Crête tarifaire :
Crête tarifaire : désigne des droits douaniers élevés, souvent appliqués à des produits sensibles, alors que les droits généraux restent bas. Pour les pays industrialisés, un taux de 15 % ou plus est généralement considéré comme une crête tarifaire. Cette mesure vise à protéger les producteurs nationaux.

Crise de change :
Une crise de change se produit lorsqu'un pays ayant un taux de change fixe doit dévaluer sa monnaie, souvent visible par l'épuisement des réserves de change de sa banque centrale en raison de ventes massives sur le marché, anticipant une dépréciation.

Critères de convergence :
Critères de convergence : Dans le cadre de l'Union Économique et Monétaire (UEM), les critères de convergence définis par le traité de Maastricht obligent les États membres à respecter cinq conditions essentielles pour accéder à la monnaie unique. Ces critères visent à réduire les déséquilibres macroéconomiques entre les membres. Les cinq critères sont : 1. **Stabilité des prix** : L'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1.5% la moyenne des trois États avec la plus faible inflation. 2. **Taux d'intérêt** : Le taux d'intérêt à long terme ne doit pas excéder de 2% ceux des trois États les plus stables sur ce plan. 3. **Déficits publics** : Le déficit public général doit rester sous 3% du PIB, avec une certaine flexibilité pour des situations exceptionnelles. 4. **Dette publique** : La dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB, également avec une flexibilité. 5. **Taux de change** : Le taux de change doit respecter la marge de fluctuation du système monétaire européen pendant les deux ans précédant l'évaluation.

Critères de Copenhague (ou d'adhésion) :
Les critères de Copenhague sont les conditions requises pour qu'un pays puisse candidater à l'adhésion à l'Union européenne. Établis lors du Conseil européen de 1993 et renforcés en 1995, ils se composent de trois points essentiels : un critère politique garantissant la démocratie et les droits humains, un critère économique assurant la stabilité d'une économie de marché, et un critère concernant l'acquis communautaire, qui implique la capacité à respecter les engagements liés à l'adhésion. Le respect de ces critères est indispensable pour entamer des négociations d'adhésion.

Cross docking :
Le cross-docking est une technique logistique qui consiste à transférer des marchandises directement des quais d'arrivée aux quais de départ, sans stockage intermédiaire. Utilisée principalement dans le transport et pour les produits périssables, elle permet de préparer des commandes rapidement, souvent en moins de 24 heures. Cette méthode requiert une gestion précise des colis et des flux de transport, garantissant une réactivité accrue et une réduction des coûts. Elle est souvent liée à la livraison directe des fournisseurs.

Cross-trade (commerce triangulaire) :
Le cross-trade, ou commerce triangulaire, désigne une méthode commerciale impliquant trois parties : le vendeur, l'acheteur et un intermédiaire, souvent le fournisseur du vendeur. Dans ce modèle, le vendeur fait envoyer le produit directement au client par le fournisseur. Cela engendre un double flux financier : de l'acheteur vers le vendeur, puis du vendeur vers son fournisseur. Cette approche permet de réduire les délais de livraison et les coûts logistiques, mais elle comporte également des risques et peut devenir complexe en raison des multiples intervenants et pays dans la chaîne d'approvisionnement. Elle est couramment utilisée dans le commerce en ligne, où la commande est redirigée vers le fournisseur détenant le stock.

Culture :
La culture désigne l'ensemble des façons de penser, de ressentir et d'agir propres à un groupe humain, acquises et transmises par des symboles, et qui définissent son identité. Elle comprend des croyances, des normes et des caractéristiques partagées, influençant les réactions face à des enjeux communs. Évolutive et contextuelle, la culture varie selon les périodes et les lieux, et s'apprécie souvent par rapport à d'autres cultures.

Cumul (règle du) :
Le cumul est un principe selon lequel un produit fini est reconnu comme originaire du pays d'exportation, même s'il contient des matières premières étrangères ou a été partiellement transformé dans d'autres pays.

Cumul bilatéral :
Le cumul bilatéral est un principe présent dans les accords bilatéraux, permettant à deux pays contractants d'utiliser des matières d'origine de l'autre pays sans qu'elles soient soumises à des exigences de transformation spéciales, tant que les produits finaux sont exportés vers l’un des deux pays. Ces matières doivent prouver leur origine par un certificat approprié.

Cumul diagonal :
Le cumul diagonal permet de bénéficier d'une origine préférentielle en considérant comme « originaires » les matières importées de plusieurs pays partenaires, à condition qu'ils partagent des accords de libre-échange avec des règles d'origine identiques. Cela facilite l'exportation à droits préférentiels entre ces pays. Ce mécanisme est similaire au cumul bilatéral, mais s'applique à plusieurs pays dans une même zone de libre-échange, comme celle de Paneuromed, qui inclut l'UE, la Turquie et d'autres nations méditerranéennes. Pour que le cumul soit valide, tous les pays concernés doivent avoir signé des accords les unissant.

Cumul paneuromed :
Dans le cadre du système pan-euro-méditerranéen, le cumul diagonal permet aux produits originaires d'un des 42 pays de la zone d'être combinés avec ceux d'un autre pays de cette même zone, tout en conservant leur statut d'origine. Ce cumul est soumis à la règle de "géométrie variable", qui exige que des accords de libre-échange avec un protocole de provenance pan-euro-médirienne soient en vigueur. L'origine d'un produit est attestée par un certificat EUR.1 ou EUR-MED, ou par une déclaration sur facture EUR-MED, qui peut être réalisée par un exportateur agréé ou un autre exportateur pour des envois d'une valeur maximale de 6 000 euros.

Currency board :
Le currency board, ou "caisse d'émission", est un système monétaire où la monnaie nationale est fixée de manière rigide à une devise étrangère, généralement le dollar, et où son émission est limitée aux réserves de cette devise. Cela signifie que la banque centrale ne peut pas émettre de monnaie sans avoir au préalable reçu des devises étrangères correspondantes. Ce type de régime a été instauré dans certaines colonies britanniques au 19ème siècle pour garantir la convertibilité des monnaies locales. Des exemples contemporains incluent l'Argentine, la Lituanie, la Bulgarie et Hong Kong.

Customs - Trade Partnership against Terrorism (C-TPAT) :
Le programme "Customs - Trade Partnership against Terrorism" (C-TPAT) est une initiative américaine de sécurité des échanges commerciaux qui repose sur une certification volontaire. Les membres de la chaîne d'approvisionnement collaborent avec les autorités douanières pour appliquer des normes de sécurité tout au long de leurs opérations. Adhérer au C-TPAT permet aux entreprises de bénéficier d'une accélération des procédures douanières, incluant un passage plus rapide à la frontière, une réduction des inspections et un accès préféré aux marchés, simplifiant ainsi l'importation de marchandises aux États-Unis. Des accords pourraient également permettre aux entreprises européennes ayant le statut d'Opérateur économique agréé de participer à ce programme.

Customs and border protection (CBP) :
Customs and Border Protection (CBP) est l'agence douanière des États-Unis, relevant du ministère de la Sécurité intérieure. Elle supervise l'entrée des marchandises dans le pays et emploie plus de 60 000 personnes. Le CBP adopte une approche intégrée pour gérer les frontières, en combinant les douanes, l'immigration, la sécurité des frontières et la protection agricole, tout en luttant contre le terrorisme. Son siège est situé au Ronald Reagan Building à Washington.

Cycle de Doha :
Le Cycle de Doha désigne le processus actuel de négociations commerciales au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), engagé depuis le 1er janvier 2002, avec pour but de réformer le commerce international en diminuant les obstacles commerciaux et en mettant à jour les règles existantes. Bien qu'il aborde des secteurs comme l'agriculture et les services, les discussions entre pays développés et en développement ont échoué à produire un accord, notamment en raison de désaccords persistants sur des sujets majeurs. Depuis 2008, ce cycle est confronté à une impasse, alimentée par des crises économiques et des divergences géopolitiques, incitant à envisager une conclusion définitive de ces négociations.

DALIA :
DALIA est un service de télédéclaration en ligne de la douane, permettant aux voyageurs de déclarer des fonds transportés à l'étranger. Toute personne, résidente ou non, doit déclarer les fonds si, avec d'autres, le total dépasse 10 000 euros, même si chaque montant individuel est inférieur. DALIA permet de soumettre une déclaration électroniquement entre 30 jours et 48 heures avant le voyage, et le numéro d'enregistrement généré suffit pour le passage en douane, sans besoin de formulaire papier. Le service est accessible via le portail Prodouane : https://pro.douane.gouv.fr/.

DAX 30 :
Le DAX 30 est l'indice boursier phare d'Allemagne, comprenant les 30 plus grandes entreprises cotées à la Bourse de Francfort. Son nom est dérivé de "Deutscher Aktien Index" et sa composition est généralement mise à jour chaque année en septembre.

De bord à sous palan :
"De bord à sous palan" est une expression maritime désignant un liner-terms qui précise la répartition des frais d'acheminement. À l'embarquement, le chargeur paie les frais d'approche et de chargement, tandis que le transporteur ne règle que les coûts d'arrimage. Au débarquement, l'importateur prend en charge les frais de déchargement et de mise en magasin, alors que le transporteur couvre les frais jusqu'à la mise sous palan.

De sous palan à sous palan :
"De sous palan à sous palan" est un terme de liner qui stipule que, au départ, le chargeur couvre les frais d'approche et autres coûts, tandis que le navire prend en charge les frais d'arrimage et de hissage jusqu'à l'embarquement. À l'arrivée, le transporteur règle les frais de désarrimage, tandis que l'importateur est responsable du décrochage, du retrait des élingues et du transport vers le magasin.

DEB (Déclaration d'échanges de biens) :
La DEB (Déclaration d'échanges de biens) est un document que les entreprises doivent transmettre mensuellement à la douane, récapitulant tous leurs échanges intracommunautaires au sein de l'Union européenne. Bien que les échanges se fassent librement sans formalités douanières, cette déclaration permet aux autorités de suivre les flux de marchandises pour la TVA et de recueillir des statistiques sur le commerce extérieur. Selon le volume des échanges, il existe plusieurs types de DEB, détaillées ou simplifiées. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions financières peuvent être appliquées.

Décision européenne :
La décision européenne, au sein de la hiérarchie des normes de l'Union Européenne, est un acte légal qui régule des situations spécifiques et s'applique uniquement aux destinataires qu'elle désigne (États membres, entreprises ou particuliers). Elle est contraignante pour ces destinataires, tout comme les règlements. De plus, une décision peut imposer à un État membre d'assurer des droits plus favorables à ses citoyens, mais ceux-ci doivent attendre une transposition de cette décision pour les faire valoir. Les décisions peuvent également être directement applicables, par exemple, en matière de concurrence, où la Commission européenne peut valider ou bloquer des fusions entre entreprises.

Déclarant :
Le déclarant en douane est la personne chargée de préparer les documents nécessaires à l'importation ou à l'exportation de marchandises. Il peut travailler au sein d'une entreprise de transport, d'un commissionnaire ou d'un auxiliaire de transport agréé. Son rôle implique souvent des déplacements, notamment à la frontière pour le dédouanement. Selon la législation, toute personne habilitée à disposer des marchandises peut agir en tant que déclarant. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies et du paiement des droits et taxes, tout en ayant le droit d'examiner les marchandises et de prélever des échantillons avant le dépôt de la déclaration.

Déclaration complémentaire globale (DCG) :
La Déclaration complémentaire globale (DCG) est un document de régularisation qui permet de résumer et de compléter les déclarations de dédouanement effectuées durant une période de globalisation dans le cadre de procédures simplifiées.

Déclaration d'échanges de biens (DEB) :
La Déclaration d'échanges de biens (DEB) est un formulaire équivalent au "document administratif unique" (DAU), utilisé pour les transactions intracommunautaires, tant à l'export qu'à l'import, au sein de l'Union européenne.

Déclaration d'origine sur facture (DOF) :
La déclaration d'origine sur facture (DOF) est un document attestant l'origine préférentielle d'un produit, intégré sur une facture ou un autre document commercial. Elle repose sur l'auto-déclaration de l'exportateur, garantissant l'origine du produit et permettant une réduction ou exonération des droits de douane. Pour les importateurs, elle facilite l'importation à un tarif préférentiel, selon les accords avec l'Union Européenne. Cependant, si la valeur de l'envoi dépasse 6 000 euros, seuls les Exportateurs Agréés peuvent émettre une DOF EUR-MED.

Déclaration de Barcelone :
La Déclaration de Barcelone, établie en 1995, établit les principes du partenariat Euromed entre l'Union européenne et dix États méditerranéens, visant à faire de la région un espace de dialogue, d'échanges et de coopération pour la paix, la stabilité et la prospérité. Elle prône le renforcement de la démocratie, le respect des droits de l'homme, un développement durable, la lutte contre la pauvreté et la promotion des cultures. Ce partenariat repose sur trois piliers : un dialogue politique régulier, le développement de la coopération économique et financière, et la valorisation des dimensions sociales et culturelles.

Déclaration européenne de services (DES) :
La Déclaration européenne de services (DES) est un document que doivent remplir depuis le 1er janvier 2010 les entreprises françaises assujetties à la TVA fournissant des services à des sociétés dans d'autres États membres de l'UE. Elle résume toutes ces opérations et doit être envoyée à l'administration des douanes pour contrôler la taxation à la TVA des services intracommunautaires.

Déclaration sommaire d'entrée (ENS) :
La déclaration sommaire d'entrée (ENS) est une exigence dans le cadre du système de contrôle des importations (ICS) qui incombe au transporteur, à l'importateur ou à leurs représentants. Elle vise à signaler et contrôler les marchandises entrant sur le territoire douanier communautaire. Un contrôle de sécurité est effectué sur les données fournies pour évaluer les risques liés à ces marchandises, pouvant entraîner un refus exceptionnel de chargement ou des contrôles à l'arrivée.

Décloisonnement des marchés :
Le décloisonnement des marchés désigne l'élimination des frontières qui divisent les marchés financiers, tant au niveau national entre différents pays qu'au sein d'un même pays entre divers segments tels que le marché monétaire, obligataire ou des changes. Ce processus, résultant de la mondialisation, a permis l'interconnexion des marchés financiers, créant ainsi un marché global unifié et accessible à tous les acteurs recherchant des solutions de financement, d'investissement ou de couverture. Henri Bourguinat a identifié ce phénomène comme l'un des trois éléments clés de la globalisation financière, aux côtés de la déréglementation et de la désintermédiation.

Dédouanement :
Le dédouanement désigne l'attribution d'un régime douanier aux marchandises selon leur destination. À l'importation, cela implique généralement le paiement des droits de douane et de la TVA, avec des contrôles possibles pour les produits soumis à des réglementations spécifiques. À l'exportation, il ouvre souvent droit à l'exonération de la TVA, tout en permettant également des vérifications des normes applicables. Ces opérations peuvent être réalisées par l'entreprise ou des prestataires spécialisés.

Dédouanement centralisé :
Le dédouanement centralisé, défini à l'article 179 du CDU, permet de dissocier les flux physiques et documentaires des marchandises lors des importations et exportations. Une personne peut soumettre une déclaration en douane auprès d'un bureau de "déclaration" pour des marchandises présentées dans un autre bureau de "présentation". Ce système peut s'appliquer au niveau national ou communautaire. Ses objectifs incluent la simplification et la dématérialisation des procédures douanières pour les administrations, ainsi qu’un point de contact unique pour les opérateurs, permettant de centraliser les formalités et de réduire les coûts de dédouanement.

Déficit commercial :
Déficit commercial : C'est la situation où les importations d'un pays dépassent ses exportations, rendant ainsi sa balance commerciale déficitaire. Autrement dit, le pays achète davantage à l'étranger qu'il ne vend. En France, cette balance est déficitaire depuis 2004, avec un déficit de 69,59 milliards en 2011 et 48,1 milliards en 2016.

Déficits jumeaux (ou twin deficits) :
Les "déficits jumeaux" désignent une situation économique où un pays présente simultanément un déficit budgétaire et un déficit de balance des paiements, c'est-à-dire que les dépenses publiques dépassent les recettes et que les importations surpassent les exportations. Ce phénomène a émergé aux États-Unis dans les années 1980 et semble se reproduire depuis le début des années 2000.

Degré d'ouverture :
Le degré d'ouverture est un indicateur qui évalue les échanges internationaux d'un pays, reflétant sa dépendance économique vis-à-vis de l'étranger. Il est calculé avec la formule : [(Exportations + Importations) / 2] / PIB x 100. En France, ce degré se situe entre 21 % et 28 % depuis les années 2000.

Delivered at place (DAP) Rendu au lieu de destination :
Delivered at place (DAP) ou "Rendu au lieu de destination" désigne un incoterm de la révision 2020 où le vendeur est responsable du transport des marchandises jusqu'à un lieu convenu, en prenant en charge les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont livrées à l'acheteur sur le moyen de transport, sans déchargement. L'acheteur s'occupe du déchargement et des formalités d'importation, y compris les droits et taxes associés.

Delivered at place unloaded (DPU) :
Le terme "Delivered at place unloaded (DPU)" ou "Rendu au lieu de destination déchargé" est un incoterm introduit en 2020. Il s'applique à tous les modes de transport et signifie que le vendeur prend en charge tous les risques associés au transport et au déchargement des marchandises à l'endroit convenu. La livraison s'effectue à ce même lieu, et c'est la seule règle qui impose au vendeur de décharger les marchandises à destination.

Delivered at Terminal (DAT) Rendu au terminal :
Delivered at Terminal (DAT) Rendu au terminal était un incoterm de 2010, désormais obsolète depuis la révision de 2020. Il imposait au vendeur d'organiser et de payer le déchargement de la marchandise au terminal convenu, transférant les risques une fois la marchandise disponible pour l'acheteur. Celui-ci était responsable des formalités d'importation ainsi que des droits et taxes associés. Cet incoterm renforçait la responsabilité du vendeur jusqu'à l'arrivée de la marchandise.

Delivered Duty Paid (DDP) Rendu droits acquittés :
Delivered Duty Paid (DDP) Rendu droits acquittés désigne un incoterm de la révision 2020, précisant que le vendeur livre les marchandises au lieu désigné, prêtes à être déchargées, après avoir effectué le dédouanement et réglé les droits et taxes à l'exportation et à l'importation. En général, l'acheteur supporte les frais de déchargement, sauf indication contraire dans le contrat. L'acheteur n'a pas à couvrir les frais d'inspection, qui sont à la charge du vendeur avant l'expédition.

Délocalisation :
Délocalisation : La délocalisation consiste à remplacer une production française par une production étrangère, lorsqu'un producteur décide de fermer une unité en France pour ouvrir une nouvelle unité à l'étranger. Cela permet de produire à moindre coût et de réimporter les biens sur le territoire d'origine, tout en continuant à approvisionner les marchés d'exportation.

Délocalisation nearshore :
La délocalisation nearshore consiste à transférer une activité économique vers une autre région du même pays ou vers un pays voisin. L'objectif est d'accroître la productivité tout en minimisant les risques associés à l'offshoring, comme les problèmes de qualité ou les critiques liées au patriotisme économique. Par exemple, les centres d'appel qui s'installent dans des pays du Maghreb illustrent le nearshoring, permettant ainsi de réaliser des économies grâce à des salaires plus bas sans compromettre la qualité du service.

DELT@ :
DELT@, ou Delta (Dédouanement en ligne par traitement automatisé), est un système de communication réservé aux entreprises qui soumettent des déclarations en douane en France, s'appliquant à toutes les marchandises et tous les régimes douaniers, et s'inscrivant dans un cadre européen. Il existe deux types de DELT@ : DELTA G, qui permet un dédouanement en temps réel ou en deux étapes, et DELTA X, qui est spécifiquement conçu pour un dédouanement rapide des envois express et postaux.

Demande de cotation :
Une demande de cotation est une requête formulée par une entreprise souhaitant exporter, pour obtenir auprès d'un transporteur ou d'un transitaire une estimation des coûts du projet. Cela inclut divers facteurs comme le mode de transport, les lieux de départ et d'arrivée, le type et la quantité de marchandises, ainsi que les incoterms. Il est recommandé de faire au moins trois demandes pour comparer et choisir le prestataire le plus adapté, étant donné que les prix et les services peuvent varier considérablement.

Demande de différence :
La demande de différence désigne une théorie du commerce international qui postule que les échanges entre pays sont motivés par le désir des consommateurs d'acquérir des produits similaires mais distincts. Cela nécessite l'importation de biens aux caractéristiques variées, élargissant ainsi l'offre sur le marché local. Les échanges ne se fondent pas uniquement sur les différences de prix, mais sur la diversité des caractéristiques des produits, influencée par des stratégies de recherche, de qualité et de marketing.

Démondialisation :
La démondialisation désigne un mouvement visant à réduire l'influence du libre-échange en favorisant la relocalisation de la production et des emplois, ainsi qu'un protectionnisme ciblé. Originaire du sociologue Walden Bello dans son ouvrage de 2002, le terme engendre des interprétations variées. Au-delà de l'économie, il inclut également des préoccupations écologiques, soulignant l'illogisme de produire à distance lorsque l'environnement est en péril. La démondialisation implique une re-régulation de la finance et la réintroduction de contrôles de capitaux, sans pour autant prôner une autarcie ou restreindre les échanges d'idées et de cultures.

Département d'Outre-mer (DOM) :
Les départements d'Outre-mer (DOM) sont des collectivités territoriales de la République française, équivalentes aux départements et régions de métropole. Créés par la loi n° 46-451 du 19 mars 1946, ils incluent la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane française et, depuis 2011, Mayotte. Bien qu'ils fassent partie du territoire douanier et statistique de l'Union européenne, ils sont exemptés du territoire fiscal.

Dépôt temporaire de marchandises :
Le dépôt temporaire de marchandises est un stockage sous contrôle douanier dans des locaux spécifiquement désignés, en attendant la déclaration des marchandises. Ce système est accessible à toutes les marchandises, peu importe leur quantité ou origine, mais les produits dangereux ou nécessitant des conditions particulières doivent être placés dans des dépôts spécialement équipés.

Dépréciation :
Dépréciation C'est la diminution de la valeur d'une monnaie par rapport aux autres devises sur le marché des changes, généralement causée par la loi de l'offre et de la demande. Contrairement à la dévaluation, les causes de cette baisse diffèrent.

Détaxe (achat en) :
La détaxe, ou achat en détaxe, permet aux ressortissants hors de l'UE d'acheter des produits en France avec remboursement de la TVA. Après avoir obtenu un visa douanier au point de sortie de l'UE, le vendeur peut exonérer définitivement la TVA. Pour en bénéficier, l'acheteur doit être résident d’un pays tiers, en visite en France pour moins de six mois, et âgé de 16 ans ou plus. Deux types de visa existent : un cachet des douanes ou un visa électronique via l'application PABLO. Certaines marchandises, comme les tabacs, produits pétroliers, et armes, sont exclues de la détaxe, bien que des exceptions puissent s'appliquer. Pour des informations supplémentaires, il est conseillé de consulter les services douaniers avant le départ.

Détournement de commerce :
Détournement de commerce : Ce terme, introduit par J. Viner en 1950, désigne une situation où la formation d'une union douanière modifie les échanges entre ses membres et les pays non membres. Par exemple, un pays A, qui importait un produit d'un pays B non membre, pourrait se tourner vers d'autres pays membres de l'union, dont les coûts sont devenus plus compétitifs en raison de la suppression des barrières tarifaires. Ainsi, le pays B subit un préjudice commercial.

Dette douanière :
La "dette douanière" désigne l'ensemble des montants perçus par la douane lors de l'importation et exceptionnellement à l'exportation. Elle résulte de la mise en libre pratique de marchandises dans l'UE, de l'admission temporaire avec exonération partielle des droits, ou d'une introduction irrégulière sur le territoire. Cette dette est exigible dès l'enregistrement de la déclaration.

Dette extérieure :
La dette extérieure d'un pays représente l'ensemble des obligations financières des acteurs économiques nationaux envers des entités économiques étrangères. Le service de la dette extérieure désigne les paiements annuels effectués pour rembourser le capital et les intérêts. Ces transactions, souvent de grande envergure, passent par le système bancaire international, contribuant ainsi à son expansion.

Dette publique :
La dette publique désigne l'ensemble des obligations financières d'un État, incluant les administrations centrales, locales et de sécurité sociale, à un moment donné. Elle résulte des ressources empruntées pour financer des dépenses souvent supérieures aux recettes, entraînant un déficit public. Pour combler ce déficit, l'État emprunte principalement sur les marchés financiers en émettant des obligations, qu'il doit rembourser avec des intérêts. Si les taux d'intérêt augmentent de manière significative, cela peut mener à une crise de la dette, particulièrement en cas de difficulté de financement sur les marchés. Il est important de ne pas confondre la dette publique avec la dette extérieure, qui concerne les emprunts des agents économiques vis-à-vis de prêteurs étrangers.

Dette souveraine :
La dette souveraine désigne l'ensemble des emprunts contractés par un État et ses institutions dépendantes, reflétant les déficits accumulés. Elle permet à l'État de se financer et de maintenir une réserve de valeur, avec des titres de créance émis sur le marché financier. Les agences de notation, comme Standard & Poor's et Moody's, surveillent attentivement cet indicateur.

Dévaluation :
Dévaluation : Ajustement délibéré à la baisse de la valeur d'une monnaie par rapport aux devises étrangères, effectué par le gouvernement d'un État pour améliorer la balance commerciale, uniquement dans un système de parités fixes.

Développement autocentré :
Développement autocentré : Stratégie économique axée sur l'accroissement du marché intérieur pour favoriser l'industrialisation tout en réduisant la dépendance au commerce extérieur. Elle privilégie la protection des nouvelles industries et la substitution des importations par des productions locales. Des expériences en Amérique Latine, en Albanie et au Maghreb ont conduit à un appauvrissement des populations.

Développement extraverti :
Développement extraverti : stratégie de croissance axée sur des principes libéraux, qui privilégie les exportations pour soutenir l'industrialisation, en contraste avec le développement autocentré.

Devise :
Une devise est une unité monétaire émise par la banque centrale d'un pays, comme l'euro ou le dollar. Elle désigne souvent une monnaie étrangère par rapport à celle du pays d'une personne. Chaque pays a sa propre devise, qui peut être divisée en unités plus petites, et chaque devise est identifiée par un code de trois lettres, comme USD ou EUR. Utilisée pour échanger des biens et services, la devise est essentielle au commerce.

Diagnostic culturel :
Un diagnostic culturel consiste à analyser une culture différente de la sienne afin de saisir ses particularités et différences. Cet exercice est complexe en raison de la diversité des concepts culturels, de la tendance des membres d'une culture à n'en révéler qu'une partie visible (selon la théorie de l'iceberg), et du risque d'ethnocentrisme, où l'on juge les coutumes d'autrui selon ses propres normes, souvent en considérant sa culture comme supérieure.

Diagnostic export :
Le diagnostic export évalue le potentiel d'une entreprise à réaliser des opérations d'exportation, en deux étapes : un diagnostic externe qui analyse l'environnement de marché (opportunités et menaces) et un diagnostic interne qui identifie les forces et faiblesses de l'entreprise. Son objectif est d'évaluer la capacité générale d'exportation de l'entreprise ainsi que la faisabilité d'un projet d'exportation spécifique en confrontant ses atouts et lacunes aux conditions du marché visé. Ce diagnostic intègre des données quantitatives (chiffre d'affaires, part de marché) et qualitatives (compétences du personnel, motivation), ainsi que les performances et leurs causes.

Diaspora :
La diaspora désigne la dispersion d'un groupe ethnique ou culturel à travers divers pays, ainsi que l'ensemble des membres de cette communauté dispersés à l'international.

Direction des entreprises et de l'économie internationale (DEEI) :
La Direction des entreprises et de l'économie internationale (DEEI), créée en 2013 par Laurent Fabius, est une entité rattachée au ministère des affaires étrangères. Elle regroupe les services spécialisés en économie internationale, soutien aux entreprises et attractivité des investissements étrangers. Composée de 75 personnes et organisée en trois sous-directions, la DEEI vise à servir de soutien aux ambassadeurs dans leurs missions économiques et est le principal point de contact pour les entreprises engagées dans le commerce extérieur en France et à l'international.

Direction générale de la mondialisation (DGM) :
La Direction générale de la mondialisation (DGM), créée en mars 2009, est l'un des principaux organes du ministère des Affaires étrangères. Elle coordonne l'action de la France sur les enjeux économiques et sociétaux à l'échelle internationale, en lien avec diverses administrations. Ses trois missions principales incluent : la diplomatie économique, qui soutient les entreprises françaises et attire les investissements étrangers ; le développement et les biens publics mondiaux, qui élabore des politiques d'aide au développement et cherche à renforcer la gouvernance démocratique ; et la diplomatie d'influence, qui promeut la culture française et gère les coopérations en matière d'éducation et de recherche. Elle supervise aussi les programmes budgétaires liés à ces missions et collabore avec les collectivités territoriales et les ONG.

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) :
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un organisme, créé dans les années 1930, responsable de la mise en œuvre des politiques de renseignement, de contrôle et de lutte contre la fraude douanière. Sa mission inclut la lutte contre l'importation illégale de produits sensibles tels que les stupéfiants et les armes, ainsi que celle de produits fortement taxés comme le tabac. La DNRED traite également des contrefaçons, impactant l’économie nationale. Elle emploie environ 740 agents, organisés en trois directions principales : la direction du renseignement douanier (DRD), la direction des enquêtes douanières (DED) et la direction des opérations douanières (DOD).

Directive européenne (ou communautaire) :
Une directive européenne (ou communautaire) est un texte émis par les institutions de l'Union européenne qui établit des règles que les États membres doivent respecter. Contrairement aux règlements, qui sont obligatoires dans leur intégralité, les directives obligent chaque État à atteindre un certain objectif tout en leur laissant la liberté de choisir la méthode et la forme pour y parvenir. Les États doivent intégrer ces directives dans leur législation nationale, et celles-ci doivent être publiées au Journal officiel de l'Union Européenne. En cas de non-transposition, une procédure de manquement peut être engagée devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Division internationale des processus productifs (DIPP) :
La Division internationale des processus productifs (DIPP) désigne la situation où une étape de production se déroule dans un pays différent de celui où le produit final est assemblé. Ce processus, qui représente une fragmentation de la production, favorise le commerce international de composants et les réexportations de produits assemblés, souvent entre filiales de multinationales ou via des contrats de sous-traitance.

DNSCE :
DNSCE, ou Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur, est chargée de recueillir et de publier les statistiques relatives au commerce extérieur, notamment le bilan mensuel de la balance commerciale de la France.

DOCDEX :
DOCDEX, ou « Résolution des différends en matière d'instruments documentaires », est un service d'expertise proposé par la Chambre de commerce internationale. Il vise à résoudre des différends liés aux crédits documentaires, encaissements et garanties sur demande, en se basant sur les règles applicables (RUU, RUR, RUE, RUGD). Ce service fournit des décisions d'experts indépendantes et rapides, sans effet obligatoire pour les parties, sauf accord contraire.

Document administratif d'accompagnement (DAA) :
Le Document administratif d'accompagnement (DAA) est un document nécessaire pour le transport de produits soumis à des droits d'accises entre entrepôts fiscaux dans l'Union européenne. Il doit être utilisé sous format électronique via la procédure Gamm@ depuis 2011, impliquant un opérateur agréé et un autre ayant un statut fiscal équivalent.

Document administratif électronnique (DAE) :
Le Document administratif électronique (DAE) sert à suivre et contrôler les mouvements de produits soumis à accise en suspension de droits. Introduit dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) en 2009, il remplace le document d'accompagnement administratif (DAA) par une version dématérialisée.

Document administratif unique (DAU) :
Le Document administratif unique (DAU) est un formulaire requis pour toutes les opérations d'importation et d'exportation entre l'Union européenne et des pays tiers. Il existe également une version électronique de ce document. Pour les échanges au sein de l'Union européenne, le document correspondant est la Déclaration d'échanges de biens (DEB).

Doing Business :
Le classement "Doing Business" évalue 190 pays selon leur facilité à mener des affaires. Établi en 2002 par la Banque mondiale, il mesure la réglementation et son application dans ces économies, y compris certaines villes. Les pays sont notés de 1 à 190, la première place signifiant la meilleure facilité. L'indice est calculé à partir de la moyenne de 10 critères, tels que la création d'entreprise et l'obtention de prêts, chacun ayant le même poids.

Dollarisation :
La dollarisation désigne le processus par lequel une monnaie nationale est remplacée par une monnaie étrangère, généralement le dollar, pour les transactions commerciales locales, ou lorsque le taux de change d'une monnaie est lié à celui d'une autre. Bien que souvent associé au dollar, ce mécanisme peut également impliquer d'autres monnaies majeures, comme l'euro. Les pays confrontés à une instabilité économique adoptent souvent ce système pour bénéficier d'une crédibilité accrue et faciliter les échanges, un phénomène particulièrement observé dans les années 1990. Toutefois, la dollarisation est critiquée par certains mouvements, car elle peut nuire à la souveraineté économique des États vulnérables.

Door to door (porte à porte) :
Door to door (porte à porte) désigne en logistique le transport d'un conteneur rempli depuis le site de production jusqu'au domicile ou à l'établissement du client, où il est ensuite vidé.

Douane :
La douane, rattachée au ministère du Budget, exerce une triple mission : fiscale, en percevant une part importante des recettes de l'État ; économique, en contrôlant les échanges commerciaux pour assurer fluidité, sécurité et qualité ; et de protection, en luttant contre la fraude, préservant la santé publique et l'environnement, et en veillant sur le patrimoine national.

Double circuit :
Le "double circuit" se réfère au système de contrôle douanier des voyageurs à leur arrivée. Cela leur permet de déclarer leurs biens en choisissant entre deux circuits : le circuit vert pour ceux qui n'apportent pas de marchandises dépassant les limites de franchise, et le circuit rouge pour ceux qui transportent des biens soumis à restrictions ou interdictions.

Dow jones :
Le Dow Jones est le principal et le plus ancien indice des bourses de New York, créé en 1884. Il est calculé quotidiennement à partir de la moyenne des cours des trente entreprises les plus influentes (blue chips) et ses variations sont exprimées en points. Bien qu'il présente des imperfections, il reste publié car il reflète l'évolution économique sur plus de 120 ans.

Draft :
Le draft est un document préliminaire au connaissement, élaboré par le service documentation export de l’agent maritime. Après sa création, il doit être validé par la direction (souvent le shipping Manager) et sert ensuite à produire les différents modèles de connaissements.

Drawback :
Le drawback est un mécanisme permettant de rembourser les droits et taxes d'importation payés sur des marchandises qui sont ensuite exportées.

Droit ad valorem :
Un droit ad valorem est un impôt calculé en pourcentage de la valeur ou du prix d'un produit. Si un droit est exprimé sous une autre forme, comme un montant fixe par tonne, il peut être converti en équivalent ad valorem pour représenter son pourcentage par rapport à la valeur du produit.

Droit anti-dumping :
Le droit anti-dumping (DAD) est une mesure de rétorsion permettant à un pays membre de l'OMC d'imposer une taxe supplémentaire sur les importations de produits faisant l'objet de dumping, pour une durée maximale de cinq ans. Cette taxe vise à protéger le marché national et s'ajoute aux droits de douane, influençant également le calcul de la TVA.

Droit compensateur :
Le droit compensateur est un tarif additionnel appliqué par un pays importateur pour neutraliser l'effet des subventions accordées par le pays exportateur, lorsque ces importations subventionnées nuisent gravement à l'industrie locale. Ce mécanisme sert à protéger les entreprises nationales contre des pratiques de dumping.

Droit d'être entendu :
Le droit d'être entendu est un mécanisme établi par le code des douanes qui garantit aux opérateurs économiques le respect de leurs droits lors de décisions défavorables prises par l'administration. Conformément aux articles 67 A à 67 D, l'entreprise doit avoir l'occasion de s'exprimer sur les éléments motivant cette décision. Ce droit s'applique aux décisions défavorables liées au code des douanes communautaire et empêche la notification de telles décisions si le droit d'être entendu n'est pas respecté.

Droit international privé :
Le droit international privé comprend les règles régissant les relations entre personnes privées au niveau international, englobant le droit des affaires, le droit du travail et le droit civil entre agents de différents pays, ainsi que les conflits de loi et de juridiction. Les différends peuvent être résolus par des tribunaux étatiques ou par arbitrage international.

Droit international public :
Le droit international public englobe les règles juridiques qui régissent les relations entre États et organisations internationales. La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, intervient pour résoudre les litiges de droit public international et est l'organe judiciaire principal des Nations Unies.

Droits de douane :
Les droits de douane sont des taxes appliquées sur les marchandises importées à leur entrée dans un pays, basées sur un pourcentage de leur valeur ou sur un montant fixe par unité. Ils favorisent la production locale en rendant les produits étrangers plus coûteux et constituent une source de revenus pour l'État. De plus, le niveau des droits de douane peut être utilisé comme un outil de protectionnisme, tandis que l'OMC s'efforce de réduire les abus liés à ces taxes pour encourager le commerce international.

Droits de tirage spéciaux (DTS) :
Les Droits de tirage spéciaux (DTS) sont une monnaie internationale fictive utilisée pour les indemnisations en cas de sinistre dans le transport, selon des conventions internationales. Composés d'un panier de monnaies (45% dollar américain, 29% euro, 15% yen japonais, 11% livre sterling), leur valeur est déterminée quotidiennement par le FMI et peut être consultée sur leur site. Actuellement, le DTS équivaut à environ 1,16 Euro (juin 2012).

DSO (Days Sales Outstanding) :
Le DSO (Days Sales Outstanding) mesure le nombre moyen de jours nécessaires pour encaisser les paiements des clients. Cet indicateur financier est crucial pour évaluer les retards de paiement et le recouvrement des créances. Dans le commerce international, il reflète le risque client, avec des variations significatives entre les pays. Par exemple, en 2018, le DSO moyen mondial était de 66 jours, atteignant 92 jours en Chine et seulement 47 jours au Danemark, tandis qu'il était de 72 jours en France. Ce indicateur est essentiel pour gérer le besoin en fonds de roulement d'une entreprise.

Dualisme :
Le dualisme désigne une structure économique et sociale dans un pays en développement où coexistent, dans divers domaines, un secteur moderne et un secteur traditionnel.

Ducroire :
Ducroire est une société d'assurance-crédit belge qui protège les entreprises contre les risques liés aux transactions commerciales, tant domestiques qu'internationales, notamment en matière de risques politiques et commerciaux. Elle propose également des cautions et des évaluations de risques pays. Récemment, pour mieux servir les exportateurs vers les pays émergents, elle a été renommée "Credendo Group".

Dumping :
Le dumping est la pratique par laquelle une entreprise ou un État vend un produit à l'étranger à un prix inférieur à celui du marché national, souvent pour conquérir de nouveaux marchés ou éliminer des concurrents. Des formes indirectes, comme des primes à l'exportation ou des remboursements de charges fiscales, existent également. Cette pratique est jugée déloyale par l'OMC et condamnée par le droit international, notamment par la charte de La Havane.

Dumping environnemental (ecological dumping) :
Le dumping environnemental désigne deux situations : d'une part, un État qui renforce la compétitivité de ses entreprises en assouplissant les réglementations environnementales ; d'autre part, un État qui adopte des normes écologiques moins strictes que celles d'autres pays pour attirer des entreprises multinationales.

Dumping prédateur :
Le dumping prédateur désigne une pratique de concurrence déloyale où une entreprise fixe intentionnellement des prix très bas à l'étranger pour entrer sur un marché, s'y établir et éliminer ses concurrents, avant d'augmenter ses prix par la suite.

Dumping social :
Le "dumping social" désigne toute pratique par laquelle un État ou une entreprise enfreint ou contourne les lois sociales en vigueur, dans le but d'améliorer sa compétitivité économique. Cela inclut l'exploitation des différences salariales et des réglementations du travail entre pays, ainsi que la remise en question des droits et avantages sociaux existants pour conserver des emplois, entraînant une concurrence déloyale.

Dumping sporadique :
Dumping sporadique : situation où une entreprise, confrontée à une surcapacité de production temporaire, vend ses produits à l'étranger à un prix inférieur pour éviter qu'ils ne se périment, sans nuire au marché national. Cela concerne souvent les produits agricoles.

Duty-free (comptoir de vente) :
Un Duty-free, ou comptoir de vente, est un magasin créé en 1946 en Irlande qui ne prélève pas les taxes habituelles du pays, telles que la TVA. Ces boutiques sont généralement situées dans des zones internationales, comme les aéroports et les ports.

e-AWB :
L'e-AWB désigne la version numérique de la lettre de transport aérien (LTA) traditionnelle, visant à éliminer le format papier. Son objectif est de faciliter l'échange d'informations rapidement et en toute sécurité. Grâce à l'initiative « IATA e-Freight », les agents de fret utilisent un outil pour numériser et transmettre les données de la LTA, réduisant ainsi les opérations manuelles. Les principaux avantages incluent un traitement plus efficace grâce à des informations précises et immédiatement disponibles, ainsi qu'une meilleure protection des données, des coûts réduits et l'absence de risques de perte de documents.

e-freight :
L’e-Freight, lancé en 2007 par l'IATA, vise à éliminer l'usage de documents papier dans le fret aérien en remplaçant jusqu'à 20 de ces documents par des messages électroniques standardisés. Cela permet de réduire les coûts et les délais de transport, en simplifiant les opérations qui génèrent habituellement jusqu'à 30 documents pour chaque expédition. Actuellement, plus de 429 aéroports dans 42 pays ainsi que 46 compagnies aériennes et 1997 commissionnaires en transport participent à cette initiative.

E-procurement :
E-procurement désigne la gestion des achats d'une entreprise via des technologies numériques, notamment Internet, afin d'optimiser les procédures d'approvisionnement et de réduire les coûts. Cela inclut des activités telles que la consultation de catalogues en ligne, les commandes, le suivi des livraisons, la facturation et le paiement.

E-terms ou Eterms :
Les E-terms, introduits par la Chambre de commerce internationale en 2003, visent à établir des références commerciales pour le commerce électronique, similaires aux Incoterms pour le commerce international. Ils définissent des termes commerciaux et des meilleures pratiques dans une base de données. Leur utilisation est facultative, mais ils ne sont pas encore largement appliqués.

Earmarking :
Earmarking désigne un ciblage des fonds européens sur des thématiques spécifiques dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, visant à optimiser leur impact. Ce concept a été proposé par la Commission européenne et accepté par les 27 États membres lors du Conseil de décembre 2005.

EASME :
EASME, ou Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, a été créée le 1er janvier 2014 par la Commission européenne pour une durée de 10 ans. Sa mission est de gérer divers programmes européens visant à renforcer la compétitivité des PME. Elle supervise notamment le programme COSME, le programme LIFE pour l'environnement, le FEAMP pour les affaires maritimes et certaines parties d'Horizon 2020, axées sur le soutien aux PME innovantes.

EBITDA :
EBITDA, ou "Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization", est un indicateur qui mesure la performance économique d'une entreprise avant les charges financières, fiscales et d'amortissement. En français, il est similaire à l'EBE (Excédent brut d'exploitation). L'EBITDA se calcule soit en soustrayant les achats, les autres charges externes et les charges de personnel du chiffre d'affaires, soit en ajoutant les charges d'intérêts, les impôts et les amortissements au résultat net. Cet indicateur est prisé par les analystes financiers car il permet de comparer les entreprises sans tenir compte des différences de traitement comptable.

Ecommerce Europe :
Ecommerce Europe est une association qui regroupe plus de 25 000 entreprises européennes proposant des produits et services en ligne. Créée en 2012 par des associations nationales de commerce électronique, elle vise à promouvoir les intérêts de l'e-commerce en Europe via le plaidoyer, la communication et le réseautage. Elle fournit également des statistiques sur le marché et travaille sur un label de qualité pour les e-commerçants, prévu pour 2015.

Economie circulaire :
L'économie circulaire est un modèle économique introduit en 1990 par David W. Pearce et R. Kerry Turner, qui englobe des dimensions environnementales et économiques. Elle cherche à optimiser l'utilisation des ressources, en s'inspirant des écosystèmes naturels et en s'opposant au modèle linéaire du « produire, consommer, jeter ». Les principes clés incluent l'éco-conception, l'écologie industrielle, l'économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réutilisation, la réparation et le recyclage. Ce concept a été particulièrement discuté lors de la COP 21 à Paris en 2015.

Economie géographique :
L'économie géographique est une théorie développée dans les années 1990, inspirée par le livre de Paul Krugman "Géographie Commerciale". Elle analyse les dynamiques de localisation des activités économiques en fonction de facteurs tels que le coût du foncier, le coût des transports, les économies d'échelle et la proximité des marchés. Cette discipline cherche à rapprocher l'approche du commerce international, qui considère les caractéristiques économiques des pays, et l'étude des stratégies de délocalisation des entreprises.

Economies d'échelle :
Les "économies d'échelle" désignent la réduction du coût moyen de production due à l'augmentation des quantités fabriquées. En produisant en grande quantité, les entreprises amortissent leurs coûts fixes (comme les machines et les locaux) sur un plus grand nombre de produits, ce qui fait diminuer le coût unitaire. Le commerce international favorise ces économies d'échelle en permettant aux entreprises d'accéder à de nouveaux marchés, augmentant ainsi leur production et réduisant encore les coûts. Ce phénomène crée un cercle vertueux : la baisse des prix accroît le pouvoir d'achat des consommateurs, ce qui stimule la demande et incite à produire davantage.

ECOR :
ECOR désigne, en transport maritime, la procédure de débarquement des marchandises en présence des agents des douanes, qui effectuent un contrôle de reconnaissance et de dénombrement des colis, en les comparant aux informations du manifeste du navire fourni par l'agent et déposé à la douane.

ECOSOC :
L'ECOSOC, ou Conseil économique et social, est un organe des Nations Unies créé en 1945, responsable des questions économiques et sociales. Il traite les défis mondiaux économiques, sociaux et environnementaux, et émet des recommandations. L'ECOSOC organise des réunions tout au long de l'année, notamment une session principale de quatre semaines en juillet, où se tiennent divers débats sur des thèmes internationaux et techniques. Ce conseil se concentre sur les problématiques de développement cruciales, telles que l'emploi, l'éducation et la santé, attirant des décideurs politiques de haut niveau.

EEN :
EEN, ou Entreprise Europe Network, est un réseau créé en 2008 par la Commission européenne dans le cadre du programme COSME, dédié à la compétitivité des entreprises et des PME. Composé de 3000 experts dans 66 pays, l'EEN offre des services d'information et de conseil en droit européen, ainsi que de l'aide au développement pour les projets d'innovation et d'internationalisation. Il facilite l'accès aux financements européens, aide à la rédaction de contrats, assiste sur les questions douanières, informe sur les normes entre pays et recherche des partenaires. En France, il regroupe des Chambres de Commerce, BPI France et des agences régionales.

EFE :
EFE désigne une Entreprise Française de l’Étranger, fondée à l’étranger selon le droit local et dirigée par un Français résidant hors de France. Elle n'a aucun lien capitalistique avec une entreprise française et ne bénéficie d'aucun soutien de la France. Toutefois, elle peut promouvoir le commerce extérieur français en représentant, important ou distribuant des produits et services français, ou en recommandant des technologies et services.

EFE International :
EFE International est une organisation fondée en février 2021 par le CNCCEF et CCI France International, destinée à faciliter l'accès des entreprises françaises à l'internationalisation, notamment celles qui ne bénéficiaient pas des dispositifs de soutien gouvernementaux. Elle vise à établir des relations et à offrir des services concrets entre la France et ces entreprises, appelées EFE, qui œuvrent pour le commerce extérieur français. Ses actions se concentrent sur le portage de V.I.E. et l'assistance au recrutement de jeunes volontaires, domaines jusqu'alors inaccessibles aux EFE. En outre, une proposition de loi a été déposée pour créer un label d'État "France Impact" afin de mieux reconnaître ces entreprises.

Effet d'agglomération :
L'effet d'agglomération désigne les gains de productivité réalisés par des entreprises situées à proximité les unes des autres, favorisant des économies sur les coûts de transactions et générant des avantages collectifs. En revanche, une distance géographique importante peut réduire le potentiel productif d'une économie.

Effet de prisme :
L'effet de prisme désigne pour une entreprise exportatrice les changements dans les avantages et caractéristiques des actions marketing d'un produit ou service quand elles sont adaptées d'un marché national à un marché étranger. Cet effet peut se décliner en quatre niveaux : transparent (compétences identiques), opaque (aucun effet particulier), positif (amélioration du profil concurrentiel) ou négatif (diminution du profil concurrentiel).

Effet domino (de Baldwin) :
L'effet domino (de Baldwin) est une théorie introduite par Richard Baldwin en 2003, qui décrit comment la régionalisation influence les échanges d'un pays. Selon cette théorie, un pays d'abord réticent à nouer un accord régional peut changer d'avis si son partenaire commence à établir des accords avec d'autres nations, menaçant ainsi sa compétitivité. Sous la pression des entreprises, qui craignent des discriminations dans leurs échanges, le gouvernement peut alors décider de rejoindre un accord pour ne pas subir de désavantages. Ce phénomène a été observé, par exemple, chez les pays de l'AELE qui ont cherché à adhérer à l'UE en raison de leurs fortes exportations vers celle-ci.

Effort à l'exportation :
Effort à l'exportation : Indicateur qui évalue la part des exportations dans la production nationale, reflétant ainsi la propension à exporter. Il se calcule en divisant les exportations par le PIB, puis en multipliant par 100.

EKAER (Système) :
EKAER est un système hongrois de contrôle électronique du commerce et du transport, instauré depuis le 1er janvier 2015. Il attribue un numéro EKAER aux transporteurs pour surveiller la circulation des marchandises sur les routes publiques hongroises et assurer la déclaration de la TVA, afin de prévenir la fraude. Le partenaire hongrois doit s'enregistrer auprès de l'Administration fiscale et douanière nationale (NTCA) pour obtenir ce numéro, qui est essentiel pour les transporteurs, surtout si ceux-ci sont français. Chaque numéro est unique et valide pendant 15 jours. Des sanctions, pouvant atteindre 40% de la valeur de la marchandise, peuvent être appliquées en cas de non-respect.

Elingage :
Elingage : opération de levage des marchandises destinée à les placer sur un bateau, un wagon ou un autre moyen de transport. Les élingues sont les équipements utilisés pour ce levage, et les personnes qui effectuent cette tâche sont appelées élingueurs.

Embargo :
Embargo : Mesure politique utilisée par un État pour interrompre ses relations économiques et commerciales avec un autre État, souvent dans le but de le contraindre à modifier certaines politiques. Cela se traduit généralement par l'interdiction d'importer ou d'exporter des marchandises. Par exemple, l'Union européenne a imposé un embargo sur le pétrole iranien à partir du 1er juillet 2012 pour inciter l'Iran à réduire son programme nucléaire.

EMCS :
EMCS, ou "Excise Movement and Control System", est un système obligatoire depuis le 1er janvier 2011, conçu pour suivre informatiquement les mouvements de produits soumis à accise (comme les boissons alcoolisées, les tabacs et les produits énergétiques) circulant sans droits au sein de l'Union européenne. Ce système repose sur la dématérialisation du Document d'Accompagnement Administratif (DAA) en un Document Administratif Électronique (DAE). En France, EMCS est mis en œuvre par le système Gamm@.

EMEA :
EMEA désigne une zone économique regroupant l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. Cet acronyme, qui signifie "Europe, Middle East, Africa", est utilisé par certaines entreprises et organismes, mais n'a pas de reconnaissance officielle.

EMEBI :
L'EMEBI, ou Enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE, est une enquête mensuelle obligatoire mise en place après des modifications des déclarations de la Déclaration d’échanges de biens (DEB) en janvier 2022. Elle vise à recueillir des données sur les expéditions et introductions de biens pour produire les statistiques du commerce extérieur français, cette responsabilité ayant été séparée de la DEB depuis 2022.

Empotage :
L'empotage désigne le chargement des marchandises dans un conteneur, généralement réalisé par l'expéditeur, soit dans ses locaux, soit dans un terminal de départ. L'opération inverse s'appelle le dépotage.

Empreinte écologique :
L'empreinte écologique est une mesure développée dans les années 1990 par les chercheurs canadiens Mathis Wackernagel et William Rees, visant à quantifier l'impact des activités humaines sur la Terre. Elle évalue la surface productive nécessaire pour satisfaire la consommation de ressources d'une population et gérer ses déchets, exprimée en hectares par an et par personne ou nation. Chaque année, l'ONG Global Footprint Network détermine le "jour du dépassement", indiquant le moment où l'humanité dépasse les capacités régénératrices de la planète. Par exemple, en 2016, cette date était le 8 août. WWF est l'une des ONG qui mesure cette empreinte à l'échelle mondiale.

