Contexte de la suspension des importations
Suite à la confirmation, le 25 février 2026, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la municipalité de Petrovo, Republika Srpska, Bosnie-Herzégovine, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/520 du 4 mars 2026 suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles provenant de ce pays.
Cette suspension concernait également les produits à base de viande de volaille avec une exigence de traitement spécifique d’atténuation des risques «D».
Évolution de la situation sanitaire en Bosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire, des opérations de nettoyage et désinfection des établissements touchés, ainsi qu’un programme de surveillance satisfaisant l’absence d’infection dans les populations à risque. Ces éléments ont été communiqués à la Commission le 6 avril 2026.
Modifications réglementaires et réautorisation partielle
Après évaluation des informations, la Commission a décidé par le règlement d’exécution (UE) 2026/1220 du 9 juin 2026 de modifier les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 :
- Dans l’annexe XIV (viandes fraîches de volailles), la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est actualisée en précisant la période d’interdiction du 25.2.2026 au 30.6.2026 ;
- Dans l’annexe XV (produits à base de viande de volaille), l’entrée est désormais conditionnée à un traitement non spécifique «A» plutôt que «D» comme précédemment, ce qui réduit les exigences techniques pour l’importation.
Cette révision signifie que depuis le 20 juin 2026, date d’entrée en vigueur du nouveau règlement, certains envois de viandes fraîches et produits à base de viande de volaille originaires de la Bosnie-Herzégovine sont à nouveau autorisés à entrer sur le territoire de l’Union européenne.
Conclusion
La levée partielle des restrictions sur les volailles bosniennes traduit une amélioration significative de la situation zoosanitaire suite à la détection d’un foyer d’IAHP. Les opérateurs doivent désormais se conformer aux nouvelles exigences figurant dans les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 modifiées par le règlement (UE) 2026/1220. Une vigilance reste nécessaire jusqu’à la fin juin 2026, date à laquelle l’interdiction sur la viande fraîche devrait être totalement levée.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1220 du 9 juin 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 du 24 mars 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2026/520 du 4 mars 2026
- Règlement délégué (UE) 2020/692 du 30 janvier 2020