La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/2515 du 8 décembre 2025, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte actualise les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers, territoires ou zones à partir desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
Introduction – contexte et objet du texte officiel
Plusieurs pays tiers ont notifié à la Commission la maîtrise de certains foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) mais aussi l’apparition de nouveaux foyers, confirmés par analyses de laboratoire. Ces évolutions imposent une adaptation rapide des conditions d’importation afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, tout en évitant des restrictions disproportionnées lorsque la situation redevient maîtrisée.
Description de la mesure – champ d’application, dates, nouveautés
Le règlement 2025/2515 a un double effet :
d’une part, il suspend l’entrée dans l’Union des envois concernés en provenance de nouvelles zones touchées par des foyers récemment détectés au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni ;
d’autre part, il réautorise certaines zones précédemment restreintes lorsque les garanties sanitaires apportées par les autorités vétérinaires sont jugées suffisantes (fin des mesures, nettoyage/désinfection, abattage sanitaire).
Détails techniques – zones, produits et logique “zoning”
Les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 sont mises à jour via une annexe technique listant des “zones” (ex. CA-2.xxx, US-2.xxxx, GB-2.xxx) associées à des dates de début (confirmation du foyer) et parfois de fin (levée des restrictions).
Le texte rappelle que, suite à la découverte des foyers, les autorités des pays concernés mettent en place des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et procèdent à des mesures de lutte (notamment l’abattage sanitaire), puis à des opérations de nettoyage et de désinfection. L’évaluation de ces éléments conditionne la suspension ou la reprise des échanges depuis les zones concernées.
Ce qui change concrètement pour le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni
Pour le Canada, le règlement tient compte de nouveaux foyers confirmés entre le 14 et le 29 novembre 2025 dans plusieurs provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Saskatchewan) et ajoute de nouvelles zones dans les tableaux. Il met aussi à jour des zones déjà listées en fonction d’informations sanitaires actualisées.
Pour le Royaume-Uni, de nouveaux foyers confirmés entre le 19 et le 30 novembre 2025 (Angleterre) conduisent à l’ajout de nouvelles zones GB-2.428 à GB-2.436, et certaines zones antérieures sont ajustées avec une date de fin actualisée.
Pour les États-Unis, trente-cinq nouveaux foyers confirmés entre le 12 et le 26 novembre 2025 (Indiana, Michigan, Caroline du Nord, Dakota du Sud) entraînent l’ajout de nombreuses zones US-2.1136 à US-2.1170, et la mise à jour de zones antérieures avec des dates de fin de restrictions lorsque la situation n’est plus considérée comme menaçante.
Impact pour les opérateurs – obligations, contrôles, risques, adaptations
Pour les importateurs, la conséquence principale est la nécessité de vérifier, avant expédition et avant dédouanement, si l’établissement d’origine est situé dans une zone autorisée ou dans une zone suspendue au titre des annexes V et XIV. Une erreur de zonage peut entraîner un refus d’entrée, un blocage au poste de contrôle frontalier, des coûts logistiques importants et des risques de non-conformité sanitaire.
Les opérateurs doivent également intégrer le caractère très dynamique de ces listes : des zones peuvent être ajoutées rapidement après confirmation de foyers, et d’autres peuvent être réouvertes lorsque les conditions sanitaires sont remplies. La mise à jour des référentiels (fournisseurs, sites, certificats, conformité documentaire) devient un point clé de maîtrise des risques.
Conclusion / Synthèse – portée, conformité, prochaines étapes
Le règlement (UE) 2025/2515 ajuste en urgence les conditions d’importation de volailles, produits germinaux et viandes fraîches depuis le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, afin de tenir compte de nouveaux foyers d’IAHP et de la levée de restrictions sur certaines zones. En synthèse, les opérateurs doivent renforcer leur contrôle d’origine “par zone”, sécuriser la traçabilité sanitaire et maintenir une veille active sur les mises à jour des annexes du règlement (UE) 2021/404.