Engagement de fret (Booking note) :
L'Engagement de fret (Booking note) est un accord par lequel un chargeur promet de remettre des marchandises à un armateur ou à son agent, qui s'engage à les embarquer. Ce document précise les détails des marchandises, incluant le taux de fret, les dates et ports de chargement et de déchargement, ainsi que toute observation pertinente.

English definition Brexit :
Brexit, a 21st-century term, refers to the United Kingdom's potential departure from the European Union, derived from "British exit." Following the June 23, 2016 referendum, 52% of voters favored leaving the EU, initiating a planned exit over a two-year period.

Enic-Naric :
Enic-Naric est un réseau européen regroupant des centres nationaux dédiés à la reconnaissance des diplômes et qualifications académiques. Son objectif est de faciliter la reconnaissance des diplômes entre les pays de l'Union Européenne et de l'Espace économique européen, tout en fournissant des informations sur les systèmes éducatifs et en favorisant la mobilité académique des étudiants, enseignants et chercheurs. Ce réseau est géré par l'Agence Erasmus+.

Enquête de défense commerciale :
Les enquêtes de défense commerciale sont initiées par un pays suite à une plainte d'une industrie nationale affectée ou par une autorité compétente. Elles visent à établir si des pratiques de dumping, des subventions ou une augmentation significative des importations ont causé un préjudice à cette industrie, tout en démontrant un lien de causalité entre les importations et le préjudice. Un avis d'ouverture est publié, et les exportateurs concernés ainsi que les parties intéressées doivent être informés. Ces enquêtes doivent durer entre un an et 18 mois.

Enron :
Enron est une entreprise américaine, leader mondial dans le négoce de l'énergie, avec un chiffre d'affaires de 100 milliards de dollars. Sa faillite en décembre 2001 représente la plus grande de l'histoire économique des États-Unis. Récompensée six fois par le magazine Fortune comme « société la plus innovante », Enron a connu une croissance rapide, triplant son chiffre d'affaires entre 1998 et 2000. Toutefois, elle a perdu 67 milliards de dollars en capitalisation boursière en quelques semaines, provoquant une crise de confiance majeure dans le capitalisme et remettant en question le modèle du libéralisme financier et le rôle des agences de notation.

Ensemble Knaepen :
L'Ensemble Knaepen est un ensemble de règles établi en 1999, définissant les principes régissant les primes et conditions associées aux crédits à l'exportation soutenus par des fonds publics. Ses principaux aspects incluent un classement des pays en sept catégories de risque, des primes minimales de référence pour chaque catégorie, des ajustements de primes en fonction de la qualité des produits, des exceptions pour réduire les primes en cas de limitation du risque, un échange électronique d'informations, et un examen périodique pour affiner les règles en fonction des retours d'expérience.

Entrepositaire :
Entrepositaire : Individu qui soumet une déclaration pour le dépôt de marchandises dans un entrepôt douanier et est responsable des obligations découlant de cette déclaration.

Entrepôt d'exportation :
L'entrepôt d'exportation est un lieu où les marchandises sont considérées comme exportées dès leur entrée, accordant ainsi des avantages fiscaux liés à l'exportation définitive. L'opérateur doit d'abord obtenir une autorisation douanière après avoir soumis une déclaration d'entrée. Lors de la sortie, une déclaration douanière d'exportation est nécessaire. Les marchandises peuvent y rester jusqu'à 2 ans et ne peuvent pas être vendues pendant cette période.

Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) :
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une distinction offerte par l’État français aux entreprises qui excelleront dans des savoir-faire artisanaux et industriels. Créé en 2005, il est attribué pour cinq ans à celles qui possèdent un patrimoine économique composé de compétences rares ou ancestrales, ancrées localement. Ce label favorise également l’exportation en proposant un accompagnement spécifique aux EPV, incluant un soutien individuel, des visites pour promouvoir leur savoir-faire, des privilèges lors d'événements et une visibilité internationale.

ERASMUS :
ERASMUS est un programme phare de l'Union européenne qui permet chaque année à 200 000 étudiants de poursuivre des études ou des stages à l'étranger. Il soutient également la collaboration entre établissements d’enseignement supérieur en Europe et s'adresse aux étudiants, professeurs, employés d'entreprise et personnel universitaire souhaitant acquérir une expérience internationale. Les principaux objectifs du programme incluent l'amélioration de la mobilité étudiante et enseignante, le renforcement de la coopération entre établissements et la promotion de la transparence des qualifications en Europe.

ESG :
ESG, qui signifie Environnementaux, Sociaux et Gouvernance, désigne trois domaines essentiels pour analyser la durabilité et l'impact éthique des investissements dans une entreprise. Le critère environnemental évalue la gestion des déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Le critère social s'intéresse à la sécurité du personnel, à la formation, aux droits des employés et au dialogue social. Enfin, le critère de gouvernance examine l'indépendance du conseil d'administration, l'égalité des sexes dans la direction, la structure de gestion et la vérification des comptes. Euler Hermes, spécialiste de l'assurance-crédit, a annoncé l'intégration de ces critères dans son évaluation des risques pays.

Espèce tarifaire :
L'espèce tarifaire désigne la classification d'une marchandise dans le tarif douanier commun, essentielle pour déterminer son traitement douanier lors d'importations ou d'exportations au sein de l'Union européenne. Elle doit être indiquée dans la déclaration en douane et est liée à près de 15 500 rubriques, influençant les droits de douane, les politiques commerciales, ainsi que les normes et régulations applicables.

ETA :
ETA désigne, dans le contexte de la logistique internationale et du transport maritime, la "date d'arrivée" d'un navire dans un port d'escale. Ce sigle provient de l'anglais "Estimated Time of Arrival". À noter : ETD.

Etat failli :
Un "Etat failli" désigne un Etat où les institutions fonctionnent mal, incapable d’assurer ses fonctions essentielles comme le respect de l’état de droit et la sécurité de sa population. Cette situation se manifeste par une absence de contrôle politique et économique, entraînant des difficultés à maintenir l’ordre et à répondre aux besoins de la société. Le "Failed States Index", publié par le think tank "Fund for Peace", classe ces Etats selon douze indicateurs sociaux, économiques et politiques, attribuant un score de 0 à 120 pour évaluer leur stabilité.

Etat fragile :
Un État fragile est un pays dont les institutions gouvernementales manquent de capacités ou de volonté pour garantir la sécurité des citoyens, gérer les affaires publiques et lutter contre la pauvreté. Contrairement à un "État failli", l'État fragile peut présenter divers profils, allant de la sortie de conflits à des crises politiques, sociales ou économiques. La définition de l'OCDE et la grille proposée par la France prennent en compte divers aspects de la fragilité, telle que l'état de droit et la légitimité des institutions, tout en intégrant des facteurs supranationaux.

État insulaire :
Un État insulaire est un État souverain dont le territoire est exclusivement constitué d'une ou plusieurs îles, sans connexion à une masse continentale. Parmi les 192 États reconnus par les Nations unies, 45 sont des États insulaires. À noter que l'Australie, bien qu'elle soit une grande île, est considérée comme une masse continentale. Exemples d'États insulaires : Cuba, Fidji, Irlande, Islande, Japon, Maldives, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni.

Etat voyou :
Un "État voyou" désigne un pays qui enfreint les lois internationales fondamentales, soutient des actes terroristes ou viole systématiquement les droits humains. Apparue dans les années 1970, cette notion a évolué pour inclure des pays cherchant à se doter d'armes nucléaires et est désormais souvent associée au terrorisme, notamment depuis les attentats du 11 septembre 2001.

ETD :
ETD désigne, dans le contexte du transport maritime international, la date à laquelle un bateau quitte le port d'escale. Ce terme provient de l'anglais "Estimated Time of Departure". À consulter également : ETA.

Ethnie :
Ethnie : Ensemble d'individus partageant une culture commune.

Ethno-marketing :
L'ethno-marketing est une méthode de marketing qui segmente les consommateurs en fonction de leur origine ethnique, adaptant ainsi les produits à leurs caractéristiques physiques et culturelles. Cette approche vise généralement des marchés de niche, comme les produits cosmétiques destinés aux peaux noires. Elle s'inspire des flux migratoires, ayant émergé aux États-Unis où les identités ethniques des citoyens influencent les choix de consommation.

Ethnocentrisme :
L'ethnocentrisme est la tendance à juger les autres cultures selon ses propres standards, conduisant à considérer sa propre culture comme supérieure. On évalue souvent les comportements et valeurs des autres à travers le prisme de sa propre culture, ce qui est une approche biaisée. En réalité, aucune culture n'est intrinsèquement meilleure ou pire qu'une autre.

Etude exploratoire :
L'étude exploratoire, souvent désignée comme "étude générale", vise à identifier un marché cible en évaluant les opportunités d'exportation. Cette pré-étude permet de déterminer l'intérêt d'une démarche d'exportation en examinant les critères d'accessibilité et de faisabilité des différents marchés. Les données collectées sont principalement de nature macroéconomique, et la méthode repose généralement sur des techniques d'analyse documentaire, avec un accent sur des études par pays.

Etude pays :
Une étude pays implique la collecte et l'analyse d'informations quantitatives et qualitatives sur un pays étranger, visant à identifier ses opportunités et risques commerciaux. Elle se concentre sur trois domaines principaux : les conditions d'accès au marché (normes, droits de douane), les opportunités économiques (clients potentiels, concurrence) et les risques (instabilité politique, conditions climatologiques). Pour traiter ces aspects, une vision globale est nécessaire, souvent en utilisant des méthodologies comme PESTEL ou SPECTRED. Bien qu'Internet facilite l'accès à l'information, le véritable défi réside dans le tri des données sur leur actualité, fiabilité et pertinence. Enfin, il est essentiel de croiser les sources et de valoriser l'expérience sur le terrain.

EU Sanctions Map :
L'« EU Sanctions Map » est un site internet lancé en septembre 2017 par l'Union européenne pour informer les entreprises européennes sur les sanctions imposées par l'UE aux différents pays. Cet outil interactif permet de visualiser sur une carte mondiale les mesures restrictives applicables, ainsi que leur portée sectorielle. Gratuit et en anglais, il est facile à utiliser grâce à des pictogrammes clairs. Le projet a été initié par Juuli Hiio, une diplomate estonienne.

EUIPO :
L'EUIPO est l'agence de l'Union Européenne chargée de la propriété intellectuelle. Elle gère les marques de l'UE et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, tout en collaborant avec les offices de propriété intellectuelle des États membres et des partenaires internationaux pour harmoniser les services d'enregistrement en Europe et dans le monde.

EUR 1 :
EUR 1 est un certificat de circulation permettant aux marchandises de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans les pays ayant des accords préférentiels avec l'Union européenne. Ce document, considéré comme un certificat d'origine, doit être validé par le bureau des douanes lors de l'exportation. L'exportateur est responsable des informations fournies. Pour le délivrer, il faut qu'un accord existe entre l'UE et le pays tiers, et que les produits soient d'origine européenne ou du pays tiers. Depuis 2017, l'attestation d'origine a remplacé le certificat EUR 1 pour les exportateurs agréés.

EUR 2 :
L'EUR 2 est un certificat de circulation, similaire à l'EUR 1, qui certifie l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Il se présente sous la forme d'un formulaire d'un seul feuillet et est établi par l'exportateur sans nécessiter le visa des douanes, bien qu'il doive être présenté avec les marchandises lors du dédouanement. L'EUR 2 est utilisé pour des envois de faible valeur, comme les envois postaux.

EUR-lex :
EUR-lex est une plateforme en ligne liée au site de l'Union européenne, Europa.eu, qui offre un accès gratuit aux textes juridiques de l'UE, tels que le Journal officiel, les traités et autres documents liés à l'UE. Disponible dans les 24 langues officielles de l'Union, la base contient plus de 3 millions de documents, identifiés par un numéro CELEX. EUR-lex a remplacé l'ancien système CELEX.

Eurasie :
Eurasie désigne la région géographique combinant l'Europe et l'Asie, d'une superficie d'environ 54 millions de kilomètres carrés et peuplée de 4,8 milliards d'habitants, appelés Eurasiens.

Euratex :
Euratex (Confédération européenne du textile et de l'habillement) est l'organisation qui représente les intérêts de l'industrie textile et de l'habillement auprès des institutions européennes et internationales. Formée en 1996 par la fusion de trois entités actives depuis les années 60, Euratex vise à renforcer la voix de ce secteur au sein de l'Union européenne et à promouvoir sa compétitivité et sa croissance durable à l'échelle mondiale.

EURESA :
EURESA, établi en 1990 sous le statut de Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), est une plateforme de coopération entre quatorze sociétés d’assurance de l’Économie Sociale en Europe. Englobant onze pays de l'Union Européenne, EURESA représente plus de 23 millions d'assurés, environ 37 000 employés et un chiffre d’affaires cumulé de plus de 21 milliards d'euros. Les membres se caractérisent par une gouvernance partagée, favorisant la participation des sociétaires et s'engagent dans une économie responsable et durable. Parmi leurs réalisations, on note le lancement du e-Constat en 2014, un constat amiable sur smartphone.

Eurobond :
Un eurobond, ou euro-obligation, est un emprunt émis collectivement par les pays de la zone euro, permettant de mutualiser leur dette. Cela offre aux pays les plus vulnérables des conditions d'emprunt améliorées, en leur donnant accès aux taux d'intérêt bas des États les plus solides, grâce à une garantie solidaire de tous les membres de l'Union monétaire.

Eurodevise ou euromonnaie :
L'eurodevise ou euromonnaie désigne une monnaie qui est détenue sur un compte dans une banque située en dehors du pays où cette monnaie a été émise. Le terme "euro" fait référence à l'origine de ce concept en Europe dans les années 1950, où la circulation de devises, comme le dollar, a commencé à se développer à l'étranger. Des exemples incluent l'eurodollar, l'euroyen et l'eurolivre.

Euronext :
Euronext est une société créée le 22 septembre 2000, résultant de la fusion des bourses d'Amsterdam, Bruxelles et Paris. Elle gère non seulement la bourse française, mais aussi le New York Stock Exchange, ainsi que les bourses aux Pays-Bas, en Belgique et au Portugal. Après avoir fusionné avec le NYSE, elle forme un important marché boursier transatlantique, désormais appelé NYSE-Euronext. Son rôle inclut l'établissement des règles du marché, leur approbation par l'AMF, l'admission des valeurs à la cote, ainsi que la gestion des négociations et la diffusion des cours via sa filiale Clearnet. Euronext offre également des services aux émetteurs pour la cotation de leurs titres et leurs opérations financières.

Europe 2020 :
"Europe 2020" est une stratégie décennale lancée en mars 2010 par la Commission européenne pour revitaliser l'économie de l'Union. Elle réforme et prolonge la stratégie de Lisbonne en favorisant une gouvernance plus intégrée. Son objectif est d'encourager une croissance "intelligente, durable et inclusive" grâce à une meilleure coordination entre les politiques nationales et européennes. La stratégie se concentre sur des secteurs comme les industries à faible émission de carbone, l'innovation, l'économie numérique et l'éducation. Elle fixe cinq objectifs clés, notamment atteindre un taux d'emploi de 75 %, investir 3 % du PIB dans la recherche, lutter contre le changement climatique, réduire la pauvreté de 25 % et améliorer les niveaux d'éducation.

EuroQuity :
EuroQuity est un service en ligne qui facilite les connexions entre entreprises françaises et allemandes, géré par OSEO en partenariat avec KWF. Son but est de soutenir la croissance des PME en leur permettant de trouver des partenaires pour leurs besoins d'investissement, d'innovation et de développement international.

Eurostat :
Eurostat est l'office statistique de l'Union européenne, établi à Luxembourg, qui fournit des statistiques officielles facilitant les comparaisons entre pays et régions. Il ne collecte pas directement les données, mais centralise celles fournies par les instituts de statistique des États membres, après vérification et analyse. Créé en 1953 pour la CECA, Eurostat a depuis évolué pour devenir une direction générale de la Commission européenne, offrant des données cruciales sur des indicateurs tels que le chômage, le PIB, la population et l'inflation, utilisables par divers acteurs, y compris les citoyens et les entreprises.

Ex Works (EXW) :
Ex Works (EXW) est un incoterm de la révision 2020 qui impose au vendeur la responsabilité minimale. Sa seule obligation est de rendre les marchandises emballées disponibles pour l'acheteur, généralement sur son site, et de fournir une facture commerciale. L'acheteur assume tous les coûts et risques du transport, de la douane et de l'assurance. Cet incoterm s'applique quelle que soit la méthode de transport.

Excédent commercial :
Excédent commercial : Il s'agit d'une situation où les exportations d'un pays dépassent ses importations, entraînant ainsi un solde positif de sa balance commerciale. En d'autres termes, le pays vend plus de biens à l'étranger qu'il n'en achète. La France n'a pas connu de surplus commercial depuis 2004, le record étant de 23,121 milliards d'euros en 1997.

Executive Training Program (ETP) :
L'Executive Training Program (ETP) est un programme de formation destiné aux cadres d'entreprises européennes, visant à les préparer pour les marchés japonais et sud-coréens grâce à une formation linguistique et commerciale intensive. Financé par l'Union européenne, il inclut 45 semaines de cours dispensés par des universités reconnues et offre une bourse de 26 400 € pour le Japon et 24 000 € pour la Corée, tandis que l'entreprise couvre les frais de déplacement et d'hébergement. Les participants doivent être employés depuis au moins un an et répondre à des critères académiques et d'expérience professionnelle spécifiques. Plus d'informations sont disponibles sur le site de l'euetp : http://www.euetp.eu/.

Exequatur :
L'exequatur est la procédure permettant de faire reconnaître et d'appliquer un jugement d'un tribunal étranger dans un pays donné. Chaque État détermine ses propres conditions pour l'octroi de l'exequatur, avec une coopération plus aisée entre les pays de l'UE, tandis que d'autres, comme l'Arabie Saoudite ou le Koweït, sont plus stricts. En France, cette procédure est traitée par le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Exit tax :
L'exit tax est une taxe introduite en mars 2011 pour contrer la délocalisation des contribuables français à l'étranger. Elle s'applique à ceux possédant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou détenant au moins 50% d'une entreprise, et impose une taxation de 30% sur les plus-values réalisées hors de France lors de leur transfert de domicile fiscal. Cependant, si ces contribuables attendent 15 ans avant de vendre leurs actions, ils sont exonérés de cette taxe. En décembre 2018, le gouvernement Macron a proposé une réduction de cette taxe, permettant aux exilés de vendre leurs actions sans imposition entre deux et cinq ans après leur départ.

Exonération de TVA (principe) :
L'exonération de TVA pour les exportations consiste en l'absence de TVA sur les ventes de marchandises vers des pays hors de l'Union européenne, sous certaines conditions. L'exportateur doit prouver que les biens ont quitté le territoire européen, notamment en présentant des justificatifs comme la déclaration en douane. Les services liés à ces exportations sont également exonérés. Pour en bénéficier, l'entreprise doit avoir un numéro EORI, enregistrer l'opération dans sa comptabilité, et soumettre une déclaration validée par les douanes pour chaque envoi. Les importations, en revanche, sont soumises à la TVA.

Expatrié :
Un expatrié est un salarié d'une entreprise qui est transféré à l'étranger pour une mission généralement longue, abandonnant ses liens sociaux avec son pays d'origine, ce qui le rend soumis à des règles de droit du travail et de sécurité sociale différentes. Ce terme peut également s'appliquer à des personnes qui s'installent à l'étranger pour leur retraite. Les expatriés peuvent demander une affiliation à la Caisse des Français de l'étranger. L'Union des Français à l'étranger (UFE) offre un soutien aux expatriés.

Expédition :
L'expédition, dans le jargon douanier, fait référence à l'envoi de marchandises d'un État membre de l'UE vers un autre État membre. Ce terme remplace "exportation" pour les échanges entre pays de l'Union. Par exemple, un produit expédié de France vers l'Allemagne est considéré comme une expédition, tandis qu'un envoi vers la Chine est une exportation.

Expérience internationale Canada (EIC) :
L'Expérience Internationale Canada (EIC) est un programme du gouvernement canadien destiné aux jeunes Français et Belges de 18 à 35 ans, leur offrant la possibilité de travailler et voyager au Canada. Trois types de permis de travail sont proposés : 1. Vacances-Travail : permettre de travailler temporairement pour financer ses vacances. 2. Jeunes professionnels : offrir une expérience de travail professionnelle au Canada. 3. Stage coop international : destiné aux étudiants souhaitant effectuer un stage au Canada. Pour participer, il faut remplir cinq critères : être âgé de 18 à 35 ans (Français) ou 18 à 31 ans (Belges), ne pas avoir déjà obtenu un PVT Canada, avoir un passeport valide, disposer d'au moins 2 500 $CAD de ressources et avoir une assurance médicale. Le coût est de 150 $CAD, avec un quota de 6750 places pour les Français et 750 pour les Belges. Les demandes se font en ligne et prennent entre 6 et 10 semaines à traiter. Le permis est valable 24 mois et permet de travailler sans restrictions tout en suivant des études à temps partiel.

Expert répartiteur :
L'expert répartiteur, ou "dispacheur", est un professionnel en droit maritime qui intervient lors d'une avarie commune. Il a pour mission de déterminer la répartition des frais entre le propriétaire des marchandises et le transporteur. Son travail consiste à établir les montants des demandes et des contributions des différentes parties impliquées, et il rédige un règlement fixant ces contributions, généralement mandaté par l'armateur ou le transporteur.

Expertise France :
Expertise France est l'agence française dédiée à l'expertise technique à l'international, créée le 1er janvier 2015 par la fusion de six acteurs publics de coopération. Placée sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères, son objectif est de promouvoir et vendre l'expertise technique française à l'étranger, particulièrement en matière d'aide aux États et de modernisation des services publics dans les pays émergents. L'agence intervient dans divers secteurs tels que la santé, la culture, le développement durable et l'éducation, et aide également à la passation d'appels d'offres pour des infrastructures publiques. Sébastien Mosneron Dupin en est le directeur général depuis sa création.

Export Helpdesk :
Export Helpdesk est un service en ligne gratuit créé par l'Union européenne pour aider les exportateurs à accéder au marché de l'UE, en particulier ceux des pays en développement. Il fournit des informations pertinentes sur les droits de douane, les conditions d'importation, les régimes préférentiels, la fiscalité, les quotas et les statistiques. Lancé en 2004, il a été mis à jour en juin 2013.

Exportateur agréé (EA) :
L'exportateur agréé (EA) est un exportateur communautaire, qu'il soit fabricant ou commerçant, qui dispose d'un numéro d'autorisation unique. Ce statut facilite les formalités d'exportation et permet à l'exportateur de certifier l'origine préférentielle de ses produits sur ses documents commerciaux, sans avoir à présenter un certificat d'origine délivré par les douanes à chaque fois. Depuis le 1er janvier 2017, l'auto-certification de l'origine est devenue la norme pour le Système des Préférences Généralisées (SPG), ce qui remplacera progressivement les certificats EUR 1 et FORM A. Toutefois, le statut d'exportateur agréé demeure en vigueur pour les accords de libre-échange ou de partenariat économique avec l'UE, en dehors du SPG.

Exportateur enregistré (EE) :
Exportateur enregistré (EE) : C'est un statut qui permet à un exportateur d'auto-certifier l'origine préférentielle de ses marchandises, en utilisant la mention « Attestation d’origine » sur ses documents commerciaux. Ce statut est requis pour les opérateurs effectuant des échanges bilatéraux SPG supérieurs à 6 000€ ou devant émettre des preuves de remplacement pour des envois provenant de pays SPG. Pour obtenir ce statut, l'exportateur doit s'enregistrer électroniquement et obtenir un numéro REX via la plateforme SOPRANO-REX, nécessitant un compte sur Prodouane.

Exportation :
L'exportation est l'acte de vendre des biens ou des services à l'étranger provenant d'un pays ou d'une région. C'est l'opposée de l'importation, car une vente du pays A au pays B équivaut à un achat du pays B au pays A.

Exportation collaborative :
L'exportation collaborative est une méthode de commerce international où plusieurs exportateurs, qu'ils soient expérimentés ou non, s'associent pour partager des ressources comme des informations, des réseaux et des actions marketing. Cette approche vise à faciliter l'accès aux marchés étrangers en mutualisant les moyens et en améliorant la performance à l'international. Des regroupements d'exportateurs, souvent issus d'associations professionnelles, se forment pour soutenir cette pratique, comme la plateforme mise en place par le MEDEF et l'OSCI.

Exportation concertée :
L'exportation concertée désigne une démarche où une entreprise collabore avec d'autres entreprises françaises ou des sociétés locales à l'étranger pour exporter des biens ou services. Cette stratégie permet aux PME, souvent manquant de ressources et d'expérience, de surmonter les obstacles à l'internationalisation en partageant compétences, risques et coûts. Les partenariats peuvent prendre diverses formes, telles que des groupements d'exportateurs, des joint-ventures, ou des licences. Les avantages incluent un meilleur accès aux marchés et une connaissance accrue des spécificités locales, tandis que les inconvénients portent sur une maîtrise diminuée de la politique commerciale et des défis culturels.

Exportation contrôlée :
L'exportation contrôlée est une méthode par laquelle une entreprise gère directement la vente de ses produits, que ce soit depuis la France ou par le biais d'implantations à l'étranger, comme des filiales ou des agents. Cette approche offre l'autonomie dans les choix commerciaux, une meilleure connaissance du marché et l’intégralité des bénéfices, mais implique également une responsabilité totale en termes de ressources, des coûts fixes élevés pour l'implantation, une prise de risque exclusive et nécessite des compétences spécifiques et du temps pour établir des ventes satisfaisantes.

Exportation directe :
Exportation directe : L'exportation directe se réfère à une méthode où une entreprise française traite directement avec des clients étrangers pour répondre à leurs demandes, en utilisant des canaux comme les salons, les appels d'offres ou la vente en ligne.

Exportation sous-traitée :
L'exportation sous-traitée désigne le recours par une entreprise à des intermédiaires pour gérer tout ou partie de la commercialisation de ses produits, y compris la prospection, la négociation, la prise de commande et le suivi des livraisons. Ces intermédiaires, qui peuvent être basés en France ou à l'étranger, comprennent des sociétés de commerce international, des sociétés de gestion export, des bureaux d'achat et des importateurs. Bien que cette méthode limite les risques et nécessite peu d'engagement en ressources, elle réduit le contrôle de l'entreprise sur sa politique commerciale et peut entraîner une faible qualité d'information ainsi qu'un risque de négligence de ses produits par les intermédiaires, qui privilégient souvent des intérêts à court terme.

Exportation temporaire :
L'exportation temporaire est un régime douanier qui permet l'envoi de produits de l'UE vers des pays non membres pendant un maximum de trois ans, avec la condition de les réimporter sans modification, tout en étant exempté des droits d'importation. Le carnet ATA et la carte de matériel professionnel sont des documents souvent utilisés pour ce type d'exportation.

Extraterritorialité :
L'extraterritorialité désigne l'application des lois d'un État en dehors de ses frontières, ainsi que la reconnaissance de l'autorité d'un État étranger sur une portion de son territoire. Ce phénomène a augmenté depuis les années 1980, notamment dans les domaines du commerce, de la finance et des droits de l'Homme.

F.A.P. (Franc d'avaries particulières) :
Le F.A.P. (Franc d'avaries particulières), ou FPA (Free of particular average) en anglais, est une formule d'assurance qui couvre la perte totale et l'avarie commune, mais exclut les avaries particulières.

Facture consulaire :
Une facture consulaire est un document requis par certains pays, notamment en Amérique latine, que l'exportateur doit remplir. Elle détaille les biens expédiés, les informations sur l'expéditeur et le destinataire, ainsi que la valeur de l'expédition. Ce document est certifié par une autorité du pays de destination et doit être présenté à un commissionnaire en douane. Elle peut être obtenue auprès des services consulaires ou de librairies spécialisées.

Facture pro forma :
La facture pro forma est un document non-comptable servant à estimer le montant qui sera facturé au client, sous réserve de l'acceptation des conditions énoncées. Elle permet de clarifier les conditions d'achat d'un produit et d'obtenir une autorisation douanière pour l'importation ou l'exportation de marchandises. Pour les factures internationales, il est important d'inclure des informations telles que la devise de la transaction et l'incoterm sélectionné.

FAP sauf :
La garantie "FAP sauf" (Franc d'Avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré) est une assurance limitée qui couvre les dommages aux marchandises pendant le chargement et le déchargement, ainsi que les sinistres affectant la cargaison et le moyen de transport. Contrairement à l'assurance "tous risques", elle ne prend en charge que les pertes et dommages causés par des événements spécifiquement listés dans la police d'assurance, tels que l'abordage ou l'échouement.

FASEP :
FASEP, ou Fonds d'étude et d'Aide au Secteur Privé, est un dispositif de l'État français visant à apporter une expertise industrielle aux pays en développement, en particulier les pays émergents. Il octroie des dons dans environ soixante pays éligibles pour aider les maîtres d'ouvrage locaux à réaliser des études pour leurs projets d'infrastructures et d'investissements. Le FASEP a pour objectifs l'optimisation de l'Aide Publique au Développement en répondant aux besoins de développement durable et la promotion des entreprises françaises dans leurs domaines d'expertise. Il se décline en plusieurs formules, notamment FASEP-Études et FASEP-Innovation verte, et est géré par la direction générale du Trésor. Un exemple d'application est le projet de surveillance satellitaire des activités de pêche en Indonésie, financé à hauteur de 9,4 M€, qui a permis l'équipement de 1 500 navires et la création d'un centre de suivi.

FATCA :
FATCA, ou Foreign Account Tax Compliance Act, est une loi fiscale américaine visant à combattre l'évasion fiscale des contribuables américains. Elle oblige les institutions financières des pays signataires d'un accord, comme la France, à fournir annuellement des informations sur les comptes tenus par des citoyens américains. La France a signé un Accord IGA avec les États-Unis en novembre 2013, stipulant que les banques françaises doivent transmettre ces données à l'administration fiscale française, qui les enverra ensuite à l'IRS. Les citoyens américains sont assujettis à l'impôt américain, même s'ils résident à l'étranger, en tenant compte des impôts déjà payés localement.

FCR (Forwarder carrying receipt ou Forwarder's Cargo Receipt) :
Un FCR (Forwarder Carrying Receipt ou Forwarder's Cargo Receipt) est un document délivré par le transitaire qui confirme la réception des marchandises dans ses entrepôts, attestant ainsi qu'elles sont prêtes à être mises à disposition de l'acheteur. Ce document est émis lors de la réception des marchandises, en vue de leur réacheminement, et est applicable pour les contrats sous les incoterms EXW, FCA et FAS. Le BOFIP du 28 mars 2013 reconnaît également le FCR comme preuve d'exportation.

FCR FIATA :
FCR FIATA (ou FIATA FCR) est un document délivré par la FIATA, destiné aux transitaires internationaux. Il atteste que le transitaire a pris en charge la marchandise et certifie qu'il possède un envoi identifié, avec des instructions claires pour l'expédition au destinataire mentionné ou sa mise à disposition. Ce document est principalement utilisé lorsque le fournisseur doit prouver qu'il a respecté ses obligations envers l'acheteur en fournissant ce certificat.

Fédération européenne de la franchise :
La Fédération européenne de la franchise (EFF) est une organisation internationale à but non lucratif, fondée en 1972 et basée à Bruxelles. Elle représente et promeut le développement de la franchise en Europe, regroupant 20 associations nationales. Ses missions incluent le lobbying pour le franchisage auprès des institutions européennes, la promotion d'un cadre d'autorégulation éthique, et la création d'une plateforme d'échange de bonnes pratiques pour les associations et leurs franchisés.

Fédération Internationale des Sociétés d'Inspection (IFIA) :
La Fédération Internationale des Sociétés d'Inspection (IFIA) est une organisation à but non lucratif, fondée en 1982, qui regroupe des entreprises offrant des services d'inspection, d'essai et de certification à l'échelle mondiale. Avec un chiffre d'affaires dépassant 18 milliards d'euros et 260 000 employés, elle vise à examiner et améliorer les méthodes et normes de ses membres pour leur bénéfice et celui de leurs clients. Son siège est établi à Londres.

Feeder (navire) :
Le feeder est un navire de petit tonnage qui transporte des conteneurs vers des ports où le navire principal ne s'arrête pas. Il facilite la distribution des cargaisons d'un port principal sur divers ports ou collecte des marchandises pour les regrouper au port principal. L'activité de transport à courte distance est appelée "feedering".

FERDI :
FERDI, qui signifie Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, a été créée en 2003 par le Cerdi. Son objectif est de promouvoir la compréhension du développement économique international et de ses enjeux. L'organisation soutient des recherches utilisant des approches modernes de la science économique pour étudier le développement et vise à renforcer le potentiel francophone dans ce domaine. Elle cherche également à valoriser les contributions françaises et européennes au débat international sur les politiques économiques favorables au développement, en visant à élargir les choix individuels et à promouvoir l'égalité des chances entre les nations. Valery Giscard d'Estaing en est le président d'honneur.

FEVS :
La FEVS, ou Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, est une organisation créée le 4 novembre 1976 par la fusion de deux entités, représentant 550 membres qui contribuent à 85% des exportations françaises de ce secteur. Elle regroupe des entreprises de divers types, allant des PME aux grands groupes, toutes unies pour promouvoir et reconnaître les produits français à l'international, malgré leur concurrence sur le marché. La FEVS agit en tant qu'organisation professionnelle pour défendre les intérêts de la filière des vins et spiritueux à l'échelle mondiale.

FIATA :
FIATA, ou Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés, est une organisation non gouvernementale fondée en 1926 à Vienne. Elle regroupe environ 40 000 transitaires et entreprises de logistique, représentant 8 millions d'employés dans 150 pays. Ses principaux objectifs sont de défendre les intérêts des transitaires, d’informer le public sur leurs services, d'améliorer la qualité des prestations, de promouvoir des documents uniformes, et de soutenir la formation professionnelle dans le secteur.

FICIME :
FICIME désigne la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Électronique, qui regroupe 13 syndicats représentant les importateurs et distributeurs en B to B dans ces secteurs. Elle offre divers services à ses membres, tels que des conseils juridiques, des solutions pour des problèmes douaniers et des formations variées.

FIDIC :
FIDIC, fondée en 1913, est la Fédération internationale des ingénieurs-conseils, regroupant des associations nationales d'ingénieurs. Son but est de représenter globalement les entreprises d'ingénierie et de conseil, de rassembler des organisations professionnelles à l’échelle internationale et de collaborer avec d'autres entités sur des enjeux liés à ces domaines. FIDIC propose également divers modèles de contrats pour les activités internationales.

Field research :
La field research désigne une phase d'étude de marché effectuée directement sur le terrain dans le pays cible. Elle fait suite à une première phase de recherche documentaire (desk research) et vise à recueillir des informations essentielles, telles que les avis des consommateurs et l'analyse de la concurrence, que les données secondaires ne peuvent souvent pas fournir. Bien que cette phase puisse être coûteuse en raison des déplacements nécessaires, elle est indispensable pour valider et approfondir les tendances identifiées lors de la recherche documentaire.

Fifth Party Logistics (5PL) :
Le Fifth Party Logistics (5PL) désigne des prestataires logistiques qui conçoivent et mettent en œuvre des solutions logistiques, notamment en matière de systèmes d'information, pour le compte d'une entreprise. Il représente une phase avancée de l'évolution logistique, intégrant des compétences variées des acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Le 5PL vise à optimiser la satisfaction client à travers des services comme le conseil, l'audit et des systèmes automatisés pour améliorer la performance de la Supply Chain.

Filiale :
Une filiale est une entité établie à l'étranger, possédant sa propre raison sociale et personnalité juridique, mais contrôlée par une société mère qui détient au moins 50 % de son capital. Contrairement à une agence ou une succursale, qui ne sont pas des entités juridiques distinctes, la filiale a son autonomie, bien qu'elle puisse être partagée entre plusieurs sociétés.

Financial Secrecy Index (FSI) :
Le Financial Secrecy Index (FSI) est un indicateur établi en 2009 par le Tax Justice Network, qui classe les centres financiers selon leur niveau de transparence. Basé sur 12 critères d'opacité, il octroie un score allant de 0 (transparence totale) à 100 (opacité totale), avec des places financières comme la Suisse et les Bahamas affichant des scores proches du maximum. L'indice révèle que des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, souvent perçus comme des leaders dans la lutte contre l'évasion fiscale, se classent également parmi les territoires peu transparents.

Firme multinationale (FMN) :
Une firme multinationale (FMN) est une entreprise opérant à l'échelle mondiale, qui effectue des investissements directs à l'étranger et dispose de filiales dans plusieurs pays. Ces entreprises transcendent les frontières nationales, adoptant une stratégie globale qui facilite la mobilité du capital. Elles ont émergé par vagues, avec une première phase axée sur l'industrie, suivie d'une seconde centrée sur la domination commerciale, et une tendance actuelle vers des stratégies financières rentables. Aujourd'hui, environ 82 000 FMN exercent dans le monde, marquant une croissance significative depuis les années 1990.

Firme transnationale (FTN) :
Une firme transnationale (FTN) est une entreprise qui détient et contrôle des filiales dans plusieurs pays, menant des activités de production plutôt que de se limiter à la vente à l'étranger. Le contrôle est généralement défini par un investissement direct étranger (IDE) représentant au moins 10 % des actions ordinaires. Des exemples de FTN françaises incluent Michelin, Nestlé et Renault, tandis qu'Apple est un exemple en dehors de la France.

FIRRMA :
FIRRMA, ou Foreign Investment Risk Review Modernization Act, est une loi américaine adoptée le 13 août 2018, qui renforce le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis. Elle élargit les prérogatives du CFIUS (Committee on Foreign Investment in the US) en permettant des enquêtes sur de nouveaux types d'investissements et en allongeant le délai d'instruction à 105 jours, contre 75 auparavant.

First Party Logistics (1 PL) :
Le First Party Logistics (1 PL) désigne le premier niveau d'externalisation logistique où une entreprise confie régulièrement le transport de ses marchandises à un transporteur, rémunéré selon le volume ou la distance. Cette approche convient particulièrement aux entreprises pour lesquelles le transport n'est pas essentiel à leur activité. Ce terme englobe à la fois le niveau d'externalisation et les entreprises fournissant ces services.

Fiscalis 2020 :
Le programme Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux au sein de l’Union européenne de 2014 à 2020, en encadrant la coopération fiscale entre les États membres. Son objectif principal est de renforcer cette collaboration pour lutter contre la fraude, l’évasion et la planification fiscale agressive, tout en assurant la mise en œuvre du droit de l’Union.

FMI :
Le FMI, ou Fonds monétaire international, est une organisation fondée en 1944 lors de la conférence de Bretton Woods. Sa mission consiste à stabiliser le système monétaire mondial en fournissant des prêts aux pays membres en déficit, à condition qu'ils adoptent des mesures pour restaurer leur équilibre économique.

Fonds commun pour les produits de base (CFC) :
Le Fonds commun pour les produits de base (CFC) est une institution financière intergouvernementale indépendante, créée par un accord négocié lors de la CNUCED entre 1976 et 1980 et entré en vigueur en 1989. Son but est d'améliorer les échanges commerciaux des pays en développement dépendant des produits de base, en les aidant à diversifier leur production et à augmenter leurs revenus d'exportation, principalement par le financement de projets via des dons, des prêts concessionnels et une assistance technique.

Fonds européen d'investissement (FEI) :
Le Fonds européen d'investissement (FEI) est une entité créée en 1994, filiale de la Banque européenne d'investissement, qui vise à stimuler la croissance économique et diminuer le chômage dans l'UE. Il soutient particulièrement les PME en apportant des fonds propres aux fonds de capital risque et en collaborant avec des banques. Le FEI propose des dispositifs de capital-risque, de micro-financement et des garanties de prêts pour les PME, et opère dans l'ensemble des pays de l'UE ainsi que dans certains pays candidats et partenaires.

Fonds souverain :
Les fonds souverains, ou sovereign wealth funds, sont des fonds d'investissement gérés par les gouvernements pour utiliser des excédents nationaux à des fins d'investissement. Ils représentent une réserve financière constituée par des pays, souvent à partir de recettes comme celles des exportations ou pétrolières. Selon le FMI, un fonds souverain doit être contrôlé par un gouvernement, gérer des actifs à long terme et viser des objectifs macroéconomiques tels que l'épargne intergénérationnelle. Le premier fonds souverain, le Koweit Investment Board, a été créé en 1953. Les fonds souverains visent à transférer la richesse aux générations futures, comme c'est le cas en France avec le fonds stratégique d'investissement, établi en 2008. En 2016, on estimait entre 74 et 80 fonds souverains dans le monde, totalisant entre 6 500 et 7 000 milliards de dollars.

Fonds Transatlantique :
Le Fonds Transatlantique, créé en juin 2018 par le groupe financier Siparex, Desjardins Capital, Bpifrance et Exportation et Développement Canada, vise à soutenir les entreprises françaises et québécoises dans le cadre du CETA, l'accord économique UE-Canada. Doté de 75 millions d'euros (120 millions de dollars canadiens), il permet de co-investir dans les PME des deux régions pour soutenir leur croissance et leur développement en Amérique du Nord et en Europe.

Food and Drug Administration (FDA) :
La Food and Drug Administration (FDA) est l'agence américaine chargée de la réglementation des aliments et des médicaments. Créée en 1906, elle veille à la sécurité des médicaments avant leur mise sur le marché et autorise leur commercialisation aux États-Unis. Par exemple, en 2013, elle a interdit l'importation de 1500 kg de Mimolette française jugée non comestible.

Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) :
Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi fédérale américaine de 1977 visant à combattre la corruption des agents publics étrangers. Elle permet aux tribunaux américains de poursuivre les citoyens et les entreprises américaines accusés de corruption envers des fonctionnaires étrangers. Cette loi s'applique également aux entreprises, qu'elles soient américaines ou non, pouvant être présentes sur le sol américain ou cotées en bourse aux États-Unis. Elle a été instaurée après des enquêtes révélant que plus de 400 entreprises américaines avaient reconnu avoir effectué des paiements illégaux de plus de 300 millions de dollars à des responsables étrangers.

Forex (marché des devises) :
Le Forex, abréviation de FOreign EXchange, désigne le marché mondial des devises créé en 1971. C'est un marché décentralisé où les devises du monde entier s'échangent 24h/24 et 7j/7, sans passer par une bourse. Avec un volume quotidien avoisinant 6 000 milliards de dollars, il est le deuxième plus grand marché financier, après celui des taux d'intérêt. Les principaux acteurs incluent des banques commerciales et centrales, mais des assureurs, des fonds spéculatifs et des particuliers participent également au trading sur ce marché.

Forfaitage :
Le forfaitage est une méthode permettant à une entreprise d'offrir à son client étranger un délai de paiement prolongé tout en recevant immédiatement le règlement des factures. Cela se fait par le biais d'un organisme financier qui achète les créances, réglant ainsi le vendeur et devenant créancier de l'acheteur, tout en prenant en charge le risque de non-paiement.

Formulaire DV1 :
Le Formulaire DV1 est un document requis pour les déclarations de mise à la consommation ou en libre pratique des marchandises importées en provenance de pays tiers, lorsque leur valeur en douane, basée sur le prix facturé, dépasse 10.000 euros. Il est obligatoire pour les marchandises soumises à droits de douane, mais non nécessaire pour celles exemptées de droits ou pour les importations non commerciales.

Forum de la stabilité financière :
Le Forum de la stabilité financière (FSF), créé en février 1999 par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G7, a pour mission d'identifier les sources d'instabilité du système financier mondial et de déterminer les mesures nécessaires pour les supprimer. Il regroupe les autorités monétaires et financières, ainsi que des régulateurs et des institutions internationales, qui collaborent afin d'évaluer les vulnérabilités du système financier et de coordonner des actions face aux enjeux majeurs.

Forum économique mondial (de Davos) :
Le Forum économique mondial (World Economic Forum), fondé en 1971 par Klaus M. Schwab à Genève, est une organisation à but non lucratif qui organise chaque année une réunion à Davos, réunissant des chefs d'entreprise, des dirigeants politiques, des intellectuels et des journalistes pour discuter des enjeux mondiaux tels que la santé, l'environnement, et le commerce. En plus de cette rencontre, le Forum organise d'autres événements, comme la "Réunion annuelle des nouveaux champions" en Chine, et publie divers rapports économiques tout en engageant ses membres dans des initiatives sectorielles. Le budget de l'organisation s'élève à environ 200 millions d'euros par an, dont la moitié est dédiée à l'organisation des rencontres.

Forum Eurafric :
Le Forum Eurafric est un événement annuel qui regroupe des entreprises de plus de 16 pays pour discuter des enjeux liés à l'eau et à l'énergie en Afrique, dans le cadre des Objectifs du Millénaire des Nations Unies. Organisé par l'ADEA, ce forum vise à favoriser les partenariats entre l'UE et l'Afrique, à renforcer la compétitivité des entreprises africaines et à lutter contre la pauvreté. Il s'adresse aux PME et PMI des secteurs concernés, ainsi qu'aux grandes entreprises, décideurs, institutions financières et organismes de promotion. En 2013, les thèmes centraux étaient le financement, le transfert de technologies et les partenariats PME/PMI, attirant plus de 900 participants de 20 pays à Lyon.

Forum international des transports :
Le Forum International des Transports est une organisation intergouvernementale affiliée à l'OCDE, regroupant 54 pays membres. Il agit comme un think tank stratégique sur les politiques de transport et organise un sommet annuel pour les ministres. Créé en 2007 à partir de la Conférence européenne des ministres des transports, le Forum vise à favoriser un dialogue mondial sur les enjeux logistiques, en impliquant décideurs, experts et universitaires. Son action repose sur trois axes : un sommet annuel pour discuter des stratégies de transport, un soutien par la recherche et l'analyse pour éclairer les décideurs, et une plateforme permanente pour le développement des politiques de transport.

Forum non conveniens :
Forum non conveniens : Règle de common law permettant aux juges de refuser d'exercer leur compétence sur un litige, même si celui-ci leur revient, lorsqu'ils estiment qu'il est plus approprié qu'il soit jugé par un tribunal étranger également compétent. Cette exception permet ainsi aux tribunaux d'un État de se désister de leur juridiction.

Forum shopping (course aux tribunaux) :
La "course aux tribunaux", ou forum shopping, désigne la pratique par laquelle une personne choisit un tribunal en fonction de la législation qu'il appliquera, plutôt que de se baser sur le lieu le plus approprié. Cette stratégie vise à sélectionner le tribunal dont les règles de droit sont les plus avantageuses pour ses intérêts.

Fourth Party Logistics (4 PL) :
Le Fourth Party Logistics (4 PL) désigne un stade avancé d'externalisation logistique où un prestataire élabore et gère une solution complète pour l'ensemble ou une partie des opérations logistiques d'une entreprise. Ce prestataire organise, supervise, optimise et adapte les processus en fonction des fluctuations du marché et des besoins des clients. Il est également responsable de la sélection et de la gestion des différents prestataires logistiques impliqués pour garantir un rapport qualité/prix optimal. Le 4 PL intègre ses propres ressources et technologies avec celles d'autres acteurs pour orchestrer des chaînes logistiques complexes. On peut également le qualifier d'intégrateur.

Fragmentation internationale :
La fragmentation internationale désigne un processus de production où la fabrication ou l'assemblage de composants est réparti sur plusieurs pays, au sein de chaînes de production intégrées. Cela signifie qu'un produit final est constitué de pièces provenant de différents pays. Les avancées technologiques et la recherche de coûts de production plus bas sont des facteurs clés de ce phénomène.

France Solar Industry :
France Solar Industry est une marque lancée en 2012 par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), rassemblant des entreprises françaises spécialisées dans le solaire photovoltaïque, thermodynamique et à concentration. Son objectif est de promouvoir le savoir-faire français en production d’électricité solaire sur la scène internationale.

Franchise :
La franchise désigne un contrat temporaire et exclusif permettant à un franchisé de commercialiser des produits ou des services sur un territoire précis, tout en utilisant les droits de propriété industrielle d'un franchiseur, comme la marque ou le logo. Le franchiseur fournit savoir-faire, formation et assistance continue, tandis que le franchisé, commerçant indépendant, finance l'établissement et respecte les normes commerciales établies. Il doit également rémunérer le franchiseur et s'approvisionner correctement, sans concurrencer la marque pendant et après le contrat. Des formules comme la franchise directe, la master franchise ou la filiale permettent d'étendre ce modèle à l'international.

Free Alongside Ship (FAS) ou Franco le long du navire :
Free Alongside Ship (FAS) ou Franco le long du navire est un incoterm maritime de la révision 2020. Le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise le long du navire au port d'embarquement désigné par l'acheteur, après dédouanement, et doit fournir une facture commerciale et un reçu. L'acheteur s'occupe de toutes les formalités d'assurance, de chargement et de transport. Les risques et frais sont transférés lorsque la marchandise est placée le long du navire.

Free Carrier (FCA) Franco transporteur :
Free Carrier (FCA) Franco transporteur est un incoterm de la révision 2020, où le vendeur doit livrer la marchandise emballée et dédouanée à l'acheteur ou à un transporteur désigné par celui-ci. La livraison peut se faire dans les locaux du vendeur ou ailleurs, le vendeur étant responsable du préacheminement, mais pas du déchargement. Cet incoterm s'applique à différents modes de transport.

Free On Board (FOB) Franco à bord :
Free On Board (FOB) Franco à bord est un incoterm maritime de la révision 2020, applicable uniquement au transport maritime hors conteneurs. Il stipule que le vendeur doit dédouaner les marchandises et les livrer à bord d'un navire choisi par l'acheteur. Les frais et risques sont transférés à l'acheteur une fois la marchandise chargée à bord au port de départ. Le vendeur couvre les frais de chargement et fournit une facture commerciale et un reçu "net à bord".

Freight conference (ou conférence) :
Une freight conference, ou conférence, est une association d'armateurs opérant sur les mêmes lignes maritimes, qui établissent des accords pour harmoniser les tarifs, organiser les services portuaires et réguler la concurrence. Ces ententes, créées principalement entre 1875 et 1914, sont critiquées par les chargeurs en raison de leur manque de transparence tarifaire. Bien qu'elles soient rares sur certaines routes, elles jouent un rôle essentiel sur d'autres.

Freinte de route :
La freinte de route désigne en logistique une tolérance de perte de quantité liée à la nature ou à l'emballage de certaines marchandises en cours de transport. Ces pertes, dues à des phénomènes naturels comme la dessiccation ou la manutention, sont prévisibles et non remboursables par les assureurs. Cependant, le transporteur est responsable des pertes excédant la tolérance spécifiée dans le document de transport. Des contrats commerciaux intègrent souvent la mention « Compte tenu de la freinte normale », indiquant des seuils spécifiques selon le type de produit.

French city :
Le "French city" est un projet de village commercial en Chine, spécifiquement à Tianjin, visant à promouvoir l'artisanat et les produits régionaux français. Ce site, pouvant accueillir jusqu'à 125 000 m² de boutiques et d'entrepôts sous-douane, offre divers avantages aux exportateurs français, dont un statut privilégié permettant une exposition sous-douane, des exonérations fiscales et simplifications douanières. Les investisseurs peuvent également bénéficier d'une aide dans l'obtention de licences et d'un soutien administratif pour les employés français.

French Fab :
French Fab est un label élaboré par Bpifrance pour promouvoir et soutenir l’industrie française. Lancé le 2 octobre 2017, son but est de rassembler divers acteurs industriels, des grandes entreprises aux TPE, pour faire rayonner l'excellence française à l'étranger. Les entreprises souhaitant adopter ce label doivent s'engager à croître, se numériser, se diversifier à l’international et améliorer les compétences de leurs employés. L'un des objectifs principaux est d'augmenter le nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France pour rivaliser avec d'autres nations européennes. Symbolisée par un coq bleu, la French Fab vise à reproduire le succès de la French Tech pour les startups.

French Tech :
La French Tech désigne l'ensemble des acteurs de l'écosystème des startups françaises, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger. Cela inclut les startups, entrepreneurs, investisseurs, ingénieurs, designers, développeurs, associations et opérateurs publics qui soutiennent le développement des startups, notamment à l'international. Le terme fait également référence à l'initiative gouvernementale lancée en 2013 par le Ministère de l'économie pour promouvoir ces entreprises. Elle est animée par la Mission French Tech en collaboration avec plusieurs ministères et partenaires nationaux, tels que la Caisse des dépôts et Bpifrance.

Fuite de carbone :
La "fuite de carbone" désigne la situation où une entreprise délocalise sa production vers des pays avec des normes environnementales moins strictes pour éviter les coûts des politiques climatiques, ce qui peut augmenter les émissions globales de gaz à effet de serre (GES). Ce phénomène est particulièrement préoccupant dans les secteurs à forte intensité énergétique. Il englobe également l'augmentation des émissions de GES dans des pays sans réglementation climatique, en réponse aux politiques de réduction d'autres pays.

Full container load (FCL) :
Le Full Container Load (FCL) désigne un mode de transport maritime où les marchandises sont expédiées dans un conteneur entier.

G10 :
Le G10, ou Groupe des dix, regroupe les pays ayant participé aux accords généraux d'emprunt (AGE) établis par le FMI en 1962. Actuellement composé de 11 membres (initialement 10), son objectif est de fournir des ressources financières additionnelles au FMI en cas de besoin. Les membres incluent l'Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

G20 :
Le G20 est un groupe composé de 19 pays et de l'Union européenne, dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d'États se réunissent régulièrement depuis sa création en 1999. Il a pour objectif de favoriser la coopération internationale face aux enjeux économiques, représentant 85 % du commerce mondial et plus de 90 % du PIB global. Le G20 fonctionne via une présidence tournante annuelle et s'appuie sur l'expertise d'organisations comme le FMI et la Banque mondiale.

G77 :
Le G77 est un groupe intergouvernemental créé en 1964 à Genève, composé de 132 pays, principalement en développement, y compris la Chine. Son objectif principal est de promouvoir la coopération entre les pays du Sud pour lutter contre la pauvreté mondiale, en réponse aux défis tels que l’isolement géographique et le manque d'interaction internationale. Le dernier sommet a eu lieu en mai 2013 aux Îles Fidji, dirigé par le Premier ministre Voreqe Bainimarama.

G8 :
Le G8 est un groupe informel d'économies avancées, fondé par la France en 1975, initialement sous le nom de G6, pour répondre au premier choc pétrolier. Il se réunit chaque année lors d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement pour orienter et impulser des politiques sur des enjeux majeurs liés à la sécurité et à la mondialisation. Le G8 vise à réfléchir sur des problèmes économiques et sociaux mondiaux et à définir des solutions, mises en œuvre ensuite par des organisations internationales comme le FMI ou la Banque mondiale. Composé de la France, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Russie, d'Allemagne, du Japon, d'Italie et du Canada, il représente 15% de la population mondiale et 65% du PIB.

G90 :
Le G90, créé en 2003 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun, est une coalition de pays d'Afrique, de pays ACP et des pays les moins avancés. Son objectif est de permettre aux nations en développement d'influencer les décisions internationales et d'obtenir des résolutions sur les conflits commerciaux. En adoptant une position et un vote communs, le G90 équilibre les influences des pays riches dans les négociations commerciales, notamment sur les produits agricoles essentiels pour ses membres.

GAFA :
GAFA est un acronyme qui désigne quatre des entreprises les plus influentes dans le secteur numérique : Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces géants ont un pouvoir économique et financier immense, souvent supérieur à celui de certains États. De plus, ils posent des défis en matière de fiscalité, car ils ne paient pas toujours d'impôts là où ils exercent. En réaction, des mesures, comme la proposition d'une taxe de 3 % sur leur chiffre d'affaires en ligne par la Commission européenne, ont été envisagées. De plus, depuis mai 2018, ces entreprises doivent se conformer au RGPD concernant la gestion des données personnelles.

Gain de change :
Un gain de change désigne une augmentation de la valeur d'une devise par rapport à une autre dans le cadre d'une transaction internationale, entraînant ainsi un bénéfice pour l'un des participants. Il reflète globalement une fluctuation favorable du taux de change durant l'exercice, affectant le résultat net. Selon le Plan Comptable Général (PCG), le compte 766 "Gains de change" enregistre ces gains réalisés par l'entité.

Gamm@ :
Gamm@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la procédure en ligne nationale pour la gestion informatisée des mouvements de produits soumis aux droits d'accises en France, dans le cadre du projet EMCS (Excise Movement and Control System).

Garantie d'exécution de contrat :
Garantie d'exécution de contrat : Engagement international d'une banque à verser une somme forfaitaire si le vendeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (comme la livraison ou le montage). La banque peut alors choisir de faire appel à une autre entreprise pour compléter le travail ou d'indemniser la personne lésée par le contrat. Ce type de garantie est aussi connu sous les noms de garantie "de bonne fin" ou "de bonne exécution".

Garantie de dispense de retenue garantie :
La garantie de dispense de retenue permet au vendeur de recevoir la totalité du paiement d'un contrat sans attendre la réception définitive des biens ou services. Elle autorise l'exportateur à encaisser la somme que l'acheteur aurait normalement retenue comme garantie contre d'éventuels défauts d'exécution. Généralement fixée à 10 % du contrat, cette garantie remplace celle de bonne exécution et s'applique durant la période d'essai, entre la réception provisoire et définitive.

Garantie de refinancement :
La "garantie de refinancement" est un dispositif de l'État qui fournit un soutien financier aux entreprises exportatrices en raison de la baisse des financements export par les banques françaises. Ce mécanisme permet le refinancement des crédits à l'exportation avec une garantie totale de 100 % de la Coface en cas de défaillance de la banque prêteuse. En d'autres termes, l'État, par l'intermédiaire de la Coface, se porte garant sans condition du montant prêté aux banques pour refinancer ces crédits.

Garantie de restitution d'acompte :
La garantie de restitution d'acompte est un mécanisme qui protège l'acheteur ayant versé un acompte lors de la commande contre le non-respect des engagements du vendeur. Elle sert également d'outil de négociation pour l'exportateur.

Garantie de soumission (bid bond) :
La garantie de soumission, également appelée bid bond, est un dispositif qui protège un acheteur étranger dans le cadre d'appels d'offres pour de grands contrats. Elle garantit que l'entreprise retenue signera le contrat et fournira une caution pour l'exécution des travaux. Pour les soumissionnaires, présenter cette garantie constitue un atout pour se distinguer de la concurrence et montrer leur engagement.

Garantie pure inconditionnelle :
La garantie pure inconditionnelle de COFACE protège les contrats d'exportation d'avions et d'hélicoptères civils contre le risque de non-remboursement des crédits. Elle s'applique aux crédits-bails d'exportation et à certaines opérations de financement, couvrant les exportations d'avions civils de plus de 10 tonnes et d'hélicoptères civils de plus d'une tonne. La garantie est totale à 100 % et inconditionnelle, se basant uniquement sur le risque de non-paiement par le débiteur, sans condition ni événement déclencheur.

Garantie réhaussée :
La garantie réhaussée, proposée depuis octobre 2013, vise à faciliter l'accès à de nouvelles liquidités pour les établissements de crédit, leur permettant ainsi d'offrir des financements export compétitifs. Cette garantie soutient les investisseurs fournissant des liquidités aux banques pour le financement des exportations françaises. Elle concerne un contrat de refinancement entre la banque et un refinanceur pour des prêts soutenus par une assurance-crédit de Coface, excluant les opérations déjà refinancées. Les contrats peuvent être à taux fixe ou flottant et doivent être libellés en euros ou dollars US, identiques à ceux du prêt.

GATS ou AGCS :
L'Accord général sur le commerce et les services (AGCS), ou GATS (General Agreement on Trade in Services), est le premier cadre multilatéral contraignant pour le commerce international des services, établi lors du cycle de l'Uruguay Round et entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il vise à augmenter la transparence des règles et à promouvoir la libéralisation des marchés en améliorant l'accès et en garantissant un traitement égal aux fournisseurs étrangers dans divers secteurs.

GATT :
Le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est un traité signé en 1947 visant à promouvoir le libre-échange entre les nations. Il repose sur quatre principes clés : la non-discrimination, la réciprocité, l'égalité de traitement entre producteurs nationaux et étrangers, et l'abandon progressif des droits de douane. Parmi ses objectifs, on trouve également l'élimination des restrictions quantitatives et l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. Des exceptions sont permises, comme pour les zones de libre-échange et les pays en développement. Le GATT a évolué à travers des cycles de négociation, aboutissant en 1994 à la création de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) avec 120 pays signataires.

GEFI :
GEFI, ou Gestion Électronique des Formalités Internationales, est un système développé par le gouvernement français permettant aux entreprises de gérer en ligne les documents nécessaires pour les importations et exportations. Ce service simplifie les démarches administratives en offrant un moyen de remplir, soumettre et suivre électroniquement les formulaires requis, tels que les certificats d'origine et les visas de factures export, pour les formalités douanières, sanitaires et phytosanitaires. L'objectif est d'accélérer les échanges commerciaux et le dédouanement.

Gencod :
Gencod désigne un système de codification des produits utilisé dans le commerce, qui facilite leur classement en catégories homogènes. Il se compose d'un code pays, d'un code fabricant et d'un code de produit, avec une clé de contrôle. Ces informations sont intégrées dans des codes-barres pour une identification optique rapide.

Géopolitique :
La géopolitique est l'analyse des luttes de pouvoir visant à contrôler des territoires et les populations qui y vivent. Elle se caractérise par des rivalités entre divers acteurs politiques, mouvements et groupes armés, tous cherchant à conquérir, défendre ou influencer des territoires, qu'ils soient petits ou grands.

Gerbage stacking :
Gerbage stacking : désigne en logistique l'empilement de conteneurs, de colis ou d'autres contenants les uns sur les autres.

Germany Trade & Invest (GTAI) :
Germany Trade & Invest (GTAI) est une société allemande créée en 2009, dédiée à la promotion du pays comme destination économique et technologique. Elle informe les entreprises allemandes sur les marchés étrangers et assiste les entreprises internationales dans leur implantation en Allemagne. GTAI est le résultat de la fusion d'Invest in Germany, de l'agence fédérale pour les affaires économiques extérieures (BfAI) et de la société d'information sur le commerce extérieur (GfAI), avec son siège à Berlin.

Gestion coordonnée des frontières (GCF) :
La gestion coordonnée des frontières (GCF) désigne une approche intégrée des services de contrôle aux frontières, tant au niveau national qu'international, visant à optimiser la gestion des échanges commerciaux et des flux de voyageurs tout en maintenant un équilibre avec les exigences de sécurité. Ce concept, établi par l'OMD, est reconnu comme une solution aux défis contemporains. Il repose sur un système national de gestion des frontières et favorise la coopération internationale à travers des accords bilatéraux ou multilatéraux. La communication entre tous les acteurs aux frontières est essentielle, surtout face à l'augmentation continue des mouvements de personnes et de marchandises, malgré des ressources limitées.

GIEC :
Le GIEC, ou Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, est une organisation fondée en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Sa mission consiste à évaluer de manière méthodique et objective les connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les risques liés au changement climatique d'origine humaine. Il analyse les impacts de ce changement et propose des stratégies d'adaptation et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. En 2007, le GIEC et Al Gore ont reçu le Prix Nobel de la paix pour leur engagement dans cette problématique.

Gigafactory :
Une Gigafactory désigne une grande usine spécialisée dans la production à très grande échelle de batteries pour véhicules électriques et dispositifs associés. Le terme, popularisé par Elon Musk en 2013, évoque une installation capable de générer une production équivalente à celle de tous les autres centres de fabrication de batteries à l'échelle mondiale. En 2022, l'Europe a initié 38 projets de Gigafactory (dont 200 en France) avec un investissement total de 50 milliards d'euros pour rattraper son retard dans ce secteur.

Global brand :
Global brand (ou marque globale) désigne une marque développée dès le début pour être commercialisée à l'échelle internationale, utilisant la même stratégie à travers le monde. Exemples : Facebook, Apple, McDonald's.

Global Gateway :
Global Gateway, ou « Portail mondial », est un programme de l'Union européenne lancé le 1er décembre 2021. Ce plan prévoit un investissement de 300 milliards d'euros sur 6 ans pour financer des projets d'infrastructure dans des pays hors de l'UE, touchant divers secteurs comme le numérique, la santé et le climat. Il vise à renforcer l'influence de l'Europe face à l'initiative chinoise des « nouvelles routes de la soie ».

Global Greening :
Le Global Greening est une initiative de Tourism Ireland qui se déroule chaque année le 17 mars, à l'occasion de la Saint Patrick. Cet événement marketing international consiste à illuminer des monuments emblématiques du monde entier en vert, symbole de l'Irlande, pour promouvoir le pays. En 2015, plus de 130 sites, dont des merveilles classées par l'UNESCO, ont participé, comme l'Empire State Building, la Grande Muraille de Chine et les chutes du Niagara.

Global Innovation Index (GII) :
Le Global Innovation Index (GII), créé en 2007 par l'Université de Cornell, l'INSEAD et l'OMPI, évalue l'innovation à l'échelle mondiale en examinant non seulement les dépenses en R&D, mais aussi l'interaction entre divers acteurs du système d'innovation, tels que les entreprises et le secteur public. L'indice, qui varie de 0 à 100, est basé sur deux catégories : les inputs (comme les infrastructures et les ressources humaines) et les outputs (connaissances et créativité). Il analyse 143 pays à travers 82 indicateurs, avec une publication annuelle. Par exemple, l'édition 2014 mettait l'accent sur l'importance du capital humain dans le processus d'innovation. En 2014, la France était classée 22ème.

Global players :
Les "Global players" désignent des entreprises opérant à l'échelle mondiale, que ce soit pour la fabrication, la vente de leurs produits ou l'établissement de partenariats, avec l'ensemble de leurs activités s'étendant sur la planète. Voir aussi : Firme transnationale ; marketing global.

Global sourcing :
Le global sourcing désigne la stratégie d'achat adoptée par une entreprise à l'échelle mondiale, visant à obtenir les meilleures conditions tarifaires et logistiques, à garantir l'approvisionnement d'usines étrangères, et à se procurer des matières et composants absents sur son marché local. Selon Roger Perrotin, « Si l’entreprise est mondiale, les fournisseurs doivent l’être ».

Global Trade Information Services, INC. (GTI) :
Global Trade Information Services, INC. (GTI) est une entreprise fondée en 1993, reconnue comme le leader mondial en statistiques du commerce international. Elle fournit des services à des entreprises, gouvernements et associations de plus de 50 pays, leur permettant d'analyser en profondeur le commerce international. Son logiciel phare, le Global Trade Atlas® (GTA), offre une méthode innovante d'analyse des données commerciales, permettant des recherches par produit via le code douanier SH, afin de visualiser le marché mondial, ainsi que les échanges en valeur et en volume entre les pays. Pour en savoir plus, visitez : http://www.gtis.com/

Globalisation :
La globalisation se définit comme un processus d'élargissement d'un concept local à une échelle mondiale, notamment dans le domaine des transactions commerciales, financières et industrielles. Apparue dans les années 1980, elle désigne l'internationalisation des échanges et les dynamiques d'acteurs économiques s'efforçant d'optimiser leur efficacité à l'échelle planétaire. Bien que souvent confondue avec la "mondialisation", qui évoque l'unification du temps et de l'espace, la globalisation implique des interdépendances et la nécessité d'un multilatéralisme pour aborder des enjeux globaux.

Globalisation financière :
La globalisation financière se réfère à l'intégration des marchés de capitaux à l'échelle mondiale, facilitée par des innovations financières et la déréglementation. Ce phénomène résulte en un unique marché mondial des capitaux, avec des activités financières interconnectées, fonctionnant en continu et proposant des produits financiers similaires partout. Les années 1980 ont vu des transformations majeures, notamment la suppression des barrières entre activités financières (décloisonnement), la diminution des contraintes sur l'intermédiation (déréglementation) et un recours accru aux marchés de capitaux au détriment des crédits bancaires (désintermédiation), tout en maintenant l'importance du crédit traditionnel. Cette globalisation entraîne une interdépendance croissante des marchés et une fluidité dans les échanges.

Glocalisation :
La glocalisation, un néologisme japonais, désigne l'alliance des dynamiques globales et des spécificités locales. Pour une entreprise, cela implique une gestion qui intègre à la fois une vision mondiale et une adaptation aux besoins des clients locaux, reflétant ainsi la phrase "penser global et agir local."

Goodwill :
Le Goodwill, ou écart d'acquisition, est la différence entre le prix d'achat d'une entreprise et la valeur de ses actifs et passifs identifiables lors d'une fusion ou d'une prise de participation. C'est un actif incorporel qui ne peut pas être amorti.

Goststandart :
Le Goststandart est l'organisme russe de certification et de normalisation, responsable de la délivrance des certificats GOST requis pour l'exportation en Russie depuis 1993. Le certificat le plus courant est le certificat de conformité Gost-R, qui garantit la sécurité et la conformité des produits pour leur dédouanement, commercialisation et utilisation en Russie. Les produits soumis à cette certification incluent, entre autres, les aliments, boissons, cosmétiques, textiles, jouets, mobilier, équipements industriels, matériel électrique et électronique, ainsi que les produits chimiques.

Gouvernance mondiale :
La gouvernance mondiale, émergente dans les relations internationales à la fin des années 1980, désigne un système de régulation supranationale établissant des règles au niveau mondial, souvent issu de la coopération internationale. Ses fondements remontent aux accords de Bretton Woods (1944) et à la création d'institutions comme l'ONU, le FMI et la Banque Mondiale. Actuellement, des groupes tels que le G20 participent à cette gouvernance, qui reste néanmoins insuffisante pour relever les défis de la mondialisation.

Grexit :
Grexit désigne la possibilité pour la Grèce de quitter la zone euro, une notion introduite en 2012 par un économiste de Citygroup. Le terme combine "Greece" (Grèce) et "exit" (sortie) et fait référence aux crises financières que le pays traverse depuis 2010. Selon certains experts, la sortie de la zone euro n'est pas clairement encadrée par les traités européens, ce qui laisse place à l'interprétation juridique.

Groupage :
Le groupage désigne le regroupement de marchandises d'un expéditeur avec d'autres envois afin de remplir un conteneur à destination commune, généralement pour des expéditions de moins de 10 m³, connu sous le terme LCL (Less than a container load). Il peut être effectué par la compagnie maritime (groupage d'armement) ou par le transitaire (groupage de transitaire).

Groupe d'Action Financière (GAFI) :
Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est une organisation internationale fondée en 1989 lors du Sommet du G7 à Paris, visant à combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres menaces à l'intégrité du système financier mondial. Il élabore des normes et des mesures législatives et réglementaires. En 2014, le GAFI comptait 34 pays et territoires ainsi que 2 organisations régionales membres.

Groupe d'Evian (The Evian group) :
Le Groupe d'Evian est une organisation internationale fondée en 1995 et basée à Lausanne, Suisse. Elle regroupe des dirigeants d'entreprise, des représentants gouvernementaux et des leaders d'opinion, avec pour objectif de promouvoir une économie de marché mondiale ouverte, équitable et durable, dans un cadre multilatéral. Le groupe soutient la libéralisation des échanges comme moteur de croissance et de compréhension mutuelle entre les peuples. Il compte aujourd'hui plus de 7 500 membres à travers 60 pays, organisant 150 événements annuels et publiant de nombreux travaux.

Groupe de Carthagène :
Groupe de Carthagène : Créé en juin 1984, ce groupe regroupe 11 pays d'Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Mexique, Pérou, Uruguay, Venezuela et République dominicaine) et se concentre sur une approche politique des problèmes d'endettement international, face à des créances dépassant la moitié du PIB de la région. Bien qu'il ne constitue pas un véritable cartel ni un cadre institutionnel, il a été à l'origine d'initiatives concernant l'endettement.

Groupement d'exportateurs :
Un groupement d'exportateurs est un regroupement d'entreprises qui unissent leurs efforts dans leurs activités d'exportation pour tirer parti de synergies. Ce partenariat permet de partager des ressources, des coûts et d'améliorer leur pouvoir de négociation, tout en collaborant sur des aspects tels que la recherche d'informations, la prospection, la commercialisation et la logistique.

Groupeur :
Un groupeur est une entreprise spécialisée dans le groupage, consistant à rassembler des expéditions de petite taille pour former des conteneurs, palettes ou camions complets. On rencontre des groupeurs dans les secteurs du fret aérien, maritime et routier.

GRULAC :
GRULAC désigne le groupe informel des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes au sein de l'OMC, qui compte actuellement 33 membres, dont des pays comme le Brésil, l'Argentine et le Mexique.

GUN (Guichet Unique National) :
Le Guichet Unique National (GUN) permet aux entreprises de réaliser toutes les formalités liées à l'importation ou à l'exportation auprès d'une seule administration, qui coordonne ensuite avec les autres autorités concernées. La douane française considère la mise en place de ce système inter-administratif comme une priorité, visant une dématérialisation complète de tous les documents nécessaires au dédouanement d'ici fin 2018.

GZLE :
GZLE, ou Grande Zone de Libre Échange, désigne un projet visant à établir une vaste zone de libre-échange reliant la Libye et l'Égypte à l'Afrique du Sud. Ce projet fusionnerait trois entités : la Communauté de développement de l'Afrique australe, la Communauté de l'Afrique de l'Est et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe. La GZLE regrouperait 26 pays, affichant un PIB total supérieur à 1.000 milliards de dollars et une population de 700 millions de consommateurs.

HAD :
HAD désigne les Honoraires d'agréé en douane, soit la compensation versée au commissionnaire en douane pour ses services de dédouanement.

Handling charges :
Les "handling charges" désignent les frais de manutention, c'est-à-dire les coûts liés à la manipulation des marchandises entre le transport et le lieu de livraison ou de stockage. Ces frais sont souvent répercutés sur les clients.

Haropa Port :
HAROPA Port est constitué des ports du Havre, Rouen et Paris, formant depuis le 1er juin 2021 le plus grand port fluvio-maritime de l'axe Seine. Quatrième port d'Europe du Nord, il offre des connexions maritimes internationales et dessert un large hinterland, principalement la vallée de la Seine et la région parisienne, regroupant 25 millions de consommateurs. HAROPA Port est le principal hub logistique de France, offrant des services globaux et durables. Ses installations couvrent plus de 16 000 hectares, et son activité annuelle atteint près de 110 millions de tonnes, générant 7,3 milliards d'euros de richesse et environ 160 000 emplois.

Hawley-Smoot Tariff Act :
Le Hawley-Smoot Tariff Act est une loi américaine adoptée en 1930 qui impose des droits de douane élevés sur plus de 20 000 produits importés, visant à protéger les industries nationales durant la Grande Dépression. Cependant, cette augmentation des tarifs a conduit à un déclin des importations, diminuant les revenus à l'étranger et provoquant des réactions similaires d'autres pays, ce qui a aggravé la crise économique mondiale et contribué à l'intensification de la dépression.

Hedge funds :
Un hedge fund, ou fond spéculatif, est un fonds d'investissement collectif axé sur la recherche de rendements élevés grâce à des stratégies spéculatives, souvent en utilisant des produits dérivés. Son gestionnaire est rémunéré en fonction des performances du fonds. Les hedge funds pratiquent la vente à découvert en empruntant et vendant des titres, et utilisent l'effet de levier pour investir des capitaux supérieurs à leurs fonds propres. Créé en 1949 aux États-Unis, leur développement a été marqué par une croissance rapide dans les années 60 et des expansions continues depuis les années 90, aboutissant à environ 10 000 fonds gérant plus de 1 427 milliards de dollars en 2010. Ils ont eu un impact significatif sur les crises financières mondiales depuis les années 1990.

Hinterland :
L'hinterland est la zone économique d'influence d'un port, englobant les régions qu'il approvisionne ou d'où il obtient des ressources. Ce terme, d'origine allemande, se traduit par « arrière-pays » et s'oppose au « forland », qui désigne la zone d'influence maritime d'un port. Un port majeur a un trafic avec son hinterland qui diffère souvent du trafic maritime, tant en volume qu'en types de marchandises. Les importations d’un port ne sont pas toujours destinées à son hinterland, certaines étant directement exportées ou transformées sur place. La concurrence entre ports se joue principalement sur le développement de leur hinterland.

Hong Kong Trade Development Council (HKTDC) :
Le Hong Kong Trade Development Council (HKTDC) est un organisme créé en 1966 pour promouvoir internationalement les entrepreneurs, fabricants et prestataires de services de Hong Kong. Avec plus de 40 bureaux dans le monde, il vise à positionner Hong Kong comme un centre d'affaires pour la Chine et l'Asie, en soutenant particulièrement les petites et moyennes entreprises étrangères dans leur stratégie commerciale dans la région.

Hub :
Hub : un hub est un centre logistique où les marchandises sont triées et redistribuées vers plusieurs destinations. Il centralise les colis et les expéditions, permettant ainsi de gérer efficacement leur transport entre le pays d'origine et leur destination finale. Par exemple, FedEx traite 1 000 tonnes de fret chaque soir à son hub de Roissy.

Hybridation :
L'hybridation est un processus par lequel une innovation, originellement développée dans une culture, s'adapte à une nouvelle société à travers des ajustements et des improvisations. En marketing international, cela signifie que l'usage et la perception d'un produit étranger varient selon les cultures, rendant chaque expérience d'achat unique. Ce phénomène remet en question l'idée d'un consommateur mondial uniforme, car même si les produits peuvent être identiques, leur signification et leur valeur diffèrent selon les contextes culturels. Par exemple, le vélo peut être perçu comme un loisir dans certains pays, tandis que dans d'autres, il est un moyen de transport essentiel.

IASB :
L'IASB, ou International Accounting Standards Board, est le comité des normes comptables internationales, créé en 2001 à partir de l'International Accounting Standards Committee (IASC). Basé à Londres, il est une entité de droit privé regroupant 14 représentants d'organisations comptables de divers pays et collabore avec 7 organismes nationaux, dont la France. Sa mission consiste à élaborer et adopter des normes IFRS, qui régissent la présentation des comptes annuels et des états financiers.

IASCF :
L'IASCF, ou International Accounting Standards Committee Foundation, est une fondation privée à but non lucratif créée en 2001. Composée de vingt-deux "trustees", elle a pour mission de diriger l'I.A.S.B., de réviser sa stratégie annuelle, d'approuver son budget et de garantir son financement, tout en évaluant son efficacité et en promouvant les normes comptables internationales.

IATA :
IATA, ou Association internationale du transport aérien, est une organisation fondée en 1945 à La Havane, regroupant environ 240 compagnies aériennes représentant 84 % du trafic mondial. Elle vise à promouvoir le transport aérien en harmonisant les normes et règlements internationaux, en se concentrant sur la sécurité, l'amélioration des services et l'efficacité des coûts. IATA a également créé des codes uniques (3 lettres pour les aéroports et 2 lettres pour les compagnies) pour simplifier les échanges d'informations dans le secteur. Son siège est à Montréal, Canada.

IBAN :
IBAN (International Bank Account Number) est un numéro qui identifie un titulaire de compte bancaire à l'échelle mondiale. Il permet une transmission d'informations fiable grâce à une normalisation internationale et des clés de contrôle uniformes, essentielles pour effectuer des virements internationaux standardisés.

ICANN :
ICANN, ou Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, est un organisme fondé en 1998 qui gère les adresses internet au niveau mondial. Il supervise le système d'adresses IP et administre les noms de domaines comme ".fr" et ".com", tout en introduisant de nouveaux suffixes comme ".wine" et ".paris". Depuis le 30 septembre 2016, ICANN est une organisation internationale, indépendante et à but non lucratif.

ICS :
L'ICS, ou International Classification of Standards, est une classification internationale des normes créée par l'ISO et adoptée par divers organismes de normalisation tels que l'AFNOR en France et le DIN en Allemagne. Elle sert de structure pour les catalogues de normes et permet de retrouver rapidement les équivalences entre les normes de différents pays.

Idex (Indice de défaillances des partenaires export) :
Idex (Indice de défaillances des partenaires export) L'Idex, développé par Euler Hermes, mesure l'évolution des défaillances d'entreprises parmi les principaux partenaires export de la France. En 2013, cet indice a augmenté de 10 %, dépassant de plus de deux fois son niveau d'avant-crise, indiquant ainsi un risque d’impayés accru pour les entreprises françaises à l'export, notamment vers des pays présentant des risques élevés.

IFO (indice) :
L'IFO est un indice mensuel qui mesure le climat des affaires en Allemagne et les attentes pour les six mois à venir, basé sur un sondage de 7 000 dirigeants d'entreprise. Calculé par l'Institut Für Wirtschaftsforschung, un score supérieur à 100 indique un optimisme, tandis qu'un score inférieur reflète un pessimisme. Créé en 1980, cet indicateur est très suivi par les analystes financiers. En octobre 2017, l'IFO a atteint 116, signalant un optimisme record.

IFRIC :
L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) crée des interprétations des normes IFRS pour garantir leur application cohérente, clarifier certaines dispositions et proposer des solutions pratiques. Les membres de l'IFRIC sont désignés par l'IASCF et l'organisme était auparavant connu sous le nom de SIC (Standing Interpretation Committee).

IGP :
IGP, ou Indication Géographique Protégée, désigne un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité et la réputation sont liées à son origine géographique. Ce label, qui se base sur un savoir-faire, s'applique uniquement aux produits naturels, agricoles, agroalimentaires et viticoles. Contrairement à l'AOP, pour obtenir l'IGP, seule une étape (production, transformation ou élaboration) doit être réalisée dans la zone d'origine. En 2019, la France comptait 144 IGP, le plus grand nombre en Europe. L'INAO est l'organisme responsable de l'homologation et de la protection des IGP au niveau national et international.

Imed :
Imed, acronyme d'Ingénierie Méditerranéenne pour l’Économie et le Développement, est une association fondée en 1988 qui vise à promouvoir le développement de l'économie française à l'international. Basée à Marseille, elle facilite l'embauche de jeunes diplômés via le dispositif V.I.E, ayant réalisé 1200 missions export pour plus de 600 entreprises. Imed est présente dans plus de 20 pays et, depuis 2015, propose un service V.I.E temps plein en collaboration avec Business France, devenant ainsi un acteur clé du soutien à l'export pour les PME.

Impatrié :
Un impatrié désigne soit un salarié revenant dans son pays d'origine après une expatriation, soit un collaborateur étranger amené à travailler en France par une entreprise. Dans les deux cas, il devient résident fiscal français selon le Code général des impôts (CGI). Un régime spécifique pour les impatriés a été établi par la loi de modernisation de l'économie de 2008, remplaçant l'ancien régime pour ceux ayant commencé leur travail après le 1er janvier 2008.

Impeachment :
L'impeachment, ou « destitution », est une procédure américaine permettant de destituer tout fonctionnaire fédéral, y compris le Président. Selon l'article II, section 4 de la Constitution de 1787, cette procédure peut être engagée pour trahison, corruption ou autres crimes. Elle est initiée par la Chambre des représentants, suivie d'un procès au Sénat. Bien que le terme ait été utilisé plus de 60 fois, seulement un tiers des cas ont mené à un procès. En France, la procédure de destitution a été intégrée à la Constitution en 2007, stipulant que le président ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs.

Import Control System (ICS) :
L'Import Control System (ICS) impose aux importateurs, transporteurs et prestataires de services en France de soumettre électroniquement des données de sécurité aux douanes avant l'entrée de marchandises dans l'Union Européenne depuis le 1er janvier 2011. Cela inclut la déclaration sommaire d'entrée (ENS) et la notification d'arrivée. Le système vise à sécuriser les échanges commerciaux grâce à l'analyse de risques par les douanes, à des contrôles de sécurité dans le pays d’exportation et à un partenariat avec le commerce légitime, tels que les opérateurs économiques agréés (OEA).

Importateur :
Importateur : Agent économique, qu'il soit une personne physique ou morale, qui acquiert des biens ou services à l'étranger pour les commercialiser sur son marché local. En 2010, la France comptait 105 000 entreprises importatrices.

Importation :
L'importation désigne l'ensemble des achats de marchandises effectués à l'étranger par un pays, incluant les biens destinés à la consommation et ceux destinés à l'investissement. En 2016, la France a importé environ 499 198 millions d'euros de biens et services, tandis que ses exportations s'élevaient à 449 131 millions d'euros, entraînant un déficit commercial de -50 067 millions d'euros.

Importation en consignation :
L'importation en consignation désigne l'expédition de marchandises dans le but de les vendre, sans qu'il y ait de vente préalable. Le prix de vente est déterminé uniquement après la réalisation de la vente sur le marché.

Incoterm (s) :
Les Incoterms définissent les responsabilités et obligations du vendeur et de l'acheteur dans les transactions commerciales internationales, concernant le chargement, le transport, la livraison des marchandises, ainsi que les formalités et coûts associés. Ils précisent également le point de transfert des risques entre le vendeur et l'acheteur en cas de dommage pendant le transport. Créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale et révisés tous les 10 ans, la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Indicateur de bien-être économique (IBEE) :
L'indicateur de bien-être économique (IBEE) est un outil développé par les chercheurs canadiens Lars Osberg et Andrew Sharpe pour évaluer l'évolution du bien-être et de la prospérité dans divers pays, principalement dans six nations de l'OCDE. Cet indice se base sur la moyenne de quatre composantes : la consommation courante, l'accumulation de ressources productives, la distribution des revenus et des inégalités, ainsi que la sécurité économique face à divers risques. Ce cadre est reconnu et a été intégré dans un rapport de l'OCDE en 2001 sur le capital humain et social.

Indicateur de pauvreté humaine (IPH) :
L'Indicateur de pauvreté humaine (IPH), introduit en 1997 par le PNUD, évalue le niveau de pauvreté d'un pays à travers trois critères : l'espérance de vie, le niveau d'éducation et les conditions de vie (accès aux soins, à l'eau potable et à la nutrition des enfants de moins de 5 ans). Un indice similaire, l'IPH-2, mesure l'exclusion sociale pour les pays développés. Le résultat, exprimé en pourcentage, indique qu'un taux élevé correspond à une plus grande pauvreté.

Indicateur de risque de crédit :
L'Indicateur de risque de crédit est un indice de Coface qui évalue la santé financière de plus de 6000 entreprises cotées en fonction de leur chiffre d'affaires, profitabilité, endettement, cash-flow et sinistralité. Ce classement se divise en quatre niveaux : risque modéré, moyen, élevé et très élevé.

Indicateur de spécialisation inter-branche (dit de Michaely) :
L'Indicateur de spécialisation inter-branche (ou indicateur de Michaely) évalue la présence simultanée d'industries exportatrices et importatrices dans un pays. Un indice élevé indique une spécialisation inter-branche, où le pays importe et exporte des biens différents, tandis qu'un indice faible signale une spécialisation intra-branche, avec des biens similaires.

Indicateur du Vivre mieux :
L'Indicateur du Vivre mieux est un outil interactif développé par l'OCDE pour engager les citoyens dans le débat sur le bien-être et identifier leurs priorités. Il permet de comparer le niveau de bien-être entre différents pays en fonction de onze thèmes clés tels que l'éducation, la santé et l'environnement. Les utilisateurs peuvent créer leur propre indicateur, le partager et comparer leurs résultats avec d'autres, tout en ayant accès à des données actualisées chaque année. Cet indicateur vise à offrir une alternative au PIB pour évaluer la qualité de vie.

Indication géographique (IG) :
Une indication géographique (IG) est un signe apposé sur des produits ayant une origine géographique précise, reflétant les qualités ou la réputation liées à cet endroit. Elle assure la transparence pour le consommateur concernant l’origine et la méthode de fabrication, tout en valorisant les savoir-faire locaux. Souvent, le nom de la région d’origine y figure, et cette indication peut s’appliquer à divers produits, y compris agricoles et manufacturés. Sa protection est assurée par les lois nationales et les accords internationaux, tels que l’Accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce. Exemples : Jambon de Bayonne, Savon de Marseille.

Indice "Big Mac" :
L'Indice "Big Mac" est un outil créé par le magazine "The Economist" en 1986 pour évaluer le pouvoir d'achat et comparer les devises à travers le monde. Il repose sur la théorie de la Parité du Pouvoir d'Achat, qui stipule que le prix d'un même produit devrait être similaire partout. En comparant le prix du Big Mac dans 48 pays, relevé semestriellement, cet indice permet de déterminer si une devise est surévaluée ou sous-évaluée par rapport à d'autres. Par exemple, si un Big Mac coûte moins cher dans un pays qu'aux États-Unis, cela indique que la monnaie du pays est sous-évaluée par rapport au dollar.

Indice Baltic Dry (Baltic Dry Index) :
L'indice Baltic Dry (Baltic Dry Index, BDI) est un indicateur quotidien des tarifs de fret maritime pour le transport de vrac sec, tel que le minerai, le charbon et les céréales. Créé en 1998 et géré par la Baltic Exchange à Londres, il évalue le coût du transport maritime des principales matières premières en tenant compte de 26 routes maritimes et de différents types de navires (Supramax, Panamax, Capesize, Handysize). Son évolution reflète des facteurs tels que l'activité économique, la demande de transport et les conditions de l'offre, ce qui en fait un baromètre de la santé du commerce international.

Indice d’Agilité Digitale (IAD) :
L'Indice d’Agilité Digitale (IAD) est un indicateur développé par Euler Hermes, visant à évaluer la capacité des pays à offrir un environnement favorable à la transformation digitale des entreprises. Ce score repose sur cinq critères : réglementation et environnement des affaires, système éducatif et recherche, connectivité, infrastructures logistiques et taille du marché. En 2019, les États-Unis, l'Allemagne et le Danemark occupent les trois premières positions, tandis que la France se classe 17ème.

Indice de développement humain (IDH) :
L'indice de développement humain (IDH) est un indice établi en 1990 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui classe les pays selon trois critères : le niveau de vie (PIB par habitant), la santé (espérance de vie à la naissance) et l'éducation (taux d'alphabétisation des adultes et taux brut de scolarisation). Les pays sont notés sur une échelle de 0 à 1, où 0 représente la situation la plus défavorable et 1 la plus favorable.

Indice de gouvernance mondiale :
L'indice de gouvernance mondiale (IGM), créé en 2008 par le Forum pour une nouvelle gouvernance mondiale, évalue la qualité de la gouvernance d'un pays en analysant cinq domaines essentiels : Paix/Sécurité, Démocratie/État de droit, Droits de l'homme/Participation, Développement durable et Développement humain. Cet outil vise à fournir aux décideurs politiques, aux entreprises et aux ONG des informations fiables et indépendantes pour évaluer la gouvernance d'un État, identifier ses forces et ses faiblesses, et suivre son évolution dans le temps.

Indice de liberté économique :
L'indice de liberté économique, créé en 1995 par "The Heritage Foundation" et le "Wall Street Journal", évalue la liberté économique dans le monde à travers 10 indicateurs. Ces sous-indices incluent la liberté d'entreprise, la protection des droits de propriété et la lutte contre la corruption. En 2012, il a examiné 184 pays, signalant une moyenne de 59,5 sur 100, ce qui témoigne d'une légère diminution par rapport à l'année précédente. La France se classe 67ème avec un score de 63,2, tandis que Hong Kong, Singapour et l'Australie occupent les premières positions.

Indice de performance logistique :
L'indice de performance logistique, publié tous les deux ans par la Banque mondiale, mesure la perception de l'efficacité logistique d'un pays. Il évalue des critères tels que l'efficacité des douanes, la qualité des infrastructures commerciales et de transport, le coût et l'organisation des expéditions, ainsi que la traçabilité des envois. Les scores vont de 1 à 5, le 5 représentant la meilleure performance. En 2011, la France se classe au 12e rang, améliorant sa position de six places par rapport à 2010.

Indice de résilience FM Global :
L'indice de résilience FM Global évalue la résilience de 130 pays face aux catastrophes naturelles et aux risques politiques, en leur attribuant une note sur une échelle de 0 à 100, basée sur trois facteurs principaux : l'économie, la qualité du risque et la chaîne d'approvisionnement. Cet indice aide les décideurs à analyser les risques et opportunités liés à leur chaîne d'approvisionnement pour optimiser des choix comme la sélection des fournisseurs et l'implantation de nouveaux sites.

Indice des "Marques Nations" :
L'indice des "Marques Nations", créé en 2005, évalue la réputation mondiale de 50 pays selon six critères : Exportations, Gouvernance, Culture, Peuple, Tourisme, et Immigration/Investissement. Développé par le Professeur Simon Anholt, ancien Vice-Président du Conseil de la Diplomatie britannique, cet indice s'inscrit dans une démarche de stratégie d'image pour les pays. Il est réalisé en collaboration avec GfK, un des leaders mondiaux en études de marché, actif dans plus de 100 pays.

Info trade 2000 :
Info Trade 2000 est le principal acteur français dans le sourcing d'appels d'offres internationaux. Grâce à sa plateforme, l'entreprise recherche et valide plus de 15 000 sources en 142 langues pour identifier de nouveaux marchés publics à l'échelle mondiale. En 2013, elle a détecté plus de 2,3 millions de marchés. Info Trade 2000 offre divers services pour aider les entreprises françaises à réagir rapidement face aux opportunités internationales, dans un secteur représentant 9 000 milliards d'euros d'achats annuels, soit plus de 15 % du PIB mondial.

Information sur le Made in France (IMF) :
L'Information sur le Made in France (IMF) est un dispositif douanier qui permet aux entreprises de vérifier si leurs produits peuvent porter le marquage « made in France ». Cette procédure est accessible aux sociétés fabriquant en France, qu'elles commercialisent leur produit dans l'UE, à l'extérieur ou les deux. Elle n'est pas obligatoire et les entreprises peuvent choisir ou non de demander l’avis des douanes. Cependant, il est important d’être vigilant quant à l’utilisation de ce marquage, car des sanctions peuvent être appliquées en cas d'abus. Pour obtenir une IMF, il suffit de soumettre un formulaire de demande à la Direction générale des douanes.

Informations pays étrangers :
Informations sur les pays étrangers : plateforme fournissant des données et des ressources concernant divers pays à travers des sites spécialisés.

Infranational :
Infranational se réfère à un niveau situé en dessous de celui d'une nation, désignant des autorités exerçant leur pouvoir sur des territoires plus restreints, comme des régions ou des communes. Par exemple, en France, les régions et au Canada, les gouvernements provinciaux sont des entités infranationales. Ce terme s'oppose à « supranational ».

Initiative "Fabriqué dans le monde" "Made in the world" :
L'initiative "Fabriqué dans le monde", lancée par l'OMC, vise à favoriser l'échange d'idées et de méthodes pour mesurer et analyser le commerce en se basant sur la valeur ajoutée. Avec l'internationalisation des processus de production, de plus en plus de produits sont désormais qualifiés de "Made in the World", rendant obsolète l'attribution de la totalité de leur valeur au dernier pays d'origine. Cela peut altérer les discussions politiques sur les déséquilibres commerciaux. L'enjeu est donc d'établir des passerelles statistiques entre différents systèmes nationaux pour mieux représenter les réalités du commerce mondial et favoriser un dialogue constructif entre les décideurs.

InnovENT-E :
InnovENT-E est un dispositif lancé en octobre 2012, visant à établir un institut français de formation dédié à l’appui au développement et à l’internationalisation des PME et PMI. Son objectif est de renforcer les compétences des entreprises à innover et exporter, via des formations prenant en compte des aspects scientifiques, techniques, managériaux, environnementaux et comportementaux pour favoriser leur stratégie internationale. Le projet, sélectionné dans le cadre des Investissements d'avenir, est soutenu par plusieurs établissements d’enseignement supérieur, des organisations professionnelles et collectivités, et sera mis en œuvre sur trois ans.

Insourcing :
Insourcing désigne la part de délocalisation ou d'externalisation qu'un pays reçoit de l'étranger, selon Mary Amiti et Shang-Jin Wei.

Inspection avant embarquement (IAE) :
L'Inspection avant embarquement (IAE), ou Pre-shipment Inspection (PSI) en anglais, est une procédure où un organisme privé vérifie les détails d'une expédition, notamment le prix, la quantité et la qualité des marchandises commandées à l'étranger. Cette inspection, demandée par l'acheteur ou le vendeur, vise à assurer la conformité des produits avec le contrat, en s'appuyant sur des aspects visuels et un échantillonnage éventuel. Certains pays, comme le Cameroun ou le Nigeria, imposent cette procédure. Des sociétés comme Bureau Veritas offrent ces services.

Instex :
L'INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier lancé en janvier 2019 par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, visant à faciliter le commerce entre les entreprises européennes et iraniennes tout en contournant les sanctions américaines. Ce dispositif permet d'effectuer des échanges sans utiliser le dollar, par le biais d'un système de troc, où les paiements sont réalisés par des entreprises européennes sans transaction directe avec l'Iran. Initialement, INSTEX ne concerne que des produits exemptés de sanctions, tels que les médicaments et les produits alimentaires, avec la première transaction ayant eu lieu le 31 mars 2020.

Institut de droit international (IDI) :
L'Institut de Droit international, fondé le 8 septembre 1873 à Gand, est une organisation indépendante dédiée au développement et à l'application du droit international, sans influence gouvernementale. Récompensé par le Prix Nobel de la Paix en 1904 pour ses efforts en matière d'arbitrage entre États, l'Institut se réunit tous les deux ans dans une ville hôte, où des commissions scientifiques étudient des thèmes décidés par l'Assemblée plénière. Sa devise est "Justice et Paix".

Institut de la Finance Internationale (IFI) :
L'Institut de la Finance Internationale (IFI) est une organisation fondée en 1983, rassemblant plus de 450 grandes banques et institutions financières provenant de plus de 70 pays. Sa mission est d'aider le secteur financier à gérer les risques, en particulier le risque souverain, en promouvant des normes, des meilleures pratiques et des politiques réglementaires favorisant la stabilité monétaire mondiale.

Institute cargo clauses :
Les Institute cargo clauses (ICC) sont des conditions d'assurance pour les marchandises transportées "tous risques", largement utilisées, notamment par les banques pour les crédits documentaires. Elles se déclinent en trois catégories : ICC « A » (équivalente au Tous Risques Français), ICC « B » (qui exclut certains risques spécifiques) et ICC « C » (correspondant au FAP Sauf français). Établies en 1982, ces clauses ont été mises à jour au 01/01/09.

Instruments de défense commerciale (IDC) :
Les instruments de défense commerciale (IDC) sont des mécanismes utilisés par un État ou un groupe d'États (comme l'UE) pour remédier aux effets des pratiques commerciales déloyales liées aux importations, conformément à la réglementation de l'OMC. Ils incluent principalement des droits antidumping et des droits compensatoires spécifiques à certains pays, ainsi que des mesures de sauvegarde applicables de manière générale. Leur application nécessite de satisfaire à des conditions techniques, telles que la preuve de dumping et la démonstration de préjudice. De nombreux pays, dont l'UE et les États-Unis, utilisent fréquemment ces instruments.

Intégration économique :
L'intégration économique désigne un accord commercial régional avancé, caractérisé par la création d'un marché unique et l'harmonisation des politiques économiques et sociales. L'Union européenne en est l'exemple le plus complet.

Intelligence économique :
L'intelligence économique (IE) désigne l'ensemble des actions organisées pour rechercher, traiter et diffuser des informations utiles aux acteurs économiques, tout en garantissant la protection du patrimoine de l'entreprise. Ces actions doivent être effectuées dans des conditions optimales de qualité, de délais et de coûts. L'IE repose sur la collecte, le traitement et la diffusion d'informations stratégiques, en tenant compte de trois axes principaux : identifier les menaces et opportunités, protéger le patrimoine immatériel, et mener des actions d'influence pour soutenir la stratégie de l'entreprise.

Interculturel :
Le terme "interculturel" se compose de "inter" (entre) et "culturel". Il désigne généralement l'interaction entre différentes cultures, avec diverses interprétations selon les perspectives sociologique, psychologique ou philosophique. Par exemple, le management interculturel fait référence à la façon de diriger un groupe ayant des origines culturelles variées.

Interface PUBLIC - MEMBRES (IPM) :
L'Interface PUBLIC - MEMBRES (IPM), créée par l'OMD, est un outil en ligne permettant aux entreprises victimes de contrefaçon d'échanger des informations en temps réel avec les douanes. Elle facilite la communication entre les autorités douanières et les propriétaires de marques, permettant aux douaniers de vérifier rapidement l'authenticité des produits via un code-barres ou une solution de traçabilité.

Interlining :
L'Interlining est une méthode de logistique maritime dans le commerce international qui implique le transfert de conteneurs de marchandises d'un grand navire à un autre. Cette pratique vise à élargir le nombre de destinations accessibles pour les marchandises, facilitant ainsi les connexions entre différentes lignes maritimes.

INTERLINK :
INTERLINK est un modèle macro-économétrique utilisé par le Département des affaires économiques de l'OCDE pour analyser les impacts directs et les retombées internationales des politiques économiques, tout en évaluant les risques sur les perspectives mondiales.

International Bar Association (IBA) :
L'International Bar Association (IBA), fondée en 1947, est la principale organisation mondiale pour les juristes, représentant plus de 40 000 avocats et près de 200 associations d'avocats à travers le monde. Son rôle est de promouvoir la réforme du droit international et d'influencer l'avenir de la profession juridique. Son siège administratif est à Londres, avec des bureaux à São Paulo et Dubaï. L'IBA est organisée en deux divisions : la Legal Practice Division et la Public and Professional Interest Division, offrant à ses membres accès à des experts et à des informations pertinentes dans le domaine juridique.

International Cocoa Organization (ICCO) :
L'International Cocoa Organization (ICCO) est une organisation mondiale fondée en 1973 à Londres, regroupant des pays producteurs et consommateurs de cacao. Son objectif est de renforcer le secteur mondial du cacao, promouvoir son développement durable et maximiser les bénéfices pour toutes les parties prenantes. En 2010, l'ICCO comptait 17 pays exportateurs, dont la Côte d'Ivoire et le Ghana, ainsi que tous les pays de l'UE et la Suisse en tant qu'importateurs.

International Consortium for Investigative Journalism (ICIJ) :
L'International Consortium for Investigative Journalism (ICIJ) est un réseau mondial de 185 journalistes d'investigation répartis dans plus de 65 pays, qui se consacrent à des enquêtes approfondies sur des problèmes d'ampleur internationale, tels que la corruption, la fraude et les abus de pouvoir. Fondé en 1997 et basé à Washington, l'ICIJ est une organisation à but non lucratif, reconnue pour ses révélations significatives comme le scandale du LuxLeaks.

International stand-by practices :
Les International stand-by practices, ou RPIS 98, sont un ensemble de règles établies par la Chambre de Commerce Internationale de Paris, régissant les lettres de crédit standby. En vigueur depuis le 1er janvier 1999, ces règles font de ces lettres à la fois une garantie et un moyen de paiement.

International Swaps and Derivatives Association (ISDA) :
L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), fondée en 1985, est une importante association professionnelle qui regroupe les acteurs majeurs des marchés de gré à gré des produits dérivés. Elle vise à établir des normes pour réduire le risque de crédit sur ces marchés non réglementés. Basée à New York, elle compte environ 840 membres dans 64 pays, classés en trois catégories : courtiers, prestataires de services et utilisateurs finaux. L'ISDA a élaboré diverses initiatives de standardisation, dont le contrat cadre ISDA, utilisé pour structurer les transactions dérivées.

Internationalisation progressive :
L'internationalisation progressive est une stratégie par laquelle les entreprises commencent par des méthodes d'implantation minimales pour acquérir des connaissances tout en réduisant les risques financiers. Cela peut débuter par des exportations occasionnelles, puis fréquentes, suivies de la création de partenariats, pour enfin établir une présence locale. Cette approche permet de mieux comprendre les marchés tout en limitant les investissements.

Interopérabilité :
Interopérabilité désigne la capacité d'un produit ou d'un système à fonctionner et à communiquer sans restriction avec d'autres produits ou systèmes différents. Dans le commerce international, cela inclut : l'interopérabilité ferroviaire, qui permet aux trains internationaux de circuler selon les normes de chaque pays ; l'interopérabilité des moyens de paiement, facilitée par des réseaux comme SWIFT ; et l'interopérabilité informatique entre systèmes de différents pays. Ce concept est crucial dans le cadre de la mondialisation des économies.

Intracommunautaire :
Intracommunautaire désigne tout ce qui concerne l'intérieur de l'Union européenne (UE). Exemples : - Achat intracommunautaire : achat réalisé par une entreprise d'un pays membre de l'UE auprès d'une autre entreprise d'un autre pays membre. - Numéro de TVA intracommunautaire : numéro individuel attribué aux personnes et entreprises assujetties à la TVA pour des transactions commerciales au sein de l'UE.

Intrafirme :
Intrafirme désigne les échanges qui ont lieu entre une maison mère et ses filiales, ou entre des filiales d'une même entreprise transnationale. Ces transactions représentent environ un tiers des échanges mondiaux, incluant importations et exportations.

Introduction :
Dans le domaine douanier, une introduction fait référence à l'entrée de marchandises en provenance d'un pays de l'Union européenne sur le territoire national, remplaçant ainsi le terme importation pour les échanges intracommunautaires. Par exemple, un produit venant d'Allemagne entrant en France est considéré comme une introduction, tandis qu'un produit en provenance de Chine est une importation.

Investissement direct à l'étranger (IDE) :
L'investissement direct à l'étranger (IDE) désigne les mouvements de capitaux à l'international visant à établir, développer ou gérer une filiale dans un pays étranger, permettant d'exercer un contrôle ou une influence significative sur une entreprise locale. Essentiel à la mondialisation des entreprises, les IDE englobent la création de filiales, les fusions-acquisitions et d'autres relations financières, motivés principalement par la réduction des coûts et l'expansion vers de nouveaux marchés. Bien que souvent perçus comme bénéfiques pour la croissance économique des pays d'accueil, leur impact sur le commerce international et l'emploi reste su sujet à débat. Le volume des IDE a fortement augmenté depuis les années 1980, soulignant leur rôle clé dans l'attractivité économique des nations.

Investissement greenfield :
Un investissement greenfield désigne un type d'investissement direct étranger (IDE) où une entreprise multinationale s'implante dans un pays en développement pour établir de nouvelles usines ou magasins. Ces projets sont valorisés par les nations d'accueil pour leur capacité à générer des emplois et à favoriser le transfert de technologies et de compétences.

Investor-State Dispute Settlement (ISDS) :
L'Investor-State Dispute Settlement (ISDS) est un mécanisme d'arbitrage permettant aux investisseurs, généralement des multinationales, de contester des décisions d'États jugées préjudiciables via un tribunal international. Cela renforce leur pouvoir face aux États, leur permettant d'attaquer des pays, comme la France ou l'Union européenne, devant un tribunal arbitral plutôt que devant les juridictions locales. Ce dispositif a été un point majeur de négociation lors des discussions sur le traité transatlantique (TTIP) en mai 2014.

IPI :
L'IPI, ou Instrument international relatif aux marchés publics, vise à ouvrir les marchés publics mondiaux et à lutter contre la discrimination envers les entreprises de l'Union européenne dans les appels d'offres des pays tiers. Cet outil permet de restreindre l'accès aux appels d'offres européens pour les entreprises de pays ne proposant pas des conditions équitables aux entreprises de l'UE, favorisant ainsi la réciprocité et contribuant à des économies publiques tout en stimulant l'emploi et la croissance dans l'UE et les pays concernés.

IPI (International Payment Instruction) :
IPI (International Payment Instruction) : Formulaire standardisé envoyé par le bénéficiaire du paiement au débiteur avec la facture, permettant à ce dernier de donner un ordre de paiement transfrontalier à sa banque. En le remplissant et en le transmettant à sa banque, le débiteur minimise les risques d'erreur et accélère le traitement des transactions.

IRACM :
IRACM, ou Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments, est une association française à but non lucratif créée en 2010. Elle est le seul organisme international indépendant dédié à la lutte contre la contrefaçon et la falsification de médicaments, agissant par le biais de l'information, de la prévention et de la formation, en complément des actions répressives menées par des organismes comme Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes.

IRENA :
IRENA, ou Agence internationale de l'énergie renouvelable, est une organisation intergouvernementale fondée en 2009, dédiée à la promotion des énergies renouvelables dans le monde. Elle sert de centre d'excellence pour les technologies renouvelables et fournit soutien et expertise en matière de politiques, d'applications pratiques, ainsi que de transfert de connaissances et de technologies. Actuellement, 101 États sont membres d'IRENA, en plus de 58 signataires des accords sur les énergies renouvelables.

ISO :
ISO : L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est l'agence principale dédiée à l'établissement de normes internationales, reconnue par l'ONU. Fondée en 1957, elle regroupe des représentants de 163 pays et a publié plus de 19 000 normes couvrant divers secteurs, de l'agriculture aux technologies de l'information. Exemples de normes incluent ISO 26000 pour la responsabilité sociétale, ISO 31000 pour le management des risques et ISO 9001 pour l'assurance qualité.

Isolationnisme :
Isolationnisme : attitude d'un État qui refuse d'intervenir dans les affaires internationales, sauf si ses intérêts sont menacés. Cela a été marqué par des périodes de l'histoire des États-Unis, notamment dans les années 1930. Cette approche s'oppose à l'interventionnisme, où un pays choisit d'influencer activement les conflits internationaux.

Isomorphisme :
Isomorphisme : Concept utilisé par les sociologues comme Powell et DiMaggio, décrivant la pression des sociétés mères sur leurs filiales pour harmoniser leurs méthodes et pratiques.

ISOPE DOM :
ISOPE DOM désigne l'informatisation de la saisie des opérations pour les produits énergétiques dans les départements d'Outre-mer. Ce service, proposé par la Douane, permet aux opérateurs de dématérialiser leurs déclarations via une plateforme en ligne, ProDou@ne. Grâce à cette télé-procédure, ils peuvent créer, valider et soumettre leurs déclarations de produits énergétiques, ainsi que se connecter à d'autres services douaniers pour gérer des garanties et consulter leurs déclarations.

IST :
IST signifie Installation de Stockage Temporaire. C'est un espace où des marchandises non Union peuvent être conservées pendant 90 jours sans paiement de droits, taxes ou autres mesures commerciales, sous réserve d'une autorisation légale. Bien que principalement destiné aux marchandises non Union, il est possible d'y stocker des marchandises de l'Union si cela est économiquement justifié et sans nuire à la surveillance douanière. L'entrée se fait par une déclaration de dépôt temporaire, et avant l'expiration des 90 jours, les marchandises doivent être placées sous un régime douanier ou réexportées. Passé ce délai, elles peuvent être détruites ou abandonnées au profit de l'État.

JEFTA :
JEFTA, ou Japan-EU Free Trade Agreement, désigne un traité de libre-échange en cours de négociation entre le Japon et l'Union européenne débuté en 2013. L'accord, finalisé en décembre 2017, est le plus important au monde, visant à abolir les droits de douane sur 90 % des produits européens, entraînant des économies d'un milliard d'euros pour les exportateurs de l'UE. Des secteurs comme l'agroalimentaire bénéficieront particulièrement, avec des réductions significatives sur les droits de douane pour des produits tels que le fromage et le vin. En revanche, l'UE supprimera progressivement ses droits sur les véhicules japonais. Le JEFTA a été adopté par le Parlement européen le 12 décembre 2018 et est entré en vigueur le 1er février 2019.

Joaillerie de France :
"Joaillerie de France" est un label qui certifie l'origine française des bijoux, garantissant ainsi aux consommateurs un respect des traditions joaillières. Créé par l'Union Française BJOP, ce label promeut l'artisanat français et assure que les produits portant ce poinçon ont été fabriqués en France, conformément à des normes juridiques, sociales, éthiques et environnementales. Il atteste spécifiquement que les bijoux sont conçus, montés et finis en France, représentant ainsi le luxe du savoir-faire français.

Joint-venture :
La joint-venture, ou co-entreprise, est une méthode d'exportation où deux partenaires de nationalités différentes créent ensemble une société ou investissent dans une entreprise étrangère sur un marché spécifique. Elle est souvent nécessaire dans des pays ayant des restrictions sur la propriété étrangère, comme la Chine ou l'Inde, et permet une meilleure intégration dans des marchés complexes. Ses avantages incluent le partage des coûts et une meilleure acceptation auprès des autorités locales, tandis que ses inconvénients peuvent être des conflits d'intérêt et des complications juridiques.

JOUE :
JOUE, ou "Journal officiel de l'Union européenne", est une publication officielle de l'Union européenne, précédemment connue sous le nom de Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). Publié dans 23 langues par l'Office des publications de l'UE, il reçoit des annonces légales et se divise en deux séries : la série L pour la législation et la série C pour les informations et avis, ainsi qu'un supplément (série S) pour les avis de marché. Les appels d'offres dépassant certains seuils sont publiés dans le Supplément au JOUE, accessible en ligne à travers www.ted.europa.eu.

Jus cogens :
Le Jus cogens désigne une norme impérative de droit international général, reconnue par la communauté internationale, à laquelle aucune dérogation n'est autorisée. Ces normes limitent la liberté contractuelle des États, et tout traité qui enfreint une norme de jus cogens est nul. En cas de litige relatif à ces traités, la Cour internationale de justice est compétente, sauf accord d'arbitrage entre les parties.

Kabushiki kaisha :
Une Kabushiki kaisha (KK) est une forme juridique d'entreprise japonaise, similaire à la Société Anonyme en France. Prisée par les investisseurs étrangers, elle se crée rapidement (en 3 à 4 semaines) et s'adapte à divers types d'activités, y compris les joint-ventures. La KK jouit d'une forte crédibilité au Japon, car elle est la seule entité japonaise pouvant être cotée en bourse.

Keiretsu :
Keiretsu désigne un groupe d'entreprises, souvent d'origine japonaise, qui opèrent sous une même entité sans liens techniques ou économiques directs, généralement formé par des acquisitions d'entreprises disparates.

L'Effet Téquila :
L'Effet Téquila désigne la crise financière mondiale des années 1990, commencée en 1994 avec l'effondrement du Peso mexicain. Cette situation a suscité des craintes de contagion parmi les pays d'Amérique latine, dont les devises subissaient une forte pression. La crise, qui a touché l'économie réelle du Mexique, a finalement eu des répercussions à l'échelle mondiale, notamment en Amérique du Sud, d'où le terme d'Effet Téquila.

La Fabrique de l'Exportation :
"La Fabrique de l'Exportation" est un Think Tank qui vise à promouvoir le développement international des entreprises françaises en influençant divers acteurs du secteur. Composé de chefs d'entreprises, universitaires, représentants de l'administration et d'autres professionnels, il formule des recommandations basées sur des analyses techniques et scientifiques. Ces recommandations se concentrent sur la mise à jour des connaissances en management export, la lutte contre les idées reçues, l'ouverture à l'international, l'amélioration de la promotion et du soutien aux exportations, ainsi que l'optimisation de l'environnement économique et légal. L'objectif est de changer les attitudes des décideurs pour stimuler le commerce international français. Ses travaux s’adressent particulièrement aux chefs d'entreprises et aux enseignants dans le domaine de l'exportation, tout en maintenant une indépendance assurant l'objectivité de ses conseils.

La lettre de voiture CMR et e-CMR :
La lettre de voiture CMR, ou e-CMR, est un document de transport terrestre régi par la convention de Genève. Elle prouve la prise en charge des marchandises en bon état et formalise le contrat de transport dès que le transporteur l'a signée. Ce document est non négociable. Depuis février 2008, la version électronique (e-CMR) a été introduite, permettant une gestion numérique, avec des avantages tels que la réduction des coûts, une gestion plus rapide, une facturation accélérée, et un accès en temps réel à l'information concernant la prise en charge et la livraison des marchandises.

LADT :
Le LADT, ou Lieu Agréé aux fins du Dépôt Temporaire, est un espace autorisé par la douane où les marchandises non Union peuvent être entreposées pendant 24 heures après leur présentation en douane. L'opérateur doit solliciter un agrément pour ce lieu, et l'entrée des marchandises se fait via une déclaration de dépôt temporaire (DDT), selon l'article 145 du CDU. Passé ce délai, l'opérateur doit déclarer les marchandises sous un régime douanier ou les réexporter. Si le délai est dépassé, la douane peut proposer la destruction ou l'abandon des marchandises au profit de l'État.

Lancement séquentiel (stratégie du) :
Le lancement séquentiel est une stratégie qui consiste à introduire un produit dans différents pays de manière échelonnée dans le temps, contrairement à un lancement simultané. Ce choix peut être motivé par des délais légaux variés, des considérations économiques telles que les coûts, ou des objectifs stratégiques visant à contrôler la diffusion de l'innovation.

Lancement simultané (stratégie) :
La stratégie de lancement simultané consiste à introduire un produit sur tous les marchés cibles à l’échelle internationale en même temps, ou sur une courte période de quelques mois. Elle nécessite des ressources importantes en marketing, finance et production pour assurer un positionnement efficace sur des marchés potentiellement éloignés. Cette approche rend l'entrée des concurrents plus complexe et coûteuse, contrastant ainsi avec la stratégie de lancement séquentiel.

LBD (base de données bureaux de douane) :
LBD (base de données bureaux de douane) est une base de données de la Commission européenne qui fournit des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE). Elle permet de rechercher des bureaux par pays, nom ou numéro de référence, en se basant sur les données des autorités douanières nationales.

Le certificat d'origine :
Le certificat d'origine est un document attestant l'origine des marchandises, signé par la chambre de commerce du pays de production, souvent requis par les pays importateurs pour contrôler les tarifs douaniers et les quotas. Il est également fréquemment demandé lors de l'utilisation d'un crédit documentaire.

Le coefficient de Gini :
Le coefficient de Gini est une mesure qui évalue l'inégalité de la répartition des revenus au sein d'une société. Développé par le statisticien italien Corrado Gini, il est fréquemment utilisé dans les discussions sur les impacts sociaux et économiques de la globalisation. Il varie entre 0 et 1, où 0 indique une égalité parfaite des revenus et 1 une inégalité totale, où une seule personne détient tous les revenus.

Le crédit acheteur :
Le crédit acheteur est un mode de financement où la banque du vendeur accorde un prêt à l'acheteur étranger pour faciliter l'achat d'un bien. L'exportateur reçoit le paiement immédiat, tandis que la banque prend en charge le risque de non-paiement.

Le crédit fournisseur :
Le crédit fournisseur est un financement à moyen ou long terme accordé par l'exportateur à son acheteur dans le cadre d'un contrat d'exportation de biens ou de services. L'entreprise peut ensuite solliciter sa banque pour refinancer ce crédit, qui peut être garanti par COFACE. Cette solution permet à l'entreprise de maintenir sa trésorerie et constitue un avantage commercial, car la banque prend en charge la créance envers le client étranger.

Le Moci :
Le Moci, ou MOniteur du Commerce International, est un magazine professionnel fondé en 1883, spécialisé dans le commerce international. Rédigé par une équipe de journalistes à Paris, avec des correspondants internationaux et des experts, il cible les cadres d'entreprises, dirigeants de PME, étudiants, et divers acteurs publics et privés. Le Moci propose un magazine bimensuel, un site internet actualisé, une newsletter hebdomadaire et un flux RSS pour suivre l'actualité internationale.

Lead-time :
Le lead-time désigne le temps total nécessaire entre le début d'un processus et son achèvement. Dans le commerce international, il correspond au délai entre la commande d'un produit et sa disponibilité pour la consommation, englobant le temps de commande, de fabrication (si applicable), de transport, de transit et de réception (contrôle et déballage). À noter que le transit time est une composante du lead-time.

Lettre de change :
La lettre de change, ou traite, est un document par lequel un vendeur ordonne à un acheteur de payer une somme déterminée, soit immédiatement, soit à une date fixée, à lui-même ou à un tiers. Cet instrument de paiement constitue un mandat inconditionnel, spécifiant les conditions de paiement. Elle fait partie des effets de commerce, comme le billet à ordre, et sa création détermine la loi applicable. Bien qu'elle ne garantisse pas totalement les transactions internationales, elle formalise la créance et précise le délai de paiement, tout en comportant des risques tels que l'impayé, le vol et la lenteur du recouvrement.

Lettre de crédit stand-by :
La lettre de crédit stand-by (SBLC) est une garantie bancaire qui assure au fournisseur qu'en cas de défaillance de l'importateur, sa banque payera à condition que l'exportateur fournisse les documents prouvant la créance. Contrairement à un crédit documentaire, elle n'est pas destinée à être utilisée, mais sert de contrat financier indépendant du contrat commercial. L'acheteur demande la SBLC auprès de sa banque, qui en informe le vendeur par une banque notificatrice. Si l'acheteur ne paie pas, le vendeur fait appel à la banque notificatrice, qui se fait rembourser par la banque émettrice, laquelle se retourne ensuite vers l'acheteur pour le remboursement.

Lettre de transport aérien (LTA) :
Lettre de transport aérien (LTA) : C'est un document standardisé par l'IATA qui sert de reçu et de contrat pour le transport aérien. Il atteste de la prise en charge des marchandises et des tarifs appliqués, ainsi que de l'expédition une fois daté et numéroté par la compagnie aérienne. Bien qu'important, ce document n'est pas obligatoire. En anglais, il est appelé Air Waybill (AWB).

Lettre de transport maritime (LTM) :
La lettre de transport maritime (LTM) est un document qui sert de preuve du contrat de transport entre le donneur d'ordre et la compagnie maritime. Elle comporte des informations essentielles telles que le port d'embarquement, le port de destination, le nom du navire, ainsi que les identités de l'expéditeur et du destinataire. Contrairement au connaissement, la LTM ne constitue pas un titre de détention de la marchandise et est non négociable.

Lettre de voiture CIM :
Lettre de voiture CIM : document international de transport ferroviaire rédigé par l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer. La confirmation du contrat de transport est validée par le timbre de la compagnie à la date de départ en gare. Également connue sous le nom de Lettre de voiture internationale (LVI).

Lex fori :
La lex fori, signifiant "loi du for", désigne la loi applicable dans le pays où est situé le tribunal en matière de droit international privé. Lorsqu'un juge est confronté à une affaire internationale, il doit déterminer la loi pertinente, qui sera souvent la lex fori. Toutefois, si les parties ont opté pour une arbitration, c'est alors la juridiction arbitrale qui doit établir la loi applicable, souvent en fonction de l'intention des parties ou de la localisation du contrat en litige.

Lex mercatoria :
La Lex mercatoria, ou "droit des marchands", est un ensemble de règles professionnelles basées sur des usages largement acceptés dans le commerce international, sans se référer à un seul système juridique. Elle découle des pratiques commerciales entre marchands, des contrats-types, et des principes issus des sentences arbitrales. Parmi ses éléments, on trouve les "sources spontanées" comme les Incoterms, ainsi que le droit conventionnel, incluant les traités bilatéraux et multilatéraux.

Liasse documentaire :
Liasse documentaire C'est l'ensemble des documents requis pour le bon déroulement d'une opération d'import-export, incluant des pièces commerciales, des déclarations douanières, des justificatifs de paiement, des documents de transport et d'assurance.

Libor :
Le LIBOR, ou London Interbank Offered Rate, est le taux d'intérêt du marché monétaire à Londres, calculé comme la moyenne des taux proposés par les banques pour des prêts à des échéances allant de 1 à 12 mois dans une devise spécifique (euro, livre, dollar).

Libre échange :
Le libre-échange est une politique économique visant à éliminer les restrictions douanières pour permettre la circulation libre des biens et services entre les pays, sans intervention gouvernementale. Cela repose sur le principe libéral de laisser le marché opérer sans entraves, se opposant ainsi au protectionnisme. Des économistes comme Smith et Ricardo ont défendu que le libre-échange favorise les échanges internationaux, illustré par leurs théories de l’avantage comparatif et de l’avantage absolu. Depuis 1945, l'OMC promeut le libre-échange en luttant contre les barrières douanières.

Licence d'importation :
La licence d'importation est un document obligatoire en trois exemplaires, à obtenir avant de confirmer une commande pour des marchandises soumises aux droits et taxes à l'importation. Elle doit être soumise à la Direction générale des affaires économiques, accompagnée d'une facture pro forma, ainsi que d'éventuels documents supplémentaires. Cette licence doit inclure des informations telles que la description du produit, sa codification douanière, la quantité, le coût total, la date d'arrivée, le type de transport, les coordonnées de l'importateur, le taux de chancellerie et les conditions financières.

Licorne (sens économique) :
Une licorne, dans le sens économique, désigne une start-up des nouvelles technologies, valorisée à plus d'un milliard de dollars, généralement avant son introduction en Bourse, et ayant moins de dix ans d’existence. Le terme a été popularisé en 2013 par Aileen Lee pour évoquer la rareté et le caractère exceptionnel de ces entreprises, souvent issues de la Silicon Valley. En 2017, les licornes étaient majoritairement américaines (41 %) et chinoises (37 %), avec environ 57 en Europe. Exemples : Blablacar, Spotify, Uber, Airbnb.

Lifreding :
Lifreding désigne un modèle de développement international complexe, combinant licence, franchise, exportation et investissement direct. Ce système implique un transfert technologique complet, englobant la fabrication, le marketing et le management, notamment à travers une franchise industrielle, de produit et de service. Un exemple emblématique est le contrat de lifreding signé par Coca-Cola avec l'entreprise Brasco en 1996.

Liner-terms :
Liner-terms désigne les conditions qui définissent les opérations portuaires incluses dans le prix du fret pour un navire de ligne régulière. Ces termes ne changent pas le point de transfert des risques établi par l'incoterm utilisé.

Liquidation douanière :
La liquidation douanière fait référence au calcul des droits et taxes que le déclarant doit régler à l'administration douanière lors d'une importation, incluant les droits de douane, les taxes, les droits d'accises et la TVA. L'origine des produits influence également ce calcul.

Liquidités internationales :
Les liquidités internationales désignent les réserves de change que détiennent les banques centrales pour compenser les déficits de la balance des paiements. Elles incluent les fonds en devises, les droits de tirage sur le FMI, les euros et les réserves d'or.

Liste de colisage (packing list) :
La liste de colisage est un document commercial international qui accompagne une expédition et détaille tous les colis qu'elle contient. Elle permet de vérifier que l'expédition correspond à la commande et à la facture du vendeur, en incluant des informations comme l'identification des colis (marques, numéros, poids) ainsi que les totaux de l'expédition (nombre de colis, cubage, poids brut) et les types d'emballage utilisés. Ce document est requis par les douanes lors des opérations d'importation et d'exportation.

LLC (Limited Liability Company) :
Une LLC (Limited Liability Company) est une forme de société courante aux États-Unis, créée en 1982, équivalente à une Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France. Elle offre une structure légère et n'est pas directement imposée ; seuls les membres déclarent les profits réalisés. La création peut se faire avec un seul membre, et la responsabilité personnelle des membres est limitée à leur apport.

Localisation (stratégie de) :
La localisation (ou stratégie de localisation) désigne le choix d'une entreprise de faire réaliser certaines activités en dehors de son pays d'origine, plutôt que de les effectuer sur place. Ce choix est généralement motivé par des considérations de réduction des coûts (comme la proximité des matières premières), des stratégies marketing (proximité avec les consommateurs pour renforcer l'image locale), ou la nécessité de surmonter des obstacles à l'entrée sur le marché.

Logistique internationale :
La logistique internationale désigne l'ensemble des activités nécessaires à la livraison rapide et optimale de marchandises d'une entreprise dans un pays à des clients dans un autre pays. Cela englobe des étapes clés telles que l'emballage, le choix et le chargement des modes de transport (routier, maritime, aérien ou ferroviaire), le stockage sous douane, le dédouanement, la livraison, ainsi que la gestion des assurances et des paiements. Cette chaîne complexe nécessite l'intervention de professionnels spécialisés, tels que des commissionnaires, transitaires, transporteurs, banques, assureurs et agents douaniers, tout en respectant les réglementations internationales.

LSE ( London Stock Exchange) :
La Bourse de Londres (LSE) est la plus ancienne place boursière, fondée en 1773. Elle est la première en Europe et figure parmi les trois plus importantes au monde, après celles de New York et de Tokyo. Transformée en entreprise privée en 1986, elle se distingue par l'internationalisation de ses instruments financiers. Son indice principal, le FTSE 100, regroupe les 100 plus grandes capitalisations britanniques et représente 80 % des transactions. Le siège se situe à Londres. Un projet de fusion avec la Bourse de Francfort a été abandonné en 2017 en raison du Brexit.

Lusophonie :
La lusophonie désigne l'ensemble des pays partageant la langue et la culture portugaises, comme le Portugal et le Brésil. Le terme provient de "Lusitanie", une ancienne province romaine. En 1996, le Portugal et six de ses anciennes colonies ont créé la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) pour promouvoir cette langue et sa culture. Les membres incluent l'Angola, le Brésil, le Cap-Vert, la Guinée-Bissau, le Mozambique, le Portugal et São Tomé-et-Principe, avec le Timor oriental en tant qu'observateur.

LuxLeaks :
LuxLeaks désigne un scandale financier international qui a révélé des accords fiscaux très favorables négociés entre le cabinet PricewaterhouseCoopers et le fisc luxembourgeois pour le compte de nombreux clients internationaux. Publier 28 000 documents, une quarantaine de médias a mis en lumière que, entre 2002 et 2010, sous la direction de Jean-Claude Juncker, le Luxembourg avait conclu des accords fiscaux avec 340 multinationales, telles que Apple et Amazon, afin de réduire leur imposition, entraînant des pertes de milliards d'euros pour les États européens. Le "rescrit fiscal" permet à une entreprise de connaître à l'avance son traitement fiscal, facilitant l’optimisation fiscale. Des entreprises comme Walt Disney, Skype et Telecom Italia ont aussi profité de ces avantages.

Made in France :
Le Made in France est un marquage indiquant l'origine des produits, valorisé commercialement tant en France qu'à l'international. Son apposition est généralement facultative, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires. La douane française aide les entreprises à déterminer leur éligibilité à ce marquage via l’Information sur le Made in France (IMF). Les règles d'origine non préférentielle, définies par la réglementation européenne, précisent les conditions à respecter pour qu'un produit soit considéré comme Made in France, notamment en termes de transformation et de proportion de composants étrangers. La DGDDI et la DGCCRF veillent à la protection de ce marquage en sanctionnant les abus.

MAE (Magasins et aires d'exportation) :
MAE (Magasins et aires d'exportation) : Ce sont des entrepôts, gérés par des agents agréés par l'Administration des Douanes, où sont stockées des marchandises ayant déjà effectué les formalités d'exportation, en attente d'expédition ou de réacheminement à l'étranger. Ces entrepôts sont considérés comme des territoires étrangers au sein de l'UE et sont soumis à une surveillance douanière particulière.

MAEDI :
MAEDI désigne le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International. Il élabore et met en œuvre la politique étrangère de la France, en se concentrant sur la paix, la sécurité et les droits de l’homme, tout en promouvant les entreprises françaises à l’international. Le ministère œuvre pour un développement durable mondial, assure la visibilité de la culture française et sécurise les Français à l’étranger. Il est soutenu par un vaste réseau d’ambassades et consulats, positionnant la France comme l'un des pays les plus représentés dans le monde, avec 14 275 agents, dont 5 565 titulaires.

Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT) :
Un magasin ou aire de dépôt temporaire (MADT) est un espace agréé pour stocker des marchandises importées en attente de traitement douanier. Ce mécanisme permet de conserver les marchandises jusqu'à leur déclaration officielle, nécessaire au plus tard le jour ouvrable suivant leur arrivée. Les MADT s'appliquent aussi aux biens en transit vers un autre bureau de douane. La durée de séjour maximale est de 45 jours pour les arrivées maritimes, 20 jours pour les autres cas, et 1 jour pour certaines armes. Depuis mai 2016, ces espaces sont désignés comme installations de stockage temporaire (IST) selon le code des douanes de l'union (CDU).

Mainlevée des marchandises :
La mainlevée des marchandises est l'acte par lequel les autorités douanières autorisent la délivrance d'une marchandise après vérification, à condition qu'aucune infraction n'ait été constatée, que tous les documents nécessaires aient été fournis et que les droits et taxes aient été réglés.

Maison de l'international :
La "Maison de l'international" est une initiative lancée par le président François Hollande pour faciliter l'accès des entreprises françaises aux marchés étrangers. Elle sert d'accélérateur de croissance, permettant aux entreprises d'acquérir une année d'avance dans leur internationalisation. Inaugurée en février 2014, la première maison est le « French Tech Hub » aux États-Unis, à San Francisco et Boston, soutenant chaque année une soixantaine d'entreprises du numérique et des sciences de la vie avec des réseaux de décideurs, de financeurs et un accompagnement durable. D'autres maisons sont prévues, dont la prochaine en Chine, en collaboration avec la Région Rhône-Alpes.

Mal hollandais :
Mal hollandais : Ce terme désigne les effets néfastes d'une forte augmentation des revenus d'un pays, illustré par l'exemple des Pays-Bas après la découverte de gisements de gaz naturel en Mer du Nord, entraînant un excédent commercial et une appréciation de leur monnaie qui pénalisa les exportations.

Management interculturel :
Le management interculturel vise à optimiser les interactions entre personnes de cultures diverses au sein d'une organisation, afin de réduire les effets négatifs des différences culturelles sur le fonctionnement de l'entreprise et de tirer parti des atouts que chaque culture peut apporter.

Manifeste de chargement :
Un manifeste de chargement est un document de transport qui liste les marchandises d'un chargement, incluant des informations telles que les noms de l'expéditeur et du destinataire, les détails des emballages, ainsi que la quantité et la description des marchandises. Selon le type de transport, il peut être appelé « manifeste de cargaison » pour le maritime et l'aérien, « manifeste de route » pour le terrestre, ou « manifeste passagers » dans le transport de passagers. Sa fonction demeure identique, quelle que soit la dénomination.

Manufacturer identification code (MID) :
Le code d'identification du fabricant (MID) est un numéro unique attribué à chaque entreprise et opérateur économique autorisé (OEA) qui exporte des marchandises vers les États-Unis. Il est spécifiquement utilisé par les douanes américaines pour le traitement électronique des données, en distinction d'autres systèmes de numérotation des fabricants. Pour faire une demande de code MID, visitez le site des douanes américaines : https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/952/kw/mid%20.

Marchandise en libre circulation :
Marchandise en libre circulation désigne les biens qui peuvent être échangés sans aucune restriction douanière.

Marchandise en retour :
Marchandise en retour désigne des biens exportés hors de la Communauté qui sont réintroduits dans son territoire et mis en libre pratique dans un délai de trois ans, sans droits d'importation. La TVA est exonérée si l'exportateur les réimporte lui-même, sinon, si deux personnes différentes sont impliquées, la TVA doit être payée.

Marchandise prohibée :
Une marchandise prohibée est un bien dont l'importation ou l'exportation est strictement interdite ou soumise à des restrictions spécifiques. À l'importation, certaines marchandises, animaux et végétaux sont interdits en France pour des raisons de santé publique, de sécurité ou de protection du patrimoine. Les contrevenants peuvent faire face à la saisie, des amendes ou même des peines de prison. À l'exportation, les interdictions concernent notamment les contrefaçons, les produits pédophiles, ainsi que l'amiante et ses dérivés.

Marché à terme :
Le marché à terme est un marché où les devises sont échangées à un taux convenu au moment de la transaction, mais pour une livraison qui aura lieu à une date future prédéterminée. Il permet aux exportateurs de sécuriser le taux de change pour leurs ventes, tout comme il aide les importateurs à anticiper le coût de leurs achats.

Marché au comptant :
Marché au comptant : Également connu sous le nom de marché "spot", c'est un marché où des devises sont échangées entre banques avec des transactions réglées dans les deux jours ouvrés. Ce marché est décentralisé, les opérateurs communiquant par téléphone, internet ou télex.

Marché commun :
Marché commun : il s'agit d'une union douanière qui inclut la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, en plus des marchandises déjà couvertes par l'union douanière.

Marché des changes :
Le marché des changes, également connu sous le nom de marché des devises ou FOREX (FOReign EXchange market), est un marché mondial fonctionnant 24h/24 où s'effectuent les échanges de devises. Avec plus de 2000 milliards de dollars échangés quotidiennement, il dépasse le PIB annuel de la France. Contrairement aux marchés boursiers, qui sont localisés, le marché des changes est global et unique. Il se divise en trois segments principaux : le marché au comptant, le marché du dépôt et le marché à terme.

Marché domestique :
Marché domestique : Pour une entreprise exportatrice, le marché domestique désigne son marché national, c'est-à-dire le pays où elle a commencé son activité. Cela peut inclure non seulement un pays, mais aussi une région plus vaste, comme l'Union européenne.

Marché du dépôt :
Marché du dépôt : également connu sous le nom de marché "interbancaire", c'est l'endroit où des opérations de trésorerie en devises sont effectuées sous forme d'emprunts et de prêts.

Marché fermé :
Un marché est dit fermé lorsque l'importation (et donc l'exportation pour le pays d'origine) de marchandises est interdite en raison de représailles diplomatiques, de mesures temporaires de protection d'un secteur d'activité, ou pour des raisons de sécurité du consommateur, comme la sécurité alimentaire.

Marché gris :
Marché gris : C'est un marché où des biens sont échangés via des canaux légaux mais non autorisés par le fabricant, souvent en raison de circuits parallèles ou de contrefaçons. Par exemple, cela se produit lorsque le prix d'un produit varie considérablement entre deux pays, comme les cigarettes en France et en Espagne.

Marché intérieur :
Marché intérieur : C'est un indicateur du commerce extérieur qui mesure la consommation apparente d'un pays, calculée par produit selon la formule : Production + Importations - Exportations.

Marché noir :
Le marché noir est un réseau mondial souvent géré par des organisations criminelles qui vendent des produits illicites tels que des armes et de la drogue, ainsi que des biens légaux soumis à de fortes taxes, comme l'alcool et les cigarettes. Il contourne les réglementations et les taxes imposées par les autorités.

Marché ouvert :
Un marché ouvert se caractérise par un accès facile, permettant le commerce sans contraintes douanières, financières ou normatives significatives, tant pour l'importation que pour l'exportation.

Marché public international (MPI) :
Un marché public international (MPI) est un contrat établi entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise privée pour satisfaire des besoins en travaux, fournitures ou services, souvent cofinancé par des bailleurs de fonds tels que des organisations internationales, des banques de développement ou des agences publiques. Les MPI se manifestent par des appels d'offres ou à projets, englobant des projets de diverses envergures et financements. Ils jouent un rôle crucial dans le commerce international, représentant 9 000 milliards de dollars d'achats annuels, dont près de la moitié sont attribués à des PME/ETI.

Marge de dumping :
La marge de dumping est la différence entre le prix normal d’un produit sur le marché national et son prix à l’exportation. Par exemple, si un produit coûte 100 euros dans le pays et 80 euros à l'étranger, la marge de dumping est de 20 euros. Cette différence rend le produit plus compétitif sur le marché international, illustrant ainsi la pratique du dumping.

Marge extensive :
La marge extensive désigne le nombre de marchés que dessert un pays ou une entreprise par ses exportations. Elle peut augmenter lorsque l'entreprise s'implante sur de nouveaux marchés ou introduit de nouveaux produits, qu'ils soient destinés à ses partenaires habituels ou à d'autres destinations. C'est un indicateur de la compétitivité des exportateurs.

Marge intensive :
La marge intensive mesure la compétitivité d'un pays ou d'une entreprise à l'international, en reflétant les ventes moyennes par unité sur chaque marché, que ce soit en quantité ou en valeur. Une variation de cette valeur peut résulter d'un changement dans les quantités vendues ou dans les prix des produits.

Market Access Database (MADB) :
La Market Access Database (MADB) est une plateforme en ligne, mise en place par la Commission européenne, qui fournit gratuitement des informations sur les marchés mondiaux aux exportateurs de l'UE et des pays candidats. Elle propose des données sur les droits de douane, les taxes, les documents d'importation, des statistiques commerciales et recense les barrières commerciales par pays et secteur. De plus, elle permet une communication interactive entre les acteurs économiques et les autorités européennes. La MADB est accessible à l'adresse : http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm.

Marketing "glocal" :
Le marketing "glocal" combine les approches globales et locales. Ce terme désigne une stratégie d'entreprise qui, tout en étant mondiale, s'adapte aux spécificités locales. Les ajustements peuvent concerner divers éléments du mix marketing, comme le produit, la tarification ou la communication. Par exemple, McDonald's applique une approche globale tout en adaptant son menu et la conception de ses restaurants selon les marchés locaux. L'idée centrale est : "Think global, act local".

Marketing de l'exportation :
Le marketing de l'exportation désigne la stratégie des entreprises visant à étendre leur politique commerciale réussie sur le marché français à l'international, en adaptant leur plan de marketing aux spécificités des marchés étrangers.

Marketing ethnique / ethnomarketing :
Le marketing ethnique, ou ethnomarketing, désigne une approche marketing qui segmente un marché en fonction de l'origine ethnique des consommateurs. Son but est d'offrir des produits adaptés aux caractéristiques spécifiques de chaque groupe ethnique, comme la teinte de peau ou les habitudes alimentaires. Contrairement au marketing international, qui adapte l'offre aux cultures d'origine, le marketing ethnique se concentre sur les cultures présentes dans un pays en raison de l'immigration, comme cibler la communauté chinoise en France avec des produits appropriés à leur culture.

Marketing international global :
Le marketing international global est un concept des années 80 où une entreprise cible le marché mondial après une segmentation internationale. Cette approche se concentre sur la définition d'objectifs et l'allocation de ressources pour quelques grandes zones homogènes, plutôt que de s'attarder sur plusieurs marchés distincts. Théodore Levitt résume ce principe par la phrase : "Un seul univers, le marché".

Marketing pluri-domestique :
Le marketing pluri-domestique consiste à adapter les stratégies marketing d'une entreprise à chaque marché étranger où elle est présente, en modifiant le mix (produit, prix, distribution et communication) selon les spécificités locales.

Marquage CE :
Le marquage CE, en vigueur depuis 1993, indique qu'un produit respecte les normes communautaires établies pour sa mise sur le marché européen. Il est nécessaire pour tous les produits relevant des directives européennes de type "Nouvelle Approche" et permet leur libre circulation dans l'Union européenne. Pour obtenir ce marquage, le fabricant doit démontrer la conformité du produit par le biais de contrôles et d'essais liés à la conception et à la fabrication. Le marquage CE ne constitue pas une certification. Pour vérifier si un produit est concerné, il est recommandé de contacter le SQUALPI.

Marque communautaire :
La marque communautaire est un enregistrement de marque effectué auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) qui offre une protection uniforme dans toute l'Union européenne. Elle peut inclure tout signe pouvant être représenté graphiquement, comme des mots, images ou formes, à condition de permettre de distinguer les produits ou services d'une entreprise. Les titulaires de marques communautaires peuvent être des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques, ressortissantes des États membres de l'UE ou d'états garantissant une protection équivalente.

Marque locale :
Une marque locale est une marque qui est uniquement commercialisée et gérée dans un pays ou un groupe de pays proches géographiquement et culturellement, bénéficiant ainsi d'une image positive et d'efforts marketing ciblés et efficaces. Par exemple, la marque Calor du groupe SEB est présente uniquement en France et en Belgique, tandis que d'autres marques comme T-Fal sont utilisées dans d'autres régions du monde.

Masse brute vérifiée (MBV) ou VGM :
La VGM (Vérifiée Masse Brute) est le poids total d'un conteneur, incluant les marchandises, les emballages, les équipements de calage, et le poids à vide du conteneur (TARE). Depuis le 1er juillet 2016, la Convention SOLAS exige la vérification de ce poids pour tous les conteneurs exportés. Deux méthodes de calcul sont autorisées : peser le conteneur complet après empotage ou peser chaque élément séparément et y ajouter le poids à vide du conteneur. La VGM est spécifique à la réglementation maritime et ne remplace pas les poids indiqués sur les documents d'expédition.

Master franchise :
La master franchise est un contrat de franchise entre un franchiseur d'origine et un franchisé dans un pays étranger, qui assume en plus de ses fonctions de franchisé, la responsabilité de développer le réseau sur un territoire spécifique, tels qu'un pays ou une région. Le master franchisé entretient une relation à la fois avec le franchiseur et avec les franchisés qu'il supervise. Ce modèle est souvent plus complexe et coûteux que le développement d'un réseau en France, comme en témoignent des entreprises telles que McDonald's en Europe ou Yves Rocher en Espagne.

Mate's receipt :
Le Mate's receipt, ou "billet de bord", est un document émis par le capitaine d'un navire confirmant que les marchandises ont été chargées et sont sous sa responsabilité pour l'expédition.

Matériaux critiques :
Les matériaux critiques désignent des matières premières dont l'approvisionnement est risqué, ce qui peut avoir des répercussions industrielles et économiques dans un pays. Leur criticité repose sur deux facteurs : les risques liés à l'approvisionnement (géologiques, techniques, géographiques, économiques, géopolitiques) et l'impact économique d'une éventuelle pénurie. Ces matériaux comprennent principalement des métaux et terres rares utilisés dans des technologies avancées, leur production étant majoritairement contrôlée par quelques pays, notamment la Chine, la Russie, la République Démocratique du Congo et le Brésil. Exemples : cobalt, graphite, indium, platine, tungstène.

Matrice firme-pays :
La matrice firme-pays, développée par Rugman en 1992, analyse les relations entre les avantages spécifiques d'un pays (Country Specific Advantages – CSAs) et ceux d'une entreprise (Firm Specific Advantages – FSAs). Elle constitue un cadre conceptuel pour évaluer la compétitivité internationale d'une entreprise et identifier des options stratégiques en fonction de l'interaction entre ces deux types d'avantages. La stratégie adoptée résulte de la complémentarité de ces dimensions.

Mécanisme d’inclusion carbone (MIC) :
Le Mécanisme d’inclusion carbone (MIC) impose une tarification des émissions de gaz à effet de serre sur les produits importés de pays non membres de l'UE, afin qu'ils soient soumis aux mêmes normes que ceux de l'UE sous le marché carbone européen (EU ETS). Ce mécanisme, lié à des objectifs climatiques plus ambitieux, vise à éviter les "fuites de carbone", où les activités polluantes se déplacent vers des régions avec des coûts de carbone inférieurs.

Mécanisme de résolution unique (MRU) :
Le Mécanisme de résolution unique (MRU) est un système établi par la Commission européenne en 2013, opérationnel depuis janvier 2016, visant à gérer efficacement la faillite des banques tout en minimisant l'impact sur les contribuables et l'économie. S'appliquant aux banques sous la surveillance du Mécanisme de surveillance unique (MSU), il inclut un Conseil de résolution unique et un Fonds de résolution unique, financé par le secteur bancaire, pour assurer une résolution ordonnée et harmonisée des crises bancaires en Europe.

Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) :
Le Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) est une procédure établie par l'OMC lors du cycle de Doha, permettant aux pays en développement d'augmenter temporairement leurs tarifs douaniers pour contrer les hausses d'importations ou les baisses de prix. Son utilisation est conditionnée par des critères liés au volume d'importation et aux prix.

Mécanisme de surveillance unique (MSU) :
Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) est un système de supervision bancaire européen établi en novembre 2014 par le Conseil de l'Union et le Parlement européen. Il regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités nationales des pays participants, visant à garantir la surveillance prudente des banques dans la zone euro et des États membres de l'UE souhaitant y adhérer. Ses principaux objectifs sont de protéger la solidité du système bancaire, de favoriser l'intégration et la stabilité financières, et d'assurer une supervision cohérente. Bien que principalement destiné aux pays de la zone euro, le MSU est ouvert aux autres États membres de l'UE.

Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE) :
Le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE) est un dispositif de financement de l'UE destiné à soutenir des projets de réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, de l'énergie et des télécommunications. Avec un budget d'environ 29,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, il privilégie les infrastructures de transport. Proposé par les commissions du transport et de l'industrie du Parlement européen, ce mécanisme vise à stimuler les investissements, favoriser l'unification du marché, et accroître la croissance, l'emploi et la compétitivité au sein de l'Union européenne.

Mémorandum d'accord de l'Uruguay Round :
Le Mémorandum d'accord de l'Uruguay Round est un ensemble de textes proposés par l'OMC, qui établit des règles et des procédures pour le règlement des différends entre États membres. Il crée un Organe de règlement des différends (ORD) et met en place un processus structuré avec des étapes clairement définies et des délais rigoureux, tout en soulignant l'importance d'un règlement rapide pour le bon fonctionnement de l'OMC.

MENA :
MENA désigne la région du « Moyen-Orient et Afrique du Nord », englobant des pays allant du Maroc à l'Iran. Bien qu'il n'existe pas de définition uniforme, elle comprend généralement des pays tels que l'Algérie, l'Arabie saoudite, l'Égypte, et d'autres. La région est confrontée à des défis sociaux, notamment un taux de chômage élevé chez les jeunes et une faible participation des femmes au marché du travail.

Mercantilisme :
Le mercantilisme est une doctrine économique des XVIe et XVIIe siècles qui valorise l'accumulation de métaux précieux, surtout l'or, comme mesure de richesse et de puissance nationale. Les mercantilistes privilégient le commerce extérieur et soutiennent que le roi doit intervenir dans l'économie en réglementant, taxant et contrôlant l'industrie et le commerce. Ils estiment qu'un excédent commercial est nécessaire pour attirer ou conserver l'or, vital pour le pouvoir de l'État, en collaboration avec les marchands. Un mercantiliste notable est Colbert.

Merchant haulage :
Merchant haulage désigne un arrangement logistique où l'expéditeur ou le destinataire, selon l'Incoterm, est responsable de la prise en charge du conteneur depuis l'aire de stockage de la compagnie maritime jusqu'à son transport au port d'embarquement. À l'arrivée, la même partie est chargée de récupérer le conteneur et de l'acheminer à destination, à ses risques et frais. Les compagnies maritimes offrent généralement le choix entre le merchant haulage et le carrier haulage, avec des tarifs distincts, et certaines entreprises préfèrent le merchant haulage pour mieux contrôler les opérations de transport liées à leurs marchandises.

Mercosur :
Le Mercosur est un marché commun sud-américain, établi par le traité d'Asuncion en 1991, visant une union douanière et un tarif extérieur commun. Les membres fondateurs sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, rejoints par le Venezuela en 2006, puis suspendu en 2017. D'autres pays sont membres associés, comme la Bolivie et le Chili. Avec une superficie de plus de 14 millions de km² et près de 300 millions d'habitants, il constitue le troisième bloc économique mondial après l’UE et l'AEUMC. L'accord de libre-échange avec l'UE, signé en 2019, nécessite encore la ratification des Parlements nationaux, mais rencontre des résistances, notamment de la part de la France.

Messagerie :
La messagerie est un secteur du transport de marchandises spécialisé dans l'acheminement d'envois de moins de trois tonnes en moins de 48 heures, via un réseau de plateformes interconnectées. Les colis sont regroupés, transportés entre différentes plateformes, puis distribués aux clients finaux. Ce système reposant sur un maillage territorial a évolué récemment, en raison de l'essor du commerce électronique et des nouvelles pratiques logistiques des entreprises, et s'opère à la fois à l'échelle nationale et internationale.

Mesure de sauvegarde :
Les mesures de sauvegarde, selon l'Accord de l'OMC, sont des actions d'urgence pouvant être mises en place lorsqu'une industrie nationale subit des dommages significatifs en raison d'une hausse soudaine et imprévisible des importations. Leur but est de permettre à cette industrie de s'adapter, tout en imposant une restructuration. Contrairement aux mesures antidumping, elles s'appliquent à toutes les importations, quelle que soit leur origine. Ces mesures sont temporaires, doivent être progressivement allégées, et peuvent durer jusqu'à 8 ans avec compensation pour les pays affectés.

Métropole French Tech :
Métropole French Tech est un label décerné à des villes et régions qui favorisent la création et le développement de startups françaises, en attirant également les investisseurs et les talents étrangers grâce à un environnement propice (culture entrepreneuriale, compétences technologiques, financement, etc.). Ce label offre une reconnaissance nationale de l'écosystème startup, facilite le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre les territoires labellisés, et permet aux startups d'accéder plus facilement aux ressources de BpiFrance et Business France, tout en promouvant leurs initiatives à l'international. En 2015, 13 écosystèmes ont obtenu ce label, parmi lesquels Aix-Marseille, Bordeaux, et Lyon.

Midest :
Midest est le principal salon mondial dédié à la sous-traitance industrielle, se tenant chaque novembre à Paris. Lors de sa 44e édition en 2014, il a attiré 1 678 exposants sur près de 50 000 m², avec 40% d'entre eux venant de 45 pays. Plus de 41 101 visiteurs de 78 pays étaient présents, incluant 15% de donneurs d'ordres internationaux. Le salon favorise les échanges entre fabricants et fournisseurs de solutions dans divers secteurs industriels, tout en étant organisé par Reed Expositions France.

Migration :
Migration : Déplacement de personnes d'un pays à un autre (migration internationale) ou d'une région à une autre au sein d'un même pays (migration intérieure).

Mini-guichet unique ("mini one-stop shop") :
Le Mini-guichet unique (ou "mini one-stop shop") permet aux entreprises établies en France qui fournissent des services électroniques à des clients non assujettis dans d'autres États membres de l'UE de payer la TVA via un portail dédié de l'administration fiscale française. Cela simplifie le processus, exemptant ces entreprises de s'enregistrer dans chaque État membre pour la déclaration et le paiement de la TVA. Les entreprises non européennes peuvent également s'immatriculer dans un seul État membre pour des services fournis à des consommateurs de l'UE. L'accès au service se fait depuis le portail fiscal français.

Mise à la consommation (MAC) :
La mise à la consommation (MAC) est un régime douanier qui atteste du paiement des taxes nationales, comme la TVA, et de la conformité des documents requis par la réglementation. Cela signifie que la marchandise est complètement libérée de ses obligations fiscales et peut être commercialisée sur le territoire. La MAC est généralement réalisée simultanément ou juste après la mise en libre pratique (MLP), qui lève les obligations douanières communautaires.

Mise en libre pratique (MLP) :
La Mise en libre pratique (MLP) est un régime douanier définitif qui attribue aux marchandises un statut communautaire, leur permettant de circuler librement au sein de l'UE sans être commercialisées. Elle implique l'application des droits de douane et des réglementations communautaires. La MLP est généralement sollicitée en même temps que la mise à la consommation, permettant ainsi à l'acheteur d'utiliser les marchandises sans restriction par la suite.

Mise en oeuvre conjointe (MOC) :
La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme du Protocole de Kyoto qui permet aux pays développés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en échangeant des quotas d'émission. Ce système autorise les entreprises, publiques ou privées, à investir dans des projets environnementaux, que ce soit dans leur propre pays ou à l'étranger, en échange de crédits d'émission mesurés en Unités de Réduction des Émissions (URE).

MIST :
MIST désigne un groupe de quatre pays émergents : Mexique, Indonésie, Corée du Sud et Turquie, identifiés par l'économiste Jim O'Neill comme ayant un potentiel de croissance significatif dans l'économie mondiale. Ce terme fait suite à l'acronyme BRIC et implique des marchés dynamiques attirant des investissements spéculatifs.

MITI :
MITI, ou ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur japonais, fondé en 1949, était chargé de l'organisation et du développement industriel au Japon, en soutenant les industries stratégiques et en aidant les secteurs en difficulté. Il est désormais connu sous le nom de METI (Ministry of Economy, Trade and Industry).

MLC 2006 :
La MLC 2006 (Maritime Labour Convention) est une convention internationale de l'O.I.T. visant à établir des normes pour garantir des conditions de travail décentes aux 1,5 million de travailleurs maritimes. Elle est entrée en vigueur le 20 août 2013, après avoir été ratifiée par 45 États membres représentant 70 % du tonnage brut mondial. Cette convention vise également à promouvoir l'égalité des conditions pour tous les propriétaires de navires.

Mobilisation de créances nées sur l'étranger (MCNE) :
La Mobilisation de créances nées sur l'étranger (MCNE), également appelée Dailly étranger, est un dispositif de financement à court terme qui permet à un exportateur de convertir ses créances en trésorerie immédiatement après avoir remis la marchandise à la douane. Ce mécanisme d'escompte avec recours offre ainsi une avance en euros correspondant à la valeur de la créance, moins les frais associés.

Modèle CAGE (de Ghemawat) :
Le modèle CAGE, développé en 2001 par Pankaj Ghemawat, permet d'analyser l'impact de la distance entre le siège d'une entreprise et ses filiales sur la compatibilité avec un pays cible. CAGE est un acronyme représentant quatre types de distance : - **C** pour distance Culturelle : mesure les différences de langues, d’ethnies, de religions et de normes sociales, influençant les pratiques managériales et de consommation. - **A** pour distance Administrative et politique : évalue les différences dans les traditions administratives, politiques et légales des pays. - **G** pour distance Géographique : prend en compte la distance physique, ainsi que des facteurs comme la superficie et les infrastructures de transport. - **E** pour distance Économique : se concentre sur les disparités de richesse, soulignant que les entreprises riches peuvent rencontrer des difficultés à s'implanter dans des pays pauvres. Ce modèle est utilisé lors de la planification d’implantations internationales, en complément de l’analyse PESTEL.

Modèle d'Uppsala :
Le modèle d'Uppsala, développé par Johanson et Wiedersheim-Paul en 1975, postule que l'internationalisation des entreprises se fait de manière progressive et séquentielle. Il lie l'apprentissage, la distance psychologique et les méthodes d'internationalisation, tout en intégrant également l'impact des réseaux depuis 2009. Ce modèle conteste l'idée que certaines entreprises, dites « born globals » ou « international new ventures », peuvent être internationales dès leur création.

Modèle de Damodaran :
Le Modèle de Damodaran propose une méthode pour évaluer le taux de rentabilité requis pour des investissements, en tenant compte du risque pays et du risque de change, particulièrement dans les pays émergents. Ce modèle ajoute une prime de risque pays à la prime de base tirée du marché américain, calculée à partir du bêta et du taux sans risque. La prime pays est déterminée par le risque de défaut du pays, ainsi que par la volatilité des marchés actions et obligataires locaux. Son impact sur le taux de rentabilité exigé varie selon la taille du projet, étant moins significatif pour les investissements de petite envergure.

Modèle de Dunning (éclectique) :
Le modèle de Dunning, aussi appelé modèle éclectique, analyse deux dimensions du commerce international. Selon Dunning, les entreprises multinationales peuvent choisir parmi trois stratégies pour s'internationaliser : l'investissement direct à l'étranger (IDE), la cession de licences ou l'exportation. Le choix de la stratégie dépend de trois types d'avantages que l'entreprise doit posséder : - Avantage de possession (O) : un actif spécifique, comme un brevet ou une technologie, que d'autres entreprises ne possèdent pas. - Avantage de localisation (L) : la valeur de l'exploitation de cet actif à l'étranger plutôt qu'au pays d'origine, généralement pour réduire les coûts. - Avantage d'internalisation (I) : l'intérêt de gérer l'actif en interne plutôt que de le sous-traiter pour éviter la concurrence. L'option d'implantation à l'étranger via des IDE n'est viable que si les trois avantages sont présents. Si l'avantage de localisation est absent, l'exportation devient préférée, et la cession de licences est choisie si seule l'avantage de possession est présent.

Modèle du diamant (de Porter) :
Le Modèle du diamant de Porter analyse les raisons pour lesquelles certains pays ont un avantage compétitif dans des industries spécifiques. Il repose sur quatre facteurs interconnectés : 1. Conditions des facteurs de production : Certains pays disposent de ressources favorables qui aident les entreprises locales à s'imposer sur la scène internationale. 2. Demande locale : Les caractéristiques et exigences des consommateurs locaux peuvent offrir un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale. 3. Stimulation mutuelle : La présence de clusters industriels favorise la compétitivité, comme l'illustre la Silicon Valley dans le secteur technologique. 4. Concurrence entre firmes : Un niveau élevé de concurrence sur le marché intérieur incite les entreprises à exceller et à se préparer pour le succès international.

Modèle EPRG :
Le modèle EPRG, proposé par Perlmutter en 1969, identifie quatre approches stratégiques pour le management des entreprises sur les marchés internationaux : - **Ethnocentrisme** : Les décisions stratégiques sont dominées par les valeurs de la société mère, avec une uniformité des systèmes entre la maison mère et ses filiales. - **Polycentrisme** : Les décisions sont adaptées aux cultures locales, reconnaissant la légitimité de chaque pays, même au prix de profits réduits, avec une gestion locale des filiales. - **Régiocentrisme** : Une volonté d'harmoniser les intérêts de la société mère et des filiales sur une base régionale. - **Géocentrisme** : Une approche globale intégrant les filiales dans un réseau, où les décisions sont évaluées selon leur impact local et international. Le profil EPRG d’une multinationale révèle sa approche dominante, qui influence ses orientations stratégiques et organisationnelles à l'international.

Modèle LCAG :
Le modèle LCAG, développé par quatre professeurs de la Harvard Business School (Learned, Christensen, Andrews et Guth), est l'un des plus anciens modèles d'analyse stratégique en entreprise. Il propose un processus en cinq étapes, visant à anticiper des actions stratégiques dans des environnements stables et prévisibles : 1) Analyse et diagnostic interne, 2) Analyse et diagnostic externe, 3) Considération des actions possibles, 4) Identification des valeurs des dirigeants et de l'environnement, 5) Choix stratégiques et mise en œuvre. Ce modèle a été critiqué par des études empiriques et par Mintzberg, qui remet en question la planification stratégique.

Modèle OLI :
Le modèle OLI, développé par John Dunning, explique que les décisions d'internationalisation des entreprises reposent sur trois types d'avantages : 1. **Avantages de propriété (Ownership advantages)** : caractéristiques propres à l'entreprise, telles que son savoir-faire, sa taille et l'unicité de ses produits. 2. **Avantages de localisation (Localisation advantages)** : facteurs liés à la localisation, comme les infrastructures, la disponibilité des ressources et le climat commercial local, qui peuvent affecter la compétitivité sur les marchés étrangers. 3. **Avantages d'internalisation (Internalisation advantages)** : bénéfices liés à la gestion interne, notamment en termes de réduction des coûts de transaction et de protection des connaissances. Ces trois dimensions sont interconnectées et leur importance varie, les avantages d'internalisation étant jugés primordiaux par Dunning.

Modèle Uppsala :
Le Modèle Uppsala, développé dans les années 1970 par Johanson et Wiedersheim-Paul, répond à deux questions clés pour l'internationalisation des entreprises : quels marchés choisir et comment s'y implanter ? Ce modèle souligne l'importance d'une approche progressive pour minimiser l'incertitude liée aux marchés étrangers, en s'appuyant sur une connaissance basée sur l'expérience. Il se déroule en quatre séquences : l'engagement sur les marchés étrangers, l'acquisition de connaissances sur ces marchés, les décisions d'engagement international, et enfin, les résultats de ces engagements. Les deux premières étapes aident à évaluer la position de l'entreprise en matière d'internationalisation.

Monde bipolaire :
Le "Monde bipolaire" désigne une période historique, de la guerre froide à l'effondrement du bloc soviétique dans les années 1990, marquée par la rivalité entre les États-Unis et l'URSS, ainsi que leurs alliés respectifs. Ce contexte voit le monde divisé en deux blocs, l'un communiste et l'autre démocratique, chacun cherchant à dominer globalement dans divers domaines tels qu'économie, militaire, science et idéologie.

Monde multipolaire :
Le "Monde multipolaire" désigne une période géopolitique où aucune puissance unique ou paire de puissances ne domine, mais où une multitude d’entités, notamment des États (comme les États-Unis, l'UE, les BRICS), des multinationales (par exemple, Google), des organismes internationaux (tels que l'OMC, le FMI, l'ONU) et même des groupes terroristes, coexistent et influencent la scène mondiale. Contrairement aux époques unipolaire ou bipolaire, le 21ème siècle se caractérise par l'absence d'une puissance capable de diriger le monde seule.

Mondialisation :
Mondialisation désigne un processus par lequel les échanges de biens, services, capitaux, personnes et cultures se multiplient à l'échelle mondiale, entraînant des interactions de plus en plus fortes entre les différentes régions du monde. Introduit en 1959, le terme suscite des débats sur sa signification, car il englobe des aspects économiques, sociaux, politiques et culturels. Il est généralement reconnu comme le développement de l'interdépendance mondiale, chaque domaine académique soulignant des aspects spécifiques tels que les relations économiques ou la complexité des échanges.

Mouvement des pays non-alignés :
Le Mouvement des pays non-alignés est une organisation internationale fondée dans les années 1950, durant la guerre froide, par des pays qui souhaitaient s'affranchir des blocs Est et Ouest et promouvoir l'indépendance des nations du Sud dans le processus de décolonisation. Créée officiellement en 1961 lors de la conférence de Belgrade, elle compte aujourd'hui 120 pays membres et 17 observateurs, représentant environ 55 % de la population mondiale. Bien que son influence politique ait diminué, elle demeure engagée pour un monde multipolaire et plaide pour un ordre mondial juste face aux inégalités imposées par la mondialisation.

Multiculturalisme :
Multiculturalisme : c'est la coexistence de divers groupes au sein d'une société, distingués par leur origine ethnique, leur religion ou leur langue. En d'autres termes, cela désigne la diversité culturelle au sein d'un même pays, comme on le voit aux États-Unis.

Multilatéralisme :
Le multilatéralisme est un principe des relations internationales qui désigne la coopération entre au moins trois États pour établir des règles communes. Contrairement à l’unilatéralisme, qui privilégie les intérêts d'un seul État sans tenir compte des autres, le multilatéralisme cherche à promouvoir la coopération et l’interdépendance. Ce concept, bien antérieur, a pris une dimension politique avec la création de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies, devenant ainsi un cadre de référence pour la gestion des affaires internationales, en réponse à la complexité croissante des enjeux mondiaux.

Multinationale :
Multinationale : Une entreprise qui opère dans plusieurs pays, en faisant des investissements et en menant des activités commerciales à l'échelle internationale. Se réfère également à la notion de firme multinationale (FMN).

Multinationale horizontale :
Une multinationale horizontale est une entreprise qui fabrique le même produit dans plusieurs pays, afin de réduire les coûts de transport en s'approvisionnant localement.

Multinationale verticale :
Multinationale verticale : Il s'agit d'entreprises qui répartissent leur production sur des filiales dans plusieurs pays afin de tirer parti des avantages comparatifs de chaque lieu. Par exemple, elles peuvent concevoir un produit dans un pays développé, spécialisé en technologie, tout en réalisant son assemblage dans un pays en développement où la main-d'œuvre est moins coûteuse. Cela illustre la division internationale des processus de production.

Multiplicateur du commerce extérieur :
Multiplicateur du commerce extérieur : Mécanisme économique selon lequel une hausse des exportations provoque une augmentation plus importante du revenu national. Cette hausse génère des revenus supplémentaires, mais si ces revenus sont utilisés pour importer des biens, l'augmentation du revenu sera réduite.

Nalog na dobalennyu stoimost (NDS) :
Le Nalog na dobalennyu stoimost (NDS) désigne la TVA en Russie, avec un taux standard de 18 % et un taux réduit de 10 % pour certains produits comme les aliments et les vêtements pour enfants. Des taxes supplémentaires s'appliquent à divers biens de luxe tels que les voitures, les motos, l'alcool et le tabac. Les PME sont exemptées de TVA, excepté pour les importations.

NASDAQ :
Le NASDAQ, acronyme de National Association of Securities Dealers Automated Quotations, est le plus grand marché électronique d'actions au monde, fondé en 1971. Il regroupe plus de 5000 valeurs, principalement issues des technologies de l'information et des biotechnologies, et constitue le deuxième marché d'actions le plus important des États-Unis après le New York Stock Exchange. L'indice NASDAQ mesure la performance de ce marché.

NATU :
NATU, acronyme désignant les entreprises américaines Netflix, Airbnb, Tesla et Uber, a été créé en 2015. Ces sociétés se distinguent par leur impact sur l'économie traditionnelle et leur croissance rapide dans le secteur digital. Elles transforment les marchés en proposant des services innovants et abordables, répondant aux besoins des clients, tout en cherchant à créer de nouvelles expériences attractives.

Navire Multipurpose :
Un navire multipurpose est un bateau capable de transporter divers types de marchandises, telles que des conteneurs et du vrac, et est équipé de ses propres dispositifs de levage.

Navire polytherme :
Navire polytherme : Navire conçu pour transporter des marchandises à différentes températures, grâce à des cales isolées. Il peut simultanément gérer des chargements nécessitant des températures variant de -25°C à 12°C.

Négoce international :
Le négoce international désigne l'activité commerciale d'un intermédiaire qui achète des produits à l'international pour les revendre, en réalisant une marge. On distingue trois catégories : le négociant exportateur (achetant localement pour vendre à l'étranger), le négociant importateur (achetant à l'étranger pour vendre localement) et le négociant international (achetant à l'étranger pour revendre dans un autre pays). Les négociants facilitent l'import-export en atténuant les risques logistiques, douaniers et financiers.

NEM :
NEM, ou Nouveaux Etats Membres, désigne les pays qui ont récemment rejoint l'Union européenne, comme la Croatie en 2013.

Netting :
Netting : technique de compensation bilatérale utilisée par les grandes entreprises ayant des filiales à l'étranger pour équilibrer les entrées et sorties de devises. Cela permet de diminuer le montant des transactions et de réduire le risque de change.

New Development Bank (NDB) :
La New Development Bank (NDB) est une institution de financement créée par les cinq pays des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), visant à réformer le système financier international dominé par les pays occidentaux. Son objectif est de fournir une alternative aux institutions de Bretton Woods comme le FMI et la Banque mondiale. Avec un capital initial de 50 milliards de dollars, pouvant atteindre 100 milliards, son siège est à Shanghai, en Chine.

New York Stock Exchange (NYSE) :
Le New York Stock Exchange (NYSE), souvent appelé "Wall Street", est la principale bourse des États-Unis, où se concentrent la majorité des transactions boursières et où sont cotées les grandes entreprises américaines. Il a été fondé le 17 mai 1792 avec la signature d'un accord par 24 agents de change sous un platane, à l'emplacement de l'actuelle 68, Wall Street. Le marché boursier américain comprend également d'autres bourses, comme l'AMEX et le NASDAQ.

Next eleven (Next-11) :
Les "Next eleven" désignent un groupe de onze pays émergents, à savoir le Bangladesh, l'Égypte, l'Indonésie, l'Iran, la Corée, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, les Philippines, la Turquie et le Vietnam, qui pourraient influencer l'économie mondiale comme les BRICS. Ce terme a été créé par la banque américaine Goldman Sachs pour mettre en avant ces nations hétérogènes, dont la population et la croissance économique devraient les amener à rivaliser avec le G-7 dans quarante ans.

NIE (Número de Identidad de Extranjero) :
Le Número de Identidad de Extranjero (NIE) est un numéro unique attribué par la Direction Générale de la Police aux étrangers souhaitant s'installer en Espagne ou effectuer des démarches administratives, comme l'achat d'un bien immobilier. Ce code alphanumérique se compose de 9 caractères (une lettre [X, Y ou Z], 7 chiffres et une lettre) et est valable à vie. Il peut être obtenu avant ou après l'arrivée en Espagne, soit auprès du consulat, soit dans un commissariat.

NMR (indice) :
Le NMR, ou "Non-manufacturing regulation", est un indice créé par l'OCDE qui évalue la concurrence dans les secteurs de services non dominés par l'État. Il mesure les barrières à l'entrée, le contrôle public des prix et l'utilisation des régulateurs. L'échelle va de 0 (absence de réglementation) à 6 (réglementation très forte) et s'applique uniquement aux pays de l'OCDE, qui représentent plus de 83 % des exportations françaises de services.

Nomenclature combinée :
La nomenclature combinée est un système de codification et de désignation des marchandises au sein de l'Union européenne, utilisé pour établir le taux des droits de douane. Créée en fusionnant les nomenclatures douanière et NIMEXE, elle est en vigueur depuis le 1er janvier 1988 et est révisée chaque année.

Non-alignement :
Le non-alignement désigne une politique, née dans les années 1950, où un État choisit de ne pas prendre parti entre les deux blocs opposés de la guerre froide, Est et Ouest. Cela a conduit à la création du "Mouvement des pays non-alignés". Aujourd'hui, cette notion évoque une posture de neutralité envers des pays ou blocs en conflit et un refus de suivre des normes mondiales imposées par des puissances comme les États-Unis, l'Union européenne ou la Chine.

Non-deliverable forward (NDF) :
Un Non-deliverable Forward (NDF) est un instrument financier utilisé pour se protéger contre le risque de change lié à une devise partiellement convertible, qui n'est pas échangée sur le marché des changes à terme en raison de restrictions réglementaires. Il s'agit d'un contrat de gré à gré où les parties conviennent d'un montant, d'une date d'échéance et d'un taux de change futur. À l'échéance, aucun paiement n'est effectué dans la devise non convertible ; à la place, la différence entre le taux convenu et le taux de référence est réglée en monnaie convertible.

NOPEP :
NOPEP désigne les pays exportateurs de pétrole qui ne sont pas membres de l'OPEP. Ce groupe, formé dans les années 1970, comprend des pays "nouveaux" sur le marché pétrolier, qui avaient des raisons politiques ou stratégiques de ne pas rejoindre l'OPEP. Parmi ces pays figurent le Royaume-Uni, le Mexique, l'Égypte et l'Alaska.

Norme ISO 12931 internationale :
La norme ISO 12931 internationale fournit aux entreprises des outils pour protéger leurs produits contre la contrefaçon et renforcer la sécurité de leurs chaînes de distribution. Elle propose des critères d’analyse pour choisir la meilleure méthode d’authentification (comme des hologrammes ou des étiquettes anti-effraction) et informe sur les différents outils disponibles. La norme inclut également une méthodologie et des critères de performance basés sur l'analyse des risques, sans imposer de solution unique, afin que chaque organisation puisse adapter sa propre stratégie de lutte contre la contrefaçon.

Norme ISO 14001 :
La norme ISO 14001 est une norme internationale gérée par l'ISO, qui établit un cadre pour intégrer les préoccupations environnementales dans les activités d'une organisation. Son but est de gérer les impacts environnementaux tout en équilibrant les besoins opérationnels et le respect de l’environnement. Applicable à tous types d’organismes, elle concerne les aspects environnementaux des activités, produits et services. Introduite en 1996 et mise à jour en 2015, elle a été adoptée par plus de 250 000 utilisateurs certifiés à travers 155 pays.

Norme ISO 20400 :
La norme ISO 20400, intitulée « Achat responsable », est une norme internationale qui vise à intégrer la responsabilité sociétale dans les processus d'achat. Élaborée par des experts de 35 pays, sous l'égide de la France et du Brésil, elle offre des lignes directrices aux organisations de toutes tailles pour inclure des pratiques responsables dans leurs achats, en se référant aux principes de l'ISO 26000. Cette norme s'adresse aux parties prenantes concernées par les décisions d'achat, dans un contexte économique où ces derniers représentent souvent la moitié du chiffre d'affaires d'une entreprise. La publication de la norme est prévue pour mi-2017.

Norme NIMP 15 :
La norme NIMP 15 (Normes internationales pour les mesures phytosanitaires) vise à prévenir la propagation d'organismes nuisibles via le bois des emballages (comme les palettes et caisses) tout en facilitant le commerce international. Bien qu'elle ne soit pas en soi obligatoire, elle est devenue obligatoire pour les emballages importés dans l’Union européenne depuis le 1er mars 2005, à l'exception des échanges intra-communautaires et de la Suisse, grâce à un accord de réciprocité. La réglementation applicable est déterminée par le pays importateur. Plus de détails peuvent être trouvés sur www.ippc.int.

Norme SA 8000 :
La norme SA 8000 est une norme internationale de responsabilité sociale établie en 1997 par le Council on Economic Priorities. Elle repose sur les conventions fondamentales de l'OIT et des droits humains de l'ONU. Destinée aux entreprises, elle leur permet de démontrer leur engagement envers le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs opérations et auprès de leurs fournisseurs, ce qui est crucial pour les activités de sourcing.

Normes IFRS :
Les normes comptables internationales IFRS, émises par l'IASB, remplacent depuis 2001 les normes IAS. Elles visent à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité des informations financières des entreprises, à établir des normes comptables pour la présentation des états financiers, à promouvoir leur adoption mondiale et à publier des interprétations par l'IFRIC. Ces normes sont appliquées par les États qui le souhaitent, avec l'Union européenne comme principal utilisateur, où leur application est obligatoire pour les sociétés cotées depuis le 1er janvier 2005.

Normes SAFE :
Les Normes SAFE, adoptées par le Conseil de l'OMD en juin 2005, visent à sécuriser et faciliter le commerce international en prévenant le terrorisme et en assurant la perception des recettes douanières. Elles reposent sur quatre éléments clés : 1. L'harmonisation des déclarations préalables de chargement, nécessaires pour les envois à l'arrivée, au départ et en transit, qui doivent être transmises électroniquement. 2. L'engagement des pays à appliquer une gestion des risques pour identifier les envois à risque élevé et répondre aux menaces sécuritaires. 3. La nécessité d'inspections aux départs des envois à haut risque, privilégiant l'utilisation de matériel de détection non intrusif. 4. La définition des avantages offerts par les douanes aux entreprises respectant les normes de sécurité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Le Cadre SAFE représente un consensus international pour sécuriser la chaîne logistique après le 11 septembre, bien que sa mise en œuvre suscite des débats.

Nouveau système de transit informatisé (NSTI) :
Le Nouveau système de transit informatisé (NSTI) est une initiative de la Commission européenne qui facilite la collecte et l'échange automatiques des documents de transit entre les entreprises et les bureaux de douane de départ, de passage et d'arrivée. Les données ainsi collectées sont destinées aux services de la Direction générale des douanes et aux administrations douanières des pays participants.

Nouvel ordre économique international (N.O.E.I.) :
Le Nouvel Ordre Économique International (N.O.E.I.) a été défini lors de la conférence d'Alger en 1974 par la résolution 3201 des Nations Unies. Il expose 20 principes visant à réguler les relations économiques internationales, tels que le droit des nations à contrôler leurs ressources, l'établissement de prix justes pour les matières premières, et des garanties pour les pays en développement. Le N.O.E.I. se fonde sur des valeurs d'équité, d'égalité souveraine, d'interdépendance et de coopération, avec pour objectif de réduire les inégalités entre les pays développés et ceux en voie de développement.

Nouvelle approche :
La "Nouvelle approche" désigne une méthode d'élaboration des directives européennes instaurée en 1985, permettant d'harmoniser les législations des États membres tout en offrant aux entreprises la liberté de choisir les moyens techniques de fabrication. Ces directives imposent des exigences essentielles de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur pour les produits dans l'Union européenne et l'Espace Économique Européen. Les spécifications techniques doivent se référer à des normes harmonisées, mais les fabricants peuvent opter pour d’autres moyens pour satisfaire aux exigences. L'adhésion à ces normes présume la conformité aux exigences essentielles.

Nouvelle économie géographique (NEG) :
La Nouvelle économie géographique (NEG) étudie les disparités dans l'organisation spatiale des activités économiques, en analysant les facteurs qui déterminent leur concentration et polarisation, ainsi que l'attractivité des territoires. Elle explore également les politiques économiques susceptibles d'influencer les choix de localisation des entreprises, avec P. Krugman étant l'un des pionniers de cette approche.

Numéro CELEX :
Le numéro CELEX est un identifiant unique attribué à tous les documents de la base de données EUR-lex, qui contient les textes législatifs de l'Union européenne, à l'exception de certains traités. Il se compose de quatre sections.

Numéro de TVA Intracommunautaire :
Le Numéro de TVA Intracommunautaire (ou Numéro d’Identification Fiscale, NIF) est un identifiant attribué aux entreprises assujetties à la TVA dans l'Union Européenne. Il facilite les échanges commerciaux entre pays membres en permettant l'exonération de la TVA étrangère et simplifie les formalités administratives. Ce numéro est attribué gratuitement par le centre des impôts après l'obtention du SIREN. Les numéros NIF des vendeurs et des acheteurs doivent être mentionnés sur les factures et dans les déclarations d'échange de biens.

Numéro EORI :
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques pour leurs interactions avec les autorités douanières de l'Union Européenne, établi par le règlement (CE) n° 312/2009. En France, il est principalement utilisé dans les téléprocédures de dédouanement, comme pour l'importation, l'exportation, le transit et les formalités de sûreté-sécurité.

Numéro REX :
Le numéro REX est un identifiant attribué à un opérateur après qu'il a soumis une demande pour obtenir le statut d'Exportateur Enregistré (EE) via l'application SOPRANO REX sur Prodouane. Une fois la demande acceptée, ce numéro permet à l'opérateur de délivrer des attestations d'origine dans certains contextes juridiques.

Numéro UN ou ONU :
Le numéro UN ou ONU est un code à 4 chiffres attribué aux marchandises réglementées pour le transport. Il figure dans la liste des marchandises dangereuses et fournit des informations sur la classe, l'étiquetage, l'emballage et le type de transport requis. Ces codes, établis par le Comité des experts des Nations Unies, indiquent les règles essentielles pour expédier des marchandises dangereuses.

NVOCC :
NVOCC, ou "Non Vessel Operating Common Carrier", désigne une entité, légalement reconnue aux États-Unis, qui achète des capacités de transport maritime qu'elle revend à ses clients sous sa propre responsabilité, en émettant le connaissement à son nom. En d'autres termes, il s'agit d'une société de transport sans navires, spécialisée dans le recrutement de fret et souvent impliquée dans le groupage et le dégroupage de marchandises provenant de divers clients. Un certificat de qualification est requis pour opérer en tant que NVOCC.

OACI :
L'OACI, ou Organisation de l'Aviation Civile Internationale, est une agence des Nations Unies fondée en 1947, dédiée à la sécurité et à la sureté du transport aérien international. Elle établit des normes et recommandations concernant divers aspects, tels que le personnel, la circulation aérienne, les procédures d'accidents, l'allocation des fréquences radio et la lutte contre la pollution, tout en favorisant la coopération entre ses 191 États membres.

Obligation cautionnée :
L'obligation cautionnée permet à un importateur de reporter ou d'étaler le paiement des droits de douane liés à une importation, avec un délai pouvant atteindre 120 jours, facilitant ainsi la réception de la marchandise avant d'effectuer le paiement.

Obligation souveraine :
Une obligation souveraine est un titre de dette émis par un État, à moyen ou long terme, dans une devise étrangère, garantissant le remboursement intégral du capital à l'échéance. Par exemple, le gouvernement britannique a émis sa première obligation souveraine en Renminbi le 21 octobre 2014 à la Bourse de Londres.

OBOR :
OBOR, ou « One Belt, One Road », désigne un vaste projet initié par la Chine visant à revitaliser les anciennes Routes de la Soie, également appelé « Nouvelle route de la Soie ». Il s'agit de créer une connexion économique et commerciale entre la Chine et l'Europe, l'Afrique et l'Asie centrale, impliquant 68 pays, 4,4 milliards d'habitants et représentant 40 % du PIB mondial. Des investissements massifs sont nécessaires, et le projet a été lancé lors d'un sommet en mai 2017. Toutefois, des doutes subsistent en Europe concernant ses implications, notamment la peur d'une hégémonie chinoise.

Obstacle non tarifaire (ONT) :
Obstacle non tarifaire (ONT) : Ce sont des restrictions à l'importation de produits étrangers, autre que les droits de douane, comme les quotas, les normes, les règlements techniques ou des formalités administratives complexes. En règle générale, l'OMC interdit ces obstacles.

Obstacles techniques au commerce (OTC) :
Les obstacles techniques au commerce (OTC) sont des règlements et normes variés d'un pays à l'autre, déterminant les caractéristiques d'un produit, son étiquetage et son conditionnement. Bien qu'ils visent généralement des objectifs légitimes comme la santé ou la protection de l'environnement, ces règlements peuvent compliquer l'accès aux marchés pour les producteurs et exportateurs, et peuvent également être perçus comme des mesures protectionnistes. Un accord international cherche à garantir que ces règlements ne créent pas d'obstacles inutiles tout en permettant aux pays de protéger leurs politiques publiques.

OCDE :
L'OCDE, ou Organisation de coopération et de développement économique, a été fondée en 1961 pour succéder à l'OECE, créée en 1948 pour gérer l'aide américaine après la guerre. Composée de 34 pays, principalement d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, ainsi que du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de certains pays d'Europe centrale, l'OCDE a pour mission de promouvoir des politiques visant à améliorer le bien-être économique et social global. Ses domaines d'intervention incluent la restauration de la confiance dans les marchés, le rétablissement des finances publiques, le soutien à l'innovation et la garantie d'une éducation adaptée aux besoins futurs du marché du travail. L'OCDE se distingue par ses valeurs d'objectivité, d'ouverture, d'audace, de prospective et d'éthique.

Octroi de mer :
L'octroi de mer est un impôt ancien qui, à l'origine, taxait les marchandises arrivant par mer dans les départements d'outre-mer (DOM). Actuellement, il s'agit d'une taxe perçue par les douanes pour le bénéfice des collectivités locales des DOM. Elle s'applique aux produits importés de métropole ou d'autres pays, aux ventes réalisées par des producteurs locaux, ainsi qu'aux transactions destinées à l'exportation ou à la revente. L'octroi de mer constitue une source de financement importante pour les communes des DOM.

OEA :
OEA, ou "Opérateur Économique Agréé", est un statut accordé par l'administration douanière après audit aux entreprises qui en font la demande. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est conseillé pour celles ayant des activités significatives en commerce extérieur. L’OEA se décline en trois certificats : « simplifications douanières », « sécurité/sûreté », et un certificat combiné. Selon le certificat, les entreprises bénéficient de réductions de contrôles douaniers, de procédures simplifiées pour les exports, et d’exigences allégées en matière de sécurité. Pour obtenir ce statut, les demandes doivent remplir des critères spécifiques, tels que l'absence de condamnations pénales et une conformité avec les exigences douanières.

Office européen des brevets (OEB) :
L'Office européen des brevets (OEB) offre une procédure uniforme pour que les inventeurs puissent demander un brevet, leur permettant ainsi d'obtenir une protection dans jusqu'à 40 pays européens. Sous la supervision du Conseil d'administration, l'OEB est responsable de l'examen et de la délivrance des demandes de brevet, ainsi que de la fourniture d'informations et de formation sur les brevets. En 2011, l'office a enregistré 244 400 dépôts, majoritairement de la part d'entreprises du secteur des nouvelles technologies comme Siemens, Philips et Samsung.

Office international des épizooties :
L'Office international des épizooties (OIE) est un organisme créé en 1924 regroupant 152 pays, chargé de collecter et de diffuser des informations sur les maladies animales afin d'aider ses membres à se protéger contre les épizooties. Il informe les États sur les maladies, coordonne les études pour leur surveillance et contrôle, et harmonise les réglementations pour faciliter le commerce des animaux et des produits d'origine animale.

Offset :
L'offset est un mécanisme de compensation industrielle où l'importateur conditionne son achat à un engagement du fournisseur. Il se divise en offset direct, lié à la production locale du bien, et offset indirect, portant sur le transfert de technologie dans d'autres domaines. Cela permet au pays importateur d'améliorer ses capacités technologiques à travers la coproduction, la sous-traitance et le transfert de compétences, surtout dans des secteurs technologiques avancés comme l'aéronautique ou l'équipement militaire.

Offshore :
Le terme offshore désigne la création d'une entité juridique dans un pays étranger, souvent un paradis fiscal, pour optimiser la fiscalité et la gestion financière. Dans ce contexte, un centre offshore applique des règles particulières, réservées aux opérations internationales sans lien avec l'économie locale. Par extension, une société offshore est une entreprise établie dans un paradis fiscal par un non-résident.

Offshoring :
Offshoring désigne une forme d'externalisation où des activités sont délocalisées vers des entreprises situées à l'étranger, impliquant ainsi des investissements directs à l'étranger (IDE) et des enjeux spécifiques de gestion et de contrôle liés à la collaboration avec des partenaires internationaux.

OHADA :
L'OHADA, ou Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est une organisation internationale créée le 17 octobre 1993, avec des modifications en 2008. Elle regroupe actuellement 17 États membres. Son objectif est d’intégrer juridiquement ces pays pour faciliter les échanges et investissements, tout en assurant sécurité juridique et judiciaire pour les entreprises, dans le but de stimuler le développement économique et établir un grand marché intégré en Afrique.

OHMI :
L'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est l'organisme responsable de l'enregistrement et de la protection des marques, dessins et modèles au sein de l'Union européenne. En s'inscrivant auprès de l'OHMI, une marque bénéficie d'une protection dans tous les pays de l'UE. Son site offre une base de données exhaustive sur les marques enregistrées et permet de réaliser des recherches d'antériorité.

OLAF :
OLAF, ou Office européen de lutte antifraude, est une entité de la Commission européenne créée en 1999 pour remplacer l'UCLAF. Bien qu'elle fasse partie de la Commission, OLAF fonctionne de manière indépendante pour réaliser ses enquêtes. Sa mission englobe trois aspects : protéger les intérêts financiers de l'Union européenne en enquêtant sur la fraude et la corruption, identifier des comportements graves au sein des institutions européennes pouvant mener à des sanctions, et aider ces institutions dans l'élaboration de politiques antifraude.

OLGA :
OLGA, ou Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance, est une plateforme créée par les douanes pour soutenir les professionnels en cas de problèmes réglementaires ou techniques liés aux téléprocédures douanières. Elle propose, entre autres, le manuel d'utilisateur de "Prodou@ne". Accessible gratuitement en ligne à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12754-professionnel-demande-d-assistance-olga.

OMC :
L'OMC, ou Organisation Mondiale du Commerce, est une entité internationale créée en 1995 à l'issue du Cycle d'Uruguay du GATT, qui a eu lieu de 1986 à 1994. Elle établit les règles du commerce entre les nations et se compose principalement d'Accords négociés et ratifiés par la plupart des grandes puissances commerciales. Son objectif est d'assister les producteurs, exportateurs et importateurs dans leurs activités commerciales, tout en servant de plateforme de négociation pour résoudre les différends commerciaux. Chaque pays membre a une voix, indépendamment de sa taille, et l'organisation dispose d'un Organe de règlement des différends pour traiter les plaintes. Le Secrétariat, qui compte plus de 600 employés, soutient les membres dans le bon déroulement des négociations et l'application des règles. Actuellement, l'OMC compte 156 pays membres et est basée à Genève.

OMPI :
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est une institution des Nations Unies, fondée en 1967 et basée à Genève, dédiée à la promotion de la propriété intellectuelle (brevet, droit d'auteur, marques) et à la gestion de 23 traités internationaux dans ce domaine, tels que les conventions de Paris et de Berne. En 2012, l'OMPI comptait 185 États membres.

OMT :
L'OMT, ou Organisation Mondiale du Tourisme, est une agence des Nations Unies dédiée à la promotion d'un tourisme responsable, durable et accessible, en se concentrant sur les intérêts des pays en développement. Son objectif est d'appliquer le Code mondial d'éthique du tourisme pour maximiser les avantages socioéconomiques du tourisme tout en limitant ses impacts négatifs, tout en contribuant à la lutte contre la pauvreté et au développement durable. Créée le 1er novembre 1974, l'OMT compte actuellement 155 pays membres et est basée à Madrid.

ONG :
ONG : Ce terme, apparu en 1946, désigne des « organisations non gouvernementales » qui ne dépendent ni d'un état ni d'une institution internationale, et sont inscrites dans la charte des Nations unies. En France, elles sont souvent appelées « organisations ou associations de solidarité internationale » (OSI ou ASI) et n'ont pas de définition juridique précise. Régies par la loi du 1er juillet 1901, elles se consacrent à des activités internationales à but non lucratif, généralement dans les domaines de la solidarité, des droits de l'homme et de l'environnement. Les ONG peuvent inclure des associations, congrégations religieuses, mutuelles ou coopératives. Exemples : Croix Rouge, Greenpeace, WWF, Amnesty International.

ONU :
L'ONU, ou Organisation des Nations Unies, est une institution intergouvernementale fondée en 1945 pour remplacer la Société des Nations. Elle vise à prévenir les conflits entre pays et à offrir une plateforme de dialogue, regroupant presque tous les États du monde, soit 193 membres. Sa mission principale est de promouvoir la paix mondiale à travers cinq objectifs : maintenir la paix et la sécurité, encourager des relations amicales entre nations, favoriser la coopération internationale, harmoniser les efforts pour des objectifs communs et protéger les frontières. Son siège est à New York et elle gère un budget de 5,048 milliards de dollars US.

OPAEP :
L'OPAEP, ou Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole, est un organisme fondé en 1968 qui regroupe les pays arabes exportateurs de pétrole afin de coordonner et unifier leurs politiques de prix et de production. À la fin des années 2000, l'OPAEP détenait 56,4 % des ressources pétrolières mondiales et produisait 29,84 % du pétrole global.

OPEP :
L'OPEP, ou Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole, est une organisation intergouvernementale fondée en 1960 par des pays producteurs de pétrole pour coordonner leurs politiques et influencer le marché pétrolier. Avec son siège à Vienne, elle compte actuellement 13 membres, dont les cinq pays fondateurs : Venezuela, Arabie Saoudite, Irak, Iran et Koweït. L'objectif principal de l'OPEP est de réguler la production et les prix du pétrole via un système de quotas, agissant donc comme un cartel pour influencer le marché.

Opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) :
L'Opérateur spécial de commerce international (OSCI) est une organisation regroupant plus d'une centaine de professionnels, tels que des experts et consultants en commerce international, active dans plus de 100 pays, avec une présence permanente dans la moitié d'entre eux. Fondée en 2006 par la fusion des Sociétés de services d'Accompagnement à l'International et des Sociétés de Commerce International, l'OSCI aide principalement les PME à s'internationaliser en proposant des services spécialisés. Chaque année, elle soutient environ 5000 entreprises, générant un chiffre d'affaires de 120 milliards d'euros. Depuis 2015, l'OSCI collabore avec Bpifrance pour faciliter le développement international des entreprises, renforçant ce partenariat en 2019 pour accompagner les entreprises dans leurs projets d'exportation.

Organe de règlement des différends (ORD) :
L'Organe de règlement des différends (ORD) est une entité interne de l'OMC responsable de résoudre les conflits entre les pays membres. Chaque membre s'engage à ne pas recourir à des représailles unilatérales et à suivre les procédures et décisions collectives. En cas de désaccord, l'ORD forme un groupe d'experts qui élabore un rapport soumis aux parties et à l'assemblée plénière. Une fois ce rapport approuvé, ses recommandations deviennent généralement contraignantes. Toutefois, l'OMC n'ayant pas de pouvoir de sanctions, le pays lésé peut, avec l'autorisation de l'ORD, imposer ses propres sanctions. Un différend surgit lorsqu'une mesure commerciale est perçue comme une violation des accords de l'OMC par un ou plusieurs membres. D'autres pays peuvent également exprimer leur intérêt pour l'affaire.

Organisation de Coopération économique de la Mer Noire (CEMN) :
L'Organisation de Coopération économique de la Mer Noire (CEMN) est une institution internationale mise en place en 1992, évoluant d'une initiative turque vers une organisation officielle en 1999, avec son siège à Istanbul. Elle regroupe des pays des Balkans, la Russie, la Turquie, l'Ukraine et la Géorgie, et compte des observateurs tels que la France et l'Allemagne. Son objectif principal est de favoriser la coopération politique et économique pour renforcer la stabilité et le commerce dans une région stratégiquement importante pour le pétrole et le gaz, tout en établissant des liens de confiance. Les domaines de coopération incluent l'agriculture, la finance, la lutte contre le crime, la culture, l'énergie, et bien d'autres.

Organisation international de la francophonie (OIF) :
L'Organisation internationale de la francophonie (OIF), fondée en 1970 sous le nom d'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), regroupe 80 États (57 membres et 23 observateurs) totalisant 900 millions de personnes partageant la langue française et des valeurs universelles. Son objectif est d'améliorer le niveau de vie de ces États en les aidant à devenir acteurs de leur développement, en soutenant l'élaboration de leurs politiques et en menant des actions de coopération multilatérale selon quatre missions principales : promouvoir la langue française et la diversité culturelle, favoriser la paix, la démocratie et les droits humains, appuyer l'éducation et la recherche, et développer la coopération pour un développement durable.

Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) :
L'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), créée en avril 2001, est un organisme intergouvernemental reconnu pour son expertise scientifique et technique dans le domaine de la vigne et des produits vitivinicoles. Ses missions incluent le soutien aux producteurs et consommateurs, l'assistance à d'autres organisations dans l'élaboration de normes, et l'harmonisation des pratiques internationales pour améliorer la qualité et la commercialisation des produits viticoles. En 2014, l'OIV comptait 46 États membres, dont la France, l'Allemagne et l'Espagne.

Organisation internationale du café (OIC) :
L'Organisation internationale du café (OIC), fondée en 1963 à Londres sous l'égide de l'ONU, est une organisation intergouvernementale qui regroupe des pays producteurs et consommateurs de café, représentant 97% de la production mondiale et plus de 80% de sa consommation. Sa mission est de soutenir le secteur mondial du café et de promouvoir son développement durable pour le bien-être de tous les acteurs impliqués, tout en contribuant à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Actuellement, l'OIC compte 45 membres, dont 39 pays exportateurs et 6 importateurs.

Organisation internationale du travail :
L'Organisation internationale du Travail (OIT), fondée en 1919, élabore et supervise les normes internationales du travail au niveau mondial. Elle se distingue par sa structure tripartite, regroupant des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, afin de promouvoir des politiques favorisant un travail décent pour tous. Le Bureau international du Travail (BIT) à Genève sert de secrétariat permanent. En 2011, l'OIT compte 183 États membres et a reçu le Prix Nobel de la paix en 1969.

Organisation maritime internationale (OMI) :
L'Organisation maritime internationale (OMI), fondée en 1948, est une agence spécialisée de l'ONU. Elle a pour mission d'harmoniser les réglementations concernant la sécurité, la sûreté des navires, ainsi que les normes de construction et de prévention de la pollution maritime. L'OMI s'occupe également des conditions de vie et de travail des marins. En 2012, elle comptait 170 États membres et 3 membres associés, avec son siège à Londres.

Organisation mondiale de la santé (OMS) :
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est un organisme spécialisé de l'ONU, fondé en 1946 lors d'une conférence de santé à New York, avec la constitution entrée en vigueur en 1948. Son objectif est d'améliorer la santé globale des populations grâce à une coordination mondiale. Basée à Genève, l'OMS compte environ 7000 employés répartis dans plus de 150 pays, travaillant avec les gouvernements et partenaires pour atteindre un niveau de santé optimal. Ses principales missions incluent la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, la gestion des crises sanitaires, ainsi que la promotion de la santé et le renforcement des systèmes de santé.

Organisation Mondiale des douanes (OMD) :
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale dédiée aux questions douanières. Fondée en 1947, elle a vu sa création officielle en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière avant d'adopter en 1994 son appellation actuelle. Son objectif principal est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières des États membres, en contribuant au développement national, à la facilitation des échanges, au recouvrement des recettes et à la sécurité.

ORI (Indice ori) :
L'indice ORI (Operations Risk Index), géré par le BERI (Business Environment Risk Intelligence), est un indicateur évaluant le risque d'investissement dans 50 pays. Il attribue une note sur 100 basée sur 15 critères, notés de 0 à 4, qui incluent la stabilité politique, l'attitude envers les investisseurs étrangers, la nationalisation, l'inflation, et d'autres facteurs économiques et réglementaires. L'évaluation est réalisée par un panel de 115 experts issus de divers secteurs.

Origin receipt charge (ORC) :
L'Origin Receipt Charge (ORC) est une surcharge appliquée uniquement lors des expéditions depuis les ports de Chine, destinée à financer le développement rapide de ces infrastructures portuaires.

Origine du produit :
L'origine du produit désigne le lieu de fabrication d'un bien. Autrefois, cette notion était simple, chaque produit étant associé à un pays spécifique. Cependant, l'évolution des chaînes de production mondialisées a complexe ce concept, rendant obsolète l'idée de "pays d'origine" unique. Aujourd'hui, un produit peut avoir plusieurs origines en raison de la multilocalisation des étapes de sa fabrication. Par exemple, un Boeing 787 est assemblé aux États-Unis mais utilise des composants venant de divers pays, illustrant ainsi cette diversité d'origines.

Origine non préférentielle :
L'origine non préférentielle désigne la nationalité d'une marchandise dans les échanges entre l'Union Européenne et des pays tiers sans accord préférentiel, ou pour des produits exclus de tels accords. Elle permet l'application du tarif extérieur commun (TEC) et d'autres mesures commerciales, ainsi que le marquage "Made in...". Un certificat d'origine est nécessaire pour attester cette origine. Des exemples de pays sans accord préférentiel avec la France incluent les États-Unis et l'Australie.

Origine préférentielle :
L'origine préférentielle désigne une origine recherchée lors de l'importation dans l'UE ou dans un pays partenaire, liée à des accords douaniers ou au système de préférences généralisées (SPG). Les marchandises provenant de pays bénéficiant de ce statut peuvent obtenir une réduction ou une suspension des droits de douane, sous réserve de fournir une preuve d'origine appropriée. Des exemples de tels pays incluent ceux de l'AELE et l'Inde. Les détails des accords peuvent être consultés sur le site de la DGDDI.

OTRI :
L'OTRI, ou Indice global des restrictions commerciales, mesure le niveau des obstacles qu'un pays impose aux importations. Un OTRI élevé indique une protection accrue des importations.

Outright monetary transaction :
Les Outright Monetary Transactions (OMT) sont un programme de la Banque centrale européenne (BCE) visant à stabiliser le marché de la dette des États de la zone euro pendant des périodes de fortes primes de risque. Ce programme permet à la BCE d'acheter sans limite des titres de dette privés, à condition que le pays concerné ait demandé l'assistance du fonds de secours européen et accepté des conditions de redressement budgétaire. Les achats se font sur le marché secondaire, et non directement sur le marché primaire.

Outsourcing :
L'outsourcing est un terme anglais qui désigne l'externalisation par une entreprise de certaines de ses activités à un prestataire spécialisé, comme la logistique ou l'exportation. Cela permet à l'entreprise de se focaliser sur son cœur de métier.

Ouverture sporadique :
L'ouverture sporadique désigne la phase initiale du développement international d'une entreprise, marquée par des ventes limitées et irrégulières à l'étranger. Pendant cette période, l'entreprise acquiert de l'expérience dans la gestion des opérations d'exportation, y compris la logistique, le paiement et les démarches douanières.

Ouvraison :
Ouvraison désigne l'action de transformer des matières premières en produits finis. Dans le commerce international, ce terme fait référence aux diverses étapes de transformation d'un produit dans différents pays, ce qui est crucial pour déterminer son origine. Un produit est considéré comme originaire d'un pays s'il est entièrement obtenu ou suffisamment transformé là-bas, impactant ainsi les accords préférentiels sur l'origine.

OXFAM :
Oxfam est une confédération de 17 ONG indépendantes, formée en 1995, issue de l'« Oxford Committee for Relief Famine », fondée au Royaume-Uni en 1942, qui s'engage à lutter contre les inégalités et à répondre à des enjeux politiques, économiques et humanitaires dans le monde.

P.E.C.O. :
PECO, acronyme pour Pays d'Europe Centrale et Orientale, fait référence à un groupe de 11 pays : Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovénie et Slovaquie. Ce terme est aujourd'hui contesté car ces États varient considérablement sur les plans politique, économique, culturel et linguistique.

PABLO (procédure) :
PABLO, ou Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique de codes barres, est une procédure permettant aux voyageurs résidant en dehors de l'Union européenne de se faire rembourser la TVA sur leurs achats. Grâce à un bordereau fourni par le commerçant, équipé d'un code barre et du logo PABLO, les voyageurs peuvent effectuer cette démarche de manière automatisée aux bornes PABLO dans certains points de sortie, tels que Roissy-CDG et Nice-Côte d’Azur. Cela facilite et accélère le remboursement immédiat de la TVA au guichet de change, éliminant ainsi l'envoi postal des bordereaux.

Pacta sunt servenda :
Pacta sunt servenda est une expression latine signifiant que les accords doivent être respectés. En droit, elle affirme que les traités et contrats doivent être honorés par les parties signataires. Selon l'article 26 de la Convention de Vienne de 1969, les traités en vigueur obligent les États à les exécuter de bonne foi, sans invoquer des lois internes comme obstacle à leurs obligations internationales.

PACTE :
PACTE : Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises vise à doter les entreprises des outils nécessaires pour innover, se développer et créer des emplois. Il se décline en six axes principaux : création et développement, partage de la valeur, financement, numérisation, simplification, et ouverture à l'international, chacun animé par un binôme de chefs d'entreprise et de députés. Le plan doit aboutir à un projet de loi discuté au printemps 2018, après plusieurs phases de consultations.

Pacte Andin :
Le Pacte Andin, signé en mai 1969 à Carthagène, établit une Union douanière entre la Bolivie, la Colombie, l’Équateur, le Pérou et le Venezuela. Enrichi en 1979 d'institutions telles qu'une cour de justice, un Parlement et un conseil des ministres des Affaires étrangères, il vise à promouvoir une intégration similaire à celle de l'Europe. En 1996, il devient la Communauté des nations andines (CNA), englobant un marché de 120 millions d'habitants et un PIB de 800 millions de dollars en 2008.

Pacte colonial :
Le pacte colonial, ou régime de l'Exclusif, est un système commercial instauré par les pays européens au XVIIe siècle, stipulant que les colonies doivent importer exclusivement des produits de la métropole et n'exporter qu'à son profit. Cette approche, dérivée du mercantilisme, impose une spécialisation des colonies dans la production de biens non concurrents avec ceux de la métropole.

Paiement contre remboursement :
Le paiement contre remboursement, ou "cash on delivery", est une méthode où le transporteur agit comme intermédiaire financier. Il remet la marchandise au client uniquement après avoir collecté le paiement, tout en lui fournissant la facture et le bon de livraison. Le transporteur encaisse les fonds pour le compte de l'expéditeur, moyennant une commission, et est couramment utilisé dans le commerce électronique, notamment pour les particuliers.

Palette :
La palette, introduite aux États-Unis dans les années 1940, est une unité de transport utilisée pour acheminer des marchandises de l'usine vers un point de distribution. Considérée comme un emballage tertiaire, elle se distingue des emballages secondaires, qui contiennent des emballages primaires au contact du produit. Trois normes internationales régissent ses formats et dimensions : ISO 6780, NF EN 13382 et NF EN 13698-1. En Europe, la palette la plus courante est la « palette Europe » ou « EUR-EPAL », mesurant 800 mm par 1 200 mm, dont la fabrication et la réparation sont réservées aux entreprises titulaires d'une licence.

Panama papers :
Les Panama Papers désignent une fuite massive de documents révélant un système mondial d'évasion fiscale impliquant de nombreuses personnalités politiques. Environ 110 médias de 76 pays, coordonnés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont étudié 11,5 millions de fichiers du cabinet panaméen Mossack Fonseca, qui montrent comment des dirigeants, milliardaires, sportifs et célébrités ont utilisé des sociétés offshore pour dissimuler leurs avoirs. Parmi les noms cités en France figurent Michel Platini, Jérôme Cahuzac et Patrick Balkany.

Pandémie :
Une pandémie désigne la propagation mondiale d'une nouvelle maladie, touchant plus de deux continents, selon l'OMS. On commence par une épidémie lorsque la maladie affecte un grand nombre de personnes dans une région avant qu'elle ne devienne une pandémie, en fonction de son extension. Par exemple, l'épidémie de SARS en 2003 n'a jamais été qualifiée de pandémie car elle a été rapidement contenue, tandis que le COVID-19 a été déclaré pandémie en mars 2020.

Paquet de Bali :
Le "Paquet de Bali" est un accord commercial adopté le 7 décembre 2013 lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC à Bali, en Inde. Cet accord vise à simplifier le commerce, à renforcer la sécurité alimentaire dans les pays en développement, et à soutenir les échanges des pays les moins avancés tout en favorisant le développement économique. Il s'attaque aux obstacles au commerce, à la bureaucratie et à la corruption en améliorant la transparence des réglementations et en uniformisant les pratiques douanières, notamment par l'informatisation des procédures et la création de "guichets uniques". Il prévoit également une assistance technique et financière pour moderniser les infrastructures dans les pays en développement. Selon l'OMC, son application pourrait réduire les coûts commerciaux de 10 % pour les pays riches et de 15 % pour les pays pauvres. L'accord a été bloqué jusqu’à fin 2014 en raison d’un conflit entre l'Inde et les États-Unis, mais une entente a finalement permis de débloquer sa mise en œuvre.

Paradis fiscaux :
Les paradis fiscaux, également appelés "refuges fiscaux", sont des territoires avec une fiscalité très avantageuse, attirant les entreprises et les particuliers. Bien qu'il n'existe pas de définition légale précise, l'OCDE identifie quatre critères principaux : des impôts faibles ou inexistants, un manque de transparence fiscale, des lois limitant l'échange d'informations, et une tolérance envers les sociétés fictives. Parmi les paradis fiscaux notables en Europe, on trouve le Luxembourg et la Suisse, tandis que des endroits comme les Bermudes et les Iles Caïmans sont désignés à l'international. Actuellement, plus de la moitié des flux financiers mondiaux passent par ces territoires, incitant des organismes comme l'OCDE à renforcer la lutte contre leur utilisation abusive depuis 2009.

paradoxe d’Easterlin :
Le paradoxe d’Easterlin stipule que l'augmentation du PIB d'un pays ne garantit pas une augmentation du bien-être ressenti par ses habitants. Mis en lumière par Richard Easterlin en 1974, ce concept montre qu'une fois qu'un certain niveau de richesse est atteint, la poursuite de la croissance économique n'influence pas significativement le bonheur moyen des individus, malgré des variations temporaires pour certains.

Paradoxe de Bairoch :
Le paradoxe de Bairoch suggère que les pays ayant adopté des mesures protectionnistes au 19ème siècle ont enregistré une croissance plus importante de leur produit national brut (PNB) et de leurs exportations par rapport aux périodes de moindre protection et aux pays qui sont restés plus ouverts, comme le Royaume-Uni. L'auteur remet donc en question l'idée que l'ouverture au commerce extérieur favorise la croissance, affirmant plutôt que la croissance est davantage déterminante pour le commerce extérieur.

Paradoxe de Graham :
Le Paradoxe de Graham est une théorie qui conteste le libre-échange et la notion d'avantage comparatif. Proposé par Graham en 1923, il démontre que le libre-échange peut nuire à un pays et entraîner une inefficacité dans l'allocation des ressources, ainsi qu'une diminution du bien-être global.

Paradoxe de l'abondance :
Le paradoxe de l'abondance désigne un phénomène contradictoire où des pays riches en ressources naturelles font face à de graves difficultés économiques et sociales, plutôt que de bénéficier de leur richesse. Par exemple, l'exploitation du pétrole en Afrique n'a pas réduit la pauvreté, mais a souvent entraîné des conflits et des guerres civiles. Ce phénomène est parfois appelé la malédiction des ressources.

Paradoxe de Leontief :
Le paradoxe de Leontief se réfère à l'observation faite par l'économiste Vassili Leontief en 1954, selon laquelle les États-Unis, riches en capital, exportent des biens à forte intensité de travail et importent des biens à forte intensité de capital. Cette constatation contredit la théorie HOS, qui postule que les pays dotés d'un facteur de production abondant exportent des biens utilisant principalement ce facteur. Cette anomalie a suscité un débat parmi les économistes et a entraîné de nouvelles recherches.

Paradoxe de Metzler :
Le paradoxe de Metzler suggère qu'un tarif ou une subvention à l'exportation peut entraîner une baisse des prix intérieurs dans le pays qui l'applique, au lieu de provoquer une hausse.

Parité de pouvoir d'achat :
La parité de pouvoir d'achat (PPA) est un taux de conversion qui permet de comparer les pouvoirs d'achat de différentes monnaies en exprimant le coût d'un même panier de biens et services dans une unité commune. Elle repose sur la loi du prix unique, qui stipule que le prix d'un même bien doit être identique partout, entraînant ainsi une égalité des niveaux de prix de façon à ce que le taux de change réel soit égal à 1.

Part de marché :
Indicateur mesurant la performance d'un pays sur le marché mondial, calculé pour une zone, un produit ou une entreprise. La formule est : Exportation française / Demande mondiale × 100.

Part française (règle de la) :
La part française est un critère clé dans l'évaluation des demandes de garanties publiques et de prêts du Trésor. Elle désigne la portion de la valeur d'un projet résultant des fournitures et services fournis par des acteurs basés en France, incluant les activités réalisées par l'exportateur ou des sous-traitants français. Pour être éligible à un financement, la part française doit atteindre 50% pour les prêts du Trésor non concessionnels, 70% pour les prêts concessionnels et 85% pour le FASEP.

Partenariat Transpacifique (PTP ou TPP) :
Le Partenariat Transpacifique (PTP ou TPP) est un accord économique réunissant 12 pays, représentant environ 40 % du PIB mondial et 30 % du commerce international, touchant plus de 790 millions de personnes. Initialement signé en 2005 par quelques nations, il vise à stimuler les échanges commerciaux en harmonisant les normes et en réduisant les droits de douane, tout en renforçant les protections de la propriété intellectuelle. L'accord ambitionne également de supprimer 18 000 tarifs douaniers sur les exportations américaines vers ses partenaires. Toutefois, il a été remis en question avec la décision des États-Unis de se retirer sous la présidence de Donald Trump.

Pass Export :
Le Pass Export est un contrat de confiance établi en 2018 entre une entreprise et l'État, représenté par Bpifrance Assurance Export, d'une durée de 3 à 5 ans. Destiné principalement aux grandes PME et ETI industrielles, ce dispositif facilite l'accès aux garanties d'État et financements export en simplifiant le calcul de la part française dans les produits et services, qui doit atteindre un minimum de 20 %. Cette part est évaluée sur la durée du contrat, plutôt que pour chaque exportation. En échange, l'entreprise s'engage à valoriser cette part française, que ce soit en interne ou par l'intermédiaire de ses sous-traitants en France.

Passeport biométrique :
Le passeport biométrique, en vigueur depuis juin 2009, est un titre de voyage sécurisé attestant l'identité de son titulaire. Difficile à falsifier, il protège contre l'usurpation d'identité et est personnel, requérant un passeport distinct pour chaque enfant mineur. Il inclut des données d’état civil, une photo numérique et deux empreintes digitales. Son coût est de 86 euros (ou 89 euros avec photos fournies par le bureau) et nécessite un délai de traitement variable. Il est valable 10 ans.

Patent Box :
Le Patent Box est un régime fiscal avantageux qui permet aux entreprises de bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les revenus générés par leurs brevets et innovations lorsqu'ils sont localisés dans un pays spécifique. Ce système incite les entreprises à établir leurs activités de recherche et développement dans le pays afin de diminuer leur charge fiscale. Par exemple, au Royaume-Uni, depuis 2013, les entreprises peuvent réaliser des économies d'impôt significatives sur les revenus liés aux brevets, allant jusqu'à 55%.

Pax Britannica :
La Pax Britannica désigne une période historique du début du 19ème siècle marquée par la domination de la livre sterling et de l'étalon-or dans l'économie mondiale, où la Grande-Bretagne est la principale puissance économique et Londres le centre des transactions financières internationales. Cette période débute après la bataille de Waterloo et le congrès de Vienne en 1815. Toutefois, elle s'affaiblit après la guerre de Crimée (1856) et ne survit pas aux rivalités qui suivent, notamment la guerre franco-prussienne et l'ascension économique des États-Unis et du Japon. On évoque un parallèle avec la Pax americana, qui désigne l'hégémonie des États-Unis et la dominance du dollar.

Pays émergent :
Un pays émergent désigne une nation en développement qui ne fait pas partie des pays les moins avancés (PMA) et qui montre des indicateurs économiques en forte croissance. Le terme, popularisé dans les années 1980, englobe des pays présentant un IDH et un PIB inférieurs à ceux des pays développés, mais qui gagnent en poids sur la scène économique mondiale. L'appartenance à ce groupe peut évoluer avec le temps, certains pays comme la Corée du Sud et Singapour ayant rejoint les pays développés. Des exemples de pays émergents incluent l'Afrique du Sud, l'Argentine et le Vietnam.

Pays en développement :
Les "pays en développement" désignent des nations en transition entre les pays les moins avancés (PMA) et les pays développés, sans définition officielle selon l'OMC. Ils se caractérisent par des efforts pour améliorer le niveau de vie de leurs habitants, notamment en développant leur industrie, en augmentant la production agricole et en équilibrant la croissance démographique avec l'accroissement du revenu national. En général, leur indice de développement humain (IDH) se situe entre 0,5 et 0,799.

Pays les moins avancés (PMA) :
Les pays les moins avancés (PMA) sont des nations identifiées par l'ONU depuis 1971 comme les moins développées au monde. Leur statut est déterminé par trois critères : un revenu par habitant inférieur à 900 $ US, un retard dans le développement humain mesuré par des indicateurs de santé et d'éducation, et une vulnérabilité économique liée à des facteurs comme l'instabilité des revenus et la petite taille des économies. Actuellement, 48 PMA sont reconnus, principalement en Afrique et en Asie.

PBIS :
PBIS, ou Pratiques bancaires internationales standard, désigne un ensemble de directives élaborées il y a dix ans pour clarifier l'examen des documents liés aux Crédits Documentaires. Contrairement aux règles et usances uniformes (RUU) de la Chambre de Commerce internationale, qui sont trop générales, les PBIS fournissent des explications détaillées et des exemples concrets. Leur objectif est de faciliter l'interprétation des RUU et de standardiser les pratiques au niveau mondial, réduisant ainsi les rejets de crédits documentaires. Pour les entreprises, elles offrent une compréhension pratique des exigences réglementaires.

PCS (Port Community Systems) :
Le PCS (Port Community Systems) est un système informatique destiné à améliorer la logistique maritime en optimisant et en automatisant les processus tels que les téléprocédures douanières, la gestion des entrepôts et le suivi des conteneurs. Il centralise en temps réel les informations de divers acteurs de la chaîne portuaire, incluant les commissionnaires de transport, les compagnies maritimes, les manutentionnaires et les Douanes. Avec l'essor du transport maritime, représentant plus de 80 % du commerce international, les PCS deviennent essentiels pour la compétitivité des ports à l'échelle mondiale. Un projet de PCS commun pour tous les ports français a été envisagé en 2021, avec le GIE France PCS proposant une solution.

Peer review group :
Le Peer Review Group, ou Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements fiscaux, a été établi en 2000 par l'OCDE. Composé de 105 juridictions membres et de 9 organisations internationales observatrices, ce forum vise à renforcer la coopération internationale en matière fiscale pour garantir une bonne application des lois fiscales, notamment face à la fraude fiscale transfrontalière. Le G20 soutient ses efforts, surtout depuis la crise financière de 2008-2009, en demandant l'élaboration de normes de transparence élevées pour assurer l'intégrité des systèmes financiers.

PEID :
PEID désigne les Petits États Insulaires en Développement (Small Island Developing States). Reconnu depuis 1992, ce groupe se compose de 52 pays caractérisés par leur insularité, leur éloignement géographique, et des économies petites en taille et en population. Ces pays dépendent fortement du commerce international et font face à des menaces climatiques telles que l'élévation du niveau de la mer et des événements météorologiques extrêmes. L'ONU a déclaré 2014 comme l'année internationale des PEID et a mis en place un plan d'action par l'UNESCO de 2016 à 2021. Des exemples incluent Maurice, les Maldives, et la Barbade.

Perfectionnement actif :
Le perfectionnement actif est un régime douanier qui permet aux entreprises de l'Union européenne de transformer des matières premières ou de réparer des marchandises importées destinées à la réexportation, sans avoir à payer de droits de douane ni de TVA. Il se décline en deux systèmes : le perfectionnement actif suspension, qui permet l'importation en suspendant les droits, et le perfectionnement actif rembours, où les droits sont réglés puis remboursés lors de la réexportation des produits transformés. Ce régime exclut certaines marchandises soumises à des prélèvements ou des limitations.

Perfectionnement passif :
Le perfectionnement passif est un régime douanier qui autorise l'exportation temporaire de marchandises de l'Union européenne pour les faire travailler, assembler, transformer ou réparer dans un pays tiers, avec la possibilité de réimporter les produits finis en bénéficiant d'une exonération totale ou partielle des droits d'importation.

Pestel (méthode) :
La méthode PESTEL est un outil d'analyse de l'environnement utilisé pour évaluer un pays. Son acronyme représente six domaines à examiner : - P pour Politique : stabilité gouvernementale, politique fiscale, protection sociale, etc. - E pour Économique : cycle économique, PIB, inflation, chômage, revenu disponible, etc. - S pour Socioculturel : démographie, mode de vie, éducation, religion, etc. - T pour Technologique : investissements en R&D, infrastructures technologiques, innovations, etc. - E pour Écologique : lois environnementales, gestion des déchets, consommation d'énergie, etc. - L pour Légal : droit du travail, réglementation sectorielle, normes légales, etc. Après avoir collecté ces informations, elles sont classées en opportunités ou menaces pour aider à décider de la faisabilité d'un projet d'exportation.

Pétrodollar :
Pétrodollar : Actif financier représentant les dollars reçus par les gouvernements des pays producteurs de pétrole, soit sous forme de redevances versées par les entreprises d'extraction, soit par le biais des revenus placés dans des banques du Nord.

PIB (produit intérieur brut) :
Le PIB (produit intérieur brut) est un indicateur clé qui évalue l'activité économique d'un pays en représentant la somme des valeurs ajoutées produites par les agents économiques sur son territoire, y compris les entreprises étrangères. Il reflète donc la richesse générée par la production dans un pays et permet de comparer les économies entre elles. Bien qu'utile pour mesurer la croissance, le PIB est critiqué pour ne pas tenir compte des aspects sociaux, environnementaux et du bien-être des individus, ce qui amène certains à privilégier l'IDH (indice de développement humain).

Picking :
Picking : Dans le secteur de la logistique internationale, le picking désigne l’action de sélectionner et de rassembler les produits commandés par un client depuis le stock, en vue de les regrouper pour former sa commande.

Pier to pier ou Quai à quai :
Pier to pier ou Quai à quai désigne un transport maritime effectué d'un centre de groupage d'une ligne maritime à un autre, avec prise en charge de l'empotage et du dépotage par le transporteur.

PIIEC (ou IPCEI) :
Le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC ou IPCEI) est un dispositif de l'Union européenne destiné à favoriser l'innovation dans des secteurs industriels clés à travers des projets transnationaux. Il permet aux États membres de financer des initiatives au-delà des cadres normaux des aides d'État, à condition que le projet contribue de manière significative aux objectifs de l'UE et ait un impact notable sur sa compétitivité et sa croissance durable. Un PIIEC doit obligatoirement inclure plusieurs États membres.

PISA :
PISA, ou Programme international pour le suivi des acquis des élèves, est une étude menée par l'OCDE depuis les années 2000 pour évaluer les compétences des élèves de 15 ans et mesurer la performance des systèmes éducatifs dans 65 pays, dont 34 membres de l'OCDE. Cette évaluation, qui se concentre principalement sur les mathématiques, a lieu tous les trois ans et a impliqué environ 510 000 élèves en 2012.

Place de marché électronique :
Une place de marché électronique est une plateforme virtuelle où se rencontrent acheteurs, vendeurs, distributeurs et fournisseurs, souvent regroupés par secteur d'activité ou région. Elle facilite l'échange d'informations, de biens ou de services, et propose parfois des services payants tels que le paiement et la facturation. On distingue les places de marché verticales, axées sur un secteur spécifique (comme l'automobile), et les places horizontales, qui traitent de biens et services variés pour toutes les entreprises (comme la finance ou la logistique). Dans le cadre du commerce international, elles permettent de gérer les relations d'affaires 24/7, d'élargir les opportunités de vente, d'améliorer la visibilité des produits à l'international et d'accéder à de nouveaux marchés à faible coût.

Plan Baker :
Le Plan Baker, proposé en 1985 par le secrétaire d’État américain au Trésor, visait à faciliter le remboursement de la dette des pays en développement en injectant environ 40 milliards de dollars sur trois ans dans 15 pays très endettés. Cependant, il a rapidement échoué, ne parvenant pas à réduire la dette d'ici 1987-88.

Plan de relance export :
Le plan de relance export est une initiative lancée par le Gouvernement français en septembre 2020 pour soutenir les exportations après la chute d'activité causée par la pandémie de Covid-19. Doté de 100 milliards d'euros, il comprend 13 mesures organisées en 5 axes : informer sur les marchés étrangers, faciliter la prospection export, soutenir la jeunesse via le V.I.E, renforcer les outils de financement export et promouvoir la marque France. Ce plan s'inscrit dans la continuité d'une stratégie débutée en 2018 pour dynamiser le commerce extérieur français.

Plan Juncker :
Le Plan Juncker, lancé en juillet 2014 et opérationnel depuis septembre 2015, est une initiative de relance économique de l'Union Européenne visant à mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements entre 2015 et 2017. Connu sous le nom de Plan d'investissement pour l'Europe, il cherche à combler le manque d'investissements dans des secteurs stratégiques pour relancer la croissance et l'emploi, en s'appuyant sur 21 milliards d'euros du budget européen et de la Banque européenne d'investissement pour attirer des investisseurs privés. En septembre 2016, la Commission a proposé de prolonger le plan avec un objectif de 500 milliards d'euros d'ici 2020 et 630 milliards d'euros d'ici 2022.

Plan marshall :
Le Plan Marshall, nommé d'après le secrétaire d'État américain G.C. Marshall, désigne un programme d'aides financières des États-Unis aux pays européens après la Seconde Guerre mondiale, destiné à relancer leurs économies. De 1948 à 1951, ce plan a fourni 12 milliards de dollars, principalement aux Royaume-Uni (26%) et à la France (23%), mais a été rejeté par l'URSS. L'aide était administrée par l'OECE, aujourd'hui l'OCDE.

Plaque TT :
La plaque TT est un système d'immatriculation destiné aux véhicules neufs achetés en France métropolitaine, exonérés de droits et taxes, pour une exportation. Ces véhicules sont soumis à la réglementation douanière sur l'admission temporaire pour usage privé, avec une demande à adresser à l'administration douanière et une durée d'immatriculation limitée.

Police à alimenter :
Contrat d'assurance transport couvrant plusieurs expéditions similaires, réparties dans le temps, pour une quantité de marchandises d'une valeur totale connue, sans précision sur les dates ou modes de transport à l'avance. Voir aussi : police au voyage ; police d'abonnement ; police au tiers chargeur.

Police au voyage :
La police au voyage est un type d'assurance transport qui protège les marchandises pendant un trajet spécifique et pour un voyage déterminé. Elle est idéale pour les entreprises effectuant un nombre limité d'expéditions annuelles.

Police d'abonnement :
La police d'abonnement, aussi appelée police flottante, est un type d'assurance transport qui couvre toutes les expéditions d'un même exportateur sur une période déterminée, quel que soit le mode de transport, le produit ou le lieu de départ.

Police tiers chargeur :
**Police tiers chargeur** : Il s'agit d'une assurance transport fournie par le transitaire pour le compte d'un client qui n'a pas d'assurance. En cas de sinistre, le transitaire se charge de la constitution du dossier pour obtenir l'indemnisation.

Policy mix :
Le policy mix désigne les combinaisons de politiques budgétaires et monétaires qu'un État adopte pour atteindre ses objectifs économiques, tout en tenant compte des engagements d'appartenance à une union, comme l'UE. Il permet d'adapter les stratégies économiques selon la situation d’un pays, avec quatre combinaisons possibles : relance/rigueur en matière budgétaire et monétaire. Par exemple, une relance budgétaire associée à une rigueur monétaire peut limiter l'inflation, entraînant une hausse des taux d'intérêt et amplifiant les effets de chaque politique.

Politique d'appauvrissement du voisin :
Politique d'appauvrissement du voisin : stratégie économique d'un État visant à augmenter sa production nationale en diminuant ses importations, ce qui entraîne des pertes d'emplois dans d'autres pays. En anglais, cela se traduit par "beggar-thy-neighbor".

Politique d'extraction :
Politique d'extraction : stratégie de gestion de produits à l'international visant à créer une gamme adaptée à un marché étranger en sélectionnant des références d'une gamme existante dans l'entreprise. Cette approche permet de répondre à des besoins spécifiques du marché cible, avec un choix de produits effectué grâce à des tests réalisés dans ce pays.

POLLUTEC :
POLLUTEC est un salon international dédié aux équipements, technologies et services de l'environnement. Sa 26ème édition en 2014 a réuni des professionnels du monde entier pour explorer des solutions innovantes visant à réduire l'impact environnemental des activités humaines, que ce soit dans l'industrie, les collectivités ou le secteur tertiaire. Ce salon, qui se tient à Lyon, présente les tendances et défis globaux liés aux enjeux environnementaux, avec un focus particulier sur les opportunités en Afrique en 2014. Pollutec comprend 100 000 m² d'exposition, 2 300 exposants, et attire plus de 65 000 visiteurs professionnels, tout en organisant 400 conférences. Il est géré par Reed Expositions France, une filiale de Reed Exhibitions.

Port sec (ou avancé) :
Un port sec (ou avancé) est un terminal terrestre directement relié à un port maritime, permettant le groupage et la distribution de marchandises. Situé à l'intérieur des terres, il offre des services de manutention, d'entreposage et de transbordement pour acheminer les cargaisons maritimes vers des destinations intérieures, souvent via route, rail ou voie fluviale. Le premier port sec en France a été établi en 1995 à Lille, en lien avec le port du Havre.

Portage :
Le portage est un accord par lequel un grand groupe met son réseau commercial à disposition de petites et moyennes entreprises (PME) en échange d'une commission sur leur chiffre d'affaires. L'entreprise porteuse offre également son expertise et sa notoriété, facilitant ainsi l'accès des PME à des marchés éloignés et complexes, créant ainsi une relation bénéfique pour les deux parties.

Porte conteneurs :
Un porte-conteneurs est un navire conçu principalement pour le transport de conteneurs. Ces navires opèrent sur des lignes régulières et leur capacité varie, allant de quelques dizaines d'EVP pour les plus petits à plus de 13 000 EVP pour les plus grands. Les modèles les plus imposants mesurent près de 400 mètres de long et 45 mètres de large, et consomment jusqu'à 300 tonnes de fioul lourd par jour. Le plus grand porte-conteneurs au monde est le Jules-Verne, mesurant 396 mètres de long. Ces navires sont principalement utilisés sur les lignes majeures entre l'Europe, l'Asie et l'Amérique du Nord, et sont soutenus par des ports de transbordement pour des routes secondaires avec des porte-conteneurs plus petits, appelés feeders.

Prélèvement d'échantillon douanier :
Le prélèvement d'échantillon douanier consiste en la collecte d'une petite quantité de marchandise par les services douaniers lors de contrôles d'importation ou d'exportation. Cette opération vise à analyser et vérifier les produits afin de déterminer leur classification tarifaire, leur valeur, ou d'assurer la conformité avec les règlements nationaux. Les échantillons prélevés doivent être limités au strict nécessaire.

Prestataire de services logistique (PSL) :
Un prestataire de services logistique (PSL) est une entreprise qui gère tout ou partie des opérations logistiques pour des clients professionnels souhaitant externaliser cette fonction. Agissant comme intermédiaire entre le fournisseur et le client final, un PSL peut opérer à l'échelle nationale ou internationale. Il offre divers services dans la chaîne d'approvisionnement, tels que le stockage, la gestion des stocks, la préparation de commandes et le transport. Il existe cinq niveaux de PSL, allant du simple transport ou entreposage (1 PL) à des services avancés d'optimisation et d'ingénierie logistique (5 PL).

PRIE :
PRIE désigne les Plans régionaux pour l'internationalisation des entreprises, initiés le 28 février 2013 par la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, pour la région Ile-de-France. Ces plans ont pour but de renforcer le soutien aux entreprises exportatrices en définissant des objectifs et des actions spécifiques, tout en réunissant divers acteurs comme la Banque publique d'investissement, les chambres de commerce et d'industrie, et les pôles de compétitivité.

Primo-exportateur :
Primo-exportateur désigne une entreprise qui débute dans l'exportation, n'ayant jamais exporté auparavant ou n'ayant pas exporté depuis au moins 5 ans. Ce statut permet d'accéder à un accompagnement gratuit de diverses structures, comme les CCI ou Business France, notamment en matière de conseil.

Principe de subsidiarité :
Le principe de subsidiarité est une règle qui détermine la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses États membres. Il stipule que l'UE n'intervient que si ses actions sont plus efficaces que celles menées au niveau national ou régional. L'objectif est de rapprocher la prise de décision des citoyens et de justifier l'intervention européenne par rapport aux options disponibles localement. Ce principe s'applique uniquement aux compétences partagées entre l'UE et les États, sans affecter les compétences exclusives de l'UE ou celles réservées aux États. Introduit par le traité de Maastricht en 1992 et confirmé par le traité de Lisbonne en 2007, il est fondamental au sein de l'Union.

Principe européen du droit des contrats :
Le principe européen du droit des contrats est un ensemble de règles élaboré en 1994 par la Commission du droit européen des contrats pour harmoniser les principes régissant les contrats au sein de l'Union Européenne. Inauguré par le professeur Ole Lando, ce cadre vise à réduire la fragmentation du droit privé, et a conduit à l'émergence des Principes européens de droit des contrats (PECL), également connus sous le nom de Principes Lando. Ces principes sont applicables si les parties les intègrent dans leur contrat ou choisissent un cadre général, et peuvent servir de référence lorsqu'aucun système juridique n'est désigné ou lorsqu'une législation est insuffisante.

Principes de Poseidon (ou Poseidon principles) :
Les Principes de Poseidon représentent un cadre mondial pour le financement responsable des navires, lancé le 18 juin 2019 par 17 banques internationales. Cet initiative vise à harmoniser la mesure et le suivi de l'impact carbone du transport maritime afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'OMI de 50 % d'ici 2050 par rapport à 2008. Les signataires s'engagent à évaluer et à réduire l'impact carbone des navires financés et à encourager l'adoption de technologies plus écologiques dans l'industrie maritime. En janvier 2020, 18 institutions financières adhèrent à cette initiative, représentant environ 140 milliards de dollars de prêts maritimes, soit environ 30 % du financement mondial des navires.

Prix de transfert :
Le prix de transfert désigne le tarif appliqué par une société mère lors de transactions avec ses filiales. Il englobe non seulement la vente de produits, mais aussi le partage des coûts, la fourniture de services intragroupes, ainsi que les redevances liées aux brevets ou aux marques.

PROAO :
PROAO (PROjets et Appels d'Offres) est une base de données créée en 2014 par UBIFRANCE (maintenant Business France) qui propose chaque année plus de 2 millions de projets et appels d'offres internationaux. Grâce à un moteur de recherche multilingue, elle scanne quotidiennement 15 000 sites pour mettre à jour les appels d'offres, en intégrant aussi ceux publiés localement. PROAO, qui couvre divers secteurs, offre des descriptions de projets, des avis d’appels d’offres, des déclarations d’intérêt et des avis d’attribution. Le service permet de personnaliser son profil et d’activer des alertes e-mail pour rester informé en temps réel. Un abonnement annuel coûte 590 euros HT.

Procédure d'ajustement :
La procédure d'ajustement permet de déclarer la valeur en douane sans utiliser de valeurs provisoires lorsque certains éléments (comme des droits de licence ou des redevances) ne sont pas connus au moment du dédouanement. L'administration peut alors autoriser une évaluation basée sur des données antérieures, généralement sous la forme d'un taux d'ajustement appliqué au prix déclaré, évitant ainsi le recours à des valeurs temporaires nécessitant un dépôt de garantie.

Procédure de dédouanement à domicile (PDD) :
La Procédure de dédouanement à domicile (PDD) est un système mis en place en 1992 permettant aux entreprises de réaliser le dédouanement de leurs marchandises directement dans leurs locaux ou dans des lieux agréés, sans passer par un bureau de douane. Cette procédure s'applique aux exportations et importations pour les entreprises effectuant au moins 50 déclarations par an, à condition que les produits ne nécessitent pas de licence spécifique. Les entreprises doivent fournir des garanties financières et disposer d'un crédit d'enlèvement pour en bénéficier.

Procédure de dédouanement express (PDE) :
La Procédure de dédouanement express (PDE) est un système instauré par arrêté le 24 décembre 2002, permettant un dédouanement en France via l'échange de données informatisé (EDI). Basée sur un partenariat entre les entreprises et la douane, cette procédure vise à simplifier, sécuriser et accélérer le dédouanement de toutes les marchandises. Elle utilise principalement des données commerciales couramment échangées, et favorise un traitement rapide grâce à la transmission anticipée des informations exigées, permettant ainsi aux opérateurs de disposer des marchandises dès leur arrivée au bureau de douane.

Procédure de domiciliation unique :
La procédure de domiciliation unique (PDU) facilite aux entreprises souhaitant importer ou exporter pour leur propre compte de gérer les formalités douanières et les paiements à partir de plusieurs sites au sein de l'UE. Ces sites peuvent appartenir à l'entreprise, à ses filiales ou à d'autres entreprises liées par des activités similaires. Cette procédure centralise les opérations douanières auprès d'un seul bureau, simplifiant ainsi les démarches de dédouanement.

Processus de Kimberley :
Le processus de Kimberley est un cadre international de certification destiné aux diamants bruts, réunissant gouvernements et l'industrie du diamant pour empêcher le commerce de diamants issus de conflits armés. Cela garantit que la vente de ces diamants ne finance pas des activités militaires. Les diamants doivent être accompagnés d'un certificat d'origine et respecter des contrôles stricts. Signé en janvier 2003 par des pays comme le Canada et les États-Unis, il regroupe aujourd'hui 54 membres représentant 81 pays.

Produit binational :
Il s'agit d'un produit conçu dans un pays et fabriqué dans un autre, illustrant l'internationalisation de la production. Par exemple, un article peut être dessiné en France mais assemblé en Chine. Cette dualité peut compliquer la perception de l'image de marque, car certains consommateurs peuvent apprécier le design tout en s'opposant à sa fabrication à l'étranger, entraînant parfois l'utilisation de deux étiquettes distinctes pour indiquer ces deux origines.

Produit compensateur :
Produit compensateur : un produit obtenu par transformation dans le cadre d'une procédure de perfectionnement actif ou passif, qui a été temporairement exporté pour être amélioré (ajout de valeur) et doit être réimporté dans son pays d'origine, soumis à un régime douanier spécifique.

Produit contingenté :
Produit contingenté : Produit dont l'importation est strictement limitée en quantité par des quotas. Pour pouvoir entrer sur le territoire, il est nécessaire de soumettre une "licence communautaire", obtenue via une demande préalable appelée "Demande de Licence d'Importation". Ces licences sont délivrées par la DGCIS, en fonction de la nature du produit.

Produit d'avitaillement :
Les produits d'avitaillement désignent les biens destinés à être consommés ou utilisés par l'équipage et les passagers d'un navire ou d'un train, qu'ils soient vendus ou non. Ces produits se divisent en deux catégories : ceux à consommer, comme les denrées alimentaires et les fournitures nécessaires au fonctionnement du véhicule, et ceux à emporter, qui sont destinés à la vente aux passagers pour être consommés une fois débarqués.

Produit hybride :
Un produit hybride est un instrument financier dont la nature varie selon le pays où il est utilisé. Ces produits, prisés par de grandes entreprises pour réduire artificiellement leur charge fiscale, se sont développés rapidement ces dernières années. Par exemple, une action dans un pays sans imposition des dividendes peut être considérée comme une obligation dans un autre pays privilégiant l'absence de taxation sur les intérêts. Des entreprises peuvent ainsi échanger ces produits via des filiales dans des juridictions favorables, évitant l'imposition ou bénéficiant de déductions multiples. Ils sont désormais ciblés dans la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

Produit similaire :
Dans le cadre d'une enquête sur le dumping ou les subventions, un produit similaire désigne un produit qui est identique ou très semblable sur plusieurs aspects au produit concerné. Si aucun produit identique n'existe, un produit différent mais présentant des caractéristiques comparables peut être considéré comme similaire. Cette distinction est cruciale pour identifier les entreprises nationales affectées par le dumping et pour évaluer l'impact de cette pratique.

Programme Fiscus :
Le Programme Fiscus est une initiative de la Commission européenne, lancée en novembre 2011, visant à renforcer la collaboration entre les autorités fiscales et douanières. Il soutient l’optimisation de leur efficacité, tout en minimisant les incompatibilités dans leurs opérations. Ce programme, d'une durée de 7 ans (2014-2022) et doté d'un budget de 777 millions d'euros, offre une assistance ciblée aux pays en difficulté, favorise la mise en réseau, la formation conjointe des agents, et le financement de systèmes informatiques avancés. Il contribue également à la lutte contre la fraude, à la réduction des formalités administratives, et à la coopération avec des pays tiers, en soutenant la stratégie Europe 2020 et l’établissement d’un marché numérique unique.

Promote (salon) :
Promote est un salon international consacré aux entreprises, PME et partenariats, qui se tient à Yaoundé, Cameroun. Organisé tous les trois ans par la Fondation Internationale Inter-Progress, cet événement vise à dynamiser les affaires dans les secteurs clés des économies d'Afrique Centrale, notamment celle du Cameroun. En 2011, le salon a accueilli 1200 exposants de 30 pays et a facilité environ 5000 rencontres d'affaires. L'édition 2014 a présenté un important Pavillon France avec 90 exposants. Promote est devenu un événement incontournable pour les entreprises cherchant à établir des relations commerciales en Afrique.

propension à importer :
La propension à importer est un indicateur du commerce international qui évalue la proportion des importations par rapport à la production nationale. Elle se calcule en utilisant la formule : (Importations / PIB) x 100.

Protectionnisme :
Le protectionnisme se réfère à des mesures visant à restreindre l'importation de biens ou de capitaux étrangers afin de protéger les entreprises nationales de la concurrence extérieure. Il peut se manifester de manière ouverte ou discrète et peut être temporaire pour renforcer les avantages d'un pays. Les méthodes de protectionnisme ont évolué, s'éloignant des droits de douane classiques vers des exigences normatives, des règles d'approvisionnement public ou des procédures douanières spécifiques.

Protectionnisme des industries sénescentes :
Le protectionnisme des industries sénescentes est une approche préconisée par Nicholas Kaldor, visant à protéger les entreprises nationales vieillissantes en déclin. Cette protection, qui peut être tarifaire (droits de douane) ou non tarifaire (restrictions à l'importation, normes), a pour objectif de freiner la baisse rapide des profits et de prévenir l'invasion du marché par les concurrents étrangers. Elle permet ainsi d'accompagner un déclin progressif, offrant à d'autres entreprises nationales l'opportunité de bénéficier des avancées technologiques.

Protectionnisme éducateur :
Le protectionnisme éducateur, concept développé par l'économiste allemand Friedrich List, vise à protéger temporairement certaines industries nationales pour les développer et les rendre compétitives. Il recommande d'utiliser des droits de douane pour soutenir l'émergence d'industries locales, avec l'objectif d'atteindre à terme une intégration dans le libre-échange. Ce modèle est surtout appliqué par les pays en développement, mais peut également bénéficier aux pays développés souhaitant se spécialiser dans des secteurs fortement concurrencés par des entreprises étrangères.

Protocole de Kyoto :
Le Protocole de Kyoto est un traité international destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre, principales responsables du réchauffement climatique. Négocié à Kyoto, il a été signé le 16 mars 1998 et est entré en vigueur le 16 février 2005. Entre 2008 et 2012, 37 pays industrialisés se sont engagés à diminuer leurs émissions de 5 % par rapport à 1990. La ratification par la Russie a permis son activation. Actuellement, 141 pays y adhèrent, bien que certains, comme les États-Unis et l'Australie, ne l'aient pas ratifié. Des disparités existent quant aux efforts fournis par chaque pays, et beaucoup de scientifiques jugent ce protocole insuffisant pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. En 2011, une feuille de route a été proposée pour un nouvel accord global sur le climat d'ici 2020.

Protocole de Montréal :
Le Protocole de Montréal, signé le 22 mars 1985 dans la ville de Montréal, est un accord international visant à réduire et éliminer les substances nocives à la couche d'ozone. Il modifie la Convention de Vienne et permet d'utiliser des mesures commerciales pour inciter les États à respecter ses objectifs. En 1987, 24 pays et la Communauté économique européenne l'ont signé, et en 2009, il comptait 196 signataires, devenant ainsi le premier protocole environnemental à être universellement ratifié.

ProWein :
ProWein est un salon international dédié aux vins et spiritueux, qui se tient à Düsseldorf, en Allemagne. Depuis sa 20ème édition en 2015, il est reconnu comme la principale plateforme mondiale en matière de volume d'affaires. L'événement est organisé par thèmes et pays, facilitant ainsi la navigation pour les visiteurs. Il propose également des programmes de dégustations et des événements spéciaux. En 2014, il a attiré 4 792 exposants de 48 pays, dont 82 % venaient de l'international, et 45 % des 45 168 visiteurs étaient étrangers. Site officiel : http://www.prowein.com/

PTCI :
PTCI, ou Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement, désigne l'accord en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, également connu sous le nom de TTIP.

Quai à quai :
Quai à quai : Ce terme désigne un arrangement dans lequel le transporteur est responsable de tous les frais de manutention. Ainsi, au débarquement, le destinataire doit simplement retirer sa marchandise dans les délais stipulés, sans assumer de coûts supplémentaires.

Quart monde :
Le "quart monde", créé par l'abbé Wrezinski en 1969, désigne les pays les plus pauvres du Tiers monde, principalement en Afrique sub-saharienne, et fait référence aux pays les moins avancés (PMA) selon l'ONU. Par extension, il désigne aussi les populations vivant en dessous du seuil de pauvreté dans les pays riches.

Quota :
Quota : Il s'agit d'une restriction quantitative, en valeur ou en volume, imposée sur l'entrée d'un bien dans un pays, pouvant concerner à la fois les importations et les exportations. Par exemple, l'OPEP impose des quotas sur les exportations de pétrole pour influencer les prix.

R.U.U. :
R.U.U. désigne les Règles et Usances Uniformes, un ensemble de textes élaborés par la Chambre de Commerce Internationale pour encadrer l'utilisation des techniques bancaires dans le commerce international, notamment le crédit documentaire. Ces règles standardisent les pratiques afin d'optimiser l'efficacité de cet instrument de paiement et de garantie. Depuis 2007, les RUU 600 sont en vigueur et sont appliquées par des banques et commerçants dans plus de 175 pays.

Rapport Cyclope :
Le Rapport Cyclope est un ouvrage annuel qui présente les principales tendances des marchés mondiaux des matières premières, allant de l'ananas au zirconium, et traite également des secteurs comme le textile, le soja, l'automobile et l'art. Reconnu comme une référence dans ce domaine, il fournit des analyses approfondies sur des sujets tels que l'influence de la Chine, les négociations de l'OMC et le développement des marchés du recyclage. Réalisé par une équipe d'économistes, de journalistes et de professionnels dirigée par Philippe Chalmin, il est soutenu par une trentaine d'entreprises françaises et met en lumière les enjeux de l'économie internationale.

Ras Al Khaimah :
Ras Al Khaimah est un émirat des Émirats Arabes Unis, couvrant 1683 km² et comptant 422 000 habitants, situé près d'Oman. Cet émirat héberge la Ras Al Khaimah Free Trade Zone Authority (RAK FTZ), une zone franche en plein essor, à seulement 45 minutes de Dubaï. Établie en 2000 sous le leadership de Sheikh Faisal Bin Saqr Al Qassimi, la RAK FTZ a rapidement gagné en reconnaissance, remportant plusieurs fois le titre de "Best Emerging Free Zone" aux Middle East Logistics Awards. Plus de 7000 entreprises y sont enregistrées, dont 4000 actives et 140 françaises. Avec des coûts d'installation d'environ 3000 € et des services variés, la RAK FTZ offre un environnement favorable au commerce international, incluant une propriété étrangère à 100 %, l'absence d'impôts, et le rapatriement intégral des gains.

Ratio Cooke :
Le Ratio Cooke établit un seuil minimal de fonds propres que doivent détenir les banques internationales, en réponse aux accords de Bâle de 1988.

RCEP :
Le RCEP, ou Partenariat régional économique global, est un accord commercial signé le 15 novembre 2020 par 15 pays de la zone Asie-Pacifique, dont la Chine, le Japon, et la Corée du Sud. Représentant environ 30 % de la population et du PIB mondial, il est le plus grand accord commercial à ce jour, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il comprend 20 chapitres sur divers sujets économiques, mais exclut les questions de protection des travailleurs et de l'environnement.

Recours en matière douanière :
Le recours en matière douanière permet à toute personne affectée par une décision ou une omission de la douane de contester cette décision. La législation nationale stipule un premier recours auprès de la douane. Si cet appel est rejeté, le demandeur peut se tourner vers une autorité indépendante, et en dernier recours, il peut saisir un tribunal.

Reefer :
Reefer : Un reefer est un conteneur réfrigéré qui utilise un système de refroidissement alimenté par l'électricité du navire. La température à l'intérieur est contrôlée par un modem qui envoie des données à l'ordinateur de bord.

Référence unique de l’envoi (RUE) :
La Référence unique de l’envoi (RUE) est un numéro de référence douanier inscrit dans le Code des douanes unique (CDU) et à fournir lors des procédures douanières. Elle doit être appliquée à tous les mouvements internationaux de marchandises nécessitant un contrôle douanier, être unique au niveau national et international, et émise dès le début de la transaction. Son objectif est de faciliter le commerce international légal tout en maintenant des contrôles appropriés. La RUE regroupe toutes les informations relatives à la transaction, de la commande à la livraison finale.

Référentiel intégré du tarif automatisé (RITA) :
Le Référentiel intégré du tarif automatisé (RITA) est un catalogue qui compile toutes les réglementations en vigueur pour une marchandise spécifique, en fonction d'une date, d'une origine ou d'une destination. Son objectif est de fournir des informations précises aux opérateurs. RITA est mis à jour automatiquement en se basant sur le Tarif communautaire et les réglementations nationales, et il est indispensable pour toutes les déclarations de dédouanement (DAU). Parmi les informations qu'il contient, on trouve le classement tarifaire, les droits et taxes applicables, ainsi que les documents requis pour la marchandise.

Régime 42 :
Régime 42 : Il s'agit d'un dispositif fiscal exemptant de TVA les importations de biens destinés à une livraison intracommunautaire. Pour en bénéficier, l'importateur doit fournir, lors de l'importation, son numéro d’identification TVA, le numéro d’identification TVA du client dans un autre État membre ou son propre numéro pour un transfert, ainsi qu'une preuve attestant que les biens sont destinés à être transportés vers un autre État membre.

Régime ATA :
Le Régime ATA, qui signifie « Admission Temporaire » en français et « Temporary Admission » en anglais, permet la circulation temporaire de marchandises à travers les frontières douanières de la Communauté sans paiement de droits et de taxes. Les marchandises sont accompagnées d'un document unique, le carnet ATA, qui est reconnu internationalement. Ce régime est souvent utilisé pour des échantillons lors de missions de prospection ou pour participer à des salons à l'étranger.

Régime d'achat en franchise :
Le régime d'achat en franchise permet d'importer des biens sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'ils sont destinés à : l'exportation, des livraisons exonérées (livraisons intracommunautaires), des ventes à distance vers d'autres États membres de l'UE, des livraisons de gaz et d'électricité hors de France, ou des montages/installations dans un autre État membre. Les services liés à ces biens peuvent également être reçus en suspension de TVA. Pour chaque déclaration d'importation, il est nécessaire de fournir un avis d'importation AI2 validé par le service des impôts.

Régime douanier :
Le régime douanier est un statut légal attribué à une marchandise après son dédouanement, déterminant l'application ou non des droits et taxes et les contrôles du commerce extérieur. Il s'applique aux importations et exportations.

Régime fiscal suspensif (RFS) :
Le régime fiscal suspensif (RFS) est un dispositif instauré en 2011 pour faciliter les opérations d'importation et d'exportation en exonérant temporairement de TVA. Il permet notamment de stocker des biens provenant de l'Union européenne sans paiement de la TVA ou de taxes similaires, sous certaines conditions. La demande pour bénéficier du RFS doit être faite auprès du directeur régional des douanes.

Régime T1 :
Le régime T1 est un régime douanier de transit externe qui concerne le transport de marchandises non communautaires, permettant de suspendre les droits et taxes jusqu'à leur arrivée dans la Communauté.

Régime T2 :
Le régime T2 est un régime douanier de transit interne qui concerne les marchandises communautaires transportées à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté, tout en passant par des pays de l'AELE, conformément à une convention de transit. Il existe une variante, le T2F, qui s'applique aux marchandises circulant depuis, vers ou entre des zones défiscalisées de la Communauté, comme les DOM.

Région ultrapériphérique (RUP) :
Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé hors du continent européen. Il existe neuf RUP, reconnues depuis 1992 et définies par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces régions comprennent les îles Canaries, cinq départements d'outre-mer français (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et La Réunion), la collectivité de Saint-Martin, ainsi que les Açores et Madère au Portugal. Les RUP se caractérisent par leur éloignement, leur insularité, leur petite superficie, leur relief difficile et leur dépendance économique sur quelques produits. En tant que membres de l'UE, elles bénéficient d'un statut particulier, permettant des dérogations, comme l'exemption de certaines règles fiscales, par exemple en matière de TVA.

Règle des "3 D" :
La règle des "3 D", élaborée par l'économiste Henri Bourguinat, se compose de trois concepts clés : Déréglementation, Désintermédiation et Décloisonnement, qui sont à la base de la mondialisation financière. - **Décloisonnement** : suppression des barrières entre les différents types de banques, facilitant ainsi la libre circulation des capitaux au niveau international grâce à l’abolition des contrôles des changes depuis 1990. - **Déréglementation** : processus d'assouplissement des réglementations nationales sur la circulation des capitaux, qui a commencé aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les années 1980, et s'est répandu aux pays industrialisés. - **Désintermédiation** : accès direct des entreprises aux financements via l’émission de titres, contournant ainsi les acteurs institutionnels, une pratique qui a émergé dans les années 1980 en réaction à une accumulation de créances douteuses. Certains rajoutent un quatrième "D" pour la Dématérialisation, mettant en avant l'impact des technologies de l'information.

Règle du consensus :
La règle du consensus est un principe fondamental du système multilatéral du GATT, exigeant qu'une décision à l'OMC soit adoptée à l'unanimité de tous les membres pour être applicable. Bien qu'elle garantisse la souveraineté des nations, cette règle est souvent critiquée, notamment par les pays industrialisés qui souhaitent un système de voix pondérées, proposition rejetée par les pays en développement.

Règle du droit moindre :
La règle du « droit moindre » en matière antidumping consiste à imposer des droits de douane réduits, basés sur le préjudice des entreprises affectées, plutôt que sur la marge de dumping, qui est souvent plus élevée. Ainsi, le pays applique un droit inférieur à la marge de dumping, mais suffisant pour compenser le préjudice subi par l'industrie nationale, offrant ainsi une approche plus équitable pour les exportateurs et dépassant les exigences de l'OMC.

Règlement "Rome 1" :
Le Règlement "Rome 1", adopté le 17 juin 2008, remplace la Convention de Rome de 1980 concernant la loi applicable aux obligations contractuelles internationales. Ce règlement établit que les contrats sont régis par la loi choisie par les parties, même si celle-ci n'est pas liée au contrat. En l'absence de choix, il détermine la loi applicable en fonction des liens les plus étroits avec le contrat, généralement celle de la résidence habituelle de la partie fournissant la prestation principale, bien que des exceptions existent. Ce cadre juridique régule l'interprétation du contrat, l'exécution des obligations, les recours en cas de non-respect, ainsi que d'autres aspects liés aux contrats, tout en respectant les règles de droit communautaire dans certains domaines, sauf pour les contrats d'assurance.

Règlement CLP :
Le Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) est une réglementation de l'Union européenne adoptée par le Parlement Européen pour mettre en œuvre les recommandations du Système Global Harmonisé (SGH) concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges. Ce cadre vise à standardiser les critères et symboles associés aux dangers des produits chimiques à l'échelle mondiale.

Règlement européen (ou communautaire) :
Un règlement européen (ou communautaire) est un acte juridique adopté par le Conseil et le Parlement de l'Union Européenne, ayant une portée générale et obligatoire. Il est directement applicable dans tous les États membres et doit être respecté intégralement par les entités concernées. Classé après les Traités dans la hiérarchie des normes, il est publié au Journal officiel de l'UE et entre en vigueur selon les modalités précisées.

Règles de Hambourg :
Les Règles de Hambourg, en vigueur depuis novembre 1992, constituent un cadre juridique uniforme pour les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires lors du transport maritime de marchandises. Cette convention, élaborée à la demande des pays en développement, vise à protéger les consommateurs de services de transport en réglementant des aspects tels que la description des marchandises dans le connaissement, le transport en pontée, le transport d'animaux vivants et la limitation de la responsabilité du transporteur. Toutefois, en raison de son caractère contraignant, peu de pays l'ont ratifiée, et elle ne couvre aujourd'hui qu'environ 5 % du commerce maritime mondial.

Règles de Rotterdam :
Les Règles de Rotterdam, adoptées par l'Assemblée générale de l'ONU le 11 décembre 2008, instaurent un cadre juridique uniforme pour les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires dans le cadre des contrats de transport porte à porte impliquant une étape maritime internationale. Elles prennent en compte les innovations technologiques et commerciales du secteur maritime, notamment la conteneurisation et l'usage de documents électroniques, et établissent un régime universel équilibré pour faciliter l'exécution des contrats maritimes intégrant d'autres modes de transport.

Relocalisation :
Relocalisation (reshoring) désigne le retour d'une unité de production, d'assemblage ou de montage dans son pays d'origine après avoir été délocalisée dans des pays à bas coûts. De manière plus générale, elle peut aussi désigner le ralentissement du processus de délocalisation, remettant en question les décisions précédentes.

Remise documentaire :
La remise documentaire est une méthode de paiement internationale où l'exportateur remet à sa banque, en même temps que l'expédition des marchandises, les documents contractuels attestant cette expédition. La banque transmet ces documents à celle de l'importateur, qui les remet à son client contre paiement ou acceptation d'un effet. Les documents permettent à l'importateur de récupérer les marchandises, tandis que les banques agissent comme intermédiaires sans responsabilité sur les transactions commerciales ou logistiques.

Renminbi :
Le Renminbi, abrégé en RMB, est la monnaie officielle de la République populaire de Chine. Souvent appelée "yuan" dans les médias, son nom signifie « monnaie du peuple » et est réservé aux contextes officiels. Actuellement, bien que 80% des échanges internationaux de la Chine soient en dollars, les entreprises chinoises peuvent désormais facturer en Renminbi. Bien que sa position sur la scène internationale soit en forte progression, elle ne rivalise pas encore avec le dollar à court terme, mais pourrait le faire à long terme.

Renseignement contraignant sur l'origine (RCO) :
Le renseignement contraignant sur l'origine (RCO) est un document gratuit délivré par l'administration douanière qui atteste de l'origine des marchandises à importer ou exporter. Ce RCO sécurise les informations d'origine sur la déclaration en douane, permettant à l'entreprise de bénéficier des avantages commerciaux et tarifaires pour une durée de 3 ans, et est reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE. En France, il est délivré par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Renseignement tarifaire contraignant (RTC) :
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un document fourni par les administrations douanières des États membres, permettant aux entreprises d'obtenir des informations sur le classement tarifaire de marchandises qu'elles souhaitent déclarer. Ce classement détermine la taxation et les réglementations applicables. Institué par des règlements européens, le RTC est valable pour une durée de six ans et s'applique de manière uniforme dans l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne.

Rente contingentaire :
Rente contingentaire : C'est le profit anormalement élevé généré par la restriction de l'offre, imposée par des contingents, qui entraîne une hausse artificielle des prix. Cela entraîne des distorsions sur le marché et permet aux entreprises de disposer de ressources financières importantes pour influencer les politiques publiques, ainsi que des risques de corruption dans la distribution des contingents.

REPowerEU :
REPowerEU est un plan de l'Union européenne visant à réduire la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles russes d'ici 2030. Annoncé en mars 2022 en réponse à la guerre en Ukraine, ce plan comprend la diversification des sources d'approvisionnement en gaz, l'accélération des énergies renouvelables et le remplacement du gaz pour le chauffage et la production d'électricité.

Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) :
Le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) est un système géré par l'OMD, permettant aux services douaniers du monde entier de collecter, stocker et analyser des données sur la fraude depuis juillet 2000. Il comprend trois bases de données sur les saisies, les suspects et les entreprises. La version actuelle, nCEN, est accessible à plus de 1 300 agents douaniers de plus de 130 pays, offrant l'accès à près de 100 000 dossiers de saisies, et est gratuite pour les membres de l'OMD.

Réseau SWIFT :
Le réseau SWIFT est un système international pour le traitement des opérations bancaires, utilisé majoritairement pour les virements entre institutions financières. Actuellement, plus de 6600 établissements dans 184 pays l'emploient. Créé en 1973 par 70 banques européennes, il est la forme électronique interbancaire sécurisée la plus ancienne et courante.

Réserve obligatoire :
La réserve obligatoire désigne les dépôts sans intérêt que chaque banque d'un pays ou d'une zone monétaire doit placer sur son compte auprès de la banque centrale correspondante.

Réserves de change :
Les réserves de change sont les ressources financières que les autorités monétaires d'un pays, notamment la banque centrale, utilisent pour compenser les déficits de la balance des paiements avec l'étranger. En 2012, les réserves de l'État français comprenaient 107 853 M € en or, 39 885 M € en devises, 18 255 M € en créances sur le FMI et 546 M € en autres avoirs de réserve.

Résident :
Résident : Une personne physique vivant en France, peu importe sa nationalité, ou une entreprise, française ou étrangère, exerçant ses activités sur le territoire national. Les non-résidents sont les personnes ou entreprises situées en dehors de la France.

Restitution à l'exportation :
La restitution à l'exportation est un système qui compense la différence entre les prix de l'Union européenne et ceux du marché mondial en subventionnant l'exportation de certains produits agricoles vers des pays tiers ou des destinations spécifiques (comme les forces armées ou des organisations internationales). La Commission européenne détermine régulièrement la liste des produits éligibles et les taux de restitution, publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne. Pour bénéficier de ces restitutions, l'exportateur doit utiliser un code spécifique et fournir un certificat d'exportation délivré par un organisme agréé lors de la déclaration en douane.

Revenu national brut (RNB) :
Le Revenu national brut (RNB), ou Gross National Income (GNI) en anglais, est un indicateur économique qui mesure l'ensemble des revenus reçus par les résidents d'un pays, y compris les salaires, impôts sur la production, revenus de la propriété et bénéfices. Contrairement au Produit intérieur brut (PIB), le RNB inclut les revenus en provenance de l'étranger et exclut ceux versés à l'étranger. Par exemple, en 2013, le PIB de la France était de 2113,7 Md€, tandis que le RNB atteignait 2150,4 Md€.

RFID (puce) :
La RFID, ou "Radio Frequency Identification", est une technologie qui permet de scanner des produits sans contact direct, offrant ainsi un gain de temps significatif. Elle est principalement utilisée pour la gestion logistique, comme le suivi des stocks, la traçabilité alimentaire et pharmaceutique, ainsi que pour la surveillance, notamment comme système antivol. La technologie se compose d'un émetteur, une puce radio (tag) avec antenne, et d'un lecteur RFID, capable de communiquer automatiquement avec le tag sur une distance allant jusqu'à 50 mètres.

RGPD :
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne en 2016, entré en vigueur en mai 2018. Son objectif principal est d’harmoniser la protection des données personnelles au sein de l'UE, en renforçant les droits des individus, en responsabilisant les entreprises qui traitent ces données, et en améliorant la coopération entre les autorités de protection des données. Il concerne toutes les organisations qui manipulent des données personnelles, comme celles des clients ou des employés.

RICPC :
RICPC, ou Réseau International de Contrôle et de Protection des Consommateurs, est un organisme regroupant des représentants des autorités responsables de la protection des consommateurs de 41 pays. Sa mission est de défendre les droits des consommateurs, notamment lors d'achats internationaux, et de promouvoir la coopération entre les autorités de contrôle.

RIGES :
RIGES, acronyme de Rencontres Internationales Grands Evènements Sportifs, désigne des événements organisés par Business France pour aider les entreprises à exploiter les opportunités liées à des grands événements sportifs internationaux, tels que la Coupe du Monde de Football ou les Jeux Olympiques, notamment en Russie, au Brésil et au Qatar. Ces rencontres visent à identifier les circuits de décision et de passation de marchés, promouvoir les entreprises et faciliter les échanges avec les représentants des pays hôtes. La première édition a eu lieu en 2012.

Rio+20 :
Rio+20 désigne la Conférence des Nations unies sur le développement durable qui a eu lieu à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012, réunissant les 193 États membres de l'ONU. Cette conférence a porté sur le développement durable en abordant deux thèmes principaux : la création d'une économie verte et inclusive et l'amélioration de la coordination internationale pour le développement durable. Il s'agit d'une occasion majeure pour la communauté internationale de réaffirmer son engagement envers un commerce mondial ouvert et de soutenir les pays en développement. L'expression "Rio+20" fait référence aux 20 ans écoulés depuis le Sommet de la Terre de 1992.

Risque client :
Le risque client désigne la possibilité de ne pas recevoir de paiement, ou d'encaisser avec des délais prolongés, de la part d'un client étranger. Bien qu'il existe aussi au niveau local, les causes d'impayés à l'export sont plus variées et souvent plus difficiles à évaluer en raison du manque d'informations financières sur l'acheteur. Pour atténuer ce risque, une entreprise peut recourir à des moyens de paiement comme le crédit-documentaire ou à une assurance adaptée. Ce risque est également connu sous le terme de "risque commercial".

Risque Commercial :
Le risque commercial désigne la possibilité pour un acheteur privé de ne pas honorer ses engagements financiers, pouvant conduire à des retards de paiement ou à des insolvabilités. Ce risque englobe également d'autres aspects de la transaction, tels que la livraison des marchandises et le respect des contrats. Les agences de notation, comme COFACE, évaluent ces risques en classant les entreprises selon leur solvabilité, avec une échelle allant de A (très bon) à D (très mauvais).

Risque de change :
Le risque de change désigne l'incertitude liée aux fluctuations des taux de change entre deux monnaies sur le court ou moyen terme. Ce risque se manifeste lorsque la monnaie utilisée pour les paiements d’exportation n’est pas l’euro, ce qui peut impacter les montants des factures à la conversion ou la compétitivité des produits sur le marché international. Il se divise principalement en risque de transaction, lié aux délais de paiement, et risque de perte de compétitivité, influençant le prix des biens pour les acheteurs étrangers. Des assurances comme la COFACE existent pour couvrir ce risque.

Risque de non transfert :
C'est le danger pour un exportateur de ne pas recevoir de paiement en raison de problèmes techniques, de la situation monétaire ou de la conjoncture géopolitique du pays importateur. Par exemple, si la banque centrale d'un pays ne peut pas convertir sa monnaie locale en devises, les paiements peuvent être bloqués, même pour des clients solvables, comme cela s'est produit en 2013 en Argentine, en Côte d'Ivoire ou dans certains pays du "printemps arabe".

Risque pays :
Le risque pays désigne les divers facteurs (politiques, économiques, sociaux) qui peuvent engendrer des pertes lors d'opérations commerciales à l'international, indépendamment des caractéristiques des partenaires commerciaux. Ce concept, apparu en 1956 avec la nationalisation du canal de Suez, inclut des éléments tels que l'instabilité politique, la corruption, ou des conditions climatiques extrêmes. Des organismes comme la COFACE et l'OCDE évaluent ce risque avec des notations allant de A à D ou de 1 à 7. Par exemple, la France est notée A2 pour le risque pays.

Risque politique :
Le risque politique désigne l'ensemble des événements ou décisions politiques, qu'ils soient nationaux ou internationaux, pouvant causer des pertes économiques, commerciales ou financières pour une entreprise engagée dans l'import-export ou l'investissement à l'étranger. Exemples : protectionnisme, contrôle des changes, inconvertibilité de la devise. La COFACE, ainsi que d'autres organismes, évalue le risque pays en se basant sur des données macroéconomiques et l'environnement des affaires, attribuant une note "@rating" pour indiquer l'impact potentiel sur les engagements financiers.

Roaming :
Le roaming, ou itinérance, désigne un service offert par les opérateurs de téléphonie permettant à leurs abonnés de passer et recevoir des appels, envoyer des SMS, ou se connecter à Internet à l’étranger. Lorsque vous quittez votre pays, le service national cesse, mais grâce à des accords entre opérateurs, votre téléphone se connecte à un réseau local. En Europe, depuis le 15 juin 2017, le roaming est généralement sans frais dans les 28 pays de l’UE, bien que des exceptions existent, notamment dans les Balkans et pour les communications vers des pays hors d’Europe. Les conditions d'utilisation des données mobiles à l'étranger varient selon les opérateurs. Il est recommandé de bien se renseigner pour éviter les surprises tarifaires.

Roll on / Roll off (Ro/Ro) :
Roll on / Roll off (Ro/Ro) désigne un mode de transport maritime permettant de charger et décharger des véhicules comme des poids lourds et des remorques en les faisant rouler directement sur et hors d'un navire via des rampes spécifiques. Cette méthode, idéale pour les camions, semi-remorques et équipements lourds, facilite également le transport de conteneurs à l'aide de chariots à fourche.

ROMARIN :
ROMARIN est une base de données gérée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui répertorie les marques internationales enregistrées selon l'Arrangement de Madrid. Elle inclut des informations sur les marques en vigueur ou ayant expiré récemment, et permet des recherches par nom, date ou secteur d'activité.

ROSA :
ROSA est une base de données regroupant tous les opérateurs effectuant des opérations douanières. Elle inclut ceux bénéficiant d'agréments ou d'autorisations de la direction générale des douanes, ainsi que ceux exerçant des activités sous sa compétence. La base contient des informations sur l'identité des entreprises, ainsi que des données spécifiques sur les agréments et autorisations requises pour leur gestion.

Roulier (navire) :
Un roulier est un navire spécialement conçu pour le transport de véhicules à roues, comme des camions et des voitures. Il se distingue par ses portes et rampes facilitant l'accès aux espaces de chargement, permettant une manutention horizontale. Contrairement aux navires à manutention verticale, qui nécessitent des équipements de levage, les rouliers offrent un chargement et déchargement plus direct.

Rupture de charge :
La rupture de charge (ou offloading en anglais) désigne en logistique le moment où une marchandise est chargée ou déchargée lors d'un changement de moyen de transport, que ce soit immédiatement ou après un stockage. Dans le milieu professionnel, un transport avec peu de ruptures de charge est appelé "complet direct", tandis que celui avec le plus de ruptures est le "transport express", bien que ce dernier soit plus sûr. Les ruptures de charge entraînent des coûts pour l'entreprise de transport en raison des pertes de temps, des infrastructures requises, du matériel de manutention et des risques de pertes de marchandises. Les organisateurs de transport cherchent donc à minimiser ces ruptures. L'expression peut également s'appliquer au transport de passagers.

S.A.M. :
S.A.M. désigne le Salon Mondial de l'Aménagement Durable en Montagne, un événement qui regroupe des professionnels de la montagne pour envisager son avenir. En avril 2012, il a célébré sa 20e édition, avec 40 000 m² d'exposition, 500 exposants de 44 pays et 12 000 visiteurs internationaux.

SACU :
SACU, ou Union douanière d'Afrique australe, regroupe cinq pays : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland. Fondée en 1910 sous le nom d'Agreement Customs Union, elle est la plus ancienne union douanière au monde. En 2002, un nouvel accord a introduit une structure institutionnelle plus démocratique, des mécanismes de résolution des conflits et des politiques communes sur le développement industriel, l'agriculture et la concurrence, visant à renforcer les échanges extérieurs de cette union.

Safe Harbor :
Le Safe Harbor est un cadre établi en 2001 entre les autorités américaines et la Commission européenne, visant à protéger les données personnelles. Basé sur la Directive 95/46, il comprend des principes tels que l'information des individus, leur droit de s'opposer à l'utilisation de leurs données, le consentement explicite pour les données sensibles, ainsi que le droit d'accès et de rectification. Ce système permet aux entreprises américaines de certifier leur conformité au cadre européen, facilitant ainsi le transfert de données personnelles depuis l'Union européenne.

Salary split (ou rémunération fractionnée) :
Le salary split, ou rémunération fractionnée, désigne un mécanisme permettant de diviser la rémunération d'un salarié entre plusieurs pays afin de réduire la charge fiscale. Grâce à ce système, les entreprises peuvent diminuer le salaire en France tout en versant un complément dans un pays à fiscalité avantageuse, évitant ainsi une forte imposition sur les hauts revenus. Cette pratique est légale si elle est correctement déclarée.

Sanction financière internationale :
Les sanctions financières internationales représentent un outil de la politique étrangère française visant à geler les fonds, avoirs et ressources économiques d'individus et d'entités, ainsi qu'à interdire certaines transactions. Ces sanctions peuvent être imposées à l'échelle de l'ONU, de l'Union européenne ou au niveau national, chacune avec ses propres modalités d'application. Par exemple, en 2014, la Corée du Nord a été soumise à de telles sanctions.

Scellement douanier :
Le scellement douanier est une procédure par laquelle la douane place des scellés sur un moyen de transport ou une marchandise, attestant que les autorités douanières valident le transit de cette marchandise. Cette formalité est essentielle pour libérer les marchandises sous le régime de transit communautaire. Le bureau de départ peut parfois dispenser ce scellement si la description des marchandises dans la déclaration permet leur identification claire. Il existe deux types de scellement : le scellement standard avec le scellé "PERFRA" effectué par les douanes et le scellement avec des scellés spéciaux agréés.

Schengen :
Le Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 à Schengen, au Luxembourg, et appliqué depuis le 26 mars 1995. Vingt-deux des vingt-sept pays de l'Union européenne y participent, à l'exception de la Bulgarie, de la Roumanie et de Chypre. L'Irlande et le Royaume-Uni peuvent aussi participer partiellement. La Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein sont également associés à cet espace, portant le total à vingt-six États.

SEAE :
Le SEAE, ou Service européen pour l'action extérieure, est le corps diplomatique de l'Union européenne, créé en 2009 par le traité de Lisbonne. Il soutient la haute représentante des affaires étrangères de l'UE dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, en assurant coordination et cohérence de l'action extérieure. Le SEAE dispose de délégations à travers le monde et aide également le président du Conseil européen, ainsi que les membres de la Commission, tout en collaborant étroitement avec les États membres.

Second Party Logistics (2 PL) :
Le Second Party Logistics (2 PL) désigne un niveau d'externalisation des activités logistiques où une entreprise confie à un tiers non seulement le transport, mais également l'entreposage de ses marchandises. Une entreprise 2 PL est donc un transporteur équipé de capacités de stockage. La tarification est généralement fondée sur le coût par palette pour les services de transport et d'entreposage.

SEILA :
Le SEILA, ou Syndicat de l’emballage industriel et de la logistique associée, est un organisme qui établit des normes de qualité pour les emballages, en particulier pour la logistique internationale. Il dispose de deux marques de qualité : la Marque S.E.I., qui certifie l'absence de faute professionnelle dans la fabrication des emballages, et la marque SEILA, qui garantit une logistique efficace conforme à des critères définis dans la « Charte logistique ». Le syndicat est structuré avec un Bureau technique divisé en deux sections : BTEI pour l'emballage industriel et BTLI pour la logistique associée.

SelectUSA :
SelectUSA est un programme gouvernemental américain lancé en 2011 visant à attirer et soutenir les investissements étrangers aux États-Unis. Il met en avant le vaste marché américain, un système juridique clair et des entreprises innovantes. Basé à Washington, D.C., SelectUSA offre des services à l’échelle mondiale via les ambassades et consulats.

Sentence :
Une sentence est la décision finale d'un tribunal d'arbitrage international concernant un litige. Contrairement à un jugement, elle est définitive et ne peut pas être contestée en appel, bénéficiant de la Convention de New-York de 1958 qui facilite son exécution dans 157 États. Environ 80 % des sentences sont exécutées volontairement par les parties, tandis que des procédures d’exécution forcée peuvent être nécessaires si ce n’est pas le cas.

SEPA :
SEPA, ou Espace Unique de Paiements en Euros, permet aux détenteurs de comptes bancaires dans 36 pays (y compris les 28 États membres de l'UE, mais aussi l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco) d'effectuer des virements en euros dans des conditions similaires à celles des transactions nationales. Ce système d'harmonisation des moyens de paiement a été progressivement mis en place depuis 2008 et est devenu obligatoire pour les pays de la zone euro depuis le 01/08/2014, et pour les autres pays concernés depuis le 31/10/2016. SEPA inclut les virements, les paiements par carte et les prélèvements, permettant ainsi aux entreprises d'utiliser des instruments de paiement par virement.

SEQE-UE :
Le SEQE-UE, ou Système d’échange de quotas d’émission à effet de serre dans l’Union européenne, est le premier système mondial d'échange international de quotas d'émission, mis en place en 2005. Il repose sur un mécanisme de plafonnement et d'échange des droits d'émission, avec un plafond fixé pour limiter les émissions de certains gaz à effet de serre. Les entreprises reçoivent ou achètent des quotas qu'elles peuvent échanger, tout en ayant la possibilité d'acheter des crédits internationaux de réduction des émissions. Actuellement, le SEQE-UE fonctionne dans 31 pays et couvre environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, avec des objectifs de réduction ambitionnés pour 2030 dans le cadre de l'accord de Paris.

Serpent monétaire européen :
Le Serpent monétaire européen (1972-1978) était un mécanisme économique créé par le président Pompidou pour stabiliser les taux de change entre les six pays de la Communauté économique européenne. Il fixait des limites de fluctuation de 2,25 % autour des parités bilatérales des monnaies. Il ne doit pas être confondu avec le Système monétaire européen (SME), qui a suivi en 1979.

Service des grands comptes (SGC) :
Le Service des grands comptes (SGC) est un service de la douane française dédié aux grandes entreprises, visant à promouvoir le dédouanement centralisé en France selon le nouveau code des douanes de l’Union. Il se concentre sur les besoins spécifiques des principaux acteurs du commerce extérieur pour améliorer leur compétitivité, garantir un traitement uniforme et rapide de leurs formalités, et instaurer une politique de facilitation, de simplification et de contrôle adaptée, tout en renforçant l'attractivité du territoire français.

Service européen pour l'action extérieure (SEAE) :
Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) est l'organe diplomatique de l'Union européenne. Il soutient le haut représentant des affaires étrangères dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, en assurant la coordination et la cohérence des actions extérieures de l'UE. Le SEAE gère des délégations dans le monde entier et collabore étroitement avec les États membres et les institutions européennes.

SETICE :
Le SETICE, ou Service des Titres du Commerce Extérieur, est un service douanier responsable de l'émission des titres d'importation, d'exportation et des certificats requis pour les échanges internationaux de produits explosifs ainsi que de biens et technologies à double usage.

SFIL :
SFIL est une banque publique de développement fondée le 1er février 2013 pour assurer la stabilité du financement du secteur public local en France. Depuis mai 2015, elle refinance également de grands contrats de crédits à l’exportation. 100 % publique, elle est majoritairement détenue par l’État (75 %), avec la CDC (20 %) et la LBP (5 %). SFIL soutient les entreprises françaises en fournissant des financements de marché adaptés à ces crédits-export.

SGH :
SGH, ou Système Globale Harmonisé, est un cadre mis en place depuis 2009 pour classifier et étiqueter les produits chimiques selon des critères et symboles uniformisés, afin d'évaluer leurs dangers. Ce système, applicable à plusieurs régions du monde, vise à harmoniser la sécurité au travail, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement, en lien avec le transport de marchandises dangereuses. Son application est régie par le règlement n° 1272/2008 (CLP).

Shipping clause :
La « shipping clause » désigne un délai de préavis de 4 semaines entre l'annonce d'une taxe sur une cargaison suspectée de dumping ou de subvention et son application effective. Cela permet un temps d'attente avant l'instauration d'une mesure antidumping.

Shutdown :
Le shutdown est un mécanisme politique de la constitution américaine qui se produit en cas de désaccord sur le budget entre le président et le Congrès. Cela entraîne un blocage des dépenses publiques, obligeant le gouvernement à suspendre le paiement des salaires de certains fonctionnaires et à paralysant les agences fédérales. Le shutdown prend fin lorsque les élus trouvent un compromis sur le budget. Historiquement, 18 shutdowns ont eu lieu entre 1976 et 2018, avec le plus long en janvier 2019, provoqué par Donald Trump.

SIAL :
Le SIAL, ou Salon International de l'Agroalimentaire, est le plus grand événement mondial dédié à l'innovation dans le secteur agroalimentaire. Créé en 1964, il se tient chaque octobre à Paris et rassemble environ 150 000 visiteurs professionnels venant de 200 pays, avec 6 300 exposants de 105 pays et 1 700 produits présentés dans le cadre de SIAL Innovation. Le salon propose également 250 conférences et débats.

SIDEX :
SIDEX : "Soutien Individualisé aux démarches à l'Export" est une aide financière, gérée par UBIFRANCE, pour les PME et TPE françaises souhaitant réaliser une première prospection sur un nouveau marché. Cette aide n'est plus disponible depuis 2012 en raison des efforts d'économie budgétaire.

SIMAP :
SIMAP, ou "Système d'information sur les marchés publics", est un portail en ligne créé par la Commission Européenne et les États membres, offrant un accès aux informations clés sur les marchés publics en Europe.

Sino :
Sino désigne tout ce qui est lié à la Chine et s'emploie uniquement comme préfixe. Dans les pays occidentaux, il sert souvent à exprimer des relations avec la Chine, comme dans le terme "conflit sino-américain" pour le conflit entre la Chine et les États-Unis. Une personne sinophile aime la Chine, un sinophone parle chinois, et un sinographe écrit sur la Chine.

SIPRI :
SIPRI, ou Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, est un institut indépendant fondé en 1966 qui se consacre à l'étude des conflits, des armements et du désarmement. Il fournit des analyses, des données et des recommandations à divers acteurs grâce à des sources ouvertes, en se concentrant notamment sur le commerce mondial des armes et en publiant un classement annuel des exportateurs et importateurs d'armes. Basé à Stockholm, il dispose également d'une antenne à Pékin et est reconnu comme l'un des think tanks les plus influents au niveau mondial.

SKD :
SKD, abréviation de "Semi Knocked Down", désigne une méthode d'exportation où une entreprise envoie des produits partiellement assemblés à ses partenaires ou filiales, afin de réduire les droits de douane et de maintenir la valeur ajoutée technologique.

Slot :
Slot désigne, en logistique maritime, un emplacement attribué pour un conteneur sur un navire porte-conteneur, souvent loué à un tarif fixe. Chaque slot est localisé précisément grâce à un système de division en BAY (section transversale), ROW (rangée) et TIER (niveau).

Social Accountability International (SAI) :
Social Accountability International (SAI) est une ONG dédiée à la promotion des droits des travailleurs à l’échelle mondiale. Elle collabore avec des acteurs du secteur privé, public et de la société civile pour améliorer les conditions de travail, favoriser le dialogue social et encourager la responsabilité sociétale des entreprises. SAI a également développé le standard SA8000, reconnu pour favoriser de bonnes conditions de travail.

Société d'accompagnement à l'international :
Il s'agit d'entreprises qui prennent en charge l'ensemble des activités liées à l'exportation pour le compte d'un client. Parmi les services offerts, on trouve la prospection commerciale, la mise aux normes produits, la distribution, ainsi que les démarches administratives comme les expéditions et le dédouanement. Elles se rémunèrent par une commission sur le chiffre d'affaires généré à l'international, ce qui constitue une solution avantageuse pour les PME sans expérience à l'export.

Société des Nations :
La Société des Nations (SDN) est une organisation internationale fondée avec le traité de Versailles, ayant son siège à Genève et comptant 32 membres, dont un conseil permanent incluant la France, le Royaume-Uni, l'Italie, le Japon et la Chine. Son objectif principal est de maintenir la paix mondiale grâce à des initiatives de désarmement, de prévention des guerres par la sécurité collective, de résolution des conflits par la négociation et d'amélioration des conditions de vie. Bien qu'initiatique par le président Wilson, elle n'a jamais inclus les États-Unis et a été remplacée par l'ONU en 1946.

Société financière internationale (SFI) :
La Société financière internationale (SFI), créée en 1956, est une institution du groupe de la Banque mondiale qui soutient les investissements privés dans les pays en développement, principalement en Amérique latine et, dans une moindre mesure, en Asie et en Europe centrale et orientale. Elle compte 182 pays membres, qui doivent d'abord être membres de la Banque mondiale, signer les Statuts de la SFI et déposer l'Instrument d’acceptation. Son objectif est de réduire la pauvreté et d'améliorer la qualité de vie.

Soft power :
Le **soft power** désigne la capacité d'un État à influencer et persuader sans recourir à la force ou à la coercition. Concept développé par Joseph Nye dans les années 1990, il englobe des actions comme la diplomatie, les alliances, l'aide économique, ainsi que l'attractivité culturelle et éducative. Le **Global Soft Power Index** classe les pays selon leur influence non coercitive, prenant en compte des critères tels que l'opinion internationale et le réseau diplomatique, la France ayant atteint la première place en 2017 et 2019, mais se classant 7e en 2021.

SOGEDEV :
SOGEDEV est un organisme de conseil en financement public spécialisé dans l'optimisation et la sécurisation des financements pour l'innovation et le développement industriel et international. Fondé en 2002, il accompagne environ 700 clients et génère un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros. Parmi ses services, SOGEDEV aide les organisations à évaluer leur éligibilité aux aides au développement international et à préparer leurs dossiers. Son siège est à Paris, avec des bureaux à Nantes, Toulouse, Strasbourg, Aix-en-Provence et Lyon.

Sogo shoshas :
Les sogo shoshas sont des sociétés commerciales japonaises intégrées aux grands groupes industriels (keiretsu) qui exercent une influence majeure sur le commerce extérieur du Japon, incluant les exports et imports. Elles dominent également une partie de la distribution intérieure, compliquant l'accès aux produits étrangers sur le marché japonais. Leur rôle stratégique s'étend à l'intelligence économique, en fournissant des informations sur les marchés et en orientant les investissements étrangers pour les entreprises japonaises. Exemples : Mitsubishi, Toyota.

SOLAS (Convention) :
La Convention SOLAS, acronyme de Safety Of Life At Sea, est considérée comme l'un des principaux textes internationaux pour la sécurité des navires de commerce. Adoptée pour la première fois en 1914 après le naufrage du Titanic et révisée plusieurs fois depuis, sa version actuelle date de 1974. Elle établit des normes minimales pour la construction, l'équipement et l'exploitation des navires afin d'assurer leur sécurité. Une mise à jour notable a été mise en place le 1er juillet 2016, imposant aux chargeurs de fournir la masse brute vérifiée des conteneurs avant leur chargement.

Solde commercial :
Le solde commercial est un indicateur du commerce international qui mesure la compétitivité d'un pays, calculé en soustrayant les importations des exportations. La France présente un solde négatif depuis de nombreuses années, avec un record de déficit de 69,59 milliards d'euros en 2011, essentiellement dû aux coûts énergétiques.

SOMIF :
SOMIF désigne le Service de l'origine et du Made in France, créé par la DGDDI le 2 mai 2022. Il traite les questions relatives aux Renseignements contraignants sur l'origine et à la mention "Made in France" sur tout le territoire national. Le SOMIF fournit des décisions et informations aux entreprises concernant le marquage de l'origine et l'utilisation des accords commerciaux. Bien qu'il soit basé à Clermont-Ferrand, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

Sommet européen des affaires (EBS) :
Le Sommet européen des affaires (EBS), lancé en 2000 par l'UNICE, est une plateforme clé pour les décideurs politiques et les leaders du secteur privé. Il favorise les échanges sur la création d'une Union européenne plus compétitive et durable, rassemblant chaque année plus de 2 500 participants internationaux et bénéficiant de la couverture de plus de 200 journalistes. Ce sommet est souvent comparé au "Forum de Davos" pour les entreprises.

SOPRANO (système) :
SOPRANO est un service en ligne lancé par la douane en 2013, remplaçant les applications Certificat OEA - Opéra et RTC - Cyclade. Il a pour but de simplifier la gestion des autorisations numériques des opérateurs en dématérialisant les renseignements tarifaires contraignants, les renseignements sur l'origine, et les avis de valeur en douane, tout en garantissant la sécurité des données essentielles des déclarations.

SOPRANO REX :
SOPRANO REX est une télé-procédure mise en place depuis le 1er janvier 2017, permettant aux entreprises de soumettre des demandes pour devenir exportateur enregistré. Une fois la demande traitée, l'entreprise reçoit un numéro d'exportateur enregistré, qui lui permet d'émettre des attestations d'origine et d'auto-certifier l'origine préférentielle de ses marchandises. L'accès à SOPRANO-Rex requiert un compte sur le site Prodouane.

Soumission D48 :
La soumission D48 est une procédure qui permet à une entreprise de dédouaner ses marchandises malgré l'absence d'un document. Elle implique un engagement à fournir le document manquant ou à réaliser une formalité douanière dans un délai spécifié, évitant ainsi un retard dans le dédouanement. Pour en bénéficier, l'entreprise doit faire une demande via le formulaire Cerfa n°10983*01. Cependant, cette soumission ne peut pas remplacer un certificat d'origine ou une licence d'importation/exportation manquants.

sourçage (sourcing) :
Le sourçage consiste à identifier des fournisseurs en mettant en relation des centrales d’achat, des grossistes et des importateurs avec des fabricants étrangers. Cette démarche vise à dénicher des produits présentant le meilleur rapport qualité-prix à l'échelle mondiale. L'utilisation croissante d'internet et de certifications facilite l'établissement de relations commerciales, même à distance. Pour la recherche, les acheteurs recourent à l'e-sourcing, qui automatisent leur prospection à l'aide de logiciels spécialisés.

Sous-traitance logistique :
La sous-traitance logistique désigne l'externalisation des activités logistiques d'une entreprise à un prestataire spécialisé. Cette approche permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier tout en déléguant des opérations complexes telles que l'expédition internationale, qui nécessite une connaissance approfondie des processus comme la préparation des marchandises, le transport, les assurances et les formalités douanières. Les sous-traitants apportent une expertise qui favorise la flexibilité, l'accès à des zones géographiques étendues, des coûts réduits et une qualité de service améliorée.

Soutenabilité de la dette :
La soutenabilité de la dette désigne la capacité d'un État à rembourser ses emprunts, reflétant ainsi sa solvabilité. Elle repose sur l'écart entre la croissance économique et le taux d'intérêt de la dette. Il n'existe pas de seuil fixe pour déterminer l'insoutenabilité, car elle dépend des recettes futures et des choix politiques du gouvernement, ainsi que des perspectives de croissance économique.

SPARC :
SPARC est le principal programme de recherche et d'innovation en robotique au monde, lancé par la Commission européenne le 3 juin 2014, regroupant 180 entreprises et organismes de recherche sous EuRobotics ASBL. Son but est de positionner l'Europe en tête du marché mondial de la robotique face à des concurrents majeurs tels que les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon, avec la création de plus de 240 000 emplois en Europe d'ici 2020. Le programme bénéficie de 700 millions d'euros de financement de l'UE pour 2014-2020, tandis que les partenaires s'engagent à investir 2,1 milliards d'euros supplémentaires, renforçant ainsi l'impact global des financements. SPARC vise à optimiser les synergies entre financements publics et privés dans le secteur de la robotique.

Special data dissemination standard (SDDS) :
Le Special Data Dissemination Standard (SDDS) est une norme établie par le FMI, qui exige des pays participant aux marchés financiers internationaux qu'ils fournissent volontairement des données sur des indicateurs macroéconomiques clés ainsi que sur leur situation monétaire et financière. Cette norme vise à améliorer la transparence pour les investisseurs, à soutenir des politiques économiques saines et à optimiser le fonctionnement des marchés financiers.

Spectred (méthode) :
La méthode SPECTRED est utilisée pour analyser l'environnement lors d'études sur un pays. L'acronyme représente les secteurs essentiels à évaluer : Social, Politique, Environnemental, Culturel, Technologique, Réglementaire, Économique et Démographique. Après avoir collecté ces informations, elles sont classées en opportunités ou menaces pour guider les décisions d'exportation.

SPG+ (statut) :
Le statut SPG+ (régime spécial d'encouragement) est un cadre des préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne, accordé aux pays respectant les droits de l'homme, les normes environnementales et la bonne gouvernance. Ce statut permet à ces pays d'exporter certains produits sans droits de douane vers le marché communautaire, en reconnaissance de leurs efforts en matière de gouvernance. Des pays comme l'Arménie, la Bolivie et le Costa Rica en bénéficient.

Sport à l'export :
Sport à l'export est un site web lancé en 2011, sous l'égide d'Ubifrance et en partenariat avec le Ministère des Sports et d'autres entités. Il vise à valoriser l'expertise française dans l'organisation de grands évènements sportifs, en présentant des entreprises reconnues dans des domaines tels que le conseil, la construction et la sécurité. Les entreprises peuvent également demander à être référencées pour accéder à de nouvelles opportunités de marché.

Spread souverain :
Le spread souverain est la différence de taux d'intérêt appliquée à un État ou gouvernement lorsqu'il emprunte sur les marchés financiers. Il reflète le risque politique perçu par les investisseurs et varie selon la solvabilité de l'État ainsi que leurs anticipations. Ce spread est calculé par rapport aux taux des emprunts des États les mieux notés (AAA).

SRDEII :
SRDEII, ou Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, est un dispositif instauré par la loi NOTRe en août 2015. Il fixe pour cinq ans la stratégie des Régions en matière de soutien aux entreprises, incluant l'internationalisation, l'investissement immobilier et l'innovation, tout en intégrant un aspect lié à l'économie sociale et solidaire. Ce schéma est contraignant pour les collectivités locales, régissant leurs actions en développement économique. Les 12 régions de France devaient l'adopter avant le 31 décembre 2016.

Staries :
Staries désigne la période convenue durant laquelle l'armateur met son navire à disposition pour le chargement et/ou le déchargement des marchandises sans frais de fret additionnels. À consulter également : Surestaries.

Statut d'économie de marché (SEM) :
Le statut d'économie de marché (SEM) est un critère établi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre des procédures antidumping. Bien que l'OMC ne fixe pas de critères uniformes pour le SEM, l'Union Européenne en a défini cinq, qui incluent la limitation de l'influence gouvernementale sur les entreprises, l'absence de distorsions étatiques, un cadre juridique transparent pour les sociétés, des lois protégeant la propriété, et un secteur financier autonome. Ce statut permet d'évaluer si les prix dans une économie en transition sont fiables pour les enquêtes antidumping. Tous les pays n'appliquent pas les mêmes critères, et l'adhésion à l'OMC ne garantit pas ce statut, comme l'illustre le cas de la Chine. Ne pas appliquer le SEM permet aux pays de recourir à des méthodes alternatives pour déterminer les marges de dumping, ce qui peut entraîner des plaintes plus fréquentes et des sanctions plus sévères contre les pays sans SEM.

Stratégie concentrée :
La stratégie concentrée consiste à se focaliser sur un seul segment de marché lors de l'internationalisation d'une entreprise. Elle vise à concentrer tous les efforts et ressources sur ce segment afin d'atteindre la plus grande part de marché possible, une approche souvent privilégiée par les PME disposant de ressources limitées.

Stratégie de cheval de Troie :
Stratégie de cheval de Troie : approche utilisée par une entreprise pour éviter les restrictions commerciales et les obstacles non tarifaires d'un pays limitant l'accès à son marché. Par exemple, des constructeurs automobiles japonais ont acquis des entreprises en Espagne ou ouvert des usines en France pour produire localement, ce qui leur permet d'échapper aux barrières douanières.

Stratégie de désengagement :
Stratégie de désengagement : C'est une approche adoptée par les entreprises dans les années 1970, constatant qu'il est souvent peu judicieux de rester sur des marchés peu rentables ou non lucratifs. Dans ce contexte, les entreprises choisissent de retirer leurs produits et marques, notamment dans l'exportation. Pour des implantations commerciales ou industrielles, le processus est plus complexe, nécessitant de trouver des repreneurs. Le désengagement peut être total, entraînant un départ complet du marché, ou partiel, permettant à l'entreprise de maintenir une présence minimale via des partenaires. Par exemple, Groupama s'est désengagé d'Allemagne au début des années 2000 pour se recentrer.

Stratégie de Lisbonne :
La Stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 par le Conseil européen, est un programme de réforme visant à renforcer la compétitivité de l'économie de l'Union européenne face à la mondialisation, au vieillissement de la population, aux changements climatiques et à l'élargissement de l'UE. Son objectif était de faire de l'UE l'économie la plus compétitive du monde d'ici 2010, en se concentrant sur trois axes : l'amélioration de l'emploi des plus de 55 ans, l'investissement de 3% du PIB dans la recherche et le développement, et la durabilité environnementale. En mars 2010, la Commission européenne a prolongé cette stratégie avec le plan "Europe 2020".

Stratégie différenciée :
La stratégie différenciée consiste à adapter la stratégie marketing pour chaque segment de marché identifié par l'entreprise, afin d'offrir des produits mieux adaptés aux divers profils de consommateurs. Bien que cette approche engendre des coûts plus élevés et des économies d'échelle moins marquées, elle peut faciliter l'intégration locale et accroître les ventes à long terme.

Stratégie Indifférenciée :
Stratégie Indifférenciée Définition : La stratégie indifférenciée consiste pour une entreprise à adopter une approche uniforme sur tous les segments de marché identifiés, sans adapter sa stratégie commerciale (produit, prix, communication) aux spécificités des différents segments ou pays. Bien qu'elle soit plus économique et permette des économies d'échelle, elle comporte le risque de négliger les différences entre les consommateurs à travers le monde, comme cela a été observé avec des entreprises telles que McDonald's et Coca-Cola.

Stratexio :
Stratexio est un programme d'accompagnement à l'international destiné aux PME et ETI, proposé par le Medef en collaboration avec le GFI, les CCI et l'Osci. Son but est d'aider les exportateurs français à identifier et surmonter les obstacles à l'exportation. Ce programme sera bientôt opérationnel.

Subvention à l'exportation :
C'est un soutien financier apporté par l'État à des entreprises ou secteurs spécifiques pour leur permettre de vendre leurs produits à l'étranger à des conditions plus compétitives. Ces subventions peuvent accroître leur part de marché sur les marchés internationaux, mais elles peuvent aussi perturber les prix mondiaux et créer des tensions commerciales, comme l'attestent les accords du GATT et de l'OMC. Historiquement, des subventions pour les produits agricoles ont souvent engendré des conflits entre pays.

Succursale :
C'est une entité d'entreprise qui dépend directement d'une société mère, sans personnalité juridique propre. Bien qu'elle soit décentralisée et puisse avoir une certaine autonomie opérationnelle, son personnel est salarié de la maison mère. À ne pas confondre avec une filiale.

Suffixe tarifaire :
Le suffixe tarifaire est un code additionnel utilisé dans les bases de données de l'OMC pour affiner le code du Système Harmonisé d'un produit à un niveau très détaillé. Il permet d'identifier au moins deux droits différents applicables à un produit, en ajoutant un chiffre (de "01" à "99") au code principal. Un suffixe "00" peut également être utilisé pour enregistrer la moyenne des droits sur les sous-positions tarifaires. Ce suffixe sert également à documenter les droits NPF partiellement consolidés.

Supply chain :
La supply chain, ou chaîne logistique, désigne le réseau complet permettant la livraison de produits ou services, des matières premières aux clients finaux. Cela inclut les flux d'informations, la distribution physique et les transactions financières. Elle englobe tous les maillons de la logistique d'approvisionnement, tels que les achats, la gestion des stocks, la manutention, le stockage, la distribution et la livraison, impliquant des organisations à la fois en amont et en aval du processus de production, toutes engagées dans la création de valeur pour le consommateur.

Supply chain management :
Le Supply Chain Management (SCM), ou Gestion de la chaîne logistique (GCL), désigne l'ensemble des opérations impliquées dans la gestion des flux au sein d'une entreprise et avec son environnement, englobant l'approvisionnement, la livraison, le stockage, les informations et les transactions financières. Cela consiste à coordonner les ressources, moyens et techniques pour optimiser l'approvisionnement et la livraison d'un produit ou service au consommateur. Cette gestion utilise divers outils informatiques pour planifier, fabriquer, optimiser les stocks, gérer le transport, et traiter des informations liées aux clients et fournisseurs.

Supranationalité :
Supranationalité : Caractéristique d'un système ou d'une entité qui transcende les institutions nationales. Par exemple, le droit européen est supranational car les décisions prises au niveau de l'UE prévalent sur celles des États membres.

Surestaries :
Les surestaries désignent des frais imposés à un affréteur qui dépasse le temps accordé pour charger ou décharger un navire. Chaque jour supplémentaire entraîne une hausse des coûts.

Surfret :
Surfret désigne un supplément appliqué au coût du fret maritime, qui peut résulter de l'encombrement des ports (surfret d'encombrement), de la hausse des prix du combustible (surfret combustible ou bunker surcharge), ou de variations de taux de change (coefficient d'ajustement monétaire).

Suspension tarifaire autonome :
La suspension tarifaire autonome permet une exonération totale des droits de douane à l'importation dans l'UE pour des composants et matières premières nécessaires à la fabrication de produits finis. Elle vise à favoriser l'approvisionnement en dehors de l'UE, stimuler l'économie, améliorer la compétitivité des entreprises et créer des emplois. Ces suspensions concernent les matériaux indisponibles ou en quantité insuffisante dans l'UE, sans s'appliquer à des produits finis lorsque des équivalents en suffisent. Les demandes doivent être soumises selon un calendrier précis à la Commission européenne, avec plus de 2 000 produits déjà concernés.

Swap (de devises) :
Le swap de devises est un contrat entre deux parties qui échangent un montant fixe de devises étrangères et s'engagent à réaliser des paiements d'intérêts réguliers, tout en se restituant le montant échangé à une date convenue. Une banque agit souvent en tant qu'intermédiaire. Ce terme peut également être désigné par "prêt parallèle".

Sweatshop :
Un sweatshop, ou "atelier de misère", est un lieu de travail qui ne respecte pas les normes de l'OIT et les droits humains fondamentaux. Il se caractérise par de mauvaises conditions de santé et de sécurité, des heures supplémentaires excessives, des salaires très bas, ainsi que des abus et du harcèlement. Ces ateliers existent dans environ 150 pays, y compris dans des zones franches et des pays développés, et emploient plus de 27 millions de personnes, souvent des travailleurs illégaux ou immigrés. Ils opèrent souvent en sous-traitance pour d'autres entreprises.

SWIFT :
SWIFT, ou Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société belge fondée en 1973 qui facilite les paiements interbancaires à l’échelle mondiale. Initialement créée pour remplacer les flux de papier avec 239 banques dans 15 pays, elle opère maintenant comme une coopérative fournissant des services de messagerie normalisée à plus de 7 800 institutions dans plus de 205 pays, traitant quotidiennement plus de 11 millions de transactions pour des montants totalisant des milliers de milliards de dollars. Ses principaux clients sont des banques, des sociétés de courtage et des bourses d'échanges.

Switch sur clearing :
Switch sur clearing : Mécanisme de compensation impliquant trois pays, où l'exportation d'un pays A vers un pays B est financée par les devises générées par les exportations d'un pays C. Ainsi, l'exportateur A reçoit le paiement, le pays B importe sans débourser de devises, et le pays C ajuste son solde bilatéral avec le pays B en réglant les produits achetés.

SWOT (méthode) :
La méthode SWOT, acronyme de Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces, est un outil d'analyse stratégique qui compare les ressources internes d'une entreprise à son environnement externe. Elle représente sous forme de matrice les forces et les faiblesses internes, ainsi que les opportunités et les menaces externes. Grâce à cette analyse, il est possible de définir des axes stratégiques pour l'exportation en répondant à des questions sur l'exploitation des forces, la réduction des faiblesses, et la gestion des opportunités et menaces.

Système d'information Schengen (SIS) :
Le Système d'information Schengen (SIS) est un fichier destiné à aider les 26 pays de l'espace Schengen à établir une politique commune de contrôle des entrées et à faciliter la libre circulation des ressortissants, tout en assurant l'ordre public. Il contient des informations sur les personnes recherchées, surveillées, ainsi que sur des véhicules et des objets. Ce fichier peut être consulté par les autorités compétentes pour les contrôles frontaliers, les vérifications policières, l'examen des demandes de visas et la gestion des ressortissants étrangers.

Système de Madrid :
Le Système de Madrid, établi en 1891 et régulé par l'Arrangement et le Protocole de Madrid, permet aux titulaires de marques d'obtenir une protection internationale dans 86 pays membres en déposant une seule demande auprès de leur office national. Cette protection dure 10 ans et a les mêmes effets que les enregistrements nationaux, à condition qu'elle ne soit pas refusée dans un délai déterminé. Il simplifie également la gestion des marques, permettant des modifications et des renouvellements via une procédure unique auprès de l'OMPI. En France, les dépôts s'effectuent auprès de l'INPI.

Système de préférences généralisées (SPG) :
Le Système de préférences généralisées (SPG) est un cadre établi en 1968 par la CNUCED, permettant aux pays développés d'appliquer des droits de douane réduits sur les produits importés des pays en développement, en dérogeant à la clause de la nation la plus favorisée de l'OMC. L'Union européenne, qui a adopté ce système en 1971, propose trois régimes : le régime général pour 176 pays avec des réductions tarifaires; le régime “SPG+” pour les pays vulnérables respectant certaines conventions; et le régime “PMA” pour les 50 pays les moins développés, offrant un accès en franchise de droits, à l'exception de certains produits.

Système monde :
Système monde : Concept développé par le sociologue américain Emmanuel Wallerstein dans "The Modern World System", il désigne un monde unique interconnecté par des échanges économiques complexes, où l'accumulation du capital se fait principalement par la compétition entre différents acteurs, d'abord les États puis d'autres.

Système REX :
Le Système REX, ou Registered Exporter System, est une méthode de certification de l'origine des produits utilisée dans le Système généralisé de préférences (SGP) de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2017. Ce système repose sur l'auto-certification par les opérateurs économiques, qui doivent s'enregistrer dans une base de données gérée par les autorités compétentes pour obtenir le statut d' "exportateur enregistré". L'enregistrement se fait via Prodou@ne et l'application SOPRANO REX.

Système Westphalien :
Le Système Westphalien désigne l'ordre international établi par les traités de Westphalie, signés en 1648, qui ont mis fin à la guerre de 30 ans. Ce système reconnaît l'État comme la principale forme d'organisation politique, reposant sur trois principes : la souveraineté externe (aucun État n'accepte d'autorité supérieure et considère chaque État comme son égal), la souveraineté interne (chaque État a le contrôle exclusif sur son territoire et ne s'immisce pas dans les affaires d'autres États) et l'équilibre des puissances (aucun État ne doit devenir hégémonique sur les autres).

TAFTA :
TAFTA, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (accord commercial trans-atlantique), désigne un projet d'accord commercial entre les États-Unis et l'Europe, dont les négociations ont débuté en octobre 2013.

Tarif ad valorem :
Tarif ad valorem : C'est une taxe calculée en pourcentage de la valeur d'un bien importé. Par exemple, un tarif ad valorem de 10 % sur un bien valant 10 000 euros facture une taxe de 1 000 euros.

Tarif compensatoire :
Un tarif compensatoire est une mesure approuvée par l'OMC destinée à équilibrer les effets des subventions à l'exportation en ajustant les prix, afin de promouvoir le libre-échange et dissuader l'utilisation de telles subventions.

Tarif Intégré de la Communauté (TARIC) :
Le Tarif Intégré de la Communauté (TARIC) est un code de 10 chiffres en vigueur depuis le 1er janvier 2007, qui regroupe les réglementations communautaires applicables et figure dans le document administratif unique (DAU). Il est structuré en 21 sections, chacune comportant plusieurs chapitres, facilitant ainsi la recherche de la nomenclature et des taux douaniers applicables.

Tarif Méline :
Le Tarif Méline, adopté en 1892, est une législation visant à protéger l'agriculture française en imposant des tarifs douaniers sur les importations de produits agricoles à bas prix.

Tariff-jumping :
Le tariff-jumping désigne la stratégie d'une entreprise qui crée des filiales à l'étranger pour éviter les barrières et les tarifs douaniers élevés. Selon la théorie économique, des barrières commerciales accrues incitent au tariff-jumping, mais peu d'études empiriques soutiennent ou réfutent cette idée.

Taux de change :
Le taux de change est la valeur d'une devise exprimée en une autre devise. Par exemple, 1 EUR équivaut à 1,3345 USD ou 1 USD à 110,95 JPY. Lorsque le taux de change de l'euro augmente par rapport au dollar, cela indique une dépréciation du dollar et une appréciation de l'euro. Les taux de change influencent les prix des importations et exportations, ainsi que les mouvements de capitaux entre différentes zones économiques. Les pays peuvent tenter de manipuler ces taux pour améliorer la compétitivité de leurs produits et attirer des investissements.

Taux de change effectif :
Le taux de change effectif est un indicateur qui mesure la valeur d'une zone monétaire en prenant en compte une moyenne pondérée des taux de change avec ses partenaires commerciaux et concurrents, selon l'importance de leurs échanges. Il reflète ainsi la compétitivité extérieure de cette zone par rapport à ses principaux partenaires. Par exemple, pour évaluer la compétitivité de la zone euro, il faut analyser l'évolution de l'euro par rapport à tous ses principaux partenaires, en tenant compte du poids de chacun dans les échanges.

Taux de Change flottant :
Le taux de change flottant est un système, établi par les accords de la Jamaïque en 1976, où la valeur des monnaies est déterminée par l'offre et la demande sur le marché des changes, sans référence à une valeur étalon. Contrairement au taux de change fixe, établi par l'État ou la banque centrale par rapport à une monnaie de référence comme le dollar, le taux flottant varie librement dans le marché.

Taux de couverture :
Le taux de couverture est un indicateur du commerce international qui évalue l'équilibre des échanges et l'autonomie économique d'un pays, que ce soit de manière globale ou pour un produit spécifique. Il se calcule avec la formule : (Exportations / Importations) X 100. Interprétation : - Un taux inférieur à 100 indique un déficit commercial. - Un taux égal à 100 signifie un équilibre de la balance commerciale. - Un taux supérieur à 100 indique un excédent commercial. Cet indicateur est plus facile à comparer dans le temps que le solde commercial. Par exemple, en 2014, le taux de couverture de la France pour l'ensemble des biens et services était de 93,3 %.

Taux de pénétration :
Le taux de pénétration est un indicateur du commerce international qui mesure la part des importations dans l'économie, indiquant ainsi le niveau de dépendance. Il peut être général ou spécifique à un produit. Sa formule est : (Importations / Marché intérieur) x 100.

Taux de protection effective :
Le taux de protection effective mesure le pourcentage d'augmentation de la valeur ajoutée d'un secteur, par produit, résultant des barrières tarifaires imposées par un pays.

Taux directeur :
Le taux directeur est le taux d'intérêt établi par une institution financière pour un pays ou un ensemble de pays, généralement fixé par les banques centrales, comme la BCE en Europe. Ce taux sert d'instrument de politique monétaire pour influencer l'économie en modulant le coût du crédit et de l'épargne dans les banques privées. Il en existe trois types : le taux de rémunération des dépôts, le taux de refinancement et le taux du prêt marginal, chacun ayant des fonctions spécifiques dans la gestion de la liquidité bancaire.

Taxe Tobin :
La taxe Tobin, proposée en 1972 par l'économiste James Tobin, impose une taxation sur les transactions monétaires internationales pour réduire la volatilité des taux de change. Elle cible principalement les transactions spéculatives à court terme et vise à donner plus de marge de manœuvre aux gouvernements dans la gestion de leurs politiques économiques. Initialement peu considérée, elle a gagné en intérêt après les crises des années 1990 et désigne maintenant une taxe sur les transactions financières.

Taxes parafiscales :
Les taxes parafiscales sont des prélèvements appliqués sur la valeur des marchandises importées, visant principalement à protéger les industries nationales, comme dans le secteur textile. Elles s'appliquent aux importations destinées à la consommation, mais sont exemptées pour les biens sous régimes douaniers suspensifs, ainsi que pour ceux originaires de l'Union européenne et de certains pays de l'Association européenne de libre-échange.

Team France Export :
La Team France Export désigne la collaboration de trois organisations – Business France, Bpifrance et les CCI (Chambres de commerce et d’industrie) – pour promouvoir l'exportation des entreprises françaises. Elle regroupe des acteurs publics et privés afin de fournir aux PME et ETI un accompagnement clair et adapté à leur internationalisation. La Team France Export offre un large éventail de solutions allant de la préparation à l'export jusqu'à l'assistance sur les marchés étrangers, avec des « guichets uniques de l'export » en France et des correspondants à l’étranger. En chiffres, elle compte 250 conseillers en France, 750 à l'international et 50 communautés sectorielles.

Technoglobalisme :
Le technoglobalisme désigne un ensemble d'innovations, de connaissances scientifiques et de technologies partagées entre différents pays, visant à favoriser la coopération internationale en science et technologie. Cela inclut la création de partenariats entre laboratoires de pointe et des réseaux de recherche collaborative, facilités par des financements pour des programmes internationaux, des chaires universitaires, et des échanges académiques.

TeN (Réseau) :
TeN (Réseau) désigne le Technology Network, une plateforme développée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) facilitant la communication entre les douanes, les services aux frontières, les entreprises technologiques et d'autres parties intéressées. Elle permet aux douanes de se tenir informées des dernières innovations technologiques, tout en offrant aux entreprises une visibilité sur leurs produits. Le réseau comprend une interface publique pour tous et une interface réservée aux douanes, favorisant l'échange d'expériences et d'informations sur les technologies frontalières.

Tenders Electronic Daily (TED) :
Le Tenders Electronic Daily (TED) est une base de données en ligne qui offre un accès gratuit aux avis de marchés publics publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Elle fournit des opportunités commerciales à travers l'Europe et est mise à jour cinq fois par semaine avec environ 1 500 avis provenant de l'UE, de l'Espace économique européen et de pays tiers. Les annonces sont disponibles dans les 24 langues officielles de l'UE.

Termaillage :
Le termaillage est une technique financière utilisée par les entreprises pour ajuster les dates d'encaissement et de décaissement afin de bénéficier des fluctuations des taux de change. Par exemple, un exportateur pourrait choisir de recevoir un paiement immédiatement si une devise est susceptible de se déprécier, ou de retarder le paiement si la devise est prévue de se renforcer.

Termes de l'échange :
Les termes de l'échange désignent le rapport entre l'indice des prix des exportations et celui des importations pour un produit donné, calculé avec la même année de base. La formule est : (Indice des prix des exportations / Indice des prix des importations) x 100. Une hausse de 1 % des termes de l'échange indique que les prix des exportations augmentent plus vite que ceux des importations, ce qui peut signaler une détérioration de la compétitivité-prix de la France. Inversement, une baisse des termes de l'échange reflète une amélioration de cette compétitivité. Ce rapport peut être évalué pour un produit spécifique, un groupe de produits ou de manière globale.

Territoire douanier communautaire (TDC) :
Le territoire douanier communautaire (TDC) désigne l'ensemble des zones où s'appliquent les règles douanières et fiscales de l'Union Européenne. Cela inclut les États membres de l'UE et certains territoires liés, tels que Monaco, les DOM, les îles anglo-normandes et les îles Canaries. Les marchandises circulant dans le TDC peuvent être échangées librement entre les États membres sans droits de douane ni formalités.

Territoire fiscal communautaire :
Le territoire fiscal communautaire est l'espace économique où s'appliquent les règles fiscales de l'Union Européenne, englobant les pays membres et certains pays associés comme la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Ces règles visent à prévenir les distorsions de concurrence et l'évasion fiscale entre les membres, notamment en matière de TVA, d'impôts sur les sociétés et d'échanges d'informations fiscales.

Test de MacDougall :
Le Test de MacDougall, réalisé en 1951, est le premier test empirique du modèle de Ricardo. Il démontre que les industries d'un pays ayant une productivité élevée correspondent à des exportations également élevées. Cela confirme que chaque pays exporte les biens pour lesquels sa production par travailleur est supérieure à celle d'un autre pays, en tenant compte des différences salariales. Ce test a d'abord comparé les États-Unis et la Grande-Bretagne, avec des résultats validés lors d'une seconde étude en 1962.

Théorème de Kemp et Wan :
Le Théorème de Kemp et Wan stipule que la création d'une union douanière ne conduit pas nécessairement à une réduction des importations en dehors de l'union. Il est possible d'établir un tarif extérieur commun qui préserve les niveaux d'importation du reste du monde tout en assurant que l'union favorise le commerce entre ses membres.

Théorème de Rybczynski :
Le théorème de Rybczynski stipule qu'un pays devrait se spécialiser dans la production du bien pour lequel il dispose d'un avantage comparatif en termes de facteurs de production. Par exemple, un pays avec une main-d'œuvre abondante devrait se concentrer sur la fabrication de biens nécessitant beaucoup de travail.

Théorème des élasticités critiques :
Le théorème des élasticités critiques stipule que la somme des élasticités-prix des exportations et des importations doit être supérieure à 1. Dans ce cas, une dépréciation de la monnaie entraîne une augmentation des exportations nettes. Si la somme est égale à 1, l'effet est neutre, tandis qu'en dessous, la hausse des prix des importations annule les gains des exportations.

Théorie de l'Avantage absolu :
La théorie de l'Avantage absolu, formulée par Adam Smith dans son ouvrage "La richesse des Nations" en 1776, stipule qu'un pays devrait se spécialiser dans la production des biens qu'il peut fabriquer à moindre coût par rapport à d'autres pays. Ce faisant, il est plus efficace d'acheter les produits pour lesquels il n'a pas d'avantage absolu, permettant ainsi un échange mutuellement avantageux. Cependant, cette théorie soulève des questions concernant les pays sans avantages absolus ou ceux avec plusieurs avantages, auxquelles la théorie de l'avantage comparatif de David Ricardo répond.

Théorie de l'avantage comparatif :
La théorie de l'avantage comparatif, développée par David Ricardo, soutient qu'un pays bénéficie toujours des échanges commerciaux, que ce soit sans avantage absolu ou avec plusieurs avantages. Elle illustre que chaque pays devrait se spécialiser dans la production où il a le coût d'opportunité le plus faible, plutôt que de se concentrer sur des coûts de production absolus. Par exemple, le Portugal devrait se spécialiser dans le vin, tandis que l'Angleterre se spécialiserait dans le drap, permettant ainsi des échanges avantageux.

Théorie de la politique commerciale stratégique (PCS) :
La théorie de la politique commerciale stratégique (PCS) montre qu'en situation d'oligopole, le protectionnisme temporaire peut servir à conquérir des marchés étrangers. En subventionnant une entreprise nationale ou en instaurant des barrières douanières, un pays peut écarter les entreprises étrangères et créer un monopole. Ainsi, la PCS est un des instruments protectionnistes disponibles pour favoriser une entreprise nationale et augmenter sa part de marché.

Théorie de la stabilité hégémonique :
La théorie de la stabilité hégémonique, proposée par l'économiste Charles Kindleberger, soutient qu'une puissance hégémonique mondiale est essentielle à la stabilité de l'économie internationale. Dans son ouvrage "The World in Depression 1929-1939", il met en évidence que la crise de 1929 coïncide avec l'absence d'un pays dominateur et de règles régulatrices, tandis que les périodes sans crise ont été marquées par la présence d'une puissance dominante, comme la Grande-Bretagne au 19ème siècle et les États-Unis après 1945.

Théorie des créneaux :
La théorie des créneaux est une approche des échanges internationaux qui suggère qu'un pays doit concentrer ses exportations sur les secteurs à forte demande mondiale et se retirer des secteurs en déclin.

Théorie du commerce de l'eau virtuelle :
La théorie du commerce de l'eau virtuelle propose que l'eau, en tant que ressource de production, joue un rôle crucial dans le commerce international. Elle soutient qu'importer des biens nécessitant beaucoup d'eau est bénéfique pour les régions où l'eau est rare, car cela évite des coûts élevés de production. À l'inverse, exporter ces biens est avantageux pour les régions riches en eau ou avec une forte productivité hydrique.

Théorie du cycle de vie :
La théorie du cycle de vie, développée par l'économiste américain Raymond Vernon dans les années 1960, analyse la dynamique du commerce international en mettant en évidence le lien entre les phases de vie d'un produit et ses niveaux d'exportation. Selon cette théorie, un produit passe par quatre phases : 1. **Introduction** : Lancement du produit sur le marché national, avec peu ou pas d'exportation. 2. **Croissance** : Expansion du marché national et développement des exportations vers des pays en développement. 3. **Maturité** : Forte concurrence, réduction du nombre de firmes, avec un déclin des exportations remplacées par des investissements directs. 4. **Déclin** : Production déplacée vers des pays à faibles salaires, avec des produits autrefois exportés devenant des importations. Cette théorie illustre les raisons du commerce international et de son évolution vers des investissements directs à l'étranger.

Théorie du vol d'oies sauvages :
La théorie du vol d'oies sauvages, développée par l'économiste Kaname Akamatsu en 1937, décrit le processus d'industrialisation d'un pays par étapes : d'abord, il produit des biens simples qu'il importe ; ensuite, il devient exportateur de ces produits une fois qu'il en maîtrise la qualité ; enfin, il passe à des biens à plus forte valeur ajoutée, permettant ainsi à d'autres pays de commencer leur propre industrialisation. Ce modèle a notamment été suivi par les "4 dragons" (Singapour, Corée du Sud, Hong Kong, Taïwan) dans les années 60.

Théorie HOS :
La Théorie HOS, du nom de ses auteurs Heckscher, Ohlin, Samuelson et Stolper, stipule que chaque pays doit se spécialiser dans la production pour laquelle il a une dotation en facteurs (travail, capital, etc.) plus favorable. Contrairement à Ricardo, qui parle d'avantages comparatifs, HOS suggère que les pays moins développés doivent se concentrer sur les productions nécessitant beaucoup de main-d'œuvre. Par exemple, la Chine produit des biens en raison de sa main-d'œuvre abondante, tandis que l'Allemagne excelle dans la fabrication de machines grâce à son capital élevé. Cependant, les États-Unis, malgré un capital élevé par habitant, exportent aussi des produits à forte intensité de travail, ce qui illustre la complexité de cette théorie.

Théorie pop :
La Théorie pop, formulée en 1998 par l'économiste Paul Krugman, critique la compétition exacerbée dans le commerce international, qualifiée de "guerre économique" entre États et entreprises. Krugman rejette l'idée que la réussite économique d'un pays soit déterminée par sa performance sur les marchés mondiaux, affirmant que cette hypothèse est empiriquement incorrecte.

Thèse de B. Linder :
La thèse de B. Linder, proposée dans les années 1960, soutient qu'un pays devient exportateur après avoir satisfait d'abord sa demande nationale. Cette demande locale stimule la production, permettant ensuite l'exportation, qui se base sur le surplus de consommation intérieure. La nature des produits exportés est déterminée par cette demande, et l'intensité des échanges dépend du niveau de développement des pays impliqués : plus l'écart entre le pays importateur et le pays exportateur est faible, plus les échanges sont intenses.

Thèse de l'écart technologique :
La thèse de l'écart technologique, formulée par M.V. Posner en 1961, stipule que des pays aux dotations factorielles similaires peuvent commercer entre eux grâce à des innovations technologiques. Un pays qui détient un avantage technologique dans un secteur particulier peut monopoliser l'exportation de ces biens. Cet avantage persiste tant que la demande extérieure demeure, mais s'estompe lorsque d'autres producteurs étrangers commencent à fabriquer des produits similaires.

Thèse de Prebisch-Singer :
La thèse de Prebisch-Singer, formulée en 1950, affirme qu'à long terme, les prix des biens primaires exportés ont tendance à diminuer par rapport à ceux des biens manufacturés. Cette situation résulte des différences dans l'élasticité-revenus de la demande mondiale, où l'augmentation de l'offre de biens primaires entraîne une baisse de leurs prix face à une demande rigide. Prebisch et Singer ont observé que, depuis 1876, les termes de l'échange se sont détériorés pour les pays producteurs de matières premières au profit des pays manufacturiers, en raison de leur spécialisation technologique.

Think tank :
Un think tank est une organisation indépendante, généralement privée, réunissant des experts dédiés à la recherche de nouvelles idées, principalement dans les domaines des politiques publiques et de l'économie. Ces groupes visent à influencer les affaires publiques à l'échelle nationale et internationale. En 2019, on comptait environ 6 500 think tanks dans le monde, dont près de 1 900 aux États-Unis et environ 197 en France. Un exemple français dans le secteur du commerce international est La Fabrique de l'exportation.

Third Party Logistics (3 PL) :
Le Third Party Logistics (3 PL) désigne l'externalisation des activités logistiques d'une entreprise à un tiers, englobant non seulement des services de base tels que le transport et le stockage, mais aussi des services à valeur ajoutée comme la préparation de commandes, l'étiquetage, l'assemblage et la gestion d'informations telles que les relations douanières et les stocks. Cette approche permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en confiant la gestion logistique à des spécialistes, bien qu'elle puisse réduire leur lien direct avec le client via la livraison. Le terme s'applique à la fois au concept d'externalisation et aux entreprises fournissant ces services.

TIACA :
TIACA, acronyme de The International Air Cargo Association, est une association internationale majeure qui regroupe les professionnels du fret aérien, incluant compagnies aériennes, aéroports, commissionnaires de transport et chargeurs. Elle défend les intérêts du secteur et encourage la coopération avec les industriels et distributeurs, tout en plaidant pour la libéralisation mondiale du transport aérien afin de favoriser le commerce international. Fondée en 1994, ses origines remontent aux années 1960 avec un forum dédié aux besoins de l'industrie.

Ticket d'entrée :
Le ticket d'entrée désigne l'ensemble des coûts et investissements requis pour pénétrer un marché étranger, incluant les frais de documentation, la logistique et l'adaptation du produit aux normes locales.

Tiers mondisme :
Le tiers-mondisme est un mouvement idéologique, émergé depuis la fin des années 1960, qui exprime une sympathie pour les pays en développement et soutient leur croissance économique et politique.

Tiers-monde :
Le terme "Tiers-monde", introduit par le démographe Alfred Sauvy en 1952, désigne les pays les plus défavorisés qui ne faisaient pas partie des blocs capitaliste occidental ni communiste, principalement issus de la décolonisation, et souvent situés en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. Considéré comme péjoratif, ce terme a été remplacé par des expressions telles que "Pays du Sud" ou "Pays en développement".

Titre de transit :
Un titre de transit est un document officiel autorisant une marchandise à traverser plusieurs pays sans être soumise à des restrictions ou à des taxes douanières. Émis par les autorités douanières, il facilite le suivi des mouvements de marchandises en transit international et sert de garantie pour les taxes à payer à la destination finale.

TMview :
TMview est un outil en ligne créé par l'OHMI qui permet à toute personne de rechercher gratuitement les marques enregistrées auprès de divers bureaux de marques officiels, qu'ils soient nationaux, internationaux ou de l’UE. En 2012, 17 bureaux y participent, offrant un accès à environ 7 millions de marques, y compris des ajouts récents de marques lituaniennes, roumaines et suédoises.

Tokyo Round :
Tokyo Round : Un des huit cycles de négociations multilatérales du GATT, mené entre 1973 et 1979, visant à traiter l'augmentation des mesures non tarifaires et à réduire les tarifs douaniers.

Tonne-kilomètre :
La Tonne-kilomètre (Tkm ou t-k) est une unité qui mesure le transport d'une tonne de marchandises sur une distance d'un kilomètre, quel que soit le moyen utilisé. Elle se divise en Tkm brutes, qui incluent le poids du véhicule, et Tkm nettes, qui ne prennent en compte que le poids des marchandises. Par exemple, transporter 3 tonnes sur 150 kilomètres équivaut à 450 t.km. Cette unité sert à évaluer l'intensité du trafic international de marchandises.

Tracking :
Le tracking, dans le domaine de la logistique internationale, désigne un service offert par certains transporteurs permettant aux clients de suivre en temps réel l'emplacement de leurs colis ou marchandises à l'aide d'une plateforme en ligne et d'un numéro d'identification. Grâce à des dispositifs de localisation, comme une puce RFID, il est possible de connaître la position d'un produit à tout moment, facilitant ainsi la gestion des livraisons.

Tradaptation :
Tradaptation : Ce terme désigne un processus qui combine traduction et adaptation culturelle d'un mot ou d'une expression pour en préserver le sens dans un contexte spécifique. Proposé par Jean Delisle en 1986, il est particulièrement pertinent en marketing international pour assurer une communication efficace dans différentes cultures. On désigne aussi la personne réalisant cette démarche sous le terme de "tradaptateur".

Trafic rhénan :
Le trafic rhénan désigne le transport de marchandises sur le fleuve Rhin, qui traverse la France, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche (non navigable sur cette section) et les Pays-Bas. Pour faciliter ce transport transfrontalier, une procédure appelée Manifeste Rhénan a été mise en place, régie par la Convention de Mannheim de 1868 et le Protocole de 1963. Cette procédure est également soutenue par des législations de l'Union européenne concernant le transit à travers ces pays.

Traite avalisée :
Une traite avalisée est un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) qui bénéficie d'une garantie de paiement, généralement fournie par la banque du client. Cet aval assure au fournisseur qu'il sera réglé, même si le client ne peut pas payer à l'échéance. Ce mécanisme permet aux importateurs ou fournisseurs d'obtenir des garanties de paiement, des délais de règlement avantageux et présente une procédure simple à mettre en œuvre, le tout à un coût relativement bas.

Traité de Lisbonne :
Le traité de Lisbonne est un accord qui régule le fonctionnement de l'Union européenne. Signé en 2007 et en vigueur depuis 2009, il modifie les règles des anciens traités pour améliorer la coordination entre les 28 États membres. Contrairement au traité constitutionnel de 2004, il conserve les traités existants tout en les adaptant, notamment en rebaptisant le traité instituant la Communauté européenne. Ce traité refonde les institutions, simplifie le processus décisionnel et renforce la représentation de l'UE à l'international. Il a été réévalué en 2016 suite au vote du Royaume-Uni pour le Brexit, avec l'article 50 définissant les modalités de sortie d'un pays de l'UE.

Traité de Maastricht :
Le Traité de Maastricht, ratifié le 7 février 1992 aux Pays-Bas, élargit le traité de Rome (1957) et transforme la Communauté européenne en Union européenne. Il introduit 12 États membres à l'origine, qui deviennent 28. Ses principaux objectifs incluent le renforcement de la légitimité démocratique, l'amélioration de l'efficacité des institutions, la création d'une union économique et monétaire, le développement social, et l'établissement d'une politique étrangère commune. Bien que le traité vise à introduire l'euro en imposant des critères de convergence économiques, il ne rend pas obligatoire l'adoption de la monnaie unique pour tous les signataires, le Royaume-Uni ayant obtenu des exemptions en matière de politique sociale.

Traité de Washington :
Le Traité de Washington, également connu sous le nom de Traité de coopération en matière de brevets (PCT), vise à simplifier le dépôt de brevets à l'échelle mondiale. Face à la complexité de l'homologation des brevets dans plusieurs pays due à la mondialisation, ce traité permet de soumettre une demande de brevet unique gérée par l'OMPI, valable dans tous les pays signataires (142 États à ce jour). Cette procédure unique produit les mêmes effets qu'un dépôt national dans les pays choisis.

Traité européen sur la stabilité :
Le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est un accord adopté par 25 des 27 États membres de l'Union européenne pour renforcer la stabilité de leur union économique et monétaire, principalement au sein de la zone euro. Conclu le 30 janvier 2012 et signé le 2 mars de la même année, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que 12 membres de la zone euro l'aient ratifié. Ce traité instaure une règle d'or budgétaire, engageant les pays à maintenir des budgets équilibrés ou excédentaires, avec un déficit structurel limité à 0,5% du PIB. Pour ceux ayant une dette inférieure à 60% du PIB, un déficit de 1% du PIB peut être permis. La règle devrait être intégrée, de préférence, dans la constitution de chaque État, bien que cela ne soit pas obligatoire. La Cour européenne de justice peut imposer des sanctions allant jusqu'à 0,1% du PIB en cas de non-respect de cette règle, et des sanctions automatiques sont prévues pour les pays dépassant le déficit public de 3% du PIB.

Traité ou convention de Vienne :
La Convention de Vienne, signée à Vienne en avril 1980, est un traité international qui établit des règles uniformes pour la vente internationale de marchandises, remplaçant ainsi les lois nationales variées. Elle s'applique uniquement aux transactions entre professionnels d'États différents et exclut les ventes aux consommateurs finaux. Actuellement, 77 pays, à l'exception notable du Royaume-Uni, en sont signataires. La convention traite des conditions de formation des contrats de vente ainsi que des droits et obligations des parties, tandis que d'autres aspects comme la validité des contrats et le transfert de propriété sont régis par les législations nationales.

Traitement national :
Le traitement national est un principe fondamental de l'OMC qui garantit que les produits, services et droits de propriété intellectuelle étrangers et nationaux sont traités de manière égale une fois qu'ils ont été admis sur le marché. Cela signifie que les importations ne doivent pas être discriminées par rapport aux produits locaux, même si des droits de douane peuvent s'appliquer à l'importation sans équivalent pour les produits locaux.

Traitement spécial et différencié (TSD) :
Le traitement spécial et différencié (TSD) désigne des dispositions des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à soutenir les pays en développement. Il offre des accès préférentiels aux marchés des pays riches, permet de réduire la réciprocité lors des négociations et autorise des politiques commerciales moins strictes vis-à-vis des règles de l'OMC, reconnaissant ainsi les besoins de protection et de soutien à l'exportation pour ces pays.

Traités bilatéraux d’investissement :
Les traités bilatéraux d’investissement (TBI) sont des accords entre deux États garantissant un traitement spécifique et des protections pour les investisseurs de l'autre État, y compris des avantages fiscaux. Ils permettent également aux investisseurs d'intenter des actions en arbitrage international contre l'État hôte en cas de non-respect de ses obligations, offrant ainsi des recours privilégiés pour défendre leurs droits.

Transcréation :
La transcréation est un processus marketing visant à adapter un message publicitaire à une culture ou un pays étranger, allant au-delà de la simple traduction. Elle englobe tous les éléments d'une campagne, comme le contenu, les visuels et les émotions, afin de garantir un impact similaire malgré les différences culturelles. Par exemple, l'adaptation de la pochette de l'album "Lotus" de Christina Aguilera pour les Émirats Arabes Unis illustre une transcréation réussie, tandis que la campagne de Zara en Chine a suscité une polémique en raison d'un manque d'adaptation aux standards locaux de beauté.

Transformation suffisante :
La transformation suffisante désigne le processus par lequel un produit, non originaire d'un pays de la Communauté, acquiert le statut d'origine communautaire grâce à une transformation substantielle dans la Communauté ou dans un pays partenaire. Cette transformation permet au produit de bénéficier de tarifs douaniers avantageux. Les critères de cette transformation sont précisés dans des annexes spécifiques pour chaque produit, notamment en fonction des changements de position tarifaire.

Transfrontalier :
Transfrontalier : Adjectif caractérisant les interactions entre deux pays voisins. Par exemple, un projet ou un travailleur transfrontalier implique des activités qui traversent une frontière commune. Une agglomération transfrontalière désigne un groupe de communes formant une unité urbaine continue de chaque côté d'une ou plusieurs frontières.

Transit communautaire externe :
Le transit communautaire externe est un régime qui permet aux marchandises non communautaires de circuler au sein de l'Union européenne entre un bureau de départ et un bureau de destination, sans paiement immédiat des droits de douane et formalités. Ces marchandises peuvent être dédouanées dans un bureau intérieur ou réexportées après leur passage. Ce processus exige la mise en place d'une garantie.

Transit communautaire interne :
Le transit communautaire interne est une procédure permettant le transport de marchandises au sein de l'Union européenne en transitant par un pays tiers, tout en conservant leur statut de marchandises communautaires. Cette procédure peut également s'appliquer à des échanges avec certains États membres récents où des formalités demeurent.

Transit douanier :
Le transit douanier est un régime dans lequel des marchandises sont transportées sous contrôle douanier d'un bureau de douane à un autre, que ce soit d'un bureau d'entrée à un bureau de sortie, à un bureau intérieur ou vice versa. Ces marchandises ne sont pas soumises à des droits et taxes, tant que les conditions douanières sont respectées et que la garantie nécessaire a été fournie.

Transit international routier (TIR) :
Le transit international routier (TIR) est un système douanier établi par une convention de 1975, qui facilite le transport international de marchandises à travers 68 pays. Ce régime permet aux opérateurs d'acheminer des biens avec peu de restrictions tout en assurant la sécurité et les garanties nécessaires pour les douanes de chaque pays traversé, incluant l'habilitation des opérateurs, l'utilisation de véhicules agréés, le scellement douanier et une garantie financière.

Transit time :
Le transit time désigne la durée totale du transport, incluant les temps d'attente au départ et à l'arrivée pour le chargement, le déchargement et les formalités douanières. C'est un facteur important à considérer lors du choix d'une solution de transport.

Transitaire :
Transitaire : Intermédiaire du commerce international responsable de l'ensemble des opérations liées au transport de marchandises, y compris la gestion des formalités administratives et douanières. Il est le principal contact pour les expéditions et s'assure de la bonne réalisation des livraisons, tout en soutenant ses clients en cas de litige.

Transition démographique :
La transition démographique désigne le processus par lequel une population passe d'un état de forte fécondité et mortalité, où ces deux taux s'équilibrent, à un état de faible fécondité et mortalité, également équilibrés. Cette transition se caractérise par un multiplicateur de population et la durée de cet accroissement ; un multiplicateur supérieur à 5, combiné à une période inférieure à un siècle, est qualifié d’« explosion ». Par exemple, en Europe occidentale, la transition s'est déroulée en trois phases : d'une stabilité démographique jusqu'au XVIIIe siècle, à une croissance rapide au XIXe siècle grâce à une amélioration des conditions de vie, puis à une stabilization de la population due à une réduction volontaire de la fécondité.

Transparency international :
Transparency International (TI), fondée en 1993, est une ONG dédiée à la transparence et à l'intégrité dans la vie publique et économique. Elle sensibilise le public aux conséquences de la corruption internationale et collabore avec divers acteurs, comme les gouvernements et le secteur privé, pour développer des mesures de lutte contre cette corruption. Bien qu'elle soit présente dans 77 pays, son influence est limitée dans des pays comme la Chine, le Japon et la Russie. En France, TI a une section active depuis 1995, connue sous le nom de "Transparence International France", qui regroupe des membres individuels et des organisations.

Transport combiné :
Transport combiné : mode de transport qui utilise plusieurs types de véhicules (comme le train, le camion ou le bateau) pour acheminer des marchandises d'un point à un autre, tout en facilitant le transfert entre ces modes. Pour plus d'informations, voir transport intermodal.

Transport combiné accompagné :
Le transport combiné accompagné implique le transport de camions, de trains routiers ou de véhicules articulés sur des wagons spéciaux, avec le conducteur restant à bord pour gérer le chargement et accompagner le transport. Contrairement au transport combiné non accompagné, où seule la remorque ou le conteneur est transporté sans le conducteur, ce mode permet au conducteur de dormir pendant le trajet ferroviaire avant de reprendre la route à destination. Ce type de transport est utilisé pour franchir des obstacles géographiques ou respecter des limitations de poids sur certaines distances.

Transport combiné non accompagné :
Le transport combiné non accompagné désigne le déplacement de conteneurs, caisses mobiles et semi-remorques, en utilisant différents moyens de transport, sans que le véhicule de départ accompagne la marchandise. Par exemple, une remorque peut d'abord être transportée par camion, puis transférée sur un train ou un bateau pour la suite du trajet. Ce type de transport implique un transbordement réalisé avec une grue ou un portique, nécessitant un chargement vertical.

Transport intermodal :
Le transport intermodal désigne l'utilisation de deux modes de transport ou plus pour déplacer des marchandises d'un point A à un point B (par exemple, avion et camion).

Transport logistique de France :
L'Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) est la principale organisation professionnelle regroupant tous les métiers de la chaîne logistique. Ses membres, qui emploient plus de 200 000 personnes, incluent 40 des 50 leaders du secteur en France, œuvrant dans le transport routier, la messagerie et l'express. TLF défend les intérêts de ce secteur auprès des autorités à différents niveaux et inclut TLF Overseas, qui vise à renforcer la compétitivité du commerce extérieur français.

Transposition (obligation de) :
La transposition (obligation de) désigne le processus par lequel un État membre de l'UE adopte les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une directive. Cela implique l'abrogation des lois nationales contraires à la directive. Bien que les États aient la liberté de choisir la méthode de transposition (loi, décret, arrêté), ils ne peuvent pas utiliser de circulaires, car celles-ci n'ont pas d'effet contraignant. Une transposition inadéquate peut entraîner des actions en justice de la part de la Commission européenne.

Transsbordement :
Le transbordement est un processus commercial où des marchandises sont déchargées d'un navire ou d'un aéronef puis rechargées, dans un délai raisonnable, sur un autre mode de transport. Cela peut impliquer des transferts entre deux navires, un navire et un camion ou un train, un camion et un train, ou même sur un quai d'arrivée vers un quai de départ.

Travel manager :
Un Travel Manager est responsable de la création et de l'optimisation de la politique de voyage d'une entreprise. Son rôle consiste à garantir que les employés voyageant à l'international puissent le faire de manière efficace et économique. Cela implique de négocier avec les fournisseurs de services de transport et d'hébergement, de surveiller les tendances du marché, et de gérer les coûts tout en sélectionnant les meilleures options disponibles. Cette fonction requiert un large éventail de compétences en raison de la complexité croissante des tâches liées aux voyages d'affaires.

Treaty shopping :
Le treaty shopping, ou "chalandage de traités", est une pratique où des investisseurs cherchent à profiter de protections plus favorables offertes par un traité bilatéral d'investissement (TBI) entre un État étranger et l'État hôte de leur investissement, même s'ils n'ont pas la nationalité du pays signataire. Par exemple, un investisseur d'un pays A, sans TBI avec le pays B, pourrait acquérir la nationalité d'un pays C qui a un TBI avec B, afin de bénéficier des conditions favorables. Cette stratégie est souvent utilisée par des multinationales pour optimiser leur fiscalité, ce qui suscite des préoccupations au sein de l'OCDE, qui souhaite combattre ces pratiques par le biais de l'initiative BEPS.

Triade :
Dans le contexte du commerce international, la Triade, popularisée par l’économiste K. Ohmae en 1985, se réfère aux trois régions dominantes de l'économie mondiale : l'Amérique du Nord (États-Unis et Canada), l'Europe occidentale (principalement l'Union Européenne, la Norvège et la Suisse) et l'Asie-Pacifique (principalement le Japon, la Corée du Sud et des pays du sud-est asiatique comme Taïwan et Singapour).

Triangle de Mundell :
Triangle de Mundell : Théorie stipulant qu'il est impossible de satisfaire simultanément trois objectifs dans une économie mondialisée : un taux de change fixe, une politique monétaire indépendante et une libre circulation des capitaux. Abandonner un de ces objectifs permet d'atteindre les deux restants.

Tripartite Free Trade Area (TFTA) :
La Tripartite Free Trade Area (TFTA) est une zone de libre-échange formée en juin 2015 par 26 pays africains, soutenue par l'Égypte et l'Afrique du Sud. Elle regroupe les membres de trois organisations régionales : le Comesa, la SADC et l'EAC. Avec un marché potentiel de plus de 625 millions de consommateurs et un PIB dépassant 1000 milliards de dollars, son objectif est de favoriser les échanges internes et de créer un tarif extérieur unifié pour renforcer l'intégration commerciale en Afrique. Malgré cela, seulement 12 % des échanges africains se réalisent entre les pays du continent.

Trusted Shops :
Trusted Shops est un label de certification européen pour les sites de e-commerce, créé en 1999 en Allemagne. Plus de 20 000 e-commerçants, dont des grandes marques comme Showroomprivé et Zalando, font confiance à ce label. Trusted Shops évalue ses membres sur des critères tels que la solvabilité et le service client, avant d'attribuer sa marque de confiance. Ce label permet aux acheteurs en ligne d'avoir un avis fiable sur les sites certifiés, associés à une protection des consommateurs. En juillet 2014, Trusted Shops a obtenu la certification NF Service, renforçant ainsi son image de qualité.

UEMOA :
UEMOA, ou Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, est une organisation fondée le 10 janvier 1994 par le Traité signé à Dakar par sept pays d'Afrique de l'Ouest, partageant le Franc CFA. Elle regroupe huit États membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Son objectif est d'améliorer la compétitivité des économies de ses membres en favorisant un marché commun et la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux dans un cadre juridique harmonisé.

ULD (Unit Load Device) :
Les ULD (Unit Load Device) sont des équipements utilisés pour le transport aérien de marchandises, comprenant des conteneurs aériens, souvent appelés "igloos", et des palettes.

UNESCO :
L'UNESCO, ou Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, est un organisme fondé en 1945 dont le siège est à Paris. Sa mission consiste à promouvoir la paix, la lutte contre la pauvreté, le développement durable et le dialogue interculturel à travers l'éducation, les sciences, la culture, la communication et l'information. L'organisation favorise un échange respectueux entre civilisations, cultures et peuples pour parvenir à des approches globales du développement durable, en intégrant les droits de l'homme et la réduction de la pauvreté. En 2012, l'UNESCO comptait 195 États membres.

UNIDROIT :
L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), fondé en 1926, est une organisation intergouvernementale indépendante qui vise à moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé, notamment le droit commercial, entre différents États. Pour cela, elle élabore des instruments de droit uniforme, des principes et des règles. UNIDROIT compte 63 États membres, incluant la France, les États-Unis, l'Allemagne, le Japon et la Chine, avec des langues officielles allemand, anglais, espagnol, français et italien, tandis que l'anglais et le français sont ses langues de travail. Son siège est situé à Rome.

UNIFAB :
UNIFAB, ou Union des Fabricants, est une association fondée en 1872 par des fabricants de produits pharmaceutiques pour lutter contre la contrefaçon. Elle vise à protéger la propriété industrielle à l'international et a joué un rôle clé dans la création de traités tels que la Convention d'Union de Paris (1883) et l'Arrangement de Madrid (1891). Reconnue d'utilité publique en 1877, l'UNIFAB regroupe aujourd'hui près de 300 membres issus de divers secteurs touchés par la contrefaçon.

Unilatéralisme :
Unilatéralisme désigne la capacité d'un État à prendre des décisions et à agir de manière autonome, sans consulter ses alliés ou négocier avec ses opposants. Il s'oppose au multilatéralisme.

UNILAW :
UNILAW est une base de données établie par une décision du Conseil de Direction d'UNIDROIT, destinée à fournir aux gouvernements, juges, arbitres, avocats et chercheurs un accès à des informations actualisées sur les conventions et instruments de droit uniforme. Disponible en anglais et en français, elle couvre divers instruments juridiques, débutant par la "Convention de 1956" sur le transport international de marchandises par route (CMR) et s'étendant à d'autres conventions.

Union des foires internationales (UFI) :
L'Union des foires internationales (UFI) est une association mondiale qui regroupe les organisateurs de salons, les gestionnaires de parcs d'exposition et des associations nationales du secteur des foires et expositions. Fondée en 1925 à Milan par 20 salons européens, elle a pour objectif de représenter et soutenir ses membres, de faciliter le réseautage, de promouvoir l'utilisation des foires comme outil marketing, de fournir des études et des formations, et de traiter des préoccupations communes au sein de l'industrie. Son nom a été abrégé en "UFI" en 2003, avec la devise "The Global Association of the Exhibition Industry".

Union douanière :
L'union douanière est un accord commercial régional permettant aux États membres d'adopter une politique commerciale et un tarif douanier commun à l'égard des pays non membres. Elle représente le deuxième niveau d'intégration, après la zone de libre-échange, et précède d'autres formes d'intégration telles que le marché commun et l'union économique. Dans une zone de libre-échange, les marchandises circulent librement entre les pays membres, qui maintiennent leur propre système douanier vis-à-vis des pays tiers.

Union douanière arabe (UDA) :
L'Union douanière arabe (UDA) est un projet convenu lors du sommet arabe au Koweït en janvier 2009, visant à établir une union douanière d'ici 2015. Elle implique la suppression des barrières non tarifaires pour faciliter le libre-échange entre les pays membres de la Ligue arabe. Ce projet inclut la mise en place d'un tarif extérieur commun, un code douanier unifié, et l'harmonisation des réglementations commerciales et douanières. L'objectif est de rendre l'UDA opérationnelle en 2015 ou 2016 pour les États membres qui souhaitent y participer.

Union économique :
L'union économique est le quatrième niveau d'intégration économique, après la zone de libre-échange, l'union douanière et le marché commun. Elle permet la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, tout en harmonisant les politiques économiques des États membres.

Union économique eurasiatique ou eurasienne :
L'Union économique eurasiatique (UEEA) est une organisation en vigueur depuis le 1er janvier 2015, regroupant la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie et l'Arménie, avec l'adhésion du Kirghizistan prévue en mai 2015. Son objectif est de renforcer l'intégration économique entre ces pays, en facilitant la libre circulation des biens, services, capitaux et travailleurs, tout en établissant des politiques communes dans des domaines clés comme l'énergie et l'agriculture. L'harmonisation législative et la suppression des obstacles sont prévues jusqu'en 2025, avec des marchés communs spécifiquement établis pour certains secteurs à différentes dates. L'UEEA couvre 20 millions de km², regroupe 170 millions d'habitants et représente un PIB de 2 300 milliards de dollars, riche en ressources naturelles.

Union européenne (UE) :
L'Union européenne (UE) est un partenariat unique en son genre réunissant 28 pays d'Europe, visant une coopération politique et économique. Elle a émergé après la Seconde Guerre mondiale pour favoriser les échanges commerciaux, réduisant ainsi les risques de conflits. La création en 1951 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, suivie par la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, a posé les bases de cette union. L'UE s'étend aujourd'hui à de nombreux domaines et repose sur des traités démocratiquement adoptés par ses États membres. En 2013, l'UE comptait 504 millions d'habitants et une superficie de 4,4 millions de km².

Union Internationale des sociétés de transport combiné Rail-Route :
L'Union Internationale des sociétés de transport combiné Rail-Route (UIRR) est une organisation fondée en 1970, transformée en société coopérative en 1991, visant à promouvoir le transport combiné Rail-Route en Europe. Elle défend les intérêts de ses 15 sociétés membres, qui régulent et commercialisent ce système de transport de marchandises. L'UIRR fonctionne avec des instances telles qu'une Assemblée Générale et un Conseil d'Administration, tout en menant diverses actions auprès des autorités politiques, en élaborant des positions sur les législations pertinentes et en participant à des colloques et séminaires.

Union Internationale des Transports Routiers :
L'Union internationale des transports routiers (IRU), fondée en 1948 à Genève, est une organisation mondiale qui représente les professionnels des transports routiers, y compris les exploitants d'autobus, d'autocars, de taxis et de camions. Son objectif est de promouvoir la mobilité durable des personnes et des biens pour favoriser la croissance économique. À l'origine constituée de huit pays européens, l'IRU rassemble aujourd'hui des membres de 73 pays sur tous les continents et se concentre sur le développement durable et l'amélioration des compétences professionnelles dans le secteur.

Union pour la Méditerrannée (UPM) :
L'Union pour la Méditerranée (UPM) est une organisation internationale régionale créée en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, visant à renforcer les relations entre l'Europe et les pays méditerranéens. Avec son siège à Barcelone, l'UPM regroupe 44 membres, incluant 27 États de l'Union européenne et divers pays riverains. Bien que l'UPM n'ait pas encore réalisé ses ambitions, le président François Hollande a proposé un nouveau concept de "Méditerranée de projets" pour promouvoir la coopération économique et humaine dans la région.

Union TLF :
L'Union E-TLF (Entreprise de Transport et Logistique de France) est la principale organisation professionnelle qui englobe tous les métiers liés au transport de marchandises et à la logistique. Fondée en novembre 1998, elle regroupe les leaders des secteurs du transport routier, de la messagerie-express, de la location de véhicules industriels, de la logistique, des opérations douanières et du transport international. E-TLF est un interlocuteur clé, reconnu par les autorités nationales et internationales, et défend les intérêts des professionnels auprès de diverses instances et organisations.

Unité de transport intermodal (UTI) :
Une unité de transport intermodal (UTI) est un conteneur portable conçu pour transporter des marchandises sans interruption entre différents modes de transport, comme le ferroviaire et le routier. Elle est équipée pour assurer la manutention et l'arrimage sécurisé sur divers véhicules. Les types d'UTI les plus courants incluent les conteneurs et les remorques.

Uruguay round :
L'Uruguay Round est le dernier des 8 cycles de négociations sous le GATT, débuté en septembre 1986 et terminé en 1994. C'est le plus long cycle, englobant un large éventail de sujets tels que les subventions, la propriété intellectuelle, les investissements et les services. Ce cycle a abouti aux accords de Marrakech en avril 1994 et à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995.

Usine exercée :
Usine exercée : Désigne des installations industrielles placées sous un contrôle douanier permanent, fonctionnant en présence d'un bureau de douane spécialisé. Ce régime offre des avantages fiscaux aux entreprises, qui peuvent inclure des usines d'extraction, de régénération, de valorisation, de lubrifiants, d'additifs et de pétrochimie.

V.E.R. (Voluntary Export Restraints) :
Le V.E.R. (Voluntary Export Restraints) désigne des restrictions volontaires d'exportation, qui sont des mesures protectionnistes non tarifaires, consistant en un quota d'exportation négocié entre deux pays. Ces accords permettent d'éviter les dispositions de l'OMC (précédemment GATT) qui prohibent les barrières limitant les échanges internationaux.

Valeur en douane :
La valeur en douane est le montant utilisé pour calculer les droits et taxes lors d'opérations d'importation et d'exportation. Cette valeur varie selon le type de transaction. Pour les importations, elle est généralement basée sur la valeur de la marchandise au premier point d’entrée dans l'Union européenne, tandis que pour les exportations, elle correspond à la valeur de la marchandise au moment de sortir du territoire français, incluant des frais de transport mais pas les taxes intérieures. En l'absence de toutes les informations nécessaires, un importateur peut déclarer une valeur en douane provisoire.

Valeur en douane provisoire :
La valeur en douane provisoire est la valeur déclarée par un importateur lors du dédouanement, lorsqu'il ne dispose pas de toutes les informations nécessaires. Cette déclaration incomplète permet de calculer immédiatement les droits, avec une garantie pour couvrir d'éventuelles différences ultérieures. Le bureau de douane attribue cette autorisation, précisant les conditions et les opérations concernées. Une fois que l'importateur a les éléments requis, il doit régulariser la valeur afin d'obtenir une évaluation définitive, sur laquelle les droits et taxes seront basés. Si la valeur définitive est supérieure à la valeur provisoire, des frais supplémentaires sont exigés, alors qu'un remboursement est effectué si elle est inférieure.

Valeur normale :
La « valeur normale » d'un produit est le prix auquel il est habituellement vendu sur le marché national du pays exportateur. Si cette valeur normale est inférieure à celle des mêmes marchandises sur le marché du pays importateur, cela soulève des soupçons de dumping.

Valeur statistique :
La valeur statistique correspond à la valeur douanière des marchandises à laquelle s'ajoutent les frais de transport et d'assurance jusqu'à la frontière française, le tout exprimé en euros.

Valeur transactionnelle :
La valeur transactionnelle désigne le prix réel payé ou à payer pour des marchandises lors de leur importation, utilisé pour déterminer la "valeur en douane". Elle inclut les coûts additionnels ou déduits (comme les frais d'emballage et de transport) selon des critères précis définis dans les articles 32 et 33 du code des douanes communautaire.

Vente à l’arrivée :
Vente à l’arrivée : C'est un critère parmi les incoterms où l'exportateur assume tous les risques et coûts liés au transport des marchandises jusqu'à un lieu convenu. Cela libère l'acheteur de diverses obligations et risques, ce qui représente un avantage dans la transaction.

Vente au départ :
Vente au départ : Ce terme désigne des incoterms où l’acheteur assume davantage de charges et de risques liés au transport des marchandises, contrairement aux incoterms de "vente à l'arrivée".

Vente en consignation :
La vente en consignation permet à un exportateur de confier sa marchandise à un commerçant étranger, qui s'occupe de sa vente dans le pays cible, tout en restant propriétaire de celle-ci jusqu'à la vente. Le commerçant peut retourner les produits invendus sans obligation. Cette approche est utile pour évaluer un nouveau marché.

VIE (Volontariat International en Entreprise) :
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) permet à des jeunes de 18 à 28 ans de travailler à l'étranger pour une entreprise française, avec une mission de 6 à 24 mois, renouvelable une fois. Les candidats doivent être citoyens d'un pays de l'UE ou de l'Espace économique européen, en règle avec leur service national, et avoir un casier judiciaire vierge. Il n'y a pas de diplôme minimum requis, bien que la majorité des postes soient destinés à des bac + 5. Les missions, variées, incluent des postes dans le marketing, l'ingénierie et l'informatique. Le VIE offre une indemnité mensuelle et une couverture sociale, avec des destinations variées, principalement aux États-Unis, en Chine, au Royaume-Uni et en Allemagne.

VIES :
VIES (VAT Information Exchange System) est un système mis en place par les États membres de l'UE pour permettre aux entreprises de vérifier rapidement la validité d'un numéro de TVA dans un autre pays de l'UE. Ce système facilite les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en permettant aux assujettis de confirmer que leurs clients sont correctement enregistrés. Il aide également les administrations fiscales à surveiller les échanges intracommunautaires et à détecter d'éventuelles irrégularités.

Virement SEPA :
Virement SEPA : C'est un transfert d'argent en euros réalisé au sein de l'espace SEPA (Zone Unique de Paiement en Euros), permettant d'effectuer des virements rapides et fiables, tant en France que dans d'autres pays de la zone. Ce système remplace progressivement les virements domestiques et transfrontaliers traditionnels. Le virement SEPA est opérationnel depuis 2008.

Visa :
Le visa est un document qui certifie votre autorisation à entrer dans un pays étranger, généralement sous la forme d'un tampon ou d'une vignette sur votre passeport valide. Les citoyens français n'ont pas besoin de visa pour l'Espace économique européen, mais il est souvent requis pour d'autres destinations. Pour l'obtenir, il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade du pays visé, bien que certains pays permettent l'acquisition du visa à l'arrivée. Des démarches peuvent être facilement effectuées par courrier ou en ligne, et des services spécialisés peuvent aussi s'occuper de la procédure moyennant des frais supplémentaires.

Visegrad :
Visegrad désigne un groupe informel de pays d'Europe centrale - la Tchéquie, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne - ayant signé en 1991 à Visegrád des accords douaniers. Ce terme est principalement utilisé pour le transit, et ces pays ont un statut similaire à celui des membres de l'AELE en matière de transit commun.

Vivapolis :
Vivapolis est une marque française, lancée le 26 septembre 2013 par Nicole Bricq, visant à soutenir les entreprises françaises dans l'exploitation des opportunités du marché international du développement urbain. Elle regroupe divers acteurs, des grands groupes aux PME, pour leur permettre de se promouvoir ensemble à l'étranger et lors d'événements internationaux, dans un secteur en pleine expansion évalué à 50 milliards d'euros d'ici 2017. Vivapolis met en avant l'expertise française dans les domaines de la ville durable, incluant l'eau, l'air, les déchets, la mobilité et l'efficacité énergétique.

Vraquier :
Un vraquier, aussi appelé vracquier, est un navire conçu pour transporter des marchandises sèches en vrac, telles que le sable, le gravier et le minerai. Cette catégorie inclut des navires spécialisés comme les céréaliers et les minéraliers. Les vraquiers représentent environ un tiers du transport maritime mondial, et certains peuvent transporter plus de 100 000 tonnes. Leur particularité architecturale réside dans leur conception à un seul pont.

Walmart :
Walmart est le plus grand distributeur des États-Unis et la plus grande entreprise mondiale, fondée en 1962 par Sam Walton. Avec un chiffre d'affaires de 354 milliards d'euros (en 2011-2012) et 2,2 millions d'employés, il dispose de 10 130 magasins dans 27 pays, attirant environ 200 millions de clients chaque semaine. Son succès repose sur quatre axes principaux : l'informatisation de ses ventes, une logistique efficace avec peu de ruptures de stock, un management de terrain impliquant les managers dans les magasins et une stratégie d'expansion ciblant des zones négligées par ses concurrents.

Watify :
Watify est une plateforme en ligne lancée en avril 2014 par la Commission européenne pour promouvoir l'entrepreneuriat dans le secteur numérique en Europe. Son objectif est de soutenir les innovateurs, souvent réticents à entreprendre faute d'informations, en leur offrant des solutions pour surmonter les obstacles financiers et pratiques à la création d'entreprises numériques, tout en aidant les entrepreneurs des secteurs traditionnels à intégrer les technologies numériques pour développer leur activité.

Wharf :
Wharf : un quai où les navires maritimes ou fluviaux accostent pour charger et décharger des marchandises.

WOFE :
WOFE, ou "Wholly Foreign Owned Enterprise", désigne une société entièrement détenue par des investisseurs étrangers. Ce type d'entité permet aux entreprises d'établir une présence à l'étranger, notamment en Chine, et elle est particulièrement prisée par les entreprises françaises. Il s'agit d'une société à responsabilité limitée avec une personnalité juridique, dont le capital minimum varie en fonction de l'emplacement, du secteur d'activité et des opérations. Contrairement à un bureau de représentation, la WOFE peut mener des activités commerciales, émettre des factures, et fonctionne de manière autonome, sans exigence d'une société mère établie depuis deux ans.

World Franchise Council (WFC) :
Le World Franchise Council (WFC) est une organisation à but non lucratif regroupant plus de 40 associations nationales de franchise, y compris la FFF (Fédération française de la franchise). Fondée en 1994, son objectif est de promouvoir la franchise à l'international et d'encourager les bonnes pratiques parmi ses membres, tout en soutenant la création d'associations de franchise dans les pays où elles n'existent pas encore.

WTO :
WTO, ou OMC en français, désigne l'Organisation mondiale du commerce. Pour plus de détails sur l'OMC, cliquez ici.

WWF :
WWF, ou World Wildlife Fund, est une ONG mondiale comptant 5 millions de donateurs et active dans 100 pays, dédiée à la protection de la nature. Sa mission est d'arrêter et d'inverser la dégradation de l'environnement à travers des programmes axés sur des thèmes prioritaires tels que le changement climatique, la pollution, la conservation des espèces, la gestion des ressources naturelles et l'éducation à l'environnement.

Xénodevise :
Xénodevise : Monnaie conservée dans un pays autre que celui où elle a été émise.

ZIRP :
ZIRP, ou Zero Interest Rate Policy, désigne une politique monétaire où une banque centrale maintient son taux directeur entre 0 et 0,25 %. Cette stratégie peut être risquée, comme l'illustre l'expérience du Japon au début des années 2000.

ZLECA ou zone de libre-échange continentale africaine :
La ZLECA, ou zone de libre-échange continentale africaine, est un accord lancé lors du 25ème Sommet de l'Union africaine en juin 2015, visant à créer un marché unique pour les biens et services sur le continent. Signé par 44 pays africains le 21 mars 2018 à Kigali, cet accord favorise l'intégration économique, le commerce intra-africain et le développement durable, conformément à l'Agenda 2063 de l'Union africaine. La ZLECA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, après des retards liés à la pandémie de COVID-19.

Zollverein :
Zollverein : Union douanière constituée en 1834 entre les États allemands, initiée par la Prusse, visant à établir un marché intérieur unique et à uniformiser les règles fiscales et économiques, tout en renforçant l'influence politique de la Prusse en Allemagne.

Zone ACP :
La Zone ACP désigne un groupe de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires des accords de Lomé et de Cotonou, établissant un partenariat de coopération avec l'Union européenne. Ces accords favorisent l'accès préférentiel au marché européen pour les pays ACP, avec des aides financières pour stabiliser les prix des produits agricoles et miniers. L'accord de Cotonou, signé en 2000, met l'accent sur la réduction de la pauvreté, le dialogue politique et le développement économique.

Zone de libre-échange :
La zone de libre-échange est le premier niveau d'intégration économique, permettant la circulation sans entrave des marchandises entre les membres, tout en maintenant leurs propres systèmes douaniers vis-à-vis des pays extérieurs.

Zone de marchés :
Une zone de marchés désigne un ensemble géographique regroupant plusieurs pays ou régions voisines partageant des caractéristiques sociologiques et comportementales similaires. Par exemple, on peut citer l'Europe du Nord ou l'Europe du Sud. Pour une entreprise, cela permet d'identifier des zones où un produit peut être vendu sans nécessiter d'adaptations.

Zone euro :
La zone euro est l'ensemble des 19 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie. Créée en 1999, elle inclut des États ayant rempli les critères de convergence du traité de Maastricht. Parmi ces pays, on retrouve l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, et d'autres. Certains pays comme la Suède et le Danemark ont choisi de ne pas adopter l'euro pour le moment.

Zone franche :
Espace du territoire douanier où les marchandises sont traitées comme n'étant pas sur le sol douanier, ce qui entraîne l'exemption de droits d'importation et de taxes pour les produits non communautaires. Les marchandises communautaires peuvent également bénéficier d'avantages liés à l'exportation. En France, deux zones franches notables sont le port du Verdon et la zone franche régionale de Guyane, toutes deux sous contrôle douanier strict. Des zones similaires à contrôle moins strict existent dans certains pays de l'UE, nécessitant une déclaration pour bénéficier du régime.

Zone grise :
La zone grise désigne un ensemble de mesures de sauvegarde mises en place par un pays pour protéger son économie nationale. Ces mesures, souvent des accords d'autolimitation des exportations entre différents pays, sont considérées comme problématiques en termes de conformité avec les règles du GATT, se situant entre libre-échange et protectionnisme. Ce concept a été largement adopté, notamment par les États-Unis et l'Union européenne, souvent avec le soutien de leurs gouvernements.

Zone monétaire optimale :
Une zone monétaire optimale est une région où l'adoption d'une monnaie unique favoriserait la croissance, la consommation et l'investissement. Proposée par Robert Mundell, cette théorie suggère que plusieurs pays ou des régions d'un même pays peuvent en faire partie. Pour qu'une telle zone soit durable, elle doit répondre à trois critères : absence de chocs asymétriques entre ses économies, libre circulation des facteurs de production et maîtrise de l'inflation. Mundell milite même pour l'idée d'une monnaie mondiale unique, similaire à ce qui existait entre 1871 et 1914 avec l'or, bien que sa pérennité ait échoué en raison de certaines limitations.

Zone Paneuromed :
La Zone Paneuromed est une zone de libre-échange regroupant les 27 États membres de l'UE, l'AELE, la Turquie, les Îles Féroé et des pays méditerranéens (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza). Son objectif est de renforcer l'activité industrielle en Europe et en Méditerranée, en supprimant les barrières douanières et en favorisant les échanges de produits originaires de ces pays, tout en permettant le cumul d'origine préférentiel pour la suspension des droits de douane.

Zone touristique internationale (ZTI) :
Une Zone touristique internationale (ZTI) est une aire géographique, établie par la loi Macron de août 2015, où les commerces peuvent ouvrir le dimanche et jusqu'à minuit. Ces zones se distinguent par leur attractivité internationale, la forte affluence de touristes étrangers et leur accès à des infrastructures majeures. À Paris, des exemples incluent les Champs-Élysées, Montmartre et le boulevard Haussmann. Des débats persistent concernant les critères de définition de ces zones